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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - fe6b136b60783475a264dc2140bab1b5eb58f247)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 2023-62
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Délégations du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu des décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2029-62-DE | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022 N° 2023-62
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l'assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note de la décision suivante :
La Secrétaire de séance,
Décision 2023-11 du 19 octobre 2023 : concernant la signature d’un contrat de location d'un logement situé rue de la Fonderie à Commelle-Vernay, à Monsieur et Madame SEIGNERET Jean-Yves, pour une durée de 26 jours : du lundi 25/09/2023 au vendredi 20/10/2023 inclus et pour un loyer de 377,42€,
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme. zu
À Commelle-Vernay, le 14 Novembre 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-62-DE 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-63
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants ;: 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous Ja présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-
Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n'ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au litre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux d'extension de la salle d’animation — Programme 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 042-214200693-20231114-2029-63-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-63
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE- VERNAY a souhaité construire un bâtiment de stockage en extension de la salle d’animation.
En effet, la salle d’animation est de plus en plus utilisée par des particuliers pour des réceptions (mariages notamment) mais aussi par les différentes associations communales pour leurs activités sportives, de danse ou culturelles. C’est notamment le cas de l’association Com L’Die pour les répétitions et représentations de théâtre amateur.
Les espaces de stockages à la salle d’animation étaient réduits et le rangement des tables et chaises pour les réceptions et représentations difficile.
De plus, l’association Com L’Die avait besoin de place pour stoker son matériel.
Aussi, il é été décidé de construire un local en extension de la salle existante. Ce local a une superficie de 40,74 m2.
Le bâtiment répond aux exigences en matière de transition énergétique avec une toiture végétalisée, des menuiseries aluminium à rupture de ponts thermiques et l'isolation thermique du bâtiment en RT2012
Le montant de construction du local de stockage en extension de la salle d’animation est de :
-Travaux : 58 271,57 € HT soit 69 925,88 € TTC
-Maîtrise d'œuvre : 5 546,36 € HT soit 6 655,62 € TTC
-Mission de coordination de sécurité : 1580,00 € HT soit 1 896,00 € TTC -Mission de contrôle technique : 1 200,00 € HT soit 1 440,00 € TTC
- Etudes géotechniques et amiante : 2 656,00 € HT soit 3 187,20 € TTC.
Total : 69 253,93 € HT soit 83 104,70 € TTC.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier suivant pour la programmation 2024 :
- Travaux d’extension de la salle d’animation pour un montant de 69 253,93 € HT soit 83 104,70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- émet un avis favorable pour demander l'inscription des
travaux cités ci-dessus au programme 2024 de l’enveloppe départementale de solidarité à destination des communes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-202311142023-63-DE | 2 Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 17/11/2023 N° 2023-63
- sollicite, auprès du Conseil Départemental de la Loire et des
partenaires concernés, la Subvention la plus élevée possible,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents à cette demande.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 14 Novembre 2{
La Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-63-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-64
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-
Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour l'installation d’une aire de fitness — Programme 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231114-202364-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023 N° 2023-64
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que nous avons installé une aire de fitness dans le parc de la mairie de COMMELLE-VERNAY,
Cet équipement vient compléter les installations ludiques pour enfants déjà en place ainsi que le city-stade situé à proximité immédiate.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier suivant pour la programmation 2024 :
- Installation d’une aire de fitness pour un montant de 9 322,40 € HT soit 11 186,88 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- émet un avis favorable pour demander l'inscription des
{ravaux cités ci-dessus au programme 2024 de l’enveloppe départementale de solidarité à destination des communes,
- sollicite, auprès du Conseil Départemental de la Loire et des
partenaires concernés, la subvention la plus élevée possible,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme. _
À Commelle-Vernay, le 14 Novembre 2023.
La Secrétaire de séance, RÈRTES
WE ‘ TT \ M. PAVALLIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o42-214200603.20231114-2023-64-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 21/11/2023 N° 2023-65
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents ; 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVYET,
Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE,
Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-
Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE), Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Itinéraire cyclable sécurisé entre Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne- Acquisition à titre gratuit de cinq parcelles appartenant à la Ville du Coteau pour une surface totale de 473m°.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-65-DE | i
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-65
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet d’aménagement de la liaison cyclable entre Commelle-Vernay et Roanne via Le Coteau (voie verte) se poursuit.
Cet itinéraire sécurisé de 2,5 km sera, à l’échelle de la commune, la continuité
du mode doux existant de l’entrée Nord. Il débutera, en effet, vers le giratoire des salles à Commelle-Vernay, se poursuivra le long de la RD 43 et se terminera Quai Pierre Semard à Roanne en passant derrière le lotissement la Goutte d’Or et le parc de Varenne de la ville du Coteau.
Pour que ce projet voit le jour, une maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau REALITES afin de déterminer l’emprise exacte de cet ouvrage.
Pour la commune de Commelle-Vernay, le linéaire du projet met en évidence la nécessité d’acquérir plusieurs parcelles de terrain le long de la RD43.
C’est notamment le cas sur la propriété de la Ville du COTEAU, représentée par Madame Sandra CREUZET-TETE, Maire, demeurant à l’hotel de ville, parc Bécot, 42120 LE COTEAU.
Cette propriété est située route de Commelle, le long de la RD 43 (à gauche dans le sens COMMELLE/LE COTEAU) sur laquelle une surface de 473 m° serait à acquérir par la commune, tel que le prévoit le procès-verbal de délimitation dressé par le cabinet de géomètre Jérôme PEREY de RIORGES en date du 12/05/2023 sous la référence 23004 ct mis à jour le 20/10/2023 et notamment les parcelles référencées au cadastre :
- Section BA n° 122 pour une surface de 3 m°, issue de la parcelle BA n°0043,
- Section BA n° 123 pour une surface de 324 m’, issue de la parcelle BA n°0049,
- Section BA n° 125 pour une surface de 56 m°, issue de la parcelle BA n°0051,
- Section BA n° 128 pour une surface de 88 m’, issue de la parcelle BA n°0052,
- Section BA n° 130 pour une surface de 2 m’, issue de la parcelle BA n° 0053.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’une négociation avec le propriétaire, il a été accepté par ce dernier le principe d’une cession à titre gratuit.
Une promesse de vente doit être établie rapidement entre les parties afin de fixer les engagements de chacune des parties,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- ACCEPTE le principe d’une acquisition ultérieure des parcelles BA 122, BA 123, BA 125, BA 128, BA 130 pour une surface totale de 473 m°, auprès de la ville du COTEAU, représentée par Madame Sandra CREUZET- TETE, Maire, propriétaire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231114-2023-65-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-65
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour avancer sur ce dossier.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 14 novembre 2023.
La Secrétaire de séance,
M. PAVALLIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-65-DE 3
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-66
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD,.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Le Coteau, Roanne et Commelle-Vernay - Demande de subvention auprès de Roannais Agglomération au titre du Fonds de concours - Aménagements cyclables.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231114-2023-66-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-66
La ville de Roanne, la commune du Coteau et la commune de Commelle-
Vernay prévoient d’aménager 2500 mètres de voie verte sur l'itinéraire suivant: Route de Commelle, Chemin de Varennes, Parc des Varennes et Quai Pierre Sémard. Ceci, dans le but de garantir un déplacement sécurisé pour les modes doux tout en permettant de connecter les espaces résidentiels existants.
Dans la dynamique du Plan vélo national lancé en septembre 2018, Roannais Agglomération a souhaité soutenir les initiatives en faveur de l’utilisation du vélo comme mode de transport du quotidien en déployant un schéma directeur vélo à échelle des 40 communes de l’agglomération. A ce titre, Roannais Agglomération s’est engagé à accompagner financièrement les aménagements cyclables définis comme prioritaires au sein du schéma directeur vélo. Le montant d’intervention du dispositif de financement est fixé par un ratio au mètre linéaire réalisé.
L’itinéraire faisant l’objet de la présente délibération est fléché dans ce schéma cyclable. Ainsi, les trois communes présentent le projet global auprès de Roannais Agglomération mais candidatent chacune sur les aménagements relatifs à leur périmètre pour solliciter une subvention.
A savoir qu’un financement de la DREAL au titre de l’appel à projet France Relance - aménagements cyclables" et un financement du Département de la Loire au titre de l’appel à partenariat « soutenir les aménagements cyclables » ont déjà été mobilisés.
Ainsi, le plan de financement relatif à la maîtrise d’ouvrage de la commune
de COMMELLE-VERNAY pour ce projet se présente de la façon suivante :
Dépenses en HT
Maitrise d'œuvre 18 582,00 €
Travaux 432 113,00 €
Total 450 695,00 €
Recettes
ETAT
(Validé En Septembre
2022) 195 410,00 €
Département de la Loire
(Validé En Mai 2023) 84 140,00 €
Roannais Agglomération 81 006,00 €
Autofinancement 90 139,00 €
Total 450 695,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-66-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel : 17/11/2023 N° 2023-66
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- de solliciter une subvention à hauteur de 81 006,00 € pour la commune de
COMMELLE-VERNAY auprès de Roannais Agglomération au titre du Fonds de
concours — Aménagements cyclables ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de Roanne, à effectuer toutes les actions se
rapportant à l’exécution de cette délibération.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 14 novembre 2023.
La Secrétaire de séance,
un SA
Ç SA É { \
M. PAVALLIER CET, y
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20231114-2023-66-DE | 3
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-67
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : Le 07 Novembre 2023.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mt Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Maison du Vignoble — Tarifs de location 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231114-2023-67-DE |
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet : 17/11/2022 N° 2023-67
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la Maison du
Vignoble pour l’année 2024.
Cette salle communale, longtemps réservée aux aînés pour leurs activités, va être proposée à la location aux administrés afin de satifaire les nombreuses demandes de salle pour organiser des repas familliaux.
Afin de préserver la tranquilité des riverains de la maison du Vignoble, les
conditions de locations sont strictement encadrées par le règlement intérieur
spécifique à ce bâtiment.
Il est proposé de fixer le prix de la location à 120 € pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à l'unanimité :
- approuve la proposition soumise ci-dessus relatives au tarif de la location de la Maison du Vignoble pour l’année 2024 dans les conditions exposées
ci-dessus.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 14 novembre 2023.
La Secrétaire de séance,
HE É (
M. PAVALLIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20231114-2023-67-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023 N° 2023-68
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire,
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Maric-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mt Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIERE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE),
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET: Nomination du délaissé au droit du rond-point de Polichon.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200699-20231114-2023-68-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022 N° 2023-68
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il existe un délaissé au droit du rond-point de Polichon.
La parcelle limitrophe de ce délaissé va être construite, aussi il est nécessaire de nommer cette impasse.
Il est proposé de la dénommer impasse Polichon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à
l'unanimité :
- DIT que l’impasse limtrophe du rond-point de Polichon recevra la dénomination officielle suivante : Impasse Polichon.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séanee..
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 14 novembre 2023.
La Secrétaire de séance,
EE" é M. PAVALLIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20231114-2023-68-DE | 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 17/11/2023