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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 24 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 25 janvier 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
décembre
2024
à 20h30
Date
de
convocation
:
le
28
novembre
2024
Publication
des délibérations
: letédécembre
2024
Publication
sur Le site :
letédécembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
onze
décembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Sylvain
GARAND.
Etaient
présents :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique.
Procuration(s)
:
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier.
Etai(ent)
excusé(s) :
Mme
AUCLATR
Marie-Christine,
M.
BROCHET
Didier,
Mme
CLATOT
Marie,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DROUET
Florence,
Mme
GRENET-GANACHAUD
Gwénaëlle.
À été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:M.
DOUVEILLE
Olivier.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Approbation
du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.
2-
Poursuite
du
système
de
prestations
de
services
pour
la compétence
voirie
entre
les
communes
de
Saint
Martin
de
l'If, Carville
La Folletière
et Mesnil
Panneville.
3-
Convention
de
mise
à disposition
des
agents
techniques
entre
la commune
de
Saint
Martin
de
l'If et le SIVOM
de
la Région
de
Fréville.
4 - Remise
gracieuse
taxe
foncière
- Boucherie.
5 - Décision
modificative
- Espace
commercial.
6 - Garantie
emprunt
Logéal
Immobilière.
7 -
Gratuité
de
l'encart
publicitaire
pour
les commerçants
de
la commune.
8 - Motion
sur
les coupes
budgétaires
imposées
aux
collectivités.
9 - Révision
des
prix - Salle
polyvalente.
10
- Révision
des
prix - Concessions
cimetières.
11
- Autorisation
d'engagement
des dépenses
d'investissement
et de fonctionnement
2025.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'ajout
des
points
suivants
à l'ordre
du
jour
:
12
- Demande
de
remboursement
- Salle
polyvalente.
13
- Adhésion
à l'association
Médi-Caux
Bus.
14
- Décision
modificative
- Budget
principal.
15
- Location
à titre exceptionnel
du
Foyer Rural
de
Fréville.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'accepter
l'ajout de
ces
points
à l'ordre
du
jour.
Informations
et questions
diverses.
Page
1 sur 11 DELIBERATION
N°1
Date
:11
décembre
2024
|
1 -
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2024
envoyé
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M, GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'adopter
Le procès-verbal
de cette
réunion.
DELIBERATION
N°2
Date
: 11
décembre
2024
2 -
Poursuite
du
système
de
prestations
de
services
pour
la
compétence
voirie
entre
les
communes
de
Saint
Martin
de
l'Tf
Carville
la
Folletière
et
Mesnil Panneville
Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
au
départ
de
la
commune
d'Écalles
Aix
du
système
de
prestations
de
services,
les
communes
de
Carville
La
Folletière,
Mesnil
Panneville
et
Saint
Martin
de
l'If
ont
décidé
de
poursuivre
ce
regroupement
pour
assurer
la
compétence
voirie.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
cadre
ainsi
que
ta
convention
de
groupement
de
commandes
pour
La
réalisation
de
prestations
de
services
entre
communes.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARE
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUATRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE : -
De
poursuivre
la
mise
en
place
du
système
de
prestations
de
services
au
sein
de
la
commune
de
Saint
Martin
de l'If à compter
du 1° janvier
2025,
-_
D'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
cadre,
Le
contrat
en
découlant
et
la
convention
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Carville
La Folletière,
Mesnil
Panneville
et Saint
Martin
de
l'Tf.
Page
2 sur 11 DELIBERATION
N°3
Date
: 11 décembre
2024
3 -
Convention
de mise
à disposition
des agents
techniques
entre
la commune
de Saint Martin
de l'if et le STVOM
de la Région de Fréville Suite
au
départ
à
la retraite
de
Monsieur
Michel
TOURMENTE
et à son
non-remplacement
ainsi
que
le départ
de
la
commune
d'Écalles-Alix
de
la
prestation
de
services
pour
la compétence
voirie,
la
mairie
de
Saint
Martin
de
l'If
propose
la
mise
à disposition
de
deux
agents
techniques,
une
journée
par
semaine,
au
SIVOM
de
la
Région
de
Fréville,
à compter
du
1* janvier
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipai,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
cette
convention.
DELTBERATION
N°4
Date
: 11 décembre
2024
4- Remise gracieuse
taxe foncière
- Boucherie
Considérant
le
montant
de
la
taxe
foncière
et
les
conséquences
financières
des
travaux
de
réaménagement
du
Bourg
sur Le chiffre
d'affaires
de
La boucherie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFATT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M, GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M. LEFEBVRE
Dominique,
M. MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUATRE
Eucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'effectuer
une
remise
gracieuse
pour
le titre
n°35
concernant
cette taxe foncière
d'un
montant
de
1 538€,
Page
3 sur 11 DELIBERATION
N°5
Date
: 11 décembre
2024
5 - Décision modificative - Espace
commercial
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Arücle
{Chap}
- Opération
Montant
615228
(011)
: Autres
bâtiments
-109.0û
617
{011}:
Etudes
et
recherches
-1
500.00
6577
(65)
: Remises
gracieuses
1 600,00
0.06
|
Total
Dépenses
|
6,06
|
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à Funanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARP
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M. LECOURT
Dominique,
M. LEFEBVRE
Dominique,
M. MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'accepter
cette
décision
modificative.
DELIBERATION
N°6
Date
: 11 décembre
2024
6 -
Garantie emprunt Logéal Immobilière
Suite
aux
résultats
des
diagnostics
énergétiques
de
10
logements
sur
la
commune
classé
F et
G,
des
travaux
d'isolations
sont
nécessaires.
Logéal
Immobilière
sollicite
notre
accord
pour
garantir
Le
montant
des
prêts
à contracter
(Prêts
à l'amélioration
« PAM
» et Eco-Prêt)
d'un
montant
total de 87
000€
maximum.
Le montant
définitif sera validé
ultérieurement.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseit
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DÉBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M,
GAMARD
jean-
Marie,
M.
GARAND
Syivain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DROUATRE
Lucie
donne
pouvoir
à M,
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Page
4 sur
11 Madame
Valérie
PONSAR
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
la
prochaine
délibération.
DELIBERATION
N°7
Date
: 11 décembre
2024
7 - Gratuité de l'encart publicitaire pour les commerçants d'e la commune Suite
aux
répercussions
financières
sur Les chiffres
d'affaires
dûes
aux travaux
de réaménagement
du
Bourg
pour
les commerçants
de
La commune
de
Fréville,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
de
ne
pas
facturer
Les encarts
publicitaires
des
commerçants
de
la commune
de
Fréville
situés
sur
La zone
de travaux
lors de
l'élaboration
du
prochain
bulletin
municipal.
DELIBERATION
N°8
Date :
11 décembre
2024
8- Motion sur les coupes budgétaires imposées aux collectivités Vu
l'article 72
de
la Constitution,
garantissant
l'autonomie
des collectivités territoriales
;
Vu
l'article L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027; Vu
Le projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
n°324
déposé
le jeudi
10
octobre
2024
;
°
Considérant
que
les collectivités
territoriales
ne
sont
en
rien
responsables
du
déficit
public.
Entre
2019
et
2023,
celles-ci
ayant
dégagé
un
solde
cumulé
positif de
+
1,9
milliards
d'euros
alors
que
l'État dégageait
pour
sa
part un solde
négatif cumulé
de - 690,7
milliards
d'euros
;
.
Considérant
que
les services
publics,
qui
bénéficient
à toutes et tous,
produisent
plus de
20%
des
richesses
de
ce
pays
(plus
de
20%
du
PIB)
et
en
tant
que
premier
investisseur
public
en
France,
représentant
plus
de
deux
tiers de
l'investissement
public
national;
°
Considérant
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
et
le
prélèvement
de
2,8
milliards
d'euros
sur
les
recettes
des
collectivités
territoriales,
et
Les
6,5
milliards
d'euros
d'économies
introduites
par
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
représentent
une
offensive,
dont
la
nature
est
sans
précèdent
contre
leur
autonomie
financière
et Leur
capacité
à remplir
leurs
missions
de
service
public
Page
5 sur
11 .
Considérant
que
Le
« fonds
de
précaution
» qui
ponctionne
près
de
3
milliards
d'euros
sur
les
recettes
des
450
plus
importantes
collectivités,
parmi
lesquelles
départements
et
intercommunalités,
privera
par
ricochet
de
nombreuses
communes
de
soutiens
financiers
essentiels
:
Considérant
que
la
réduction
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
du
Fonds
vert,
ainsi
que
La
stabilisation
de
La
dynamique
de
TVA,
auront
des
effets
négatifs
sur
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
locales,
notamment
dans
Les
projets
liés
a la
transition
écologique
et
aux
équipements
publics
;
°
Considérant
que
le
relèvement
des
cotisations
retraite
employeur
pour
la
CNRACL,
alors
que
ce
régime
à
dégagé
d'importants
excédents
au
cours
des
dernières
années,
constitue
une
augmentation
supplémentaire
injustifiée
imposée
aux
collectivités
Locales
et
qui
majorera
mécaniquement
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à effectifs
équivalents
;
.
Considérant
que
Le
cadre
législatif
actuel
ne
permet
pas
aux
collectivités
territoriales
de
disposer
de
la
visibilité
budgétaire
nécessaire
pour
planifier
leurs
investissements
à
moyen
et
long
terme,
ni
de
compenser
Les
pertes
de
ressources
imposées
unilatéralement
par
l'État
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M. LECOURT
Dominique,
M. LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE de délibérer ainsi : -
Il s'oppose
au
Projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
dans
sa
rédaction
actuelle,
qui
dégrade
injustement
les
finances
publiques
locales
et
risque
d'engendrer
la fermeture
de
services
publics
essentiels
à La population,
-
[demande
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
soit
indexée
sur
l'inflation
et que
la contractualisation,
si elle
est jugée
nécessaire,
s'opère
sur
la base
d'une
relation
équitable,
équilibrée
et concertée
entre
l'État et
les collectivités.
-
Il considère
qu'il est
nécessaire
de
renforcer
le tien
entre
la fiscalité
et le développement
des
territoires.
À ce
titre,
ii
est
urgent
de
disposer
d'une
fiscalité
locale,
lisible,
dynamique,
durable,
en
phase
avec
la
réalité
économique,
démographique
et géographique
des
territoires.
-
Il demande
au
gouvernement
de
revenir sur les mesures
du
PLF
2025
évoquées
dans
les considérants.
DELIBERATION
N°9
Date
:11
décembre
2024
9 -
Révision des prix - Salle polyvalente
Monsieur
Le
Maire
propose
de
réviser
les
prix
de
location
de
la
salle
polyvalente
en
vigueur
à compter
du
1®
janvier
2025
comme
suit
:
Page
6 sur
11 Tarif 2025
Prêt d'une
salle
pour
une
inhumation
Gratuit
BETTEVILLE
- Grande
salle
(140
personnes)
280
€
BETTEVILLE
- Grande
salle
(140
personnes)
Jour férié
(mardi
/ mercredi
/ jeudi}
210
€
BETTEVILLE
- Petite
salle
(60
personnes)
175
€
BETTEVILLE
- Deux
salles
(200
personnes)
400
€
BETTEVILLE
- Location
lave-vaisselle
53
€
BETTEVILLE
- Location
vaisselle
par
personne
1.75
€
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLÉCH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M,
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'accepter
cette
proposition.
DELTBERATION
N°10
Date
: 11 décembre
2024
10 - Révision des prix - Concessions cimetières Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
Les
tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
BETTEVILLE,
FRÉVILLE
&
MONT
DE
L'IF
comme
suit :
Tarifs des concessions des cimetières de BETTEVILLE,
FRÉVILLE
& MONT
DE L'IF
|
Tarifs 2025
Tarifs 2025
résidents
non-résidents
Concession
pleine terre ou
caveau
1
achat (30 ans)
312 €
468 €
Renouvellement
(15
ans)
156
€
235
€
Cavurne 1e
achat
(30
ans)
231
€
347
€
Renouvellement
(15 ans)
116 €
174 €
Columbarium 1e achat
(30
ans)
924
€
1 386
€
Renouvellement
(15
ans)
462
€
693
€
Page
7 sur 11 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M. CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M. DOUVILLE
Olivier,
M. GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M. LEFEBVRE
Dominique,
M. MALANDAIN
Thierry,
M. MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'accepter
cette proposition.
DELTBERATION
N°11
Date
: 11
décembre
2024
11 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement et de fonctionnement 2025 Afin
de
pouvoir
engager
les
dépenses
de
2025
avant
les
votes
des
budgets
prévus
en
mars
/ avril
2025,
Il
est
proposé
d'adopter
une
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
25%
des
dépenses
en
investissement
et
100%
des
dépenses
en
fonctionnement
des
budgets
2024
(RAR
2023
déduits).
Chapitre
PROG
2500%
20
6058345€ |
15 145.86€
21
39400.00€ |
9850.00€
23
14751608€ |
3687602€
45
1 049 002.00€ |
262 250.50€
Total
1296 501,53€ |
324 125,38€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'adopter
une
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
25%
des
dépenses
en
investissement
et
100%
des
dépenses
en
fonctionnement
des
budgets
2024
(RAR
2023
déduits).
DELIBERATION
N°12
Date
: 11 décembre
2024
12 - Demande
de remboursement
- Salle Polyvalente
Une
demande
de
réservation
de
location
de
la salle
polyvalente
de
Bettevilie
a été effectuée
pour
le weekend
du
26
& 27
avril 2025
pour
un
montant
de 313€
par Madame
MARSAC.
Page
8 sur
11 Madame
MARSAC
souhaite
annuler
sa
réservation,
Une
autre
demande
de
réservation
a été effectuée
aux
mêmes
dates.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Syivain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DROUATRE
Lucie
donne
pouvoir
à M. DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
de
rembourser
cette
réservation
d'un
montant
de
313€
à Madame
MARSAC
conformément
au
règlement
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
de
Betteville,
DELIBERATION
N°13
Date
: 11 décembre
2024
13 - Adhésion
à l'association Médi-Caux Bus
Vu
Les articles
L 2144-3
du
CGCT
;
Vu
les articles
L6323-1
à L6323-1-15
du
code
de
la santé
publique
;
Considérant
le
projet
de
création
de
l'association
Médi-Caux
Bus,
dont
Les
statuts
ont
été
adoptés
à l'unanimité
lors
de
l'assemblée
constitutive
du
5 décembre
2024,
et
dont
La
déclaration
en
préfecture
est
Le
11
décembre
2024
;
Considérant
que
cette
association
a pour
objet
de
répondre
à un
appel
à projets
de
l'ARS
et
de
France
Ruralité,
en
proposant
une
solution
visant
à atténuer
le
manque
de
médecins
généralistes
sur
Le
territoire
de
La
CPTS
du
Pays
de
Caux,
prioritairement
pour
les
patients
en
ALD
et
ceux
de
plus
de
70
ans
sans
médecin
traitant.
Des
consultations
de
médecine
générale
seront
organisées
quatre
à cinq
jours
par
semaine
dans
diverses
communes
du
territoire
de
la
CPTS
du
Pays
de
Caux,
soutenu
par
une
équipe
de
médecins
retraités,
une
secrétaire
et
une
infirmière,
avec
La
mise
en
place
de
téléconsultations
assistées
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
Saint
Martin
de
l'If
de
soutenir
ce
projet
innovant
et
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
santé
de
ses
habitants
;
Considérant
que
l'adhésion
gratuite
à cette
association
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
santé
publique
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal, à
l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M. LEFEBVRE
Dominique,
M. MALANDAIN
Thierry,
M. MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE de délibérer ainsi : Article
4
:D’adhérer
à
l'association
Médi-Caux
Bus,
à
compter
de
sa
déclaration
en
préfecture
Le
11
décembre
2024,
et
ce
jusqu’à
ce
que
la
collectivité
décide
de
se
retirer.
Page
9 sur
11 Article
2
:De
déléguer
à Monsieur
Le
Maire
Le
soin
de
signer
la
convention
d’adhésion,
précisant
notamment
les
modalités
de
participation,
les
droits
et
devoirs
de
la
collectivité
au
sein
de
l'association,
dès
que
celle-ci
sera
disponible
et
que
l'association
sera
déclarée.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
notifiée
à la
préfecture
et
à l'assaciation
Médi-Caux
Bus.
Article
4 :
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°14
Date
:11
décembre
2024
14 - Décision modificative - Budget principal
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap}
- Opération
Moñtant
Artcie
{Chant
Opération
Montant
2804112
(041)
: Bâtiments
et installations
-8
575,66
2804182
(041)
: Bâtiments
et installations
8 575,66
0,06
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Arbcle
{Chap
Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
diontant
681
(043)
: Dot.aux
amort.&aux
provisions-
8 575.66
681
(043)
: Dot.aux
amort.&aux
provisions-
-8
575,66
5,00
|
Total Dépenses |
0,00!
Total Recettes|
0,00!
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'accepter
cette décision
modificative,
DELIBERATION
N°15
Date
:11
décembre
2024
15 - Location à titre exceptionnel du Foyer Rural de Fréville Une
demande
de
location
exceptionnelle
du
Foyer
rural
de
Fréville
a été
émise
par
Le
GDMA
76
pour
La
journée
du
vendredi
17
janvier
2024
de
10h30
à
15h30.
Page
10 sur 11 Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M.
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M. LECOURT
Dominique,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
M. MALANDAIN
Thierry,
M. MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique,
Mme
DROUAIRE
Lucie
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
de
louer
à titre exceptionnel
le foyer
rural
de
Fréville
pour
cette journée
pour
un
montant
de
150
€.
Informations
et Questions
diverses
>
Départ
à la retraire
de
Madame
Carole
DELAUNAY,
bibliothécaire,
remplacée
par Madame
Violette
DUVAL.
>
Travaux
du
Bourg
de
Fréville :
o
Entreprise
Réseaux
Environnement:
arrêt
des
travaux
jeudi
19
décembre
2024
pour
reprise
Le
lundi
6 janvier
2025.
o
Entreprise
Ramery:
arrêt
des
travaux
jeudi
19
décembre
2024
pour
reprise
Le
lundi
13
janvier
2025.
>
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
: phase
1 commencée
le lundi
9 décembre
2024,
Route
des
Héberts
-
Betteville.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est Levée à 22h22.
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
M.
Olivier
DOUVILLE
M.
Sylvain
GARAND
Page
11
sur
11