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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 juin 2024 à 20h30
Date de convocation : le 13 juin 2024
Publication des délibérations : le 03 juillet 2024
Publication sur le site : le 16 août 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Sylvain GARAND.
Etaient présents :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.
Procuration(s) :
Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. BROCHET Didier, Mme BRUNEVAL Marie, Mme DROUET Florence, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DOUVILLE Olivier.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2024.
2 – Mise à jour du tableau de la composition du Conseil Municipal.
3 – Elections membres CCAS.
4 – Annulation délibération sur la fongibilité des crédits.
5 – Ajout d’une ligne de trésorerie.
6 - Révision du loyer M. GASSON.
7 – Participation Fonds d’Aide aux Jeunes.
8 – Tarifs cantine – garderie 2024 – 2025.
9 – Création d’un poste d’adjoint d’animation.
10 - Création d’un poste d’adjoint d’animation.
11 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
12 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
13 – Mise à jour du tableau des effectifs.
14 – Modification du règlement intérieur.
15 – Demande de subvention – Réserve incendie BETTEVILLE.
16 – Convention pour l’installation de la réserve incendie BETTEVILLE – GAEC du Pavillon. 17 - Motion LNPN.
Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
18- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
19 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
20 – Validation des documents du service périscolaire 2024 – 2025.
21 – Prolongation de la dérogation sur l’organisation du temps scolaire. 2
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
Informations et questions diverses.
DELIBERATION N°1 Date : 26 juin 2024
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2024
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 15 mars 2024 envoyé par mail aux conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’adopter le procès-verbal de cette réunion.
DELIBERATION N°2 Date : 26 juin 2024
2 – Mise à jour du tableau de la composition du Conseil Municipal
Pour donner suite à la démission de Madame Elisabeth MALHEUVRE, le tableau du Conseil Municipal est
modifié comme suit :
Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la plus
récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus par
la liste
(en chiffres)
Maire M Sylvain GARAND 26/11/1958 26 mai 2020 381
Premier
adjoint M Jean-Marie GAMARD 16/10/1950 26 mai 2020 381
Deuxième
adjoint Mme Chantal BIENFAIT 27/07/1959 25 janvier 2024 381
Troisième
adjoint M Olivier DOUVILLE 11/01/1980 26 mai 2020 381
Quatrième
adjoint Mme Valérie PONSAR 19/07/1967 26 mai 2020 381
Cinquième
adjoint M Dominique LECOURT 04/11/1955 25 janvier 2024 381
Conseiller M Dominique SENARD 16/10/1951 15 mars 2020 381 3
Conseiller M Jean-Pierre CLECH 05/11/1951 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Marie-Christine AUCLAIR 18/08/1953 15 mars 2020 381
Conseiller M Jean-Marc DOUCET 19/02/1957 15 mars 2020 381
Conseiller M Thierry MALANDAIN 30/11/1965 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Florence DROUET 31/12/1965 15 mars 2020 381
Conseiller M Dominique LEFEBVRE 21/08/1967 15 mars 2020 381
Conseiller M Mickael MOTTET 28/08/1981 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Marie BRUNEVAL 06/05/1986 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Céline PRIEUR 16/09/1986 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Lucie BARRAY 07/07/1988 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Gwenaëlle GRENET-GANACHAUD 13/11/1988 15 mars 2020 381
Conseiller Mme Chantal DEBRAY 27/08/1955 15 mars 2020 381
Conseiller M Didier BROCHET 04/07/1955 15 mars 2020 381
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’adopter la mise à jour du tableau de la composition du Conseil Municipal.
DELIBERATION N°3 Date : 26 juin 2024
3 – Élections membres CCAS
Suite aux démissions de Madame Elisabeth MALHEUVRE et de Madame Anita CANTREL, qui étaient membres du conseil d’administration du CCAS, il est donc nécessaire d’élire deux nouveaux membres parmi les conseillers municipaux afin de les remplacer.
Monsieur le maire informe que les communes de plus de 1 500 habitants ont l’obligation d’avoir un Centre Communal d’Action Sociale.
M. Thierry MALANDAIN et M. Dominique LECOURT se proposent candidats pour être membres du CCAS. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
VOTE pour l’intégration de ces deux nouveaux membres au conseil d’administration du CCAS.
DELIBERATION N°4 Date : 26 juin 2024
4 – Annulation délibération sur la fongibilité des crédits
Suite à la réception d’un courrier de la préfecture nous informant qu’une délibération avait été prise inutilement,
Il est nécessaire d’annuler la délibération n°19 du conseil municipal du 15 mars 2024 sur la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57.
Une mention spéciale est déjà prévue à cet effet sur la maquette budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’annuler la délibération n°19 votée lors du Conseil Municipal du 15 mars 2024.
DELIBERATION N°5 Date : 26 juin 2024
5 – Ajout d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais engagés actuellement par la commune
peuvent fragiliser nos finances et propose de mettre en place une ligne de trésorerie.
Il est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie
annuelle d’un montant de 150 000 €, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie
ponctuels pour la commune de ST MARTIN DE L’IF.
Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :
- Montant de la ligne de trésorerie 150 000 €.
- Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%.
- Marge : 1.00 %.
- Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu.
- Montant minimum des tirages : 15 000€. 5
- Commission d’engagement : 0.10% soit 150 €.
- Frais de dossier : 75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’accepter de contracter cette ligne de trésorerie.
DELIBERATION N°6 Date : 26 juin 2024
6 – Révision du loyer M. GASSON
La commune est propriétaire du logement situé au 122, Rue d’Yvetot à Fréville. Il est actuellement
occupé par M. et Mme GASSON.
Le loyer mensuel est de 763.41€ depuis le 01/03/2024 suite à la revalorisation en tenant compte de l’IRL
du 4ème trimestre 2023.
Suite aux travaux pour l’aménagement du bourg, M. et Mme GASSON sont fortement impactés. Ils ne
bénéficient plus de la totalité du terrain prévu initialement. Des engins et des travailleurs sont
quotidiennement présents. Ils subissent également le bruit.
Une importante gêne est donc occasionnée par les travaux.
M. Le Maire propose donc de diminuer le loyer à compter du 01 juillet 2024 en faisant un avenant au bail
actuel.
Compte tenu de la valeur locative, il est proposé de ramener le loyer à 613.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’accepter de réduire le loyer de M. & Mme GASSON à 613.00€ / mois.
DELIBERATION N°7 Date : 26 juin 2024
7 – Participation Fonds d’Aide aux Jeunes 6
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le département de Seine-Maritime nous sollicite pour une participation volontaire au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes.
Pour rappel, Monsieur le Maire explique que le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est créé pour pallier la non- éligibilité des jeunes de 18 à 25 ans, au RSA. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.
Le fonds octroie essentiellement des aides financières individuelles, versées le plus souvent à titre subsidiaire, lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être mobilisés.
Le montant demandé est de 0.23 € par habitants soit 1756 habitants pour un montant de 403,88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE de verser cette aide d’un montant de 403,88€.
DELIBERATION N°8 Date : 26 juin 2024
8 – Tarifs cantine & garderie 2024 - 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des affaires scolaires s’est réunie le mardi 18 juin et qu’elle propose les tarifs suivants :
Garderie (tarifs commune) :
1/2h garderie : 1.40 €
1/2h garderie, tarif majoré : 2.80 €
(non réservée, absence non signalée, ou dépassement d’horaires)
Garderie (tarifs hors-commune) : (Sans accord avec la commune d’origine)
1/2h garderie : 1.80 €
1/2h garderie, tarif majoré : 3.60 €
(non réservée, absence non signalée, ou dépassement d’horaires)
Soit une augmentation d’environ 7%.
Le coût de revient d’une 1/2h de garderie est de 2.06€. 7
Cantine (tarifs commune) :
Repas enfant : 3.75€
Repas enfant, tarif majoré : 7.00€
(non réservé, absence non signalée)
Repas enseignant / personnel : 6.20 €
Adulte : 7.00€
Cantine (tarifs hors-commune) :
Repas enfant : 13.20 €
Soit une augmentation d’environ 7%, soit environ 35€ supplémentaire à l’année pour un enfant qui
mange quotidiennement à la cantine.
Le coût de revient d’un repas est de 13.27€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’accepter les nouveaux tarifs cantine & garderie comme proposés ci-dessus.
Environ 20 000 repas et 15 500 1/2h de garderie à l’année.
DELIBERATION N°9 Date : 26 juin 2024
9 – Création d’un poste d’adjoint d’animation de 32h57
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
ACTIVITES PRINCIPALES :
Temps scolaire : sous la directive du Directeur / Directrice d’école
▪ Participe à l’accueil des enfants et des parents ou substituts parentaux avec l’enseignant
▪ Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice…)
▪ Veille à la sécurité et à l’hygiène des enfants
▪ Assiste l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques
▪ Assure l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériels destinés aux enfants
▪ Assure la surveillance lors des récréations 8
Temps périscolaire : sous la responsabilité du Maire
▪ Encadre les enfants avant, pendant et après le repas
▪ Assure l’entretien des locaux scolaires.
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
▪ Accompagne l’enseignant pendant les sorties scolaires
▪ Participe à la préparation de la fête de l’école
▪ Gestion des stocks de produits d’entretien et de l’armoire à pharmacie
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juillet
2024, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade
d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
32.57/35ième annualisé.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique (article 332-8).
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique, il est précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement,
- Les niveaux de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d’agent d’animation à temps non complet à raison de 32.57/35ème à compter du 1er juillet 2024.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024. 9
DELIBERATION N°10 Date : 26 juin 2024
10 – Création d’un poste d’adjoint d’animation de 28h88
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
ACTIVITES PRINCIPALES :
Temps périscolaire : sous la responsabilité du Maire
▪ Gère l’accueil périscolaire avant et après le temps scolaire .
▪ Encadre les enfants avant, pendant et après le repas
▪ Assure l’entretien des locaux.
Temps scolaire : sous la directive du Directeur / Directrice d’école
▪ Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice…)
▪ Veille à la sécurité et à l’hygiène des enfants
▪ Assiste l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques
▪ Assure l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériels destinés aux enfants
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
▪ Accompagne l’enseignant pendant les sorties scolaires
▪ Participe à la préparation de la fête de l’école
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er
septembre 2024, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et
du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
28.88/35ième annualisé.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique (article 332-8).
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique, il est précisé : 10
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement,
- Les niveaux de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d’agent d’animation à temps non complet à raison de 28.88/35ème à compter du 1er septembre 2024.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024.
DELIBERATION N°11 Date : 26 juin 2024
11 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 25h00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
MISSIONS PRINCIPALES :
Sous la responsabilité directe du Maire
Collaborateur du Maire
• Assiste et conseille le Maire dans différents domaines
• Participe à la préparation et au suivi du budget et du compte administratif
• Assure la gestion des équipements communaux (école, salle des fêtes…) et du cimetière
• Prépare les conseils municipaux (convocations, dossiers…) et rédige les compte rendus
Service aux administrés
• Accueille et informe les usagers
• Prépare et rédige des actes administratifs et civils
• Met à jour les listes électorales et prépare les élections
• Procède au recensement de la population. 11
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
• Assiste aux cérémonies d’état civil, aux réunions en soirée (conseils municipaux, commissions),
aux scrutins électoraux
• Gère les relations avec les associations et suit les partenariats.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juillet
2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ième classe relevant de la catégorie
hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps non complet dont la
durée hebdomadaire de service est fixée à 25.00/35ième annualisé.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique (article 332-8).
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique, il est précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement,
- Les niveaux de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ième classe relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions de secrétaire de Mairie à temps non complet à raison de 25.00/35ème à compter du 1er juillet 2024.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024.
DELIBERATION N°12 Date : 26 juin 2024
12 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 7h00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité. 12
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
MISSIONS PRINCIPALES :
Sous la responsabilité directe du Maire
Collaborateur du Maire
• Assiste et conseille le Maire dans différents domaines,
• Accueille et informe les usagers,
• Instruit et suit les demandes d’urbanisme
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juillet
2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ième classe relevant de la catégorie
hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps non complet dont la
durée hebdomadaire de service est fixée à 7.00/35ième annualisé.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique (article 332-8).
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique, il est précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement,
- Les niveaux de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ième classe relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions de secrétaire de Mairie à temps non complet à raison de 7.00/35ème à compter du 1er juillet 2024.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024. 13
DELIBERATION N°13 Date : 26 juin 2024
13 – Mise à jour du tableau des effectifs
À la suite des différentes modifications présentées pendant le Conseil Municipal du 26 juin 2023, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : 14
Catégorie Heures mois Heures hebdo Observations
permanent ADJOINT TECHNIQUE 151,67 35,00
permanent AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. 151,67 35,00
permanent ADJOINT TECHNIQUE 151,67 35,00
permanent ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 51.48 12.22
permanent ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 103,92 23,98
permanent ADJOINT TECHNIQUE 17.24 3.98
Création au
01 01 2023 permanent
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ère CL. 112,84 26,04
Création au
01 01 2023 permanent
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
1ière CL. 92.73 21.87
permanent AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. 137,28 31,68
01/07/2024 permanent ADJOINT ANIMATION 141.03 32.57
permanent ADJOINT TECHNIQUE 6,50 1,50
Création du
08 04 2023 permanent REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 151.67 35.00
permanent ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 69,46 16,03
Création au
08 04 2023 Permanent
ADJOINT ADMINISTRATIF
CONTRACTUEL 108.25 25.00
Suppression si
obtention concours
Création au
01 07 2024 Permanent
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
2IEME CLASSE 108.25 25.00
Si obtention
concours
Création au
08 04 2023 permanent ADJOINT ADMINISTRATIF 30.31 7.00 Suppression si
obtention concours
Création au
01 07 2024 permanent
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
2IEME CLASSE 30.31 7.00
Si obtention
concours
Création au
08 09 2023 permanent
ADJOINT TECHNIQUE principale 2ième
classe 136.93 33.43
Création au
16 03 2024 permanent REDACTEUR 151.67 35.00 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’accepter la mise à jour du tableau des effectifs comme présentés ci-dessus.
Création au
06 07 2022 permanent ADJOINT TECHNIQUE 60,67 14,00
Durée contrat :
3 ans renouvelable 1
fois
Création au
26 06 2023
permanent ADJOINT TECHNIQUE 109.20 28.35
Recrutement
besoin de service(
sept 2023-sept
2026)
Mise en stage au 01
07 2024
A
SUPPRIMER
au CM
septembre
permanent ADJOINT TECHNIQUE 66,95 20.70 Muriel
Création au
26 06 2023 permanent
ADJOINT TECHNIQUE
CONTRACTUEL 91.60 23.69
Recrutement
besoin de service
(juillet 2023-juillet
2026)
Création au
26 06 2023 permanent
ADJOINT TECHNIQUE
CONTRACTUEL 103,17 14.37
Recrutement
besoin de service (
juillet 2023-juillet
2026)
Création au
01 09 2023
non
permanent
ADJOINT D’ANIMATION
CONTRACTUEL 125.14 28.88
( emploi non
permanent suite
accroissement
activite : 1 an) sept
2023 à sept 2024
Création au
01 09 2024 permanent ADJOINT ANIMATION 125.14 28.88 Contrat 3 ans 01 09
24 au 31 08 2027
Suppression
au CM de
SEPTEMBRE
2024
permanent ADJOINT D’ANIMATION 76.18 17.58
Mise en disponibilité
jusqu’au
01/09/2024
Création au
26 06 2023 permanent ADJOINT TECHNIQUE 75.09 17.33 Agent de
restauration 16
DELIBERATION N°14 Date : 26 juin 2024
14 – Modification du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, a validé lors de la séance du 25 janvier 2024 le projet de délibération de règlement
intérieur du personnel. Sur demande du Centre de gestion et selon le code général de la FPT, les
autorisations d’absences concernant le décès d’un enfant doivent être modifiées comme suit :
L'article L. 622-2 du CGFP prévoit une autorisation spéciale d’absence de droit pour le décès d’un enfant. L’autorisation d'absence est octroyée pour une durée de douze jours ouvrables.
Cette durée est portée à quatorze jours ouvrables :
- Lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans, et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent,
Ou
- En cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans dont l'agent a la charge effective et permanente.
Lorsqu'ils remplissent ces mêmes conditions, les agents publics bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de huit jours. Celle-ci peut être fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter du décès.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE de modifier le règlement intérieur comme indiqué ci-dessus.
DELIBERATION N°15 Date : 26 juin 2024
15 – Demande de subvention – Réserve incendie BETTEVILLE
Monsieur le Maire rappelle qu'un accord a été trouvé avec les représentants du GAEC du Pavillon pour
la cession d'une parcelle afin d'assurer la couverture incendie de la Route des Héberts à Betteville.
L’acte notarié est en cours de rédaction.
Un contact a été pris avec les services du SDIS qui ont émis un avis favorable pour l’implantation, sur cette parcelle, d’une réserve incendie de 240 m3.
Le montant des travaux d'implantation s'élève à 13 450.00€ HT, auquel s'ajoute les frais de
raccordement au réseau pour un montant de 1 040.00€ HT soit un total de 14 490.00€ HT. 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés. - que le Maire soit en charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.
DELIBERATION N°16 Date : 26 juin 2024
16 – Accord pour l’installation de la réserve incendie BETTEVILLE – GAEC du Pavillon
Monsieur le Maire rappelle qu'un accord a été trouvé avec les représentants du GAEC du Pavillon pour
la cession d'une parcelle afin d'assurer la couverture incendie de la Route des Héberts à Betteville et
des bâtiments de l’exploitation.
Un contact a été pris avec les services du SDIS qui ont émis un avis favorable pour l’implantation, sur cette parcelle, d’une réserve incendie de 240 m².
Le montant des travaux d'implantation s'élève à 13 450.00€ HT, auquel s'ajoute les frais de
raccordement au réseau pour un montant de 1 040.00€ HT soit un total de 14 490.00€ HT.
Compte tenu de cette situation particulière, l’accord stipule que le GAEC du Pavillon :
- Mettra à disposition de la commune la surface nécessaire à l’aménagement pour l’euro
symbolique soit une parcelle de 19m par 14m.
- Prendra à sa charge les frais de bornage, de division parcellaire et les frais de l’acte notarié.
- Prendra à sa charge le terrassement de la plateforme de 19m / 14m, recouverte d’un matériau
0/31.5 sur 30 cm d’épaisseur compacté dans les règles de l’art.
En contrepartie, la commune de SAINT MARTIN DE L’IF prendra en charge la pose de la bâche de 240
m3, ainsi que la fourniture et la pose de la clôture et de la barrière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- de valider cet accord.
- que le Maire soit en charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet. 18
DELIBERATION N°17 Date : 26 juin 2024
17 – Motion relative à la présentation des scénarios de tracé de la Ligne Nouvelle Paris Normandie
Vu la première phase du projet Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) qui prévoit la réalisation d’une
voie nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Paris Saint-Lazare, la construction d’une gare nouvelle à Rouen
Saint-Sever et la création d’une voie nouvelle jusqu'à Barentin.
Vu le projet de création d’une ligne nouvelle entre la gare de Rouen Rive gauche et Barentin, qui prévoit
la création d’un tunnel passant sous la Seine et ressortant sur le plateau de Caux dans le secteur de La
Vaupalière, Saint-Jean-du-Cardonnay, Roumare et Pissy-Pô ville, pour ensuite se raccorder à la ligne
existante avant le viaduc de Barentin au nord-ouest de Pissy-Pôville.
Vu les scénarios de tracés présentés par SNCF Réseau dans le cadre de la concertation sur le projet
LNPN dans sa phase 1 entre la Gare nouvelle située Rouen-Rive-Gauche et son point de raccordement
sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.
Considérant que les 4 scénarios proposés dans la concertation par SNCF Réseau vont avoir un impact
important sur les zones agricoles, l’environnement et les populations ;
Le Conseil municipal demande la prolongation du tunnel jusqu’au point de raccordement sur la ligne
existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE d’accepter la motion proposée ci-dessus.
DELIBERATION N°18 Date : 26 juin 2024
18 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, article L.332-8 2° du code général de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation par délibération en date du 26 juin 2024 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32.57/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. 19
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’animation à temps non complet à raison de 32.57/35ème annualisé, pour une durée déterminée de 1 ans renouvelable par reconduction expresse.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.
DELIBERATION N°19 Date : 26 juin 2024
19 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, article L.332-8 2° du code général de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation par délibération en date du 26 juin 2024 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28.88/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, 20
DÉCIDE :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’animation à temps non complet à raison de 28.88/35ème annualisé, pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.
- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.
DELIBERATION N°20 Date : 26 juin 2024
20 - Validation des documents du service périscolaire 2024 - 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des affaires scolaires s’est réunie le mardi 18 juin.
L’ensemble des documents qui seront distribués aux familles doivent donc être validés par le Conseil Municipal.
Il s’agit des documents suivants :
- Les conditions générales d’utilisation.
- Le code de bonne conduite.
- La fiche de renseignements.
- La demande d’autorisation d’utilisation de photographies dans le cadre d’une publication sur internet/le bulletin municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :
M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,
DÉCIDE de valider les documents présentés ci-dessus.
DELIBERATION N°21 Date : 26 juin 2024
21 – Prolongation de la dérogation sur l’organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d’enseignement sur neuf demi-journées.
Seules les dérogations, accordées dans le cadre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, permettent un fonctionnement sur quatre jours.
Le conseil d’école souhaite à l’unanimité la prolongation de cette dérogation avec application des horaires suivants :