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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20211104
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20211104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| . ,;. ,it. cA[rlAR GUE
Gommunauté
de GOmmunes Date de la convocation
2911012021
13, Rue du Port -30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte
rendu séance
0911112021
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 4 novembre 2021
Convocation établie en date du 2911012021 et affichée le 2911012021 .
L'an deux mille vingt et un et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement con- voqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY
- Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC - Mme Christine DUCHANGE pour Mme Maguelone CHAREYRE - M. Florent MARTINEZ pour M. Thierry FELINE - Mme Josiane ROSIER- DUFOND pour M. Alain BAILLIEU - M. Gilles TRAULLET pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Patricia VAN DER LINDE pour M. Arnaud FOUREL - M. Régis VIANET pour M. Jean-Claude CAMPOS
Absents excusés : M. Charly CRESPE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - M. Lucien TOPIE.
Secrétaire de séance : M. Thierry FELINE.
ffi
Le quorum étant atteint, M. Robert CRAUSTE, Président, déclare la séance ouverte. Puis, il donne lec- ture des procurations.
Conformément à l'articleL2121-15 du CGCT, M. Thierry FELINE est nommé secrétaire de séance.
M. Robert CRAUSTE, Président, demande si les membres du Conseil communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2021.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 esl adopté à l'unanimité.
L 1
Gonseil Gommunautaire - Séance du 4 novembre 2021
Ordre du iour
Création d'une commission d'indemnisation amiable, afin de régler les litiges liés à la réalisation de travaux hydrauliques sur le secteur route de Nîmes à Aigues Mortes
Engagement d'une étude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur le bâti existant des communes d'Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et Saint-Laurent d'Aigouze
Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF du Gard et la Communauté de communes Terre de Camargue
Modification du tableau des effectifs budgétaires
Convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes Terre de Ca- margue et les communes d'Aigues-Mortes et le Grau du Roi pour la fourniture, la livraison et la maintenance de défibrillateurs
Autorisation d'EngagemenUCrédit de Paiement - Marché public de fourniture et livraison de con- sommables et d'équipements d'hygiène pour les services de la CCTC
Déci sion mod ificative n "2 - bud ge I P rincipal 2021
Décision modificative n"1 - budget Assainissement collectif 2021
Décision modificative n'1 - budget Ports maritimes de plaisance 2021
0. Révision de l'Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement (AECP) pour le marché relatif au lavage, entretien et maintenance des colonnes aériennes et enterrées
11. Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (APCP) pour le marché relatif à la fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bio- SCAUX
12. Acquisition des parcelles 8H100, 81111 et 81114 à Aimargues dans le cadre de la restauration de la qualité de l'eau brute des captages des Baisses et du Moulin d'Aimargues
13. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement pour le dévoiement des réseaux alimentation en eau potable et eaux usées provoqués par les travaux de l'opération RD 979 - reconstruction du Pont de Provence à Aigues Mortes avec le Conseil départemental du Gard
14. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
15. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
16. Rapport annuel2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
ffi
2.
3.
4.
5.
6.
7
I
I
1
2 DECISIONS & ARRETES
Décision n'21-31, déposée en Préfecture du Gard le 27109121
Avenant n"2au marché 2016-SPT01 :Marché de maintenance multi technique des installations de la piscine intercommunale sur le territoire de la commune de Le Grau du Roi Les travaux nécessaires au sein de la piscine intercommunale Aqua Camargue permettront d'obtenir une économie conséquente tant sur la consommation d'eau que de l'énergie et de l'utilisation des produits d'entretien. Afin de permettre d'affiner l'orientation technique et financière des pièces du marché celui-ci doit être prolongé de 5 mois.
La rédaction d'un avenant entraine une plus-value financière de 8.33%
Montant de l'avenant
Estimatif HT :
TVA2O%:
Estimatif TTC :
94 477.27 €
18 895.45 €
113 372.72€
Nouveau montant du marché :
Estimatif HT : 1 228 204.45 €.
TVA2Oo/o'. 245 640,89 € Estimatif TTC : 1 473 845,34€
La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le mercredi 22 septembre 2021 a autorisé la signature de cet avenant.
Décision no21-32, déposée en Préfecture du Gard le 30109121
Adoption du plan de financement et sollicitation de subventions dans le cadre du projet révision de la redevance spéciale au sein de la CCTC
Le plan de financement, d'un montant global de 60 000 €, dans le cadre de la réalisation d'une étude pour la révision de la redevance spéciale est adopté ainsi qu'il suit :
Financeurs Part Montant en € CC Terre de Camargue 30% 18 000 Région 35 %' 21 000 ADEME 35% 21 000 Total 100 % 60 000
Une aide financière d'un montant de 21 000 € est ainsi sollicitée auprès de la Région Occitanie et auprès de I'ADEME pour le même montant.
Décision n"21-33, déposée en Préfecture du Gard le 06110121
Ports maritimes de plaisance - Sollicitation de subventions dans le cadre de la mise en place d'un logiciel de gestion et de I'installation, sur les bornes de quai, de compteurs individuels. Dans le cadre de la mise en place d'un logiciel de gestion et de l'installation, sur les bornes de quai, de compteurs individuels, une aide financière d'un montant de 42 500 € est sollicitée auprès du Conseil régional, du Conseil départemental et de I'Agence de l'eau selon le plan de financement adopté par déli bération n" 2021 -09-1 1 6 susvisée.
Au regard du plan de financement établi, l'aide sollicitée est répartie comme suit : Subvention Région : 21 25O €
Subvention Département : 17 000 €
Subvention Agence de l'eau : 4 250 €
Décision n"21-34, déposée en Préfecture du Gard le 25110121
Avenant n"2 au marché 2018-CC01 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale. Lot 11 - Pâtisseries salées/sucrées surgelées L'acte d'engagement prévoit actuellement un montant maximum de 24158 € HT par an. Or, le service de la cuisine centrale se retrouve bloqué pour terminer I'année avec ce budget, cela étant principalement dû à I'augmentation de certaines matières premières.
Ainsi, il est nécessaire d'augmenter le budget 2021 de 4 500 € HT. Le nouveau montant maximum est donc de 28 658 € HT.
La rédaction d'un avenant entraine une plus-value financière de 4.66%
3 Montant de l'avenant
Estimatif HT :
rvA20%:
Estimatif TTC :
4500€
900 €
5400€
Nouveau montant du marché :
Estimatif HT : 101 132€
TVA2}Yo : 20 226'40 €
Estimatif TTC : 121 358/0 €
L'avenant n'est pas soumis à la CAO dans la mesure où le pourcentage d'augmentation est inférieur à 5%.
Arrêté n'21-19, déposé en Préfecture du Gard le30lo9l21
Arrêté portant autorisation de dépôt de plainte à M. Thomas DESNOYERS, Adjoint au Chef du Service Environnement de la Communauté de communes Terre de Camargue.
ffi
Récapitulatif des derniers marchés/achats (en dessus de 4 000 € HT) passés par la Communauté de communes Terre de Camargue :tableau ci-après.
?9!6s9re1 Maintenance multi techniques des
installatlons de la piscine : avenant n'2 / travaux afin
d'obtenir une economie de la consommation d'eau et
d'energie âinsi que sur l'utilisation des produits
d'entretien : prolongation de 5 mois
Consu ltati on C218AT06 / remplacement des menuiseries
extérieures du restaurant scolaire DEI-EUzE situé sur la
commune de le Grau du Roi.
4
NATURE DE tA DEMANDE lancée le
Date limite
de remise
Attribué(e)
le:
Durée ENTRÊPRISE RETENUE MONTANT RETENU €HT
æloel2076 121c'9./2076 22/12/2016
fin initiale au 22/!2/2016
avenant de 5 mois : soit fin du
marché au 22/05/2076
DALKIA
montant de I'avenant 94 477,27 € HT
soit nouveau montant du marché à :
72282M,4s€AT
ZqlgegQ_l Denrées alimentaires - l-ot 11 Patisseries
ralées/sucrées surgelées
2s/09/2018 \s/to/2078 28lOrl2Ot9 lin au3L/12/2u2 PASSION FROID
montant de l'avenant 4 500 € HT
le nouveau montant maximum est de :
28 658 € HT
soit nouveau montant total du marché à
101 132 € HT
Consultation ezlqllqL/ remplacement store, volet,
menuiserie âu siège de la CCTC
30/08/2027 7s/æ/22L 20/09/2021 RIVAS 9790€HT
Consultâtion C21HYDROo2 / remplacement, pose et
dépose de ba6 à graisses pour les seruices des réseaux
27/09/2O2r 27/B/2027 30l09./2027 SARP MEDITERRANEE 11 850 € HT
Consultation 202VCC02 Achât d' une thermoscelleuse
pour la cuisine centrale 30/08/2021 77/æl2O2L 28/6/2021
Contrat d'entretien de 5 ans à
compter de Ia fin de période
de garantie
GECAM
Contrat d'entretien de la
thermoscelleuse existante : 1450€HT/
an à parti( du O7/OU2O22
contrat d'entretien des 2
thermoscelleuses à partir de 2023 :
18m€HT/an
Consultation C21BAT05 / remplacement des dtauffages
aérosol à gaz du gymnase situé sur la commune de Saint
taurent d'Aigouze.
1.4/09/2021. ourol2027 t9/LO/2O2r 5ME 16992,72€HT
t6/0912027 07/70/2O2L 79/70/2027 RIVAS 15 231 € HT
Consultation C2IBATû8/ rêprise et mise en eau de la
toiture du restaurant scolaire CHLOE DUSFOURD - Saint
Laurent d'Aisouze.
16/09/2027 ulro/2o27 t9/LO/2o2r V8E 17 677,05€HT
ffi Objet : Gréation d'une commission d'indemnisation amiable, afin de régler les litiges liés à la réalisation de travaux hydrauliques sur le secteur route de Nîmes à Aigues Mortes - N'2021-11- 124
Rapporteur: M. Robert CRAUSTE
La Communauté de communes Terre de Camargue a engagé d'importants travaux en matière hydraulique. lls concernent la canalisation structurante d'eau potable sur la route de Nîmes à Aigues- Mortes. Les commerçants de cette zone redoutent subir une perte de chiffre d'affaires pendant la durée des travaux. lls sollicitent de la part de I'EPCI une indemnisation en réparation.
En dépit de la volonté affichée par la Communauté de communes Terre de Camargue de limiter au maximum les nuisances pour les entreprises concernées, il demeure possible que les travaux engagés occasionnent des difficultés, c'est la raison pour laquelle il est proposé de créer une Commission d'indemnisation amiable chargée d'évaluer le préiudice économique subi par les commerçants et professionnels de la zone impactée par ce chantier.
Le préjudice pouvant ouvrir droit à indemnité doit répondre à des critères stricts : il doit être actuel, certain,
direct spécial, anormal et porter atteinte à une situation juridiquement protégée.
Les réclamations chiffrées des commerçants et artisans estimant avoir subi un préjudice consécutivement aux travaux réalisés route de Nîmes par I'EPCI pourront être étudiées par la commission d'indemnisation amiable.
La commission examinera les demandes, émettra un avis consultatif sur leur recevabilité et leur éligibilité
au dispositif d'indemnisation au regard des critères jurisprudentiels retenus par les juridictions administratives pour admettre l'indemnisation des dommages de travaux publics.
Le Conseil communautaire demeure compétent pour décider des indemnisations, dans le cadre d'une transaction qui revêt entre les parties I'autorité de la chose jugée (Art.2044 du Code civil).
ll convient dès lors de fixer sa composition comme suit :
- Un magistrat du tribunal administratif, Président de la commission, - Un représentant du Trésor Public,
- Trois élus titulaires et trois élus suppléants représentants de la Communauté de communes Terre de Camargue (un titulaire et un suppléant par commune) ainsi que le Président de l'EPC|,
- Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie, - Un représentant de la Chambre des métiers et de l'Artisanat,
- Deux représentants des commerces de la route de Nîmes à Aigues Mortes, - Un représentant de l'ordre des experts comptables.
Le Département du Gard a été invité à intégrer ce dispositif dans le cadre des travaux occasionnés sur le Pont de Provence dans le prolongement immédiat du secteur concerné.
ll est ensuite proposé les candidatures suivantes pour le collège des représentants de la CCTC : Pour la Commune d'Aigues-Mortes: M. Régis VIANET membre titulaire et Mme Josiane ROSIER- DUFOND membre suppléante.
Pour la Commune de Saint Laurent d'Aigouze: M. Thierry FELINE membre titulaire et M. Florent MARTINEZ membre suppléant.
Pour la Commune de Le Grau du Roi : M. Claude BERNARD membre titulaire et Mme Chantal VILLAN U EVA membre suppléante.
Mme Marielle NEPOTY ne prend pas part au vote.
Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, à I'unanimité :
la réalisation de travaux hydrauliques sur le secteur route de Nîmes à Aigues Mortes,
ROSIER-DUFOND et VILLANUEVA et Monsieur MARTINEZ en tant que membres suppléants pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue au sein de cette commis- sion ;
tances concernées, afin de les associer à la mise en place de cette commission et de déterminer le périmètre des travaux concernés et les modalités d'organisation de la commission ;
sures nécessaires à l'exécution de cet acte.
5 Objet: Engagement d'une étude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur le bâti existant des communes d'Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et Saint-Laurent d'Aigouze - N"2021-11-125 Rapporteur : M. Robert CRAUSTE
Comme suite à leur candidature conjointe, la Communauté de communes Terre de Camargue et les villes d'Aigues-Mortes et Le Grau du Roi ont été retenues au titre du programme national Petites Villes de Demain.
La convention d'adhésion signée le 30 juin 2021 engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et mettre
en æuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, afin de renforcer I'attractivité des communes et améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Cette convention prévoit notamment d'étudier l'opportunité et les conditions de mise en æuvre d'une OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain).
A ce titre, il convient d'engager une étude pré-opérationnelle afin de définir une stratégie d'intervention sur le bâti existant du centre-ville des communes (réhabilitation et adaptation du parc d'habitat privé) en y intégrant les thématiques urbaines, sociales et économiques, dans une optique de mixité sociale et de développement durable.
Compte{enu de la démarche, en cours, de projet global de territoire, des complémentarités et interactions qui existent en matière d'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue et des besoins exprimés par la commune de Saint-Laurent d'Aigouze, il apparaît opportun d'intégrer cette dernière dans le périmètre de l'étude pré-opérationnelle.
La réalisation de cette étude sera confiée à un opérateur spécialisé dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Elle comprendra un diagnostic et des tests de faisabilité, ainsi que, selon les conclusions du diagnostic, des propositions déterminant précisément les objectifs et périmètres d'intervention, les dispositifs et moyens à mobiliser, en tenant compte des spécificités de chaque commune sur divers enjeux potentiels.
Cette étude pré-opérationnelle a vocation à se dérouler sur une durée globale d'environ 6 à 7 mois à compter de la notification du marché à l'opérateur envisagée début 2022. Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 50 000 € TTC, avec un financement à 50% du HT par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Des co-financements auprès d'autres partenaires potentiels (Banque des Territoires, Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, etc) seront également recherchés.
Au titre de sa compétence < Politique du logement et du cadre de vie >, il est convenu que la Communauté de communes Terre de Camargue assure le pilotage et le portage financier de cette étude pré-opérationnelle en qualité de maître d'ouvrage (et en lien étroit avec les services des 3 communes).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
vention sur le bâti existant des communes d'Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et Saint-Laurent d'Aigouze;
mande Publique afin de désigner un opérateur chargé de la réalisation de cette étude pré-opéra- tionnelle ;
subvention auprès d'autres partenaires financiers potentiels (Banque des Territoires, Région Oc- citanie Pyrénées-Méditerranée, etc) ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Projet de Gonvention Territoriale Globale (GTG) entre la CAF du Gard et la Communauté de communes Terre de Gamargue - No2021-11'126
Rapporteur: M. Robert CRAUSTE
La Caf du Gard et la Communauté de communes Terre de Camargue souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés. Le présent projet de convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en æuvre.
6 Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de communes ; - De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser I'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements; - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans le présent projet de convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Cette convention est conclue pour une durée 4 ans (au maximum). Les champs d'intervention détaillés, les objectifs et les engagements de chaque partie sont transcris dans le pro1et de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
nauté de communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la délibération ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Objet : Modification du tableau des effectifs budgétaires - No202l'11'127 Rapporteur: M. Robert CRAUSTE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
indiqué ci-dessous :
FILIERE
CREATION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Technique 1
lngénieur Principal
à temps complet 35h
Animation 1
Adjoint Animation Principal
à temps complet 35h
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Gonvention de groupement de commandes entre la GCTC et les communes d'Aigues Mortes et Le Grau du Roi pour la fourniture, la livraison et la maintenance de défibrillateurs - N"2021-11-128 Rapporteur : M. Glaude BERNARD
La présente convention concerne la fourniture, livraison et la maintenance de défibrillateurs pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue et les communes d'Aigues Mortes et Le Grau du Roi.
ll s'agit de bénéficier d'économies substantielles en contractualisant avec un seul fournisseur en capacité
de livrer I'intégralité des sites gérés par les membres du groupement (la CCTC et les communes d'Aigues-Mortes et Le Grau du Roi)en défibrillateurs.
La Communauté de communes Terre de Camargue sera le coordonnateur du groupement. Chaque membre participe aux frais de gestion du groupement selon les modalités transcrites dans la convention. Cette dernière deviendra exécutoire après signature ettransmission, par la CCTC, au contrôle de légalité. Elle est conclue pour la durée nécessaire à I'exécution de I'ensemble des prestations. Elle prendra fin à l'achèvement de la mission du coordonnateur. Les autres modalités administratives et financières sont transcrites dans la convention jointe à la présente note.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
d'Aigues Mortes et Le Grau du Roi pour la fourniture, la livraison et la maintenance de défibrilla- teurs ;
commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution de ce dernier et prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération ;
munes concernées devenues exécutoires ;
ainsi que tous les documents nécessaires à leur passation pour le compte des membres du grou- pement.
Objet : Autorisation d'Engagement/Grédit de Paiement - Marché public de fourniture et livraison de consommables et d'équipements d'hygiène pour les services de la CCTC - N"2021'11'129 Rapporteur: M. Claude BERNARD
Le montant total du marché public pour la fourniture et la livraison de consommables et d'équipements d'hygiène pour les services de la Communauté de communes Terre de Camargue s'élève à 193 500 € TTC.
Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché, soit les années 2021 (uniquement pour les frais de publicité) 2022,2023,2024 et2025.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget2021, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AE : 193 500 € TTC
. CP 2021 : 1 500 € TTC (frais de publicité) .
CP 2022:48 000€TTC
. CP 2023:48 000€TTC .
CP 2024:48 000 € TTC
. CP 2025:48 000 €TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section de fonctionnement comptes 6231 (annonces et insertions) et 60631 (fournitures d'entretien).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
tions ci-dessus évoquées pour le marché fourniture et livraison de consommables et d'équipe- ments d'hygiène pour les services de la Communauté de communes Terre de Camargue
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative no2 - budget Principal 202'l - N"2021'11-130 Rapporteur: M. Glaude BERNARD
Certains postes budgétaires nécessitent des ajustements (Coûts repas cuisine centrale, provisions sur créances, frais centre de vaccination, frais de personnel, recettes piscine, travaux en régie, subvention reçues Etat pour Centre de vaccination, recettes fiscales suite à notification). La décision modificative ci-après présentée s'équilibre en dépenses et recettes à 169 000,00 € dont : - Section de fonctionnement : 204 000,00 €
- Section d'investissement : - 35 000,00 €
répartis par sections et chapitres ainsi qu'il suit.
8 Section de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général :
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés :
Chapitre 014 Atténuation de produits :
Chapitre 67 Charges exceptionnelles :
Chapitre 68 Dotations aux provisions semi budgétaires :
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Chapitre 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses :
Chapitre 73 lmpôts et taxes :
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
Chapitre 042 Opêrations d'ordre de transfert entre section
Section d'investissement :
Chapitre 23 lmmobilisations en cours :
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement :
Section de fonctionnement :
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement :
Chapitre 70 vente de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises :
Chapitre 74 Subventions d'exploitation :
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
Section d'investissement :
Chapitre 21 lmmobilisations corporelles :
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées :
- 35 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
dépenses et recettes à 169 00O,OO € dont 204 000,00 € en section de fonctionnement et - 35 000,00 € en section d'investissement ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative nol - budget Assainissement collectiî 2021 'N"2021'11-131 Rapporteur: M. Glaude BERNARD
Cette décision modificative a été élaborée pour tenir compte d'une baisse des recettes prévues (redevances et subvention), de travaux supplémentaires ainsi que d'un emprunt. La décision modificative ci-après présentée s'équilibre en dépenses et recettes à - 108 000,00 € dont: Section de fonctionnement : - 229 000,00 €
Section d'investissement : 121 000,00 €
répartis par sections et chapitres ainsi qu'il suit.
+ B0 000,00 €
+ 96 000,00 €
- 54 000,00 €
+ 45 000,00 €
+ 72 000,00 €
- 35 000,00 €
- 140 000,00 €
+ 173 000,00 €
+ 91 000,00 €
+ 80 000,00 €
- 115 000,00 €
+ 80 000,00 €
- 229 000,00 €
- 153 000,00 €
- 52 000,00 €
- 24 000,00 €
+ 121 000,00€
- 229 000,00 €
+ 350 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
qui s'équilibre en dépenses et recettes à 108 000,00 € dont - 229 000,00 € en section de fonctionnement et 121 000,00 € en section d'investissement ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
9 Objet : Décision modificative no1 - budget Ports maritimes de plaisance 2021 'N"2021'11'132 Rapporteur: M. Claude BERNARD
Cette décision modificative a été élaborée suite à un besoin budgétaire en frais de personnel et un ajustement des provisions pour dépréciations de créances.
La décision modificative ci-après présentée s'équilibre en dépenses et recettes à 6 740,00 € dont : - Section de fonctionnement : 6 740,00 €
répartis par sections et chapitres ainsi qu'il suit.
Section de fonctionnement :
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, Prestations
de services, Marchandises :
Chapitre 013 Atténuation de charges :
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés :
Chapitre 68 Dotations aux amortissements, dépréciations
et provisions :
+ 5 000,00 €
+ 1740,00€
+ 5 000,00 €
+ 1 740,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
plaisance qui s'équilibre en dépenses et recettes à 6 740,00 € dont 6 740,00 € en section de fonctionnement ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Révision de I'Autorisation d'Engagement / Grédits de Paiement pour le marché relatif au lavage, entretien et maintenance des colonnes aériennes et enterrées - N"2021-11'133 Rapporteur: M. Olivier PENIN
Afin de tenir compte des besoins dans ce domaine ainsi que de la planification des opérations de lavage, entretien et maintenance de ces colonnes, il convient de réviser le montant alloué pour I'année 2021. En conséquence, il convient de réviser I'Autorisation d'Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit
Montant qlobal de I'autorisation 335 000 €
cP 2022 65 000 €
cP 2023 80 000 €
cP 2024 90 000 €
cP 2025 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
lavage, entretien et maintenance des colonnes aériennes et enterrées dans les conditions ci- dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de Programme / Grédits de Paiement - marché relatif à la fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux - N"2021-11-134 Rapporteur : M. Olivier PENIN
Un nouveau marché pour la fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, compos- teurs, lombricomposteurs et bioseaux va prochainement être lancé.
Le montant total de l'investissement nécessaire à la fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux, s'élève à 380 000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché dédié à cette opération, soit les années 2022 à 2025 incluse.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budgel2022, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
1_0 Montant qlobal de I'autorisation : 380 000 €
cP 2022 95 000 €
cP 2023 95 000 €
cP 2024 95 000 €
cP 2025 95 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Acquisition des parcelles 8H100,81111 et 81114 à Aimargues dans le cadre de la restauration de la qualité de l'eau brute des captages des Baisses et du Moulin d'Aimargues' N"2021-11-135 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
Conformément aux délibérations évoquées dans les visas de la délibération et à l'objectif de restauration de la qualité de l'eau brute des captages des Baisses et du Moulin d'Aimargues, la parcelle cadastrée section BH 100 sur la commune d'Aimargues est proposée à l'achat par la SAFER Languedoc Roussillon. De même, la commune d'Aimargues accepte de vendre à la Communauté de communes Terre de Camargue les parcelles Bl 111 et 81114, d'une superficie de 7 631 m', qui se trouvent dans le périmètre de protection rapproché. La valeur de ces 3 parcelles est à ce jour estimée à 1B 000 €.
Ne sont pas pris en compte dans ce montant les frais de notaires, les frais de géomètres, les frais de mutations, la rémunération de la SAFER conformément à la convention et tous les autres frais annexes nécessaires au bon déroulement des acquisitions.
Ainsi, la Communauté de communes Terre de Camargue devient propriétaire d'une entité homogène et libre de locataires à I'amont direct des puits de captage.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
I'eau brute des captages des Baisses et du Moulin d'Aimargues ;
sures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement pour le dévoiement des réseaux alimentation en eau potable et eaux usées provoqués par les travaux de I'opération RD 979 - reconstruction du Pont de Provence à Aigues Mortes avec le Conseil départemental du Gard - N"2021-11-136 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
Le Département doit réaliser des travaux de reconstruction du pont de Provence ainsi que des rampes d'accès sur la RD 979 sur la commune d'Aigues-Mortes. Ces travaux imposent le dévoiement des réseaux d'Alimentation en Eau Potable (AEP) et un réseau d'Eaux Usées (EU) appartenant à la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC).
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, de confier au Département du Gard, la maîtrise d'ouvrage partielle pour le dévoiement des réseaux AEP et EU, et de définir les modalités de partenariat et de financement relatives au déplacement de ces réseaux.
Les travaux consistent à déplacer les réseaux d'eaux usées et d'eau potable situés aux abords du pont de Provence et appartenant à la Communauté de Communes Terre de Camargue Ces réseaux sont posés sur des portiques, en amont du pont de Provence, à proximité du tablier qui doit être déconstruit, puis dans les culées de l'ouvrage actuel de part et d'autre, ce qui nécessite un dévoiement qui se fera par forages dirigés.
La Communauté de Communes Terre de Camargue et le Département participent financièrement aux travaux de dévoiements d'un montant estimé à 630 000 € HT selon la répartition suivante : - Une participation financière de la CCTC de 126 000 €, soit 20% du montant HT de l'opération. - Une participation financière du Département de 504 000 €, soit 80% du montant HT de l'opé- ration.
II La participation du Département sera versée sur des appels de fonds de la CCTC selon l'échéancier suivant : 80% à la notification de la convention,20o/o à la réception des travaux. La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la réception des travaux et après levée de toutes les réserves le cas échéant. Elle cesse de plein droit si les travaux ne sont pas entrepris dans les 1B mois à compter de cette date.
Les autres modalités administratives, techniques et financières sont transcrites dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
des réseaux alimentation en eau potable et eaux usées provoqués par les travaux de l'opération RD 979 - reconstruction du Pont de Provence à Aigues Mortes avec le Conseil départemental du Gard dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
sures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - N"2021- 11-137 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5,la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS)de l'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Rapport annuel 2020 sur le prix et Ia qualité du service public d'assainissement collectif ' N'2021-11-138 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
lectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Objet: Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non colfectif -N"2021-11-139 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
Le code général des collectivités territoriales impose, par son article 1.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
ffi
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
Le Président
Docteur Robert CRAU
Pour le Président'
Par
Le Vice-P
Thierry FELINE