Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26.09.2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26.09.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lannéanou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26.09.2025)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Cybersécurité, 1

PROCES- VERBAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025

Le vendredi 26 septembre 2025, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé SAINT JALM, Maire.

Présents : Hervé SAINT JALM, Gabriel GENTRIC, Ghislaine PORCHER, Morgane LEGLAND, Stéphanie PHILIPPE et

Jean-Claude OLLIVIER.

Absents : Ludovic CHALONY, Angéline LE FLOCH, Fabien HUGUET , Ludwig KERBRAT , Jörg TWARZ.

Monsieur Jean-Claude OLLIVIER a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du PV de la dernière session

Approuvé

2. Lancement du réseau de lecture publique des communes de Morlaix Communauté – Penn-da-Benn

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le réseau Penn-da-Benn coordonné par Morlaix Communauté. Il est composé

de 20 médiathèques et de points relais répartis sur le territoire. Il s’agit de la concrétisation du projet culturel du

réseau de lecture publique de Morlaix Communauté et du travail de concertation engagé entre les élus locaux,

médiathécaires professionnels, bénévoles et la Bibliothèque départementale du Finistère.

Pour le bon fonctionnement de ce réseau, une charte de fonctionnement, soumise au vote du Conseil de

Communauté le 30 juin 2025 est proposée aux communes.

Cette charte comprend 3 axes principaux :

• Le quotidien des bibliothécaires,

• Le développement et la valorisation des collections,

• Les espaces physiques et numériques des bibliothèques.

Y sont annexées les règles de fonctionnement du réseau

Elle met également en évidence les avantages apportés par le réseau aux usagers pour lesquels l’inscription dans

une des médiathèques donnera l’accès à toutes les autres et à leurs collections.

Une navette de Morlaix Communauté assurera le transit des documents qui pourront être réservés, empruntés et

rendus dans n’importe laquelle de ces médiathèques et points relais. Les règles de prêt sont harmonisées.

Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la charte et les règles de

fonctionnement du réseau Penn-da-Benn coordonné par Morlaix Communauté, présentés en annexe 1 et

d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

Approuvé

3. RPQS Eau potable, assainissement collectif, SPANC

Morlaix Communauté a adopté par délibération du 07 juillet 2025, les rapports ci-joints sur le prix et la qualité

des services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.2

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte

aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Ces rapports seront mis à disposition

du public.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des Rapports sur le Prix et la Qualité du service (RPQS) eau

potable, assainissement collectif et SPANC 2024 de Morlaix Communauté.

Il demandé pourquoi le prix de l’eau sur la commune ne baisse pas, il est l’un des plus élevé de Morlaix

Communauté. Mr le Maire indique que le prix ne baissera pas (le coût de l’abonnement pourra augmenter) mais

qu’il y aura bien une convergence des prix d’ici environ une dizaine d’années en vue d’une harmonisation.

Le Conseil prend acte

4. Avis sur proposition de devis relatifs à l’église (parafoudre et cloches)

Les projets de travaux consistent en la mise en sécurité et d’une mise en conformité du dispositif de parafoudre

ainsi que le remplacement du moteur de tintement de la cloche n°2 et de la carte inverseur du moteur de volée

de la cloche n°1. Trois devis sont proposés.

Le Conseil opte pour la proposition la plus complète et souhaite qu’un devis pour la maintenance annuelle soit

aussi demandé.

5. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La commune comporte des bois et forêts exposés au risque incendie, elle est donc dans l’obligation de réaliser un

plan communal de sauvegarde. Un délai de 2 ans à compter du 31/07/2025 est laissé pour l’élaboration de ce

plan.

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes

majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable,

intempérie, épidémie) accidents plus courants (incendie, inondation). L’objectif du plan communal de sauvegarde

est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire

face aux situations d’urgence, éviter parfois qu’elles ne dégénèrent en crise, et gérer les crises inévitables.

Un travail de réflexion à ce sujet devra donc être conduit au prochain mandat.

6. Convention d’adhésion à la prestation du CDG29 « Protection des données »

Toutes les collectivités territoriales ont obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en

application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en

vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus

avec un organisme indépendant de la collectivité/établissement du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de

Gestion du Finistère a mis en place ce service et accompagne les collectivités sur ce sujet depuis de nombreuses

années.

La mise en œuvre de la directive NIS 2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) qui vise à renforcer

le niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE et les menaces qui

pèsent sur les collectivités amènent aujourd'hui le Centre de Gestion du Finistère à proposer une prestation «

protection des données », incluant la protection des données personnelles au titre du RGPD et la cybersécurité

au titre de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.3

Les modalités d’adhésion à cette nouvelle prestation sont précisées dans une convention présentée en annexe 2

qu’il convient d’approuver, en autorisant le maire à signer les documents y afférents.

Le tarif de cette prestation est 720 €/an avec application d’une remise de 20 % grâce à la mutualisation avec

Morlaix Communauté.

Approuvé

7. Demandes de subventions reçues

- AFM-Téléthon : refus

- ORPAM (office des retraités et des personnes âgées de Morlaix) : refus

- Association régionale des laryngectomises et des mutiles de la voix de Bretagne : refus

- Les anciens combattants (d’Afrique du Nord) : approbation pour 150 €

8. Questions diverses

Terrain de loisirs intergénérationnel

Mr le Maire informe le Conseil que la réception des travaux du parc intergénérationnel s’est faite le 17 juillet

dernier. Il restera la plantation des arbres qui sera faite en décembre.

De la ganivelle va être installée par les agents afin de sécuriser la limite avec l’impasse de Pors an Touch, au

niveau du muret qui s’était effondré.

Dératisation

Proposition d’une organisation avec choix de passage dans la propriété des habitants ou dépôt dans boîte à

lettres.

Toilettes publiques

Le raccordement au tout à l’égout n’a pas été fait correctement. Une fosse est toujours présente qu’il faut

vider.

Elagage

Mr le Maire indique avoir reçu des plaintes concernant le débordement de branches sur certaines voies. Des

courriers vont être envoyés aux propriétaires concernés afin de leur rappeler l’obligation d’élagage.

Cimetière

Une procédure de reprise va débuter sur 26 concessions à l’état d’abandon.

Pont de Kerforniou

Des désordres avaient été remarqués en 2022. Ce pont ne répondait pas aux critères pour bénéficier d’un bilan

de santé, dans le cadre du programme national des ponts du CEREMA. Une visite a été faite cette semaine qui

ne montre pas d’évolution notable. La commune assurera une veille.

Fresque à repeindre

Un devis a été reçu, d’autres ont été demandés. Les entreprises vont être relancées.

Repas des aînés prévu le dimanche 9 novembre chez Pano

Goûter de Noël prévu le dimanche 13 décembre