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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - e63b95427aa881bc67c541bc84b0fb85f396c5af)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
N° 2023-69
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L'an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’avant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-69-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-69
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note de la décision suivante :
Décision 2023-12 du 30 novembre 2023 : concernant la signature du marché pour le relevé topographique et l’étude de faisabilité de la Rue des Vignes à Commelle-Vernay d’un montant de 4 800 € HT soit 5 760 € TTC avec la Société TELYP 1 Rue de l’Informatique 42000 SAINT ETIENNE
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 Décembre 2023.
Le Secrétaire de séance, LPEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-69-DE 2 Accusé certrfé exécutoire
Réception par le préiet 18/12/2023 N° 2023-70
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVAELIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’avyant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Rénovation de la Salle Omnisports de Commelle-Vernay- Autorisation au Maire à signer le marché.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200683-20231212-2023-70-DE |
Accusé certifié exécutoire N° 2023-70
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour des travaux de rénovation de la salle Omnisports de COMMELLE-VERNAY. Le marché de travaux a été allotis en 17 lots. Une première consultation a été lancée pour 16 lots, le 17% lot (FORAGE) sera lancé ultérieurement.
Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 16 octobre 2023 et la publication sur l’Essor et aux journaux officiels (BOAMP et JO), tous les 16 lots ont reçus des offres.
L'ouverture des offres a eu lieu le 07 novembre 2023. Un examen des offres a été effectué par le cabinet SECO et le cabinet COGIFLUIDES. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de relancer une consultation pour les Lots 01 Démolition et lot 06 Couverture bacs acier et Bardage et de lancer une négociation avec les entreprises des lots 07 Serrurerie, lot 09 Menuiseries Bois, lot 15 Electricité et lot 16 Chauffage.
Pour les lots qui ne nécessitent ni de reconsultation, ni de négociation, avant l’examen des offres par la Commission d’Appel d'Offres, il est proposé de retenir :
- Lot 02 : GROS ŒUVRE Entreprise MATTANA pour 81 813,24 € HT
- Lot 03 : ISOLATION Entreprise PETRUS CROS pour 94 153,90 € HT
- Lot 04 : CHARPENTE BOIS Entreprise LESPINASSE pour 53 076,03 € HT
- Lot 05: CHARPENTE METALLIQUE Entreprise CHATRE pour
8 558,00 € HT
Lot 08: MENUISERIES ALU Entreprise ART ET TRADITION pour
103 695,81 € HT
- Lot 10: PLATRERIE-PEINTURE Entreprise FOREZ DECOR pour
41 149,23 € AT
- Lot 11: CARRELAGES FAIENCES Entreprise GOSETTO pour
18 233,10 € HT
- Lot 12: SOLS SOUPLES avec options Entreprise AUBONNET pour
93 919,26 € HT
- Lot 13 : ELEVATEUR Entreprise MAÏTA pour 26 255,25 € HT
- Lot 14: SIGNALETIQUE Entreprise ATELIER MULTILETTRES pour
2 430,00 € HT
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
| 042-214200693-20231212-2023-7C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-70
La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a été effectuée le 16/11/2023 pour la reconsultation des lots 01 et 06 avec une publication sur l’Essor et le BOAMP. L'ouverture des offres a eu lieu Le 28/11/2023 et après un examen des offres effectué par les cabinets SECO et COGIFLUIDES, il est proposé de retenir :
- Lot 01 : DEMOLITION
- Lot 06: COUVERTURE BARDAGE Entreprise ETANCOBA pour
609 532,57 € HT
Le lot 01 DEMOLITION a de nouveau été jugé avec une offre au-dessus de Pestimation, il a donc été proposé de relancer une consultation le 05/12/2023 avec une publication sur l’Essor et le BOAMP. L'ouverture des offres a eu lieu le 08/12/2023 et après un examen des offres effectué par le cabinet SECO), il est proposé de retenir :
- Lot 01: DEMOLITION Entreprise BOURRACHOT RECYCLAGE pour 118 769,28 € HT
Concernant la phase de négociation des 4 Lots et après entretiens, il a été proposé de retenir :
- __ Lot 07 : SERRURERIE Entreprise M2B pour 59 721,40 € HT
- Lot 09: MENUISERIES BOIS avec options Entreprise CREA BOIS pour
73 341,65 € HT
- Lot 15 : ELECTRICITE avec options Entreprise LARUE pour 79 951,08 € HT
- Lot 16 : CHAUFFAGE Entreprise DESBENOIT pour 161 990,78 € HT
Après la tenue de la Commission d’Ouverture d’ Appel d'Offres du 11/12/2023, il a été proposé de notifier pour le marché de travaux de rénovation de la Salle Omnisports :
- Lot 01: DEMOLITION Entreprise BOURRACHOT RECYCLAGE pour 118 769,28 € HT
- Lot 02 : GROS ŒUVRE Entreprise MATTANA pour 81 813,24 € HT
- Lot 03 : ISOLATION Entreprise PETRUS CROS pour 94 153,90 € HT
- Lot 04 : CHARPENTE BOIS Entreprise LESPINASSE pour 53 076,03 € HT
- Lot 05: CHARPENTE MEÉTALLIQUE Entreprise (CHATRE pour
8 558,00 € HT
- Lot 06: COUVERTURE BARDAGE Entreprise ETANCOBA pour
609 532,57 € HT
- Lot 07 : SERRURERIE Entreprise M2B pour 59 721,40 € HT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-70-DE
Accusé certifié exécuioire
Réceplion par le préfet 18:12:2023 N° 2023-70
- Lot 08: MENUISERIES ELU Entreprise ART ET TRADITION pour
103 695,81 € HT
- Lot 09 : MENUISERIE BOIS Entreprise CREA BOIS pour 73 341,65 € HT
- Lot 10: PLATRERIE-PEINTURE Entreprise FOREZ DECOR pour
41 149,23 EHT
- Lot 11: CARRELAGES FAIENCES Entreprise GOSETTO pour
18 233,10€ HT
- Lot 12 : SOLS SOUPLES Entreprise AUBONNET pour 93 919,26 € HT
- Lot 13 : ELEVATEUR Entreprise MAIA pour 26 255,25 € HT
- Lot 14: SIGNALETIQUE Entreprise ATELIER MULTILETTRES pour
2 430,00 € HT
- Lot 15 : ELECTRICITE Entreprise LARUE pour 79 951,08 € HT
- Lot 16: CHAUFFAGE Entreprise DESBENOIT pour 161 990,78 € HT
Soit un montant total du marché de 1 626 590,58 € HT soit 1 948 101,67 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- _Approuve le marché public relatif aux travaux de rénovation de la Salle
Omnisports,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet
au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 décembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-71
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vemnay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 0S Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Contrats d'assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-71-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-71
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour le marché des contrats d’assurances de COMMELLE-VERNAY.
Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 13 octobre 2023 et la publication sur le BOAMP et Journaux Officiels le 13 octobre 2023.
- Aucune entreprise n’a remis de propositions pour le lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n° 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes,
- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n°3 — Assurance des véhicules et des risques annexes,
- 2 entreprises pour le lot n° 4 — Assurance protection fonctionnelle des
agents et des élus
- 1 entreprise pour le lot n°5 - Assurance des prestations statutaires.
Le lot 01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes est déclaré infructueux et est confié à un courtier en assurances pour relancer en procédure sans publicité ni mise en concurrence.
L'ouverture des offres a eu lieu le 20 novembre 2023. Un examen des offres a été effectué par le bureau d’études ARIMA et la commission communale. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :
Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : infructueux — Consultation ultérieure.
Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes à la SMACL
pour un montant de 4 273,40 € TTC,
Lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes à la SMACL pour un
montant de 10 092,70 € TTC,
Lot n° 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus à la
SMACL pour un montant de 506,74 € TTC,
Lot n°5 Assurance des prestations statutaires à CIGAC/GROUPAMA pour
un taux de 5,72% et donc un montant de 24 101,68 € TTC.
ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200683-2023121 2-2023-71-DE | 2
Accusé centré exécutoire
Réceplion parle préfet 18/12/2023 N° 2023-71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
- Approuve le marché public relatif aux assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY :
Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes à la SMACL
pour un montant de 4 273,40 € TIC,
Lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes à la SMACL pour
un montant de 10 092,70 € TTC,
Lot n° 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus à la
SMACL pour un montant de 506,74 € TTC,
Lot n°5 Assurance des prestations statutaires à CIGAC/GROUPAMA pour un taux de 5.72% et donc un montant de 24 101,68 € TTC.
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes
pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet
au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 décembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
G. RIBELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200698-20231212-2023.71-DE | 3
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-72
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’avant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Contrats d’assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché du lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Accusé de réception - Ministêre de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-72-DE
Accusé certfié exécutoire
Reception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-72
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour le marché des contrats d’assurances de COMMELLE-VERNAY.
Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 13 octobre 2023 et la publication sur le BOAMP et Journaux Officiels le 13 octobre 2023.
- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n° 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes,
- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n°3 — Assurance des véhicules et des risques annexes,
- 2 entreprises pour le lot n° 4 — Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
- 1 entreprise pour le lot n°5 - Assurance des prestations statutaires.
Mais aucune entreprise n’a remis de propositions pour le lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
L’ouverture des offres a eu lieu le 20 novembre 2023. Un examen des offres a été effectué par le bureau d’études ARIMA et la commission communale. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il a été retenu les offres suivantes :
e Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 4 273,40 € TTC,
e Lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 10 092,70 € TTC,
e Lotn° 4 Assurance profection fonctionnelle des agents et des élus à la
SMACL pour un montant de 506,74 € TTC
+ Lot n° Assurance des prestations statutaires à CIGAC/GROUPAMA
pour un taux de 5,72% et donc un montant de 24 101,68 € TTC.
Du fait qu'il était infructueux, il a ëté décidé de faire une nouvelle
consultation pour le Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques aNHEXES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
- Accepte de faire appel à un courtier en assurance pour obtenir une proposition pour le lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques
annexes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-72-DE | 2
Accusé certié exécutoire
Réception par le préfet 18:12:2023 N° 2023-72
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant, dans le respect de l’intérêt de la commune,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le maire et le Secrétaire de séance,
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay le 12 décembre 2023.
Le Secrétaire de séance
G. RIBELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-72-DE
Accusé certmé exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023
L3 N° 2023-73
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants :22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vermay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel,
Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert
DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,
Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Signature du marché en groupement de commande relatif à la location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-73DE
Accusé certe exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-73
La Ville de Roanne a lancé un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, KR. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, relatif à la location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
Il est composé de Roannais Agglomération, les Communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR).
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Roanne.
[ s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-I à R. 2162-6, KR. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 3 lots :
en un re Maximum | Maximum annuel HT pour | E . annuel HT | Lot(s) | Désignation toutes les communes Ville d | membres du groupement ne L_ _ : ___Roanne
Multifonctions libre-service
‘i pour les services administratifs 200 800,00 € 50 000,00 €
Multifonctions libre-service
02 pour les écoles 37 700,00 € 20 000,00 €
03 Multifonctions de production
pour le service reprographie de 50 000,00 € 50 000,00 € la Ville de Roanne _
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Cette durée dérogatoire est nécessaire car elle correspond à la durée d'amortissement du matériel installé.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancée le 4 juillet 2023 sur le BOAMP, le JOUE et le site internet de la Ville de Roanne. La remise des plis était fixée au mercredi 6 septembre 2023 à 12h00 (date et heure limites).
Pendant la période de consultation, 32 dossiers ont été retirés. Au terme de la consultation,
4 plis ont été déposés dans les délais.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-73-DE
Accusé cerié exécutoire
Réception par le préfet 18:12/2023 N° 2023-73
1 — ELAN — 42 Le Coteau
2 — RBI — 42 Le Coteau
3 — KOESIO AURA -— 69 Valence
4 IMAGE LASER COULEUR - 42 Roanne
Les offres ont été analysées en fonction des critères de jugement suivants :
1°) Prix des prestations — 40 points
2°) Valeur technique — 30 points
3°) Les services - 30 points
Vu le rapport d’analyse des offres annexé à la présente Décision, la Commission d’Appel d'Offres décide de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot 1 : a société ELAN pour un montant maximum annuel de 200 800 € HT ;
Lot 2 : la société RBI pour un montant maximum annuel de 37 700 E HT ;
Lot 3 : la société ELAN pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT uniquement
pour la Ville de Roanne.
En conclusion, les prestations retenues seront rémunérées à la fois par application de prix
forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés
dans le bordereau des prix :
Le lot 1 : Multifonctions libre-service pour les services administratifs : Commelle-Vernay
maximum 4 000 €,
Lot 2 : Multifonctions libre-service pour les écoles :
Commelle-Vernay maximum 1 500 €.
Pour information et en qualité de coordinateur du groupement de commande, Monsieur le Maire de la Ville de ROANNE, au vu du rapport ci-dessus et conformément à la délégation qui lui a été donné par le Conseil Municipal de Roanne décide :
- de retenir comme offres économiquement les plus avantageuses, les sociétés citées ci- dessus ;
- de signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes et notamment les différentes modifications pouvant intervenir en cours de marché dans les conditions des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique ;
- que les dépenses en résultant seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de fonctionnement ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-73-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-73
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
Le Secrétaire de séance,
G. RIBELLES
Approuve le marché public, pour les lot n° 1 pour un montant maximum de 4 000 € par an et lot n°2 pour 1 500 € maximum par an, relatif à la location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s'y rapportant,
Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance:
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 Décembre 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-74
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET: Voirie Communale et Rurale — Programme 2024 — Demande de subvention.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20221212-2023-74-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/12/2023 N° 2023-74
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Loire apporte une aide financière aux communes pour leurs travaux de voirie communale et rurale (hormis les créations de voies) par l'intermédiaire d’un
programme établi par le Conseiller Départemental du canton et financé selon le barème d’aide aux communes pour leurs travaux neufs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur DARMET, Adjoint chargé de la Voirie, de proposer la programmation suivante pour l’année 2024 :
e Chemin de Vers Bois 46 430,60 € HT
e Rue Marie Curie 23 938,00 E HT
e Rue Renoir — Lotissement Vert Village 17 558,80 € AT
e Impasse de Gourde 8 775,50 € HT
e Rue Victor Dupré 28 948,50 € HT
Total 125 651,40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
- émet un avis favorable pour demander l’inscription des travaux de voirie cités ci-dessus au programme 2024 du Département de la Loire pour un montant total estimé à 125 651,40 € HT.
- sollicite, auprès du Département de la Loire, la subvention la plus élevée possible,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à cette subvention.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme. D
A Commelle-Vernay, le 12 Décembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
CONS EL PS
up À :
De ”
G. RIBELLE FLE AD. FRÈCHET NO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231212-2023-74-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/12/2023 N° 2023-75
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’avant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Acquisition des voiries secondaires du lotissement le hameau d’Orphée auprès de la société OPHEOR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-75bis-DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-75
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition de la commune auprès de la société OPHEOR de 2 parcelles de terrain référencées sous les numéros 293 et 277 de la section BP pour une contenance totale de 3483m°. Ces dites parcelles correspondent à la rue Georges BIZET.
L’acte authentique a été reçu chez Maitre Wilfrid MERLE, notaire à ST HAON LE CHATEL le 01/12/2016, publié et enregistrée aux hypothèques de ROANNE le 16/12/2016.
Pour mémoire concernant le lotissement le hameau d’Orphée, une convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement hameau d’Orphée est intervenue entre la commune et l’aménageur le 16/07/2014 et a été approuvée au préalable par le Conseil Municipal dans sa délibération du 10/07/2014. Cette convention indiquait notamment que la municipalité s’engageait à récupérer toutes les voiries du lotissement ainsi que ses espace collectifs dès la réception des travaux de finition.
L’acquisition des voiries secondaires Camille St Saëns et Jacques Offenbach était suspendue à la réalisation des travaux de finition.
En effet, la société OPHEOR a bénéficié de plusieurs autorisations lui permettant de prolonger la réalisation de ces travaux, dans la mesure où l’ensemble des lots n’étaient encore pas construits. Monsieur le maire poursuit en indiquant qu’à ce jour ceux-ci sont définitivement terminés, le procès-verbal de réception des travaux daté du 08/06/2023 n’a appelé aucune réserve de la part de la municipalité.
Considérant la demande de la société OPHEOR de procéder maintenant à la cession de ces voiries secondaires au profit de la commune.
Oui cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle- Vernay, à 21 voix pour et une abstention :
-APPROUVE la cession à intervenir entre la société OPHEOR au profit de la commune de Commelle-Vernay, des parcelles ci-dessous énumérées correspondant aux voiries secondaires du lotissement Le Hameau d’Orphée :
. N° re : Surface Mètres Section Désignation ; a arcelle en m linéaires BP 296 Fossé aménagé rue 532 m° 144 m Camille St Saëns
BP 295 Rue Camille St 494 m? 82 m Saëns
BP 294 Rue Jacques 128 m°? 25 m Offenbach
BP 278 Rue Jacques 860 m? 137 m Offenbach
-DIT qu’un acte notarié transférant les espaces concernés sera préparé par l’étude de Maitre Wilfrid MERLE notaire à ST HAON LE CHATEL.
-DIT que ce transfert se fera moyennant le prix de 1 euro.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20231212-2023-75bis-DE 2
Accusé certifié exécutoire N° 2023-75
-DIT que le classement de ces voies dans le domaine public communal interviendra par délibération du Conseil Municipal, sans enquête publique
préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation des voies ne sont pas remises en cause.
-CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de ladite cession.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou par délégation l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique auprès du notaire.
Ont signé au registre Mr le maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 12 Décembre 2023.
Le Secrétaire de séance
G. RIBELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200692-20231212-2023-75bis-DE |
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-76
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET : Classement des voiries secondaires du lotissement le Hameau d’Orphée dans le domaine public communal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-75-DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet 18/12/2023 N° 2023-76
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 19/01/2017 par laquelle le conseil municipal
-DECIDAIT le classement de la rue Georges BIZET dans le domaine public communal.
Pour mémoire concernant le lotissement le hameau d’Orphée :
-L’arrêté municipal daté du 24/09/2014 autorisait le bailleur social OPHECR, représenté à l’époque par Monsieur PATAY Marc, à créer un lotissement de 26 lots ; -La Convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement hameau d’Orphée intervenue entre la commune et l’aménageur le 16/07/2014 et ayant été approuvée au préalable par le Conseil Municipal dans sa délibération du 10/07/2014.
-L’arrêté municipal du 02/02/2016 autorisant l’aménageur à différer les travaux de finition (principalement le revêtement des voieries secondaires) jusqu’au 30/01/2020
-L’arrêté municipal du 03/02/2020 autorisant une prorogation de la date limite d'exécution des travaux de finition de 2 années soit jusqu’au 30/01/2022. -L’arrêté municipal du 02/03/2022 autorisant une nouvelle prorogation de la date limite d’exécution des travaux de finition d’une année soit jusqu’au 30/01/2023
Monsieur le maire poursuit en indiquant que les travaux de finition des voiries secondaires de ce lotissement (rues Jacques Offenbach et Camille St Saëns) sont réalisés depuis juin dernier et que, par conséquent, il est maintenant possible de récupérer tous les ouvrages correspondant au procès-verbal de réception des travaux daté du 08/06/2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
-Vu le code de la voirie routière et notamment l’article 62 II de la loi n° 2004- 1343 du 09 décembre 2004 (JO du 10/12/2004) qui modifie l’article L141-3 du Code de la voirie qui prévoit désormais: « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Les délibérations prévues à l’alinéa précédent sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
-Vu les termes de la convention daté du 16/07/2014 entre la commune et la
société OPHEOR
-Vu le procès-verbal de réception des travaux daté du 08/06/2023 pour les terrassements généraux, réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, réseau d’eau potable et voirie.
-Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, approuvant la cession à intervenir entre la société OPHEOR au profit de la commune, auprès de l’étude de Maître SUCHET, notaire à ST HAON LE CHATEL.
-Considérant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-2023-75-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-76
-DECIDE le Classement des voies rue Jacques Offenbach et Rue Camille Sf Saëns ainsi que leurs ouvrages (réseaux secs, réseaux humides), conformément à la convention signée entre les parties en date du 16/07/2014
Section L Désignation SAR Se parcelle en m linéaires
BP 296 Fossé aménagé rue 532 m° 144 m Camille St Saëns
BP 295 Rue Camille St 494 m? 82 m Saëns
BP 294 Rue Jacques 128 m°? 25 m Offenbach
BP 278 Rue Jacques 860 m° 137 m Offenbach
-DIT que ce transfert se fera moyennant le prix de I euro.
-CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue dudit classement.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 12 Décembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
G. RIBELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231212-202375 DE | 3
ACCUSsé certfié exécutoire
Réception par le préfet 12/12/2023 N° 2023-77
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le douze décembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : ie 0S Décembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.
OBJET: Signature d’une convention constitutive de groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger Sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boisset pour la fourniture de carburants livrés en vrac par
camion pour les années 2024 à 2027.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20231212-2023-77-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet 18/12/2023 N° 2023-77
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.1414-3 relatif aux groupements de commandes ;
Vu les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;
Considérant que Roannais Agglomération (coordonnateur), Commelle- Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boisset ont décidé de constituer un groupement de commandes pour répondre au besoin de fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027 ;
Considérant que la constitution de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement de commandes nécessite de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité membre du groupement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Constituer un groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger Sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boisset pour des prestations de fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027
- Approuver la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
- Préciser que Roannais Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes et qu’à ce titre, il est chargé d’organiser la procédure de passation du marché et de constituer une commission d’appel d’offres de groupement spécifique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- Examine et accepte la constitution d’un groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger Sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boisset pour des prestations de fourniture de carburants livrés en vrac
par camion pour les années 2024 à 2027
- Approuve la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
- Précise que Roannais Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes et qu’à ce titre, il est chargé d'organiser la procédure de passation du marché et de constituer une commission d’appel d'offres de groupement spécifique.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20231212-2023-77-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023 N° 2023-77
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre ;
-Désigne parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Commelle-Vernay :
- _ un membre titulaire : Mr Robert DARMET,
- un membre suppléant : Mr Bernard VERRIERE,
chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme. |
À Commelle-Vernay, le 12 décembre 2023.
Le Secrétaire de séance,
G. RIBELLES
ACCUSÉ de réception - Ministre de l'Intérieur
| 042-214200693-202931212-2023-77-DE 3
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2023