Compte-Rendu - cms CM 2020 06 08

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Compte-Rendu - cms CM 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 06 08)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le huit du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT s’est réuni, à vingt heures et trente minutes, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Emmanuel DARMEDRU, Maire

Présents: Emmanuel DARMEDRU, Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Daniele DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.

Monsieur Denis AUGEZ est désigné secrétaire de séance.

Une remarque est faite concernant le compte-rendu du 28 mai 2020 : La délibération concernant les délégations données au Maire a été omise dans le compte rendu.

Délibération du 28 mai 2020: délégations données au Maire.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions telles qu’elles figurent aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire donne lecture des dits articles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Délègue directement au Maire pour la durée de son mandat et lui donne délégation pour les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

12. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 13. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

15. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

DIA Vente consorts Machus parcelles 048 C325 et 048 C326

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur deux parcelles non bâties situées à Bohas en zone 2AU et cadastrées :

-048 C 325 (1031m²)

-048 C 326 (640m²)2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.

DIA Vente consorts Machus parcelles 048 C 329 et 048 C 331

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur des parcelles de terrain non bâties situées en zone 2AU et U cadastrées :

-048 C 329 (1301m²)

-048 C 331 (1053m²)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.

Délégations au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E.Communication (SIEA) Conformément aux articles L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de procéder à la désignation de délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E. Communication de l’Ain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, élit :

Monsieur Christian FOLLET-TROSSET délégué titulaire,

Messieurs Mikaël GIROUD et Marc MOREL délégués suppléants.

Délégations au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)

Le SIVOS regroupe les communes de Cize, Grand Corent, Hautecourt-Romanèche et Bohas-Meyriat- Rignat

Il assure la gestion financière des écoles du regroupement pédagogique Intercommunal situées à Bohas et à Hautecourt.

La gestion financière comporte les crédits de fonctionnement des écoles (moyens matériels, personnel ATSEM et de service, restauration scolaire, entretien) et les crédits d’investissement (matériel pédagogique, immobilier, construction des écoles en 2006/2008 de Bohas et d’Hautecourt. Les conseillers municipaux souhaitant plus de précisions sur le SIVOS, les délégués du SIVOS au nombre de 4 pour la commune seront élus lors du prochain conseil municipal.

Commission d’appel d’offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, élit :

Messieurs Marc MOREL, Pascal KERAUDREN, Denis AUGEZ Titulaires. Mesdames Nadège TISSOT, Magali LAMBERET et Monsieur Dominique REVEL Suppléants.

Commission communale des impôts directs.

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. La direction des finances publiques retient 6 titulaires et 6 suppléants

Une liste sera proposée par le Maire et validée lors du prochain Conseil Municipal.

Commission de contrôle des listes électorales

Cette commission a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs.

Elle est composée d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, et de 2 membres, l’un nommé par le préfet, l’autre par le président du tribunal judiciaire.

Mme Danièle DUBOURGET est désignée pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.3

Commissions communales :

Elles sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Ce sont des commissions d’étude, constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais elles peuvent aussi être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Il est rappelé que le Maire, est Président de droit de l’ensemble de ces commissions. Les commissions communales sont composées uniquement de conseillers municipaux. En principe, une personne extérieure au conseil municipal ne peut donc pas en faire partie . Néanmoins, elle peut être entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande.

Mme CARRY, demande comment les commissions peuvent travailler avec des membres extérieurs au conseil municipal sur certains thèmes pouvant les concerner.

M MOREL répond que des suggestions peuvent être faites sur le site ou par mail en mairie. M Keraudren précise qu’un formulaire de contact est disponible sur le site communal, et qu’il sera repris dans le nouveau site en cours de création.

1-Commission des Finances

Responsable de la commission M. Denis Augez

Membres : tout le conseil municipal

2-Commission Bâtiment-Patrimoine-Travaux-Urbanisme

Responsable de la commission : M. Marc Morel

Membres : Mme Nadège TISSOT- M. Mikaël GIROUD- Mme Nicole CARRY- Mme Evelyne MOREL.

3-Commission Voirie-Réseaux divers

Responsable de la commission : M. Denis AUGEZ

Membres : Messieurs Mikaël GIROUD- Marc MOREL- Philippe PACCARD

4-Commission Communication-Information

Responsable de la commission : Mme Nicole CARRY

Membres : Mme Véronique SOLDAT- Mme Béatrice SCHLECHT- Mme Magali LAMBERET- M. Dominique REVEL- Mme Danièle DUBOURGET- M. Pascal KERAUDREN.

5-Commission Action Sociale et culturelle :

Responsable de la commission : Mme Nadège TISSOT

Membres : Mme Véronique SOLDAT- Mme Béatrice SCHLECHT - M. Dominique REVEL - Evelyne MOREL

Véronique SOLDAT étant désignée responsable du CMJ

Evelyne MOREL est désignée référente pour la bibliothèque

6- Commission Forêt-Environnement :

M Mikaël GIROUD- M Pascal KERAUDREN -M Marc MOREL- M Christian FOLLET- TROSSET- Mme Magali LAMBERET.

Des garants d’affouage ont été désignés lors du précédent mandat et sont toujours en place. En cas de désistement, le conseil municipal désignera de nouveau garant d’affouage.

Commission Fleurissement

Le fleurissement de la commune est géré par plusieurs bénévoles de la commune qui commandent, plantent et arrosent les massifs.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à un référent pour chaque village.

Présentation du Budget 2020

Le conseil municipal prend connaissance des modalités de la comptabilité publique et du budget 2020 voté par le précédent conseil municipal.4

Visite des bâtiments et des ouvrages communaux

Monsieur le Maire propose au nouveaux membres du conseil une visite des bâtiments communaux et des ouvrages (stations épurations…)

Les visites sont prévues à Meyriat le 21/06, à Bohas le 28/06 et à Rignat le 05/07.

Questions diverses :

Logement de Rignat

M. Mikaël GIROUD, ayant visité le logement de Rignat en cours de rénovation suggère que ce logement destiné à être loué à un particulier soit éventuellement loué en tant que gîte de vacances. Cette suggestion sera étudiée en prenant en compte les différentes contraintes de gestion d’un gîte (cahier des charges, tarifs, personnel ou élu gérant les réservations…)

Manifestations des associations.

Mme Danièle DUBOURGET demande si les manifestations estivales auront lieues : Les fêtes prévues avant le 22 juin (phase 3 du déconfinement ) paraissent compromises compte tenu du protocole en place (port du masque, distanciation physique…).

L’association des jeunes de Meyriat n’avait pas prévu de fête du feu d’artifice cette année. Quant aux autres manifestations notamment la fête de Bohas, organisée par le comité des fêtes et prévue le 18 juillet, il faut attendre les décisions gouvernementales du 22 juin. Concernant les locations de salle, les réservations ont toutes été annulées jusqu’à fin juillet.

Permanences d’ouverture au public.

Mme Evelyne MOREL demande, suite au questionnement d’administrés, si les permanences d’ouverture au public de la mairie resteront les mêmes à savoir le lundi matin et le samedi matin. Monsieur Darmedru répond que pour l’instant les permanences sont inchangées, mais qu’il proposera des modifications à l’automne, à valider par le conseil municipal.

Prochain Conseil le lundi 06 juillet 2020 à 20h30.

Le Maire,

Emmanuel DARMEDRU.