Procès Verbal - PV DU 17 12 2025

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Procès Verbal - PV DU 17 12 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 12 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, StLaurent PROCÉS-VERBAL DE des Arbres LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 DECEMBRE 2025 à 19 H 00

Sous la présidence de : Sylvie BARRIEU VIGNAL

Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET,; Christine THUAIRE; Ali BEKHTI; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI ; Bachra BEJAOUI ; Virginie BIANCONI : Coralie GAI ; André GONZALEZ; Vincent VENET; Sophie EHRHART; Philippe GAMARD: Martine CŒUR : Sadia MAKCHOUCHE ; Séverine FOUCOU ; Luc BOISSIN; Michaël JEANNOT: Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ;

Absents ayant donné procuration: Sandra REBEROL à Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Virginie LIENARD à Christine THUAIRE :

Absent :

Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance

KKKRKKKRER

POINTS A L'ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES ä|

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2025 Décisions du Maire

ADMINISTRATION GENERALE

1. Recensement 2026 - Création du nombre de postes d'agents recenseurs et détermination de leur rémunération

2. Convention de mutualisation de moyens humains avec la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

RESSOURCES HUMAINES

3. Participation employeur pour la protection sociale complémentaire « santé » 4. Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1° janvier 2026

5. Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1°" janvier 2026

6. Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1° janvier 2026

7. Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° janvier 2026URBANISME - FONCER |

8. Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

CADRE DE VIE — VOIRIE — EQUIPEMENTS — TRAVAUX -— SECURITE |

9. Aménagement du rond-point de la RN580

CULTURE ET PATRIMOINE |

10. Programme d'aménagement de la bibliothèque Jean Quillet 11. Aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet

QUESTIONS DIVERSES

RKRKREEKEREERERR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2025 |

M. GAMARD demande à rajouter au point 7 la mention «que nous avions un dossier très compliqué à gérer à ce moment-là »

Mme le Maire accepte cette modification.

M. GAMARD fait Une remarque sur le Point 8 concernant la rue baron Leroy concernant le fait qu'il n'y a pas de trottoir côté ouest et pas de piste cyclable.

Mme le Maire précise que le budget communal ne permettait pas d'envisager un projet financièrement plus important, Le projet portait sur l'urgence de sécurisation pour les piétons.

Concernant la piste cyclable, nous n'allions pas faire une piste cyclable juste pour les 500 m de voirie impactée par la mise en place d'un trottoir alors qu'il y a plusieurs kilomètres de voirie pour

rejoindre Lirac, ça n’a pas de sens.

M. GAMAR?D souligne que l'augmentation du coût était dû à l'ajout à la collecte des eaux de pluies qui ne figure pas sur le PV c'est une augmentation entre décembre 2024 et décembre 2025

Mme le Maire reprend M. GAMARD sur le fait qu'elle n'avait pas dit ça, elle avait informé d'une rencontre avec le département car au départ du projet la municipalité souhaitait juste faire les trottoirs. Le département impose de refaire les 500 m de voirie et de reprendre les réseaux d'eau potable et d'assainissement existants. C'est un coût supplémentaire non négligeable même s'il

subventionne à 100% la voirie.

M. GAMARD demande à ce que soit noté sur le PV que l'augmentation est due à la collecte des

eaux de pluie.

Mme le Maire précise, que dès le départ le pluvial était déjà prévu avec le bureau d'étude qui avait évalué le coût sur le projet initial.

M. GAMARD répond par la négative, il précise qu'en 2024 ce n'était pas prévu, il dit avoir signalé lors de la séance de décembre 2024 la nécessité de reprendre la collecte des eaux de pluie. Il réitère sa remarque et demande de revoir la délibération de décembre 2024.

M. HERLIN fourni la délibération de décembre à Mme le Maire qui lit la délibération qui précise bien entre autres la mise en œuvre du réseau d’eau de pluie sur toute la longueur du trottoir. c'était donc bien prévu depuis le début.

M. GAMARD se plaint de la différence entre le projet de délibération qu'il a en main et le procès-

verbal qui ne correspond pas toujours à ce qui a été dit.

Mme THUAIRE et Mme le Maire conseillent à Monsieur Gamard d'étudier le procès-verbal dans sa globalité et Mme le Maire lui demande de ne pas jouer sur quelques mots. Dans la globalité le projet a bien été expliqué et répète que la position reste de mettre les piétons en sécurité. Elle lui propose de l’imprimer, et Mme THUAIRE précise que tous les procès-verbaux sont sur le site internet.M. GONZALEZ intervient pour répéter que la délibération a été lue et que M. GAMARD ne devrait pas relever des détails inutiles.

Mme MAKCHOUCHE intervient également pour signaler que le projet du conseil municipal ne correspond pas toujours au procès-verbal.

M GONZALEZ précise que c’est le but d’un projet.

Mme le Maire essaie d'intervenir, Mme MAKCHOUCHE demande sur un ton agressif de ne pas couper la parole. Mme le Maire essaie de lui demander de ne pas tourner en boucle ses propos. M. GAMARD précise que ce soir-là, il avait mis en avant le projet de M. ANASTASY et que dans ce dossier le pluvial était pris en compte et que la différence du montant que nous proposions en attestait. || avoue n'avoir peut-être pas été assez attentif.

Mme le Maire répète qu'un bureau d'étude ne peut pas créer un projet sans penser au pluvial et que le sujet est clos.

M. GAMARD répète que le procès-verbal ne correspond pas à ce qui a été dit en séance.

Le point 8 ne sera donc pas modifié.

Voté à la majorité : 17 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.

Décisions du Maire

e Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant les parcelles : o F752/F753 — 19 Place la Placette 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES -

Acquéreurs : M. DJOUADOU Aïssa et Mme LAGARDE Marie-Laure de SAUVETERRE (GARD) - Parcelles bâties.

o E1160 — 59 Rue Henri Fabre 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES -— Acquéreur : Mme ROMERA Véronique de SAINT LAURENT DES ARBRES (GARD) -— Parcelle bâtie.

o E1160 -— Traverse des Abeilles 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES — Acquéreur : M. COUVE Aymeric de SAZE (GARD) -— Parcelle non bâtie.

o F787 — Chemin de Mortisson 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES — Acquéreurs :

M. CHEVREUX Jérôme et Mme GALLO Perrine de SAINT LAURENT DES ARBRES (GARD) -— Parcelle non bâtie.

e Décision d'ajouter les encaissements de la redevance d'occupation du domaine public pour

les exposants et food-truck du marché de Noël sur la régie « droits de place » et de fixer la

redevance comme suit :

O Exposants : 10 € par stand.

O Food-truck et commerce de bouche : 35 €

° Décision de signer la convention pour le stationnement d’un camion de pizza sur la Place

Vigan Braquet avec M. BUSSONNAIS Nicolas, gérant de L'instant convivial - 84860 CADEROUSSE pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2026 ; les tarifs sont les suivants :

Oo 10 € de droit de stationnement journalier ;

O 120 € par mois de participation à l'électricité.

1. RECENSEMENT 2026 - CREATION DU NOMBRE DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DETERMINATION DE LEUR REMUNERATION

1. Présentation :

Madame Christine THUAIRE indique au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2026 au 4 février 2026 et qu'il convient de fixer le nombre d'agents recenseurs nécessaires ainsi que leurs conditions de rémunération.2. Forme administrative de la délibération :

Madame Christine THUAIRE indique au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2026 au 4 février 2026.

Elle rappelle que, pour le bon déroulement de ces opérations et en étroite collaboration avec les services de l'INSEE, Madame Christine THUAIRE a été nommée coordonnateur communal par arrêté 110/2025 en date du 13 octobre 2025.

A présent, il convient de fixer le nombre d'agents recenseurs nécessaires ainsi que leurs conditions de rémunération.

Compte tenu du nombre de secteurs, il est proposé de recruter cinq agents recenseurs et de les rémunérer, en fonction du nombre de formulaires collectés ou remplis, comme suit :

- Feuille de logement : 3,5 €

- Bulletin individuel : 0,50 €

- Feuille immeuble collectif : 3,5 €

- Séance de formation suivie (1/2J) : 40 €

- Tournée de repérage : en fonction de la durée, sur la base du taux horaire correspondant à l'indice brut 367 de la fonction publique - Indemnité kilométrique : 80 €, à l'exclusion des secteurs pour lesquels un véhicule n'est pas nécessaire

Au titre de compensation, les services de l'Etat attribuent à la commune de Saint Laurent des

Arbres une dotation forfaitaire de recensement fixée à 5 382 €

Madame le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n°2017-732 du 3 mai 2007 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement en 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de cinq postes d'agents recenseurs, du 5 janvier 2026 au 26 février 2026, pour effectuer le recensement de la population 2026

- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o Feuille de logement : 3,5 €

o Bulletin individuel : 0,50 €

o Feuille immeuble collectif : 3,5 €

o Séance de formation suivie (1/2J) : 40 €

o Tournée de repérage : en fonction de la durée, sur la base du taux horaire correspondant à l'indice brut 367 de la fonction publique o Indemnité kilométrique : 80 €, à l'exclusion des secteurs pour lesquels un véhicule n'est pas nécessaire

- DIT que les crédits de dépenses et recettes inhérents aux opérations de recensement de la population seront inscrits au budget primitif principal 2026- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Voté à l'unanimité : 22 voix pour.

2. CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS HUMAINS AVEC LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Point reporté.

3. PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE « SANTE »

1. Présentation :

Madame le Maire expose au conseil municipal que la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 € par agent et par mois. Ainsi elle propose à l'assemblée de décider de la procédure retenue et de fixer le montant de la participation communale.

2. Forme administrative de la délibération :

Madame le Maire expose que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1°’ janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 € par agent et par mois.

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

- opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou

adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé,

- opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner

une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L'offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.

La commune de Saint Laurent des Arbres a institué, depuis le 1% janvier 2019, une participation

employeur mensuelle à la protection sociale complémentaire de 8 € au titre de la santé, en faveur des contrats et règlements labellisés.

Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune souhaite continuer de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, plutôt que de souscrire aux contrats, à adhésion facultative ou obligatoire, négociés et proposés par le Centre de gestion du Gard.

Aussi, et afin de se conformer à la nouvelle réglementation, la Commune doit fixer un montant de participation par agent et par mois supérieur ou égal à 15 €.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer.VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération n°81/2018 en date du 18 septembre 2018, portant institution d'une participation employeur à la protection sociale complémentaire santé,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir la procédure de labellisation pour le risque santé à compter du 1° janvier 2026

- DECIDE de fixer le montant de la participation employeur par agent et par mois à hauteur de 15 €

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité : 22 voix pour.

4. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1FF JANVIER 2026

1. Présentation :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet 29,75/35*"% demeurant vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026.

2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Lors du précédent conseil municipal, un poste à temps complet relevant du grade des adjoints techniques avait été créé afin de pourvoir aux besoins du service Scolaire et Nettoiement de la Commune.

Il convient donc à présent de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 29,75/35è"° demeurant à présent vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026.

ll est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2, VU le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 29,75/35è" à compter

du 1% janvier 2026

Voté à l’unanimité : 22 voix pour.

5. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1FF JANVIER 2026

1. Présentation :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de supprimer le poste d’adijoint technique à temps non complet 26,50/35°"° demeurant vacant au tableau des effectifs, avec effet à

compter du 1°! janvier 2026.

2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Lors du précédent conseil municipal, un poste à temps non complet 32/35è"° relevant du grade des adjoints techniques avait été créé afin de pourvoir aux besoins du service Scolaire et Nettoiement de la Commune.

Il convient donc à présent de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 26,50/35°"e demeurant à présent vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2,

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 26,50/35è"e à compter

du 1°’ janvier 2026

Voté à l’unanimité : 22 voix pour.

6. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1FF JANVIER 2026

1. Présentation :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de supprimer le poste d’'adjoint technique à temps non complet 16/35°"° demeurant vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026.2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Lors du précédent conseil municipal, un poste à temps non complet 30/35°"€ relevant du grade des adjoints techniques avait été créé afin de pourvoir aux besoins du service Scolaire et Nettoiement de la Commune.

I convient donc à présent de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 16/35 demeurant à présent vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026.

Il'est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2, VU le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 16/35" à compter du 1° janvier 2026

Voté à l’unanimité : 22 voix pour.

7. SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET A

COMPTER DU 1FF JANVIER 2026

1. Présentation :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet demeurant vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2026, suite aux mouvements de personnels intervenus au cours des derniers mois.

2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Eu égard aux mouvements de personnels intervenus au cours des derniers mois, un emploi relevant du grade des agents de maîtrise figure à ce jour vacant au tableau des effectifs.

Aussi, il convient de supprimer celui-ci, avec effet à compter du 1° janvier 2026.

ll est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2, VU le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- DECIDE la suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° janvier 2026

Voté à l’unanimité : 22 voix pour.

8. PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

1. Présentation :

Madame Halima BAHI expose à l'assemblée que, par arrêté n°048/2025-2.1.2 du 28 mars 2025, Madame le Maire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU et propose au conseil municipal de l'approuver ainsi que le bilan de mise à disposition au public

M. NOIRET évoque le projet initial de la modification simplifié du PLU et les différences qui ont pu exister entre le projet envoyé au cabinet URBANIS. On lui précise que ces différences se trouvent à la page 13 du projet. Il est agréablement surpris que ces modifications soient sur la modification et il remercie les élus. Pour le 4° point, il fallait accepter les panneaux photovoltaïques au cas par cas. Supprimer des mots comme « tolérer. », il remercie ceux qui ont fait avancer le projet.

2. Forme administrative de la délibération

Madame Halima BAHI expose à l'assemblée que, par arrêté n°048/2025-2.1.2 du 28 mars 2025, Madame le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU avec pour objets :

- l'adaptation des règles du PLU relatives à l'emprise au sol des constructions, à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle,

- la suppression de l'article relatif au Coefficient d'Occupation des Sols du règlement de l'ensemble des zones et secteurs du PLU, le COS ayant été effectivement supprimé par la Loi ALUR du 24

mars 2014,

- la reprise de certaines formulations du règlement pouvant prêter à interprétation.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Occitanie, saisie pour avis au titre des articles R. 104-33 et suivants du code de l'urbanisme, a rendu un avis conforme de dispense d'évaluation environnementale sur la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune le 21 août 2025.

A la suite, conformément à l'article R. 104-33 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a, par délibération n°074/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 décidé de ne pas soumettre la

modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale.

En application de l'article L. 153-40 du Code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU a ensuite été soumis pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux

articles L. 132-7 et L. 132-9 dudit Code.

Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées transmis à la commune ont été mis à disposition du public pendant un mois du 3 novembre 2025 au 4 décembre 2025 ; les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération du Conseil municipal n°076/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 et sont rappelées ci-après :

1.Mise à disposition du public du 3 novembre 2025 au 4 décembre 2025 : - en Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres, 2 place de la Mairie, 30126 Saint-Laurent-des- Arbres, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- sur le site internet de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres à l'adresse suivante : https://mairie-stlaurentdesarbres.fr.2.Mise à disposition sur la même durée, du 3 novembre 2025 au 4 décembre 2025, aux fins de recueil des observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU :

- d’un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés ;

- d’une adresse mail : modificationsimplifiée1 @mairiesida.fr

3.Possibilité pour chacun de faire part de ses observations, du 3 novembre 2025 au 4 décembre 2025 (cachet de la Poste faisant foi) par courrier adressé à : Mme le Maire, Mairie de Saint-Laurent- des-Arbres, 2 Place de la Mairie, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES.

Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU ont été portées à la connaissance dans le délai préalable règlementaire de 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition par :

- Insertion d’un avis en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, en

l'occurrence Objectif Gard du 24 octobre 2025,

- Affichage en Mairie et pendant toute la durée de la mise à disposition.

La mise à disposition du public s'est déroulée du 3 novembre 2025 au 4 décembre 2025 conformément aux dispositions définies par la délibération susvisée.

Le contenu du dossier de modification simplifiée n°1 mis à disposition du public était le suivant :

- Arrêté n°048/2025-2.1.2 du 28 mars 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU, - Délibération n°074/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale,

- Délibération du Conseil Municipal n°076/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 déterminant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU, - Avis de mise à disposition du public et attestation de la parution de cet avis dans la presse, - Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU composé du rapport de présentation et du règlement modifié (les modifications apportées au règlement étant surlignées en jaune dans le

corps du texte),

- Avis des personnes publiques associées, en l'occurrence : la Chambre d'Agriculture du Gard, la Chambre de Commerce et d'industrie du Gard, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, la DDTM du Gard — Service aménagement territorial Rhône garrigue et mer, la DRAC — Service Régional de l’Archéologie, la DREAL Occitanie et le Département du Gard.

Le bilan des avis et observations dans le cadre de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est le suivant :

A la clôture de la mise à disposition, le 4 décembre 20285 :

- 7 personnes publiques associées ont fait connaitre leur avis,

- 30 observations ont été émises sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU dans le cadre de la mise à disposition.

Avis des personnes publiques associées :

La Mairie a reçu 7 avis de personnes publiques associées qui ont été joints au dossier mis à

disposition du public.

1. DDTM / Service aménagement territorial Rhône garrigue et mer

Le projet ne soulevant pas de remarque particulière, la DDTM émet un avis favorable à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.

2. Direction Régionale des Affaires Culturelles — Service régional de l'ArchéologieLe Service régional de l'archéologie :

- porte à la connaissance de la commune l'inventaire actualisé des entités archéologiques connues sur la commune (42 entités recensées à ce jour), précisant toutefois que cet état des connaissances ne saurait en rien préjuger de découvertes futures : - rappelle les éléments de contexte règlementaire relatif à la protection du patrimoine archéologique ;

- intègre l'arrêté n°76-2021-0236 du 15 mai 2021 portant création de la zone de présomption de prescriptions archéologiques de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

Il convient de souligner que le modification simplifiée n°1 du PLU a justement, parmi ses objets, l'actualisation des obligations en matière de patrimoine archéologique. Ont en conséquence été intégrés au règlement des zones du PLU : un rappel des obligations générales au titre de l’article R. 523-1 du Code du patrimoine et un rappel des obligations spécifiques dans le périmètre de la zone de présomption de prescriptions archéologiques délimitée par l'arrêté n°76-2021-0236 du 15 mai 2021.

3. DREAL Occitanie

La DREAL Occitanie renvoie à l'avis conforme de la MRAe de dispense d'évaluation

environnementale en date du 21 Août 2025.

Cet avis est pris en compte par la procédure de modification simplifiée du PLU et a justifié la délibération n°074/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale.

4. Chambre d'Agriculture du Gard

La Chambre d'Agriculture du Gard souligne que la modification du PLU va permettre à des bâtiments de s'implanter plus près des parcelles actuellement cultivées, ce qui augmente le risque de conflits d'usage, sans que des dispositions soient prises sur la zone UE afin de constituer un espace tampon. La Chambre d'Agriculture souhaite que des dispositions soient prises en ce sens. Une fois ces réserves levées, la Chambre d'Agriculture émet un avis favorable.

En réponse à cette demande de la Chambre d'Agriculture, il convient de souligner que la modification n°1 du PLU a pour effet d'abaisser de 1,00 m (passant de 4,00 m à 3,00 m) le recul minimum par rapport aux limites séparatives en zones UE, IVAU et VAU : cet abaissement est minime et ne concerne que des zones à vocation d'activités, limitant ainsi fortement les conflits d'usage. Le règlement de la zone UE ne sera pas en conséquence adapté pour intégrer un espace tampon.

5. Chambre de Commerce et d'industrie du Gard

La Chambre de Commerce et d'industrie du Gard émet un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU, l'impact des mesures étant limité sur les activités économiques.

6. Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien émet un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU, cette modification ne remettant pas en cause les orientations du Programme local de l'Habitat ni du Schéma de Cohérence Territoriales et contribuant au renforcement de leurs objectifs, notamment en favorisant une densification du tissu urbain existant, en optimisant l'usage du foncier constructible et en supprimant certains freins règlementaires à la production de logements diversifiés.

7. Département du Gard

Le Département du Gard demande que les modifications liées au nouveau Règlement de Voirie Départemental soient intégrées lors d’une prochaine procédure.La commune prend en compte cette demande.

Observations recueillies dans le cadre de la mise à disposition du public

° RTE, a fait savoir par courrier en date du 18/11/2025 qu'il n'avait aucune observation à

formuler sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU,

+ 29 observations favorables ont été portées sur le registre mis à disposition du public.

Le bilan global de la mise à disposition du public est le suivant :

Les avis émis par les personnes publiques associées et les observations recueillies dans le cadre de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU n'appellent pas de modification du dossier si ce n'est :

° Une actualisation du paragraphe 1.3 - Déroulement de procédure de modification simplifiée, du rapport de présentation pour intégrer l'avis conforme de la MRAe de dispense

d'évaluation environnementale en date du 21 août 2025 ainsi que les différents actes

ultérieurs de la procédure (délibérations n°074/2025-2.1.2 et n°076/2025-2.1.2 du 21 octobre 2025 et présente délibération tirant le bilan de la mise à disposition et approuvant la

modification simplifiée du PEU).

Au regard du bilan positif de la mise à disposition, la Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres confirme la poursuite de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU ; le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU soumis à la phase de mise à disposition du public n'est pas modifié si ce n'est l'actualisation du chapitre 1.3 - Déroulement de procédure de modification simplifiée, du rapport de présentation pour y intégrer les actes de procédure postérieurs à sa rédaction.

ll est proposé de délibérer afin d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que le bilan tiré de la mise à disposition de son dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48 relatifs à la procédure de modification du PLU ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 8 mars 2007 ; Vu la modification n°1 du PLU approuvée le 26 avril 2010 ;

Vu la mise en compatibilité n°1 du PLU par arrêté préfectoral du 8 septembre 2011 ; Vu la modification n°2 du PLU approuvée le 5 novembre 2012 : Vu l'arrêté N°048/2025-2.1.2 du Maire en date du 28 mars 2025 prescrivant la modification

simplifiée n°1 du PLU ;

Vu l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale sur la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune rendue par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe)

Occitanie le 21 août 2025 ;

Vu la délibération n°074/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a

décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°076/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 déterminant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU ; Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a été notifié aux personnes publiques associés conformément à l'article L. 153-40 du Code de l'urbanisme

Considérant que la mise à disposition du public s’est déroulée conformément aux modalités définies par la délibération du Conseil Municipal n°076/2025-2.1.2 en date du 21 octobre 2025 ; Entendu le bilan des avis des personnes publiques associées et le bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU;

Considérant que les modalités de la mise à disposition et les moyens mis en œuvre ont permis une bonne information et une bonne expression de la population ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal.de délibérer sur le bilan de la mise à disposition du public présenté par Madame Halima BAHI ;Considérant que, suite aux avis des personnes publiques associées et aux remarques émises dans le cadre de la mise à disposition du dossier au public, le projet de modification simplifiée du PLU n'est pas modifié ; seule une actualisation du chapitre - Déroulement de procédure de modification simplifiée, du rapport de présentation étant effectuée pour y intégrer la référence aux actes de procédure postérieurs à sa rédaction initiale :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu'annexée à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU

- APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu'annexée à la présente délibération

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération

- DIT que ia présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois, que mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, et qu'elle sera publiée sur le portail national de l'urbanisme

- DIT que la présente délibération, accompagnée du dossier du PLU modifié qui lui est annexé, sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard

- DIT que le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres aux jours et heures habituels d'ouverture :

- DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l'urbanisme et sa transmission en Préfecture

Voté à l'unanimité : 22 voix pour.

| 9. AMENAGEMENT DU ROND-POINT DE LA RN580

1. Présentation :

Madame le Maire expose au conseil municipal que parmi les projets inscrits au titre du budget primitif 2025 figure l'aménagement du rond-point de la RN580. Elle propose à l'assemblée d'approuver les différents devis pour la réalisation des travaux d'aménagement.

Mme le Maire présente le visuel du projet en précisant que M. BOISSIN fait partie de la commission cadre de vie et a donc participé à la validation de ce projet parmi les 5 projets présentés. M. BOISSIN précise qu'il découvre le budget.

Mme Le Maire précise que tant que le projet n'était pas choisi, il ne pouvait pas être budgétisé. Il est soulevé le coût important du projet par Mme MAKCHOUCHE en comparant le coût de celui de Roquemaure à 40 000 €.

Mme le Maire lui précise que ce n’est pas le même projet. L'enrobé drainant a été imposé par la DIRMED pour ce projet. Sur Roquemaure, le projet est différent et beaucoup plus simple.

Mme MAKCHOUCHE considère que 90 000 € représente un budget énorme ainsi que la durée de 3 ans. || y a d’autres priorités.

Mme le Maire ne peut répondre et expliquer car Mme MAKCHOUCHE lui répète sans cesse de ne pas lui couper la parole.

M. GONZALEZ rappelle à Mme MAKCHOUCHE sont absence régulière aux conseils municipaux. Mme MAKCHOUCHE précise sa présence sur le territoire depuis 12 ans.Mme THUAIRE demande le retour au calme.

M. BEKHTI est pour que le rond-point se fasse pour mettre en valeur St Laurent mais précise que le prix le choque, le projet devrait être modifié ou avoir des devis moins chers.

Mme le Maire lui précise que nous avons pris les devis avec un rapport qualité prix audité et validé par la DIRMED Gestion du pluvial.. ce sont les mêmes entreprises que le rond-point de

Roquemaure.

M. NOIRET demande à qui appartient le rond-point.

Mme le Maire précise qu'à partir du moment où une commune demande à aménager un rond-point, c'est à la commune de payer. Elle précise également qu'il était au courant depuis le début quand ils avaient travaillé dessus. D'ailleurs Roquemaure a payé l’'emménagement de son rond-point.

M. NOIRET redemande si nous allons assumer seul la dépense.

Mme le Maire réaffirme que oui. Mais une fois les travaux terminés la DIRMED a demandé de faire une demande de subvention. IIS sont prêts à nous aider.

M NOIRET a fait des recherches et n'arrive pas à savoir si ce rond-point appartient au département car si ce rond-point appartient à l’état et que nous ne pourrions pas récupérer la TVA. Mme le Maire informe que la commission cadre de vie savait depuis le début en décidant tous ensemble que les frais seraient supportés par la commune. C'est un projet municipal. Mme MAKCHOUCHE précise que personne n'est contre ce projet mais le coût est trop élevé. Mme le Maire précise que c'est le sol qui coute le plus cher, c'est de plus retirer pour la qualité urbanistique l'aire de dégagement pour la maintenance de ce rond-point. On est obligé de respecter ce que nous dit la DIRMED. De plus, Roquemaure n'avait pas à gérer le pluvial car cela avait été traité à la conception du rond-point, ce qui n'est pas le cas pour celui de Saint Laurent.

Mme MAKCHOUCHE précise que vu que le rond-point appartient à l’état c’est à lui de régler les

travaux.

Et que les membres de la commission cadre de vie ne s'imaginaient pas du coût de ce projet. Il fallait, d’après elle, faire chiffrer ce projet. Ils auraient sûrement changé d'avis. Il y avait d’autres

priorité dans le village avant ce rond-point.

Mme le Maire confirme qu'il y avait d’autres priorité puisque nous sommes partis de loin à notre arrivée en 2021.

M. GAMARD informe, lui aussi, que le rond-point appartient à l'état et qu'il est surpris qu'il n’y ait pas de subvention de l’état et qu'il est d'autant plus surpris que lors de la campagne de 2020 ou 2021 on avait précisé qu'il n'y aurait pas de projet sans recherche de subventions. Mme le Maire précise que Roquemaure n’a pas aussi reçu de subventions. La DIRMED et le Gard n'est pas aidé par rapport au Vaucluse... Elle précise également que pour chaque projet elle a cherché le maximum de subventions ex : 80% sur la rénovation de l’école.

Mme THUAIRE demande combien d'année M. GAMARD a mis pour la D101 et avait-il cherché des subventions lors de la petite rénovation de la maternelle, non à sa connaissance. M. GAMARD et Mme MAKCHOUCHE répondent qu'une départementale est plus compliquée à gérer qu’un rond-point.

Mme THUAIRE confirme cela, mais le problème est qu'il y a eu plusieurs projets présentés à la DIRMED mais que pendant plusieurs années tout a été retoqué.

Mme BAHI précise que le rond-point de St Laurent est très ancien, celui de Roquemaure est récent. Des travaux d'emménagement et de mise aux normes sont nécessaires. La DIRMED n'a pas imposé les mêmes choses.

M. GAMARD dit qu'il y a une discrimination entre élus car ils ont demandé par mail le visuel, ce qui est insupportable.

Mme THUAIRE lui rappelle qu’il n'a jamais demandé les visuels des autres travaux (la lauze..….). Mme le Maire précise que M. BOISSIN fait partie de la commission et il était au courant du visuel.M. BEKHTI rappelle à M. GAMARD que pour la discrimination notre équipe en avait été victime pour la première réunion publique. Nous avions été obligés de la faire au Jord’anna alors que la salle était vide ce soir-là.

M. GAMARD insiste pour dire que nous avions eu la salle, M. BEKHT]I insiste sur le fait que non.

2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire expose au conseil municipal que parmi les projets inscrits au titre du budget primitif 2025 figure l'aménagement du rond-point de la RN580, un projet dont le travail de conception est désormais achevé, après près de trois années d’études et de réflexion en étroite collaboration avec la commission extra-municipale « Cadre de vie et sécurité ».

Le projet finalement retenu est celui proposé par un jeune Saint-Laurentais et s'inscrit dans une volonté forte de valoriser l’image de notre territoire tout en assurant la sécurité et la conformité aux exigences techniques réglementaires.

Cet espace, véritable porte d'entrée de la ville, constitue un marqueur visuel important pour les habitants comme pour les visiteurs.

Afin d'aboutir à un aménagement qualitatif et sécurisé, la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED) a été sollicitée et a rendu un avis favorable assorti de recommandations techniques que la commune s'engage à intégrer.

La tour décorative implantée au centre du giratoire devra être conçue selon des critères de « fusibilité », c'est-à-dire en capacité de se déformer en cas de choc, tout en garantissant une résistance aux épisodes de vent violents fréquents dans la vallée du Rhône. Elle sera constituée de mousse expansive et devra respecter des proportions raisonnables ainsi qu’une hauteur maximale de 2 mètres.

Par ailleurs, plusieurs autres prescriptions techniques ont été formulées : La réalisation de la zone stabilisée ocre en matériaux drainants, afin d'assurer une bonne infiltration des eaux, le giratoire ne disposant pas d'exutoire,

La conservation des panneaux de signalisation B21 dans leur implantation actuelle, indispensable pour maintenir la visibilité et la compréhension du schéma de circulation.

Conformément aux demandes de la DIRMED, un dossier technique complet a été transmis à celle- ci. Celui-ci détaille notamment les modalités de réalisation de la tour fusible ainsi que l'ensemble des dispositifs prévus pour répondre pleinement aux contraintes techniques identifiées.

Après consultation, il est proposé de confier aux entreprises suivantes la réalisation de ces travaux pour un montant de 74 810,00 € HT, soit 89 772,00 € TTC :

ENTREPRISE MONTANT HT

SARL ESPACE ENSEIGNE 34 810,00 €

SAS PAYSAGES DU MIDI 40 000,00 €

TOTAL 74 810,00 €

Il est proposé à l'assemblée d’en délibérer.

VU le Décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux,

VU les devis n°’DEV15021 et n°DEV15024 de la SARL ESPACE ENSEIGNE en date du 23 septembre 2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement du rond-point de la RN580, VU le devis n°PM-D2511129 de la SAS PAYSAGES DU MIDI en date du 7 novembre 2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement du rond-point de la RN580,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature des devis n°DEV15021 et n°DEV15024 de la SARL ESPACE ENSEIGNE en date du 23 septembre 2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement du rond- point de la RN580, pour un montant total de 34 810,00 € HT, soit 41 772,00 € TTC

- APPROUVE la signature du devis n°PM-D2511129 de la SAS PAYSAGES DU MIDI en date du 7 novembre 2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement du rond-point de la RNS80, pour un montant de 40 000,00 € HT, soit 48 000,00 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet, notamment la convention avec la DIRMED à intervenir

Voté à la majorité : 16 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.

10. PROGRAMME D’'AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE JEAN QUILLET

1. Présentation :

Madame Véronique LAUTIER rappelle à l'assemblée que parmi les projets inscrits au titre du budget primitif 2025 figure l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque Jean Quillet qui

constitue un service culturel de proximité essentiel pour les habitants de la commune. Elle lui propose d'approuver le programme d'aménagement de la bibliothèque Jean Quillet ainsi que le plan de financement y afférent et de solliciter auprès des financeurs des subventions d'investissement aux fins de réalisation de ce programme.

M. GAMARD demande si des travaux ont déjà été effectués. ::

Mme le Maire précise qu'une mise aux normes de la sallé avait déjà été faite pour que des

associations puissent utiliser la salle en toute sécurité. Elle précise que les aménagements intérieurs étaient déjà. Il reste l'emménagement et l'accessibilité. M. GAMARD s'interroge sur la décision du Maire de voter des travaux déjà effectués. Mme le Maire précise que le projet de délibérations est global. Une 2° délibération sera pour les aménagements extérieurs.

M. GAMARD dit que nous travaillons à l'envers et que cette délibération aurait due être présentée il

y a quelques mois.

Mme le Maire précise que ces travaux pouvaient être pour une autre association. Cette délibération est présentée puisque à ce jour, nous sommes sur des subventions de l'agglo. Car nous aurons le fond de concours de l’agglo à hauteur de 30 %.

M. GAMARD dit que le fond de concours n’est pas une subvention. Mme le Maire précise que l’agglo alloue cette somme la commune ne paiera pas la totalité. M. GAMARD demande si les 109 000 € sont que pour l’intérieur ou pour l'extérieur aussi ? Mme le Maire précise qu'il y a les meubles, un logiciel, un ordinateur, la climatisation. M. GAMARD demande donc le coût total de cet emménagement si c’est bien 174 470 € HT. Mme le Maire précise qu’une bibliothèque ne se fait pas avec 20 000 €. Les conditions de la bibliothèque actuelle sont déplorables. Rien n'est possible pour les enfants.

M. GAMARD est bien conscient et qu'elle soit améliorée mais il trouve que le prix est élevé. Il précise que les personnes qui sont directement concernées ne sont pas tout à fait d'accord sur le

déplacement de la bibliothèque ainsi que l'accessibilité.

Mme le Maire répond que l'accessibilité va être fait puisque c’est le point de délibération suivant.

Concernant le parking au niveau du jardin de l’an 2000. Le jardin ne sera pas supprimé comme le dit M GAMARD, mais il sera modifié pour rajouter des places. || y aura une place PMR devant l'entrée de la bibliothèque.Mme THUAIRE précise que dans d’autres villes des bibliothèques sont dans des centre-ville piétons et n'ont donc pas de place juste devant. Les personnes peuvent se garer sur le parking de la salle

GARCIA et peuvent traverser le village à pied. C’est l'occasion de visiter le village.

Mme le Maire rappelle qu'une ancienne personne de l'équipe était contre le fait de mettre l’école de musique au presbytère. Nous élus, nous devons inciter les familles à découvrir le centre de leur village. De nombreuses familles qui sont adhérentes à l'école de musique qui font fonctionner les

commerces comme le boulanger pour acheter le goûter des enfants.

Cette bibliothèque n’est actuellement pas très attractive, il n'y a pas beaucoup d'adhérents. L'école ne peut pas y venir avec une classe par manque de place et de manque d'ouverture pendant les

horaires d'école. Des projets sont prévus pour aider les bénévoles.

2. Forme administrative de la délibération

Madame Véronique LAUTIER rappelle à l'assemblée que parmi les projets inscrits au titre du budget primitif 2025 figure l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque Jean Quillet.

Il en est présenté les principales caractéristiques ci-après.

Présentation de l’opération

La bibliothèque municipale constitue un service culturel de proximité essentiel pour les habitants de la commune.

Toutefois, les locaux actuels sont devenus vétustes, exigus et inadaptés aux usages modernes d’une bibliothèque publique : manque d'espaces de travail et de convivialité, mobilier vieillissant, rayonnages insuffisants et non conformes aux nouveaux besoins, équipement informatique obsolète, absence de logiciel professionnel adapté, conditions d'accessibilité limitées, et performances énergétiques faibles.

Afin d'améliorer l'accueil du public, de développer les usages culturels et numériques, et d'inscrire la commune dans une logique de modernisation de ses équipements, la municipalité a décidé d'aménager l'ancien espace jeunes, bâtiment aujourd’hui disponible, pour y installer la bibliothèque municipale.

L'aménagement comprend tout d'abord une importante phase de rénovation intérieure : Le bâtiment nécessite en effet une mise aux normes de son installation électrique ainsi qu'un remplacement complet du système de chauffage, actuellement obsolète, par une pompe à chaleur plus performante et respectueuse des objectifs de sobriété énergétique. La création d’un faux plafond permettra par ailleurs d'améliorer l'isolation thermique et acoustique tout en facilitant l'intégration des réseaux techniques. Ces interventions seront complétées par des travaux de rafraîchissement comprenant la reprise des sols, la rénovation des peintures et l'installation d’un éclairage LED, dans une logique d'amélioration du confort visuel et de réduction des consommations.

Le réaménagement intérieur vise également à repenser l’organisation des espaces afin de mieux répondre aux différents usages attendus d'une bibliothèque contemporaine. || est ainsi prévu de structurer le bâtiment en plusieurs zones distinctes : un espace dédié aux adultes, un autre destiné au jeune public et un coin lecture et détente.

Pour accompagner cette nouvelle organisation, l'ensemble du mobilier sera renouvelé : rayonnages accessibles et adaptés, bureaux d'accueil, tables de travail, chaises, fauteuils et éléments de signalétique interne, conçus pour favoriser la circulation du public et améliorer l'ergonomie générale du lieu.

La modernisation du bâtiment s'accompagne aussi d'un volet numérique essentiel. Le matériel informatique, aujourd’hui largement dépassé, sera remplacé par un nouveau poste à destination du personnel bénévole. La bibliothèque sera dotée d’un logiciel professionnel de gestion permettant le catalogage conforme aux normes, la gestion des prêts et retours, la réservation des documents, ainsi que la mise à disposition d'un catalogue en ligne pour les usagers.Enfin, le programme intègre une dimension essentielle liée à l'accessibilité et à l'aménagement des abords. La cour extérieure sera réaménagée afin d'assurer un cheminement conforme aux normes PMR, incluant un revêtement stabilisé, des pentes adaptées et un éclairage suffisant pour garantir la sécurité et le confort de tous.

Dans son ensemble, ce programme vise donc à proposer un équipement complet et durable, conciliant modernisation technique, amélioration de l'accueil du public et intégration harmonieuse dans l’environnement existant.

Le coût de cette opération est évalué à 109 100,00 € HT, soit 130 920,00 € TTC.

Il est décomposé comme suit :

Montant des frais d'études et frais connexes : 4 800,00 € HT

Montant du mobilier et autres équipements : 28 500,00 € HT

Montant des travaux : 75 800,00 € HT

Plan de financement prévisionnel

Le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :

Programme (HT) 109 100,00 € 100%

Com. d'Agglomération

de Gard rhodanien Fonds de concours 2025 30 530 € 27,99%

Com. d'Agglomération | Fonds de concours 2025 — bonification 0

de Gard rhodanien transition écologique 2 000 € 1,83%

Commune Part communale HT

Autofinancement 76 570 € 70,18%

Tel que détaillé ci-dessus, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter un soutien auprès du financeur susvisé pour la réalisation de ce programme, et de l’autoriser à entreprendre toute démarche ainsi que signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le programme d'aménagement de la bibliothèque Jean Quillet présenté ci-dessus ainsi que le plan de financement y afférent

- DIT que ces crédits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025

- DÉCIDE de solliciter, auprès des financeurs susvisés, des subventions d'investissement aux fins de réalisation de ce programme

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet

Voté à la majorité : 16 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.

| 11.AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE JEAN QUILLET

1. Présentation :Madame Véronique LAUTIER rappelle à l'assemblée que parmi les projets inscrits au titre du

budget primitif 2025 figure l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque Jean Quillet. Outre les travaux d'aménagement intérieur, permettant d'améliorer la qualité de ce service, des travaux doivent intervenir à l'extérieur de celui-ci comme l'aménagement de la cour d'accès au bâtiment, ainsi que de la voirie adjacente. Elle propose à l’assemblée d'approuver la signature des devis permettant la réalisation des travaux.

Mme le Maire confirme le montant du projet global

2. Forme administrative de la délibération

Madame Véronique LAUTIER rappelle à l'assemblée que parmi les projets inscrits au titre du

budget primitif 2025 figure l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque Jean Quillet.

Outre les travaux d'aménagement intérieur, permettant d'améliorer la qualité de ce service en offrant un lieu fonctionnel, moderne et attractif, et de rénovation thermique, visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment conformément aux enjeux environnementaux et budgétaires, des travaux doivent intervenir à l’extérieur de celui-ci.

Ainsi, l'aménagement de la cour d'accès au bâtiment, ainsi que de la voirie adjacente, assurera une accessibilité du service à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR), au moyen de la création d'un cheminement conforme aux normes en vigueur, et d’un éclairage suffisant.

Après conception du projet avec le bureau d'études RS2CM et consultation, il est proposé de confier aux entreprises suivantes la réalisation de ces travaux pour un montant de 65 364 € HT :

INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT

Terrassement, Démolition, Maçonnerie, SAS CARMINATI FRERES 36 675,00 € Gros œuvre

.. SASU ROBERT TRAVAUX Voirie PUBLICS 13 900,00 €

Ferronnerie SAS ATELIER LOUP 2 633,00 €

Électricité El LIONEL ALBISSON 2 740,00 €

Espace vert SARL 2B PAYSAGISTE 6 950,00 €

. . SAS PIERRE DU PONT DU Tailleur de pierre GARD AUTHENTIQUE 2 466,00 €

TOTAL 65 364,00 €

il est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux,

VU le devis de la SAS CARMINATI FRÈRES en date du 15/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet,

VU le devis n°RTP25-FRT084 de la SASU ROBERT TRAVAUX PUBLICS en date du 10/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet, VU le devis n°206 de la SAS ATELIER LOUP en date du 11/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet,

VU le devis de la El LIONEL ALBISSON en date du 16/11/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet,VU le devis n°DC0540 de la SARL 2B PAYSAGISTE en date du 02/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature du devis de la SAS CARMINATI FRÈRES en date du 15/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 36 675,00 € HT.

- APPROUVE la signature du devis n°RTP25-FRT084 de la SASU ROBERT TRAVAUX PUBLICS en date du 10/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 13 900,00 € HT.

- APPROUVE la signature du devis n°206 de la SAS ATELIER LOUP en date du 11/12/2025 en date du 25/11/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 2 633,00 € HT.

- APPROUVE la signature du devis de la El LIONEL ALBISSON en date du 16/11/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 2 740,00 € HT.

- APPROUVE la signature du devis n°DC0540 de la SARL 2B PAYSAGISTE en date du 02/12/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 6 950,00 € HT.

- APPROUVE la signature du devis n°D-251848 de la SAS PIERRE DU PONT DU GARD

AUTHENTIQUE en date du 24/11/2025 pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de la bibliothèque Jean Quillet pour un montant de 2 466,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet

Voté à la majorité : 17 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.

NS DIVERSES |

M. GAMARD demande où en est le projet de modification n° 2.

Mme BAHI précise que les délais sont plus longs, le projet sera présenté plus tard. Mme le Maire précise que nous ne sommes pas maîtres de la temporalité.

Clôture de la séance à 20 h 31.

Le Maire,