Compte-Rendu - cms CM 2019 08 27

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Compte-Rendu - cms CM 2019 08 27 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 08 27)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Août 2019

Présents : Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Chantal ARMENI - Evelyne ROTH - Michel CARRE - Gilles BERGER - Henri BOUILLOUX - Frédéric MOREL TOURAINE

Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ -Valérie GOUTTE-TOQUET. - Philippe PACCARD

Emmanuel DARMEDRU est désigné secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption sur les DIA suivantes présentées en séance.

DIA PICOLET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Nicolas Pons, Notaire à Val Revermont, portant sur une parcelle non bâtie située à Rignat en zone U et cadastrée :

-324 A 1573 de 582m2

DIA ESPOSITO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse, portant sur un tènement bâti située à Bohas « Quartier du Moulin » situé en zone U et N

Seule la parcelle 048 B 562 de 595m2 située en zone U est soumise au droit de préemption.

DIA consorts CATTIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Julien Vuiton, Notaire à Bourg-en-Bresse, portant sur une parcelle non bâtie située à Rignat en zone Uau et cadastrée :

-324 A 1013 de 1019m2

DI CHAMARD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur une parcelle non bâtie située à Bohas «Petite Impasse», située en zone U, cadastrée :

048 A 926. de 17 m2

CA3B : avis sur le programme local de l’habitat

L’étude pour l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été lancée en septembre 2017.

Un comité de pilotage associant les élus communautaires de la commission habitat, partenaires et acteurs de l’habitat (Direction Départementale des Territoires de l’Ain, Conseil Départemental de l’Ain, Action Logement,…) a été constitué afin de suivre et valider les différents travaux réalisés.

Le projet de PLH 2020-2025

Le projet PLH comprend :

• le diagnostic complet ainsi que sa synthèse ;

• les orientations stratégiques ;

• le programme d’actions ;

• une synthèse des orientations et des actions.

Il est précisé que les actions proposées, les interventions de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les enveloppes budgétaires ont été estimées à partir de la connaissance actuelle des besoins, du contexte réglementaire et des interventions des partenaires institutionnels. Ces différents éléments sont susceptibles d’évoluer au cours des 6 années du PLH et le contenu du PLH pourra donc évoluer en conséquence.Le budget PLH

Sur la base de ce programme de 20 actions, le budget prévisionnel de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sera d’environ 19,23 M€ sur la durée du PLH, soit 3,21 M€ par an et un ratio moyen annuel de 23,62 € par habitant.

Toutefois, compte tenu de la montée en puissance des actions liée au temps d’études et de démarrage, on peut prévoir un investissement moins important pour les premières années.

Le calendrier d’approbation

Au regard de l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le calendrier relatif à l’approbation du PLH est le suivant :

• Arrêt du projet de PLH par le Conseil communautaire du 1er juillet 2019 ;

• Avis des communes et du SCOT (délai de deux mois pour faire connaître leur avis) en juillet- août-septembre ;

• Après réception des avis précités, nouvelle délibération du Conseil Communautaire sur le projet de PLH et transmission au Préfet en septembre ;

• Passage en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement en septembre-octobre ;

• Adoption du PLH prévue en décembre 2019.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PLH arrêté en Conseil communautaire du 1er juillet 2019.

Cession de biens immobiliers communaux

Convention avec la société Agorastore

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal la société AgoraStore, société spécialisée dans la vente en ligne du matériel d’occasion des collectivités territoriales. Elle propose également, depuis quelques années, la cession de biens immobiliers via un mandat immobilier indiquant les droits et obligations des deux parties.

Cette procédure comporte plusieurs avantages :

- elle permet de diversifier les possibilités pour la Commune de vendre son patrimoine immobilier - la commission liée à cette procédure de vente étant à la charge de l’acquéreur, n’engendre aucun frais pour la collectivité

- le délai entre la mise en ligne du bien et la clôture des enchères est de seulement trois mois. -la Commune de Bohas-Meyriat-Rignat choisit librement les biens qu’elle souhaite vendre via la société AgoraStore, l’objet du mandat résidant uniquement dans la mise en place d’une procédure de vente aux enchères sur une plateforme électronique. La société AgoraStore assure la communication et le suivi des offres d’achat sur un site dédié ainsi que la clôture de la vente.

-la collectivité conserve la maîtrise de la mise à prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

-approuve la procédure de cession par vente aux enchères en ligne via la société AgoraStore. -autorise le Maire à signer la convention de mandat immobilier avec AgoraStore joint en annexe et tout document nécessaire à la concrétisation de ce dossier.

PLU de Saint Martin du Mont

Par courrier du 23 juillet 2019, la commune de Saint Martin du Mont sollicite l’avis de la commune sur l’arrêt de leur projet de révision du Plan Local D’urbanisme, arrêté le 22 juillet 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable au projet de PLU de la commune de Saint Martin du Mont.

Convention entre l’association ACTEURS et la commune-

Restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition de l’association ACTEURS de contribuer à la restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat.

Ce projet avait déjà été exposé lors du conseil municipal du 02 avril 2019, mais la délibération n’avait pas été prise, compte tenu que la majorité des conseillers ne souhaitaient pas la signature de cette convention.Le projet comprend la restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat pour un montant de 16 188€ ttc.

La Commune étant propriétaire des bâtiments communaux, elle doit être le maître d’ouvrage des travaux de restauration.

L’Association ACTEURS propose de contribuer à hauteur de 13 490€.

La commune prendra en charge 2698€ représentant la TVA de l’opération.

Une convention doit être établie entre la commune de Bohas-Meyriat-Rignat et l’association ACTEURS pour fixer les modalités de versement de cette participation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Autorise à 8 voix pour et 4 voix contre Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l’association ACTEURS, pour la restauration des peintures de la Nef de l’église de Rignat

Blog de l’association Acteurs :

Monsieur le Maire donne lecture des propos diffusés sur le blog de l’association ACTEURS, et rappelle que les travaux réalisés par les communes sur les églises doivent être des travaux nécessaires. Le conseil municipal sera amené à avoir une réflexion générale sur le devenir des 3 églises.

Biens sectionnaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec Monsieur le Préfet, le 19 juillet en présence de Chantal Arméni, Denis Augez, Emmanuel Darmedru et Gilles Berger. Monsieur le Préfet a précisé qu’il n’y avait pas lieu d’avoir un arrêté de suppression des sections dans la mesure où il n’y avait jamais eu de sections de commune.

Remplacement des lampes Éclairage public.

Monsieur le Maire fait part des propositions du Syndicat d’énergie pour la modernisation d’un point lumineux «Rue de Chatillonnet » et le changement d’un point lumineux « Rue des Collonges ». Le conseil municipal décide d’accepter le devis d’un montant de 3300€ avec une charge de 2026.67€.restant à la charge de la commune, qui favorise la mise en place de Leds.

Bibliothèque municipale :

L’informatisation devrait avoir lieu courant septembre.

Affouage

Mr Michel Carré fait un point sur l’affouage.

-Les coupes communales de Bohas ne sont pas terminées. Le conseil municipal décide de prolonger exceptionnellement la durée des coupes jusqu’au 1er septembre 2020. A cette date tous les bois non coupés ou non débardés redeviendront propriété de la commune

-Une réunion avec le garde forestier de l’ONF va être programmée en septembre -Les sapins de Mont Louvet sont malades suite à la sécheresse de l’été.

Travaux de voirie

Les travaux de réfection de voirie sont en cours « Rue de la Fromagerie » et « Rue du bénitier » à Rignat.

Une demande a été faite auprès de la CA3B pour réaliser une campagne de débouchage des bouches d’égout à Rignat, avant l’automne.

Aire de jeux :

La structure qui sera installée devant la salle communale de Rignat a été commandée pour un montant de 13736.64€. Des travaux de terrassement vont être réalisés préalablement à la pose.

Divagation des chats :

Mr Gilles Berger fait part du problème de prolifération des chats sur la commune. Il a contacté des associations pouvant aider la commune à mettre en place des solutions.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 01 octobre 2019 à 20h30

Le Maire,

Jean-Luc LUEZ.