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Déliberation - ?ddownload=939
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°10-2016
Objet:
Vente
aux
Domaines
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à la
réforme
certains
biens
mobiliers
obsolètes
qui
ne
sont
plus
utilisés,
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
De
procéder
à
l'aliénation
et
la
mise
en
vente
par
le
service
des
Domaines
de
biens
mobiliers
selon
le
détail
et
le
montant
indiqué
dans
le
tableau
en
annexe.
ARTICLE 2
:
Les
biens
inscrits
à
l'inventaire
feront
l'objet
d'une
sortie
du
patrimoine
communal
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable.
ARTICLE 3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
14
mars
2016.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20160314-DM10-2016-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2016 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
ANNEXE
A
LA
DÉCISION
MUNICIPALE
N°10-2016
Libellé
du
lot
Prix
obtenu
Ensemble
d'environ
90
illuminations
et
décorations
de
Noël,
700,06
€
motifs
fleurs,
étoiles
et
lampes
LED,
en
état
de
fonctionnement,
2
panneaux
avec
lampes
incandescantes
Cuve
et
rampe
désherbant
200
1 avec
prise
de
force
180,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-201603
#4-DM10-2016-AU
Date
de
télétransmission
: 14/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2016 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°11-2016
Objet
: Consultation
coordinateur
SPS
- Transformation
d’une
maison
en
local
d'associations Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-
22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
d’une
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
a
été
formulée
par
la
société
QUALICONSULT,
Considérant
la
nécéssité
de
réaliser
une
mission
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
de
la
transformation
d'une
maison
en
local
d'associations,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
QUALICONSULT,
1
rue
de
la Paderne,
31170
TOURNEFEUILLE,
ARTICLE
2
De
payer
la
somme
de
1 295,00
€
HT
soit
1
554,00
€ TTC
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2016
à l'article
2313
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
15
mars
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12-2016
Objet:
Consultation
Contrôle
Technique
-
Transformation
d'une
maison
en
local
d'associations
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-
22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
d’une
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
a
été
formulée
par
la
société
QUALICONSULT,
Considérant
la
nécéssité
de
réaliser
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
transformation
d’une
maison
en
local
d'associations,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
QUALICONSULT,
1 rue
de
la
Paderne,
31170
TOURNEFEUILLE,
ARTICLE
2
. De
payer
la somme
de
1 980,00
€ HT
soit 2 379,00
€TTC
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2016
à l'article
2313
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
15
mars
2016.
Le
Maire,
transmission
: 15/03/2016
réception
préfecture
: 15/03/2016 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté - Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°13-2016
Objet:
Isolation,
doublages,
cloisons
sèches,
platerie,
plafonds,
plafonds
suspendus
-
Lot
n°6
-
Avenant
n°1
au
marché
T15
001
-
SA
ETP
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23 juin
2015,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article
|
L2122-22
susvisé,
Vu
la décision
du
Maire
n°
21-2015
du
22
mai
2015
relative
au
marché
T15
001
pour
l'extension
de
l'école
maternelle
Marie
Curie,
notamment
le
lot
n°6
(Isolation,
doublages,
cloisons
sèches,
platerie,
plafonds,
plafonds
suspendus)
confié à la société SA
ETP,
Vu
la proposition
d'avenant
concernant
les
travaux
supplémentaires,
non
prévus
au
CCTP
et
demandés
par
le maître
d'ouvrage,
Considérant
qu'il ÿ a lieu
de modifier
le marché
initial suite
à ces
évolutions,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
T15
001
proposé
par
l’entreprise
SA
ETP
située
ZI Thibaud,
11
rue Sirven,
BP
50 393, 31103
TOULOUSE
CEDEX
1,
ARTICLE
2
De
régler
le montant
des
travaux
supplémentaires
qui
s'élève
à :
Montant
initial
du
marché
: 37
469,05
€ HT
soit
44
962,86
€
TTC
Montant
de
l’avenant
n°1
: 5 391,80
€ HT
soit 6 470,16
€ TTC
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: + 14,39
%
Montant
du
nouveau
marché
: 42
860,85
€
HT
soit
51
433,02
€
TTC
Les
dépenses
sont prévues
au budget
2016,
à l’article 2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait sera
affiché
à
la porte
de la Mairie.
Expédition
en sera
adressée
à Monsieur
Le Préfet,
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
23
mars
2016.
Le
Ma
Étusé
de
réception
en
préfecture
[SA
ÆEREU5265-20160323-DM13-2016-AU
y
issierr*
93/2016
ectüre
: 25/03/2016
+ Vs
)
Faire GAS Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DECISION
DU
MAIRE
N°14-2016
Objet:
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
des
travaix
d'embellissement
du
poste
de
transformation
« P19
BARAT
» -
ERDF.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécéssité
de
réaliser
des
travaux
d’embellissement
du
poste
de
transformation
« P
19
BARAT
»
situé
avenue
de
Bourdiés
à
l'intersection
avec
l’avanue
de
Provence
sur
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
CONSIDÉRANT
qu'ERDE
s'associe
pleinement
à cette
démarche
en
autorisant
l'embellisement
du
poste
de
transformation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les
participations
des
parties
prenantes
et
de
préciser
les
modalités
pratiques
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
DÉCIDE :
ARTICLE 1
:
De
signer
la
convention
proposée
par
la
société
SA
ERDF
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
ERDF,
34,
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DÉFENSE
CEDEX,
représentée
par
Mr
Léonard
DORDOLO,
Directeur
Territorial
Haute-Garonne,
dûment
habilité
et
faisant
élection
de
domicile
au
2
rue
Roger
Camboulives,
BP
55713,
31057
TOULOUSE
CEDEX,
ARTICLE
2 :
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux
d’embellissement
du
poste
de
transformation.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
23
mars
2016.
Le
Maire,
FE
He
réception
en.pré
0526
Ü 60323
Ssion
: E
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°15-2016
Objet:
Annule
et
remplace
la
DM
n°
14-2016
:Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
des
travaux
d’embellissement
du
poste
de
transformation
« P19
BARAT
» -
ERDF.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
nécéssité
de
réaliser
des
travaux
d’embellissement
du
poste
de
transformation
«P
19
BARAT
»
situé
avenue
de
Bourdiés
à
l'intersection
avec
l’avanue
de
Provence
sur
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
CONSIDÉRANT
qu'ERDF
s'associe
pleinement
à cette
démarche
en
autorisant
l'embellisement
du
poste
de
transformation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les
participations
des
parties
prenantes
et
de
préciser
les
modalités
pratiques
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
préciser
les
engagements
d'ERDF,
DÉCIDE
:
|
ARTICLE 1 : De
signer
la
convention
proposée
par
la
société
SA
ERDF
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
ERDEF,
34,
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DÉFENSE
CEDEX,
représentée
par
Mr
Léonard
DORDOLO,
Directeur
Territorial
Haute-Garonne,
dûment
habilité
et
faisant
élection
de
domicile
au
2 rue
Roger
Camboulives,
BP
55713,
31057
TOULOUSE
CEDEX,
ARTICLE
2 :
ERDE
Territoire
Haute-Garonne
s'engage
pour
cette
opération,
à participer
à cette
action
par
le
versement
à la commune
de
La
Salvetat St Gilles
d'une
somme
forfaitaire
de 500,00
€ par
poste
traité
soit
un
total
de
1 000,00
€
correspondant
à
la
réfection
des
deux
postes
de
distribution
concernés.
Cette
participation
financière
sera versée
sur présentation
d’un
titre exécutoire.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
l'intégralité
du
matériel
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la mission.
La
recette
sera
inscrite
au
budget
2016
à l'article
7478.
ARTICLE
3
:
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
|
travaux
d’embellissement
du
poste
de
transformation.
|
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
|
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
5
avril
2016.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Ma 1
47.5031-213105265-20160405-DM15-2016-AU
RTÉÉtransmissio
: 07/04/2016
é
is
El *
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)