Conseil Municipal - 533 cm 09 05122019

Documents similaires

Conseil Municipal - file 533 cm 09 05122019

Conseil Municipal - 578 cm 03 12032020

Compte-Rendu - 690 05 cr cm 01072021

Conseil Municipal - 254 09 cm 09 11 2017

Déliberation - 1455 2025 03 revers tf za louze a eber cc 16012025

Conseil Municipal - 202 02 cm 23 02 2017

Conseil Municipal - 14 03 cm 26 03 2015

Conseil Municipal - 229 07 cm 07 09 2017

Compte-Rendu - CR CM 21 09 2023

Conseil Municipal - 659 cm 09 17122020

Conseil Municipal - 533 cm 09 05122019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 533 cm 09 05122019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 11 puis 12

Votants : 11 + 1 pouvoir puis 12 + 1 pouvoir

L’an deux mil dix-neuf, le cinq décembre,

Le Conseil Municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie - Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 28/11/2019.

Convocation adressée au Conseil municipal le 28/11/019 par mail et par courrier.

Présents : AIME Jean-Claude. CHORON Vincent (arrivé à 20h58). COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. DUGUA Véronique (arrivée à 20h36). GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de Reine Garin). MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis.

Excusés : GARIN Reine (pouvoir à Sylvie Lemaître). REY Suzanne. Absents : BARREL Valérie. BAYLE Bernard. COURBIER Rémy. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent. SOYER Magali.

Ouverture de la séance à 20h35

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 17/10/2019

2. Décisions du Maire par délégations

3. Personnel communal :

 Création d’un poste au service administratif

 Régime indemnitaire

4. Création d’une taxe sur les logements vacants

5. CCEBER

 Convention portant sur la ZA « RN7 Louze »

6. Territoire d’énergie Isère (ex SEDI) : budget annexe

 Convention portant sur l’opération « EP salle intercommunale »

7. Point sur les travaux

8. Comptes rendus des Commissions communales

9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

10. Comptes rendus des Commissions communautaires

÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷

1. Approbation du PV du 17/10/2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions du Maire par délégations

Arrivée de Véronique Dugua à 20h36.

a. Marchés des lots pour la salle intercommunale

Informations sur :

• L’attribution des lots pour la construction d’une salle intercommunale festive et d’animation culturelle avec aménagement des espaces extérieurs

• Déclaration du lot 9 « Menuiseries intérieures bois » en lot infructueux : deux candidats ont présenté une offre :2

 Un candidat n’a pas répondu à la suite de la négociation et a déclaré à la MOe qu’il ne maintenait pas son offre à cause d’une prestation importante mal chiffrée  L’autre candidat a fait une offre bien plus élevée que l’estimation soit une offre inacceptable (+ 21 %)

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à relancer une consultation uniquement pour ce lot n° 9 « Menuiseries intérieures bois ».

Vote : Unanimité pour autoriser M. le Maire à relancer une consultation pour ce lot, seulement après notification des autres marchés aux titulaires et à signer tous les documents afférents.

b. Devis ENLAPS

Signé le 03/12/2019 pour 1 172 € HT : caméra Timelapse pour le suivi des chantiers au pôle sportif de Clonas. Il y aura toujours la possibilité de le faire sur smartphone.

3. Personnel communal :

 Création d’un poste au service administratif

Présentation de la fiche de poste = offre d’emploi à faire paraître sur www.emploi-territorial. Détail des missions principales et additionnelles (polyvalence) avec priorités : accueil mairie + accueil Musée + remplacements à l’agence postale communale

Détail des compétences par bâtiment où seront exercées les différentes fonctions. Il est demandé de bien vouloir statuer sur cette création de poste.

Vote : Unanimité pour créer cet emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet et adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2020.

 Régime indemnitaire

RIFSEEP (une transposition a été effectuée en 2018).

RIFSEEP nouveau régime indemnitaire pour 2020 ?

Composé de :

• IFSE partie fixe + IFSE partie variable + IFSE sujétions + IFSE technicité + IFSE encadrement + IFSE de maintien

• CIA (partie présentéisme + part ancienneté (rapport avec les primes par rapport aux médailles de travail))

Arrivée de Vincent Choron à 20h58.

Des explications sont données au fur et à mesure du déroulement du tableau présenté. Les primes devraient rentrer dans le calcul des retraites des agents.

Vote : Unanimité pour passer en 2020 au régime indemnitaire « RIFSEEP ».

4. Création d’une taxe sur les logements vacants

Explications sur la suppression de la taxe d’habitation : réforme en trois temps de 2018 à 2025. La taxe d'habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Dans la lignée de cette loi, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Une explication détaillée est donnée sur la compensation par l’écrêtement de la TF du Département.

Il est rappelé que l'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1eroctobre de l’année N pour être exécutoire dès le 1er janvier de l’année N+1.3

Il est rappelé les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et est précisé qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Il est exposé les motifs conduisant à la proposition d’instauration de cette nouvelle taxe : • Inciter les propriétaires à louer des biens à usage d’habitation vacants • Redynamiser le centre bourg

• Augmenter la fréquentation de l’établissement scolaire communal

Vote : Unanimité pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et prise en compte de son application qu’à partir du 1er janvier 2021.

Puis il est exposé l’incidence de cette réforme sur les résidences secondaires.

➢ Taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Pour information, la réforme de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires, qui peut être comprise entre 5% et 60%. Il est proposé de maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter de 2021.

Vote : Unanimité pour maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

5. CCEBER

 Convention portant sur la ZA « RN7 Louze »

Présentation du projet de convention établi par la CCEBER et relatif au transfert à la commune de l’entretien courant de l’hydrant situé dans la ZA RN7 Louze, qui sera intégré à la liste de ceux que la commune a déjà à sa charge au niveau de l’entretien, de la maintenance ... La réalisation des missions, faisant l’objet de la convention, donne lieu à une contrepartie financière acquittée par la CCEBER correspondant au coût annuel de fonctionnement (114 €). Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de convention.

Vote : Unanimité pour signer la convention en ce qui concerne uniquement l’hydrant.

6. Territoire d’énergie Isère (ex SEDI) : budget annexe

 Convention portant sur l’opération « EP salle intercommunale »

Le Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) a établi le plan de financement prévisionnel de l’éclairage public pour la salle intercommunale.

Présentation de ce dernier :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 69 394 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 46 042 € • La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 322 € • La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 22 030 € Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : • Du projet présenté et du plan de financement définitif

• De la contribution correspondante au TE 38

Il est précisé que la subvention du TE38 est non négligeable.

Vote : Unanimité pour la participation prévisionnelle de 23 352 € réajustable en fonction de la réalité des travaux.

7. Point sur les travaux

Il est proposé de délibérer sur l’inscription du quart des crédits budgétisés en 2019 en section d’investissement au cas où les restes à réaliser (RAR) seraient insuffisants pour régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

Vote : Unanimité.4

➢ Travaux sur réseau d’assainissement Route de la Gare

Rappel des travaux.

Explications supplémentaires données :

• Les conséquences actuelles devraient être supprimées comme la surcharge de la station d’épuration de St Alban du Rhône)

• Remise des conduites au bon diamètre et installation d’un réservoir et de 2 pompes • Rappel de l’existence d’un déversoir d’orage Route de la Varèze, créé pour décharger la Route de la gare en cas de grosses pluies, car recevant les eaux du village • Les eaux parasites sont importantes (eaux pluviales, eaux de source etc ...) Les riverains du réseau d’assainissement se branchent peu à peu. Ils ont 2 ans pour le faire.

➢ Travaux au carrefour Grange basse dit Rond-point des Rozons

Les enfouissements des réseaux humides ont été réalisés.

Les canalisations sont en PVC et non plus en fer (suppression de la rouille qui les obstruait). Dès qu’ENEDIS aura réalisé ses travaux, les travaux du rond-point des Rozons devraient pouvoir commencer.

➢ Travaux sur le Presbytère

Remplacement des chéneaux car fuites de plus en plus importantes. Devis « Attila » : 694.66 € HT

➢ Travaux de la Salle intercommunale

Rappel du coût prévisionnel des travaux suite arrêt des négociations comprenant l’estimation du lot resté infructueux pour cause d’offre non reçue : 2 499 768,98 € HT. Comme les dossiers de demande de subventions DETR et FSIL, déposées auprès de l’Etat, ont été déclarés complets, les travaux peuvent commencer et devraient débuter en janvier 2020.

➢ Travaux terrain d’honneur de football

Présentation de photos de l’avancement des travaux :

• La main courante a déjà été posée mais sans le remplissage (grillage spécifique). • Les cages ont été installées après les abris de touche

• Le traçage a été réalisé

Présentation du dernier plan EXE validé.

Des explications sont données sur la modification du plan concernant les différents portails coulissants et portails à 2 vantaux, d’où un accostage qui modifie le coût initial du marché. Une régularisation du marché doit donc être arrêtée, ce qui est fait par l’avenant n° 2 s’élevant à 1 872 € HT. (Rappel : l’avenant n° 1 concernait le montant de l’abondement du sol et dépassait les 5 % du montant initial du marché).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cet avenant n° 2.

Vote : Unanimité et autorisation est donnée au Maire pour signer cet avenant n° 2 avec l’entreprise Laquet SAS et tout autre document afférent à ce dossier.

8. Comptes rendus des Commissions communales

➢ Attribution lot « Mur bois » pour la construction des vestiaires du foot

Lors du DCE2, suite à une erreur de numérotage des pièces par la MOe, le lot n° 2 « Mur bois » est devenu lot n° 7.

La consultation est restée infructueuse. Aucune réponse dans les délais impartis. Une nouvelle consultation a été lancée sans formalité préalable, auprès d’entreprises conseillées par la MOe et susceptibles de pourvoir répondre.

Une seule offre a été reçue : entreprise VAGANAY André - 35 439.43 € HT soit 7.39 % de l’estimation de ce lot donnée par la Moe.

L’analyse de cette offre, établie par la MOe est présentée.

Il est demandé d’autoriser le Maire à négocier avec l’entreprise qui a présenté la seule offre reçue.

Vote : Unanimité.5

➢ Etude de programmation du Centre-bourg

Présentation du plan guide du 26/07/2019, reçu dernièrement.

Rappel des différents enjeux :

• Sécuriser les accès à l’Ecole, la Médiathèque municipale et la Place de la mairie • Intensifier le centre bourg

• Aménager un espace public fédérateur

• Diversifier le parc de logements

• Conforter l’activité commerciale

• Encourager les déplacements en mode actif (mode doux ...)

• Optimiser le patrimoine communal

Avec l’agrandissement de la Place de la mairie, l’extension de la Médiathèque, un nouvel accès de l’école (parvis), la création de lots commerciaux ainsi que des logements collectifs et individuels ... Il est demandé l’accord du Conseil municipal pour lancer la tranche optionnelle.

Vote de principe : Unanimité.

➢ Ecole

Grève de ce jour, 5 décembre 2019, avec +25 % de grévistes enseignants. Rappel de la démarche que la commune a mis en place : service minimum d’accueil. Les parents ont bien joué le jeu.

Une ATSEM a gardé 3 élèves pour 2 familles.

9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

❖ Syndicat sportif St Alban Clonas

Le protocole d’accord, concernant la vente d’une partie de la parcelle pour le cheminement piétonnier, a été signé le 25/11/2019 par M. Denis CHAMBON, membre du Syndicat et délégué par délibération pour signer.

Il a été transmis au notaire.

10. Comptes rendus des Commissions communautaires

❖ L’eau

A partir du 01/01/2020, la CCBER prend la compétence de l’eau (loi NOtre) La commune de Clonas est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gerbey Bourrassonnes, qui comprend une partie de la commune de Chonas l’Amballan et la commune de Reventin, communes de Vienne Condrieu Agglomération, ce qui fait que ce Syndicat intercommunal va perdurer et conservera comme fermier « Suez Eau France ». Contacts : eaux@entre-bievreetrhone.fr

Eaux d’Entre Bièvre et Rhône - 7 rue des Vêpres 38550 Le péage de Roussillon. Pôle de proximité EBER : 28 Rue Français 38270 Beaurepaire

❖ Déchèteries

Informations diverses données :

• Mise en place d’une sécurisation : Installation de caméras de surveillance • Uniquement réservées aux gens du territoire (plaque d’immatriculation) car augmentation importante des m3

• Des déchèteries industrielles ont été créées avec obligation pour les entreprises de s’y rendre (chacune d’entre elles a reçu une notice explicative)

• Mise en place de la DSP (délégation de service public en cours de renégociation) expliquant le non renouvellement de la récupération des pneus usagés déjantés, de l’amiante ...

❖ RGPD

Explications données sur ce qu’est le RGPD : règlement général de la protection des données. Présentation des 5 questions essentielles sur le RGPD :6

• Qu’est-ce que le RGPD ?

• Qu’elles sont les données à protéger ?

• Quels sont les droits des administrés et agents de la collectivité ? • Quels sont les devoirs de la collectivité ?

• Quels sont les obligations des agents ?

Présentation de vidéos sur le piratage des données personnelles.

Explications données par Bruno Cruypenninck sur ce qui existe en mairie comme protections. Présentation du dossier de la convention proposé par CCEBER :

• La charte d’engagement du délégué à la protection des données (engagements ...) • La lettre de mission du délégué à la protection des données (DPD) • La convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne

Vote : Unanimité pour autoriser le Maire à signer la convention avec la CCEBER.

Informations

Ecole :

Environ une vingtaine d’enfants arriveront pour la rentrée scolaire 2020-2021 en petite section

Grippe :

Tous les mardis de 11h30 à 12h : vaccins contre la grippe au local des infirmières

Médiathèque Tête de réseau :

Présentation du nouveau nom et nouveau logo : « écume » Médiathèque

Dates à retenir :

06/12/2019 : Téléthon (page spéciale distribuée dans chaque foyer de Clonas) 07/12/2019 : Sou des écoles : Vente de sapins Place de la Mairie

12/12/2019 : Permanence de « Solimut » à la Salle des Platanes

12/12/2019 : Distribution des colis de Noël avec chants des élèves de l’école 13/12/2019 : Sou des écoles - Ateliers créatifs + photos avec le Père Noël + vente de pizza 18/12/2019 : Médiathèque de St Maurice l’Exil - Histoires pour les petits 20/12/2019 : US2 Vallons - Arbre de Noël

20/12/2019 : Vœux du Maire à 19 h au foyer communal

Clôture à 23h17

Transcrit le 11 décembre 2019.