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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3162 Intention d achat espace pole sante Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3162 Intention d achat espace pole sante Gignac)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 avril 2023
INTENTION D'ACHAT D'UN ESPACE AU SEIN DU POLE SANTE DE GIGNAC PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 avril 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 avril 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut
BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Roxane MARC a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ a Mme Martine BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Marcel CHRISTOL, Mme
Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2510 du Conseil communautaire du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault pour la periode 2021-202 7;
VU le contrat local de sante du Cceur d'Herault et plus particulierement l'axe I Organisation des soins primaires et la mesure I « Accompagner les professionnels de sante liberaux dans le developpement de projets de sante partages I collectifs. » ;
CONSIDERANT que, suite a la pandemie de COVID 19, et pour faire face a d'eventuelles pandemies dans le futur, la CCVH entend disposer d'un lieu qui pourra etre facilement consacre aux mesures necessaires afin de lutter contre une menace sanitaire : depistage, vaccination etc ... , CONSIDERANT la necessite de coordination entre professionnels de sante, qu'ils soient presents dans l'enceinte du p61e sante mais aussi pour tous les professionnels du territoire, et notamment la CPTS,
CONSIDERANT le projet de territoire et l'engagement ferme de la CCVH pour assurer le maintien et la diversification de l'offre de soin du territoire, notamment en favorisant les actions de formation, CONSIDERANT l'importance de contribuer au maintien et au developpement du p61e sante, fruit d'un partenariat volontariste de la CCVH avec le groupe FDI et Aesio sante, CONSIDERANT l'opportunite d'acquerir une cellule dans l'extension du p61e sante de Gignac, Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- que la CCVH se positionne aupres de FDI pour l'acquisition d'une salle dans l'extension du p61e sante dont les travaux dernarreront en fin d'annee 2023,
- qu'une salle de l 30m2, arnenagee de fac;:on modulable pour les differents usages precites et dont le prix devrait avoisiner les 315 000 euros (chiffrage en cours par FDI) fasse l'objet d'une offre d'achat de la CCVH aupres de FDI,
- que les credits correspondants soient affectes au PPI,
- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3162
Publication le 19/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/04/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202304 l 7-l l778-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON