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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Conseil Municipal - 0195c23e5af9561f0ecbfd129292a515435d5efe
Déliberation - e44e556b2e6a8993e5c483bda06550b8284e4859
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - e44e556b2e6a8993e5c483bda06550b8284e4859)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AA
N° 2023-45
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
= MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY.
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET: Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-202309122023-45DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 N° 2023-45
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date
du 02 Juin 2020, l'assemblée délibérante à délégué au Maire un certain nombre de
ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a
prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions
suivantes :
- Décision 2023-09 du 1 septembre 2023 : concernant la signature du
marché de mission de Maîtrise d'œuvre du Programme Voirie 2023 d’un
montant de 3 815 € HT soit 4 578 € TTC avec la société CLE INGENIERIE
Numériparc 27 Rue Lucien Langénieux 42300 ROANNE,
- Décision 2023-10 du 07 septembre 2023 : concernant la signature de
l'avenant n° 1 au marché de la mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d’un itinéraire cyclable,
o Montant initial du marché : 18 582 € HT soit 22 298,40 € TTC
o Montant de l'avenant n° 1 : 2 859,50 € HT soit 3 431,40 € TTC
o Nouveau montant du marché : 21 441.50 € HT soit 25 729,80 € TTC.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
\
N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o42-214200608-202300122023-45 DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
A2 NA
N° 2023-46
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE
DU CONSEIL MUN ICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de ia Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023,
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Aménagement d'un itinéraire cyclable pour les modes actifs entre
Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne - Autorisation au Maire à signer le
marché,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200698-20230912-2023-46 DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
Affichage: 18/09/2023 N° 2023-46
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la création d’un itinéraire
cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay en passant par le Coteau va être
mise en œuvre afin de permettre la circulation sécurisée pour les modes actifs.
Par convention signée le 22 juin 2022 et délibération du 18 avril 2023, les
communes de Roanne, Le Coteau et Commelle-Vernay ont constitué un groupement
de commande afin de lancer un marché d'aménagement de travaux.
A cet effet, une consultation a été lancée sous La procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique.
Cette consultation comporte une tranche et est décomposée en 3 lots :
- Lot 1 Aménagement du quai Pierre Semard
- Lot 2 Secteur Roanne du quai Pierre Semard au chemin des Varennes
- Lot 3 Secteur Commelle-Vernay du chemin des Varennes à l’entrée Nord de
Commelle-Vernay.
Seul le lot 3 concernait la commune de Commelle-Vernay.
Les variantes étaient autorisées et les candidats ont l'obligation de faire une
proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSEI : Génie civil fibre
PSE 2 : Plus-value pour enrobé grenaillé
PSE 3 : reprise mode doux Entrée Nord côté Ouest
PSE 4 : reprise trottoir entre entrée Nord côté Est
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 18
mois (dont 12 mois de parachèvement).
L'avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 mai 2023 au journal
l’Essor BOAMP et mis en ligne sur le site internet de la Ville de Roanne. Les offres
étaient à remettre, au plus tard, pour le 31 mai 2023 à 12h. Pendant la consultation,
31 dossiers ont été retirés. Au terme de celle-ci, 3 candidats ont déposé un pli dans
les délais. Il a été procédé à Pouverture des plis, à la vérification administrative ainsi
qu’à l’analyse des références des candidats par la personne représentant le pouvoir
adjudicateur le jeudi 1° juin 2023. A l’issue de cette vérification, les candidats ci-
dessous ont été admis à présenter une offre :
- 1. EUROVIA DALA — 42153 RIORGES
- 2. GROUPE COLAS - 42210 MONTROND LES BAINS
- 3. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST -— 42120 PERREUX
Les offres ont été analysées, pour tous les lots, en fonction des critères de
jugement suivants :
- Valeur technique des travaux : 40%
- Prix des travaux : 60%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20230912-2023-46-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
Affichage : 18/09/2023
JS JIE
N° 2023-46
Vu le rapport d'analyse des offres annexé à la présente délibération, les offres
des entreprises suivantes ont été classées comme offres économiquement les plus
avantageuses. Les lots n° 1 et n° 2 qui ne concernent pas Commelle-Vernay ont été
respectivement attribués à EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et COLAS FRANCE.
Pour le lot n° 03, il est proposé d'attribuer à EUROVIA DALA (offre base)
avec PSE 3 (Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 3: reprise mode doux entrée
Nord côté Ouest) pour un montant de 486 268,50€ HT.
Total du marché pour le lot n° 03 : 486 268,50 € HT soit 583 522,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal de Commelle- Vernay, à l'unanimité :
- Apptouve le marché public, pour le lot n° 3, relatif à l’aménagement d’un
itinéraire cyclable pour les modes actifs à COMMELLE-VERNAY pour un
montant de 486 268,50 € HT soit 583 522,20 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces
utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au
budget communal,
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 202:
Le Secrétaire de séance,
N. MOULI A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20280012-2023-46.DE | 3 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
Affichage : 18/09/2023 AM?
N° 2023-47
COMMUNE DE COMMELLE-VERNA Y SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence
de Monsieur FRECHET Daniel,
Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY.
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n°6 au Plan Local d'Urbanisme au lieudit « Chassignol » à Madame MAUREL Marion -
Rectification.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20230912202347 DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 N° 2023-47
Concernant l’acquisition d’une partie d’un emplacement réservé au lieudit
Chassignol, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, les termes de la délibération
prise par le Conseil Municipal le 19 Octobre 2021 :
« Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-ACCEPTE d'acquérir auprès de Madame MAUREL Marion, la parcelle de
lerrain référencée au cadastre sous le n°95 de la section BK pour une contenance
de 388 m°, et pour la somme de 1 000 €
-DIT que l'acte d'acquisition correspondant sera dressé par l'étude de Maître
SUCHET, notaire à ROANNE, et publié et enregistré aux hypothèques de
ROANNE.
-DONNE à Monsieur Gérard RIBELLES, adjoint au Maire de la commune, le
pouvoir de représenter le maire pour la signature de l’acte authentique,
-DIT que la parcelle objet des présentes sera ensuite intégrée au domaine public de
la commune. »
Monsieur le Maire indique que depuis cette date l’acte d’acquisition n’a
toujours pas été signé. En effet, suite au décès de Maître SUCHET notaire à
ROANNE, et de leurs difficultés à faire face à la réorganisation de l'étude, il a été
décidé (d’un commun accord avec l’étude) de confier la rédaction de cet acte à
Maître Hervé BESSAT, notaire au COTEAU, et de donner à Monsieur le Maire
le pouvoir de représenter
la commune pour la signature dudit acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
-DIT que l’acte d'acquisition Correspondant sera dressé par l’étude de Maître
Hervé BESSAT, notaire à LE COTEA U,
-DIT que Monsieur Daniel FRECHE T, Maire de Commelle- Vernay, représentera
la commune pour la signature de l’acte authentique.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
VA N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200698-20230912-2023-47DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/09/2022
MS MI
N°2023-48
COMMUNE DE COMMELLE-VERNA Y SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous [a présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE. Mme Marie-Josèphe GUILLAU ME, Mr Bernard VERRIERE,
Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE. Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN.
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Emplacements Cimetières et Columbarium — Tarifs 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20230912-2023-48-DE | | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/09/2023 A
N°2023-48
Comme chaque année à la même période, Monsieur le Maire propose de fixer
les tarifs des concessions de cimetières, ainsi que ceux des emplacements au
Columbarium.
Il est alors proposé d’adopter les tarifs suivants pour 2024 :
Concessions de cimetières : Ces tarifs s’appliquent pour une concession ou
un renouvellement de concession.
- 30 ans 100 €/m2,
- 50 ans 135 €/m2.
Emplacements du columbarium :
- Case urne 2 places (30 ans) 710 €,
- cavurne (30 ans) 840 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à
l’unanimité :
- Approuve les propositions soumises ci-dessus relatives aux tarifs des
emplacements aux Cimetières et au Columbarium de Commelle-Vernay, pour
l’année 2024.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
N. MOULIN |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693.2023001 2-2023-48-DE |
2 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 A2
N°2023-49
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous Ja présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Salle d'Animation — Tarifs de location pour l’année 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-21 4200693-20230912-2023-49-DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/09/2023 AZI N°2023-49
Comme chaque année à la même période, Monsieur le Maire propose de fixer
les tarifs de location de la Salle d'Animation pour l’année suivante.
IL est alors proposé d’adopter les tarifs suivants pour 2024 :
+ Associations communales 165 Euros
+ Saint Sylvestre — Associations communales 270 Euros
° Particuliers de la Commune 600 Euros
* Associations et particuliers hors Commune 970 Euros
Week-end et Saint Sylvestre
+ Location pour une demi-journée (8h-13h ou 14h-20h) 230 Euros
* Location pour une journée (8h-22h) 380 Euros
Location à d’autres communes de Roannais Agglomération ou communes
limitrophes :
o Week-end et Saint Sylvestre : 630 Euros
9 Demi-journée : 230 Euros
e Journée : 380 Euros.
Il est également proposé de demander aux personnes louant la Salle
d'Animation Rurale une caution d’un montant de 700 €.
En fonction des cas de figures suivants constatés notamment au moment de
l’état des lieux, il sera facturé les sommes suivantes :
° En cas de désistement non justifié dans un délai de moins de deux mois par
rapport à la date de la location, il sera demandé 80 % du montant de Ja location.
Pour les associations qui bénéficient de la gratuité de la salle, en cas de désistement
non justifié, la gratuité sera perdue pour la location suivante.
+ Dégradations, nuisances sonores et/ou environnementales : 200 Euros
(en cas de dégradation, ce montant pourra être augmenté afin d’atteindre le montant
des réparations si celui-ci est supérieur à 200 €).
+ Mauvais nettoyage : 200 Euros
+ Absence de nettoyage : 300 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à
l'unanimité :
- approuve les propositions soumises ci-dessus relatives aux tarifs de la
location de la Salle d'Animation pour l’année 2024.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
smouu | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20220912-2023-49.DE | 2 Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet : 19/09/2023 COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
123 N°2023-50
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
__ MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à Ja Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN.
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Salle de l’Esplanade - T. arifs de location pour l’année 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200698-20230912-2023.50-DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 N°2023-50
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la Salle de
l’Esplanade pour l’année suivante.
Cette nouvelle salle est principalement destinée aux réunions et aux
associations communales maïs il est envisagé de la louer pour des vins d'honneur qui
suivent une cérémonie (mariages, parrainages civils) ayant lieu en mairie de
COMMELLE-VERNAY ou des funérailles ayant lieu sur la commune de
COMMELLE-VERNAY,
Il est proposé de fixer le prix de la location à 105 € pour l’année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à
l'unanimité :
- approuve les propositions soumises ci-dessus relatives aux larifs de la
location de la Salle de l'Esplanade pour l’année 2024 pour des vins d'honneur qui
suivent une cérémonie (mariages, parrainages civils) ayant lieu en mairie de
COMMELLE-VERNAY ou des funérailles ayant lieu sur la commune de
COMMELLE-VERNAY.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
| N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20230912-2023-50-DE |
2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
8 A?S N° 2023-51
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembreà vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET: Subvention pour l'association de La Grange Aventure — Opération
Pass ”sports+ 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20230912-202351-DE | | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 N° 2023-51
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de
l'opération Pass’sport+ initié par la ville de ROANNE, des stages sportifs sont
proposés chaque année aux enfants de 8 à 16 ans durant l’été,
Ces stages peu coûteux pour les familles sont financés (en partie) par les
différentes communes de Roannais Agglomération qui participent à l’opération en
offrant des stages encadrés par des animateurs locaux.
Pour la commune de COMMELLE-VERNAY, c’est l’association La Grange
Aventure qui a proposé un stage «Multisports» pour 8 enfants du 24 au 28 juillet
2023.
Il est donc proposé de verser à l’association La Grange Aventure une somme
d’un montant de 600 € pour financer l’organisation de ce stage.
À noter que la commune encaissera la participation financière versée par les
parents pour chacune des 8 inscriptions soit 264 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
- Accepte d'attribuer la somme d’un montant de 600 € à l'association La
Grange Aventure pour financer le coût du stage Multisports dans le
cadre de l’opération Pass’sport+ 2023.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- Imputfe ces dépenses en section de fonctionnement au compte 6574
« Subventions » du budget communal
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'application de cette délibération du Conseil M unicipal.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
À N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693.20230912-2023-51-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/00/2023
AZ N° 2023-52
COMMUNE DE COMMELLE-VERNA Y
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants :23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembreà vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Budget Général - Taxes et produits irrécouvrables — Admission en
non-valeur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20230912-2023-52-DE | l
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
477 AY
N° 2023-52
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que Monsieur le trésorier de
Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits
irrécouvrables sur lequel le Conseil Municipal doit se prononcer.
Il s'agit d'un impayé issu d’un trop perçu de rémunération d’un agent en
Contrat Aidé à l’école pour un montant de 686,96 €.
Cette créance qui concerne le budget général n'a donc pu être recouvrée par
le receveur municipal qui en sollicite l'admission en non-valeur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ces produits
irrécouvrables en non-valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- décide d'admettre ces produits en non-valeur, sachant que les crédits
ont été inscrits au budget.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
1 f\
\ N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693.20230912-2023-52-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 N° 2023-53
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à Ja Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Convention entre le Centre de Gestion de la Loire et la Commune de
Commelle-Vernay concernant le traitement des dossiers de demande d ‘allocations
de chômage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20280912-2023.53 DE | | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
129 N° 2023-53
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le décret n°2019-1593
du 31 décembre 2019, la procédure de rupture conventionnelle est applicable dans la
fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire précise que le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
permet aux agents publics de bénéficier d’une indemnisation spécifique de rupture
conventionnelle dans la fonction publique et de diverses dispositions (dont l’aide au
retour à l’emploi) relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des
agents dans leurs transitions professionnelles.
À ce titre et afin de bénéficier d’une expertise dans le traitement des dossiers
de demande d’allocation de chômage, Monsieur 1e Maire propose de conventionner
avec le Centre de Gestion de la Loire pour l’établissement et le traitement de ces
dossiers selon les modalités et dans les conditions tarifaires fixées par une lettre de
commande spécifique (sachant que le CDG de la Loire conventionne depuis 2014
avec le Centre de Gestion de la Charente Maritime pour le traitement de ces mêmes
dossiers).
Les prestations pouvant être effectuées à la demande de la commune sont les
suivantes :
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage (150 € prix unitaire),
Etude du droit en cas de reprise, réadmission, ou mise à jour du dossier après
simulation (58 € prix unitaire),
Etude des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite (37 € prix unitaire),
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC (20€ prix
unitaire),
Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage (14 € tarif mensuel),
Conseil juridique par tranches de 30 minutes (0 € dans la limite de 30 minutes, 15 €
par tranche de 30 minutes à partir de la 31°" minute).
La présente convention prendra effet dès sa signature par les deux parties et
se terminera le 30 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- examine el approuve la convention à intervenir entre le Centre de Gestion
de la Loire et la Commune de COMMELLE-VERNAY concernant le traitement
des dossiers de demande d'allocations de chômage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-21 4200693-20230912-2023-53-DE 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
1/3 2 A31 N° 2023-53
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, annexée à la
présente délibération, qui prendra effet dès sa signature par les deux partie et se
terminera le 30 juin 2026,
- prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité,
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20230912-2023.53DE | 3 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 A3Z
N° 2023-54
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
__ MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le douze septembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de Ia Convocation du Conseil Municipal : le 05 Septembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-F rance CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE ct Mme Maric-
Laure FAULCON.
Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.
OBJET : Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du service public de
l’Assainissement collectif et non collectif.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20230912-2023-54-DE
] Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023 135 N° 2023-54
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les rapports annuels
obligatoires sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif
et de l’assainissement non collectif portant sur l’année 2022.
Ces rapports, rédigés par les services de Roannais Agglomération et de la
Roannaise de l’Eau, Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement auquel la Commune
de Commelle-Vernay a transféré la compétence du service Assainissement, collecte
et traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ont par ailleurs été présentés
devant le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note de la présentation
des rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité des services publics de
l’Assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 Septembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
es
N. MOULIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20230912-2023-54-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023