Compte-Rendu - CR CM 131020

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Compte-Rendu - CR CM 131020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Panossas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 131020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, CM du 13 octobre 2020 Page 1 / 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt à 19 heures 00, le treize du mois d’Octobre le Conseil Municipal de la Commune de PANOSSAS, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la présidence du Maire, M. Gregory GIBBONS.

Nombre de conseillers en

exercice :

15 Date de convocation : 07/10/2020

Présents : 14 Date d’affichage : 15/10/2020 Votants : 14 Date de publication 15/10/2020

PRESENTS : Gregory GIBBONS - Christophe CANDY - Louis MICHUT - Anne-Marie PEREZ - Christophe GIRIN – Dorsafe CHERIF - Thierry LAVERGNE – Stéphane ANTONIOTTI – Marius GENIN – Ophélie SIMIONE – Marjolaine LECOMTE – Aurélie VINCENT – Stéphane DEMIN – Christine BERT.

ABSENTS/EXCUSES : Annie DURAND.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GIBBONS Gregory, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 21 juillet 2020.

M. GENIN Marius a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

POINT DES COMMISSIONS

Chaque président fait un point sur les avancées de sa commission respective. Un compte-rendu annexe de chacune de ces commissions est disponible en mairie.

Commission Communication (S. DEMIN) :

- Présentation des nouveaux logos de la Commune par Ophélie ; 3 propositions sont faites, elles seront envoyées aux élus pour avis.

- Le prochain « Panossas Info » est en cours d’élaboration

- Panneau Pocket : 235 abonnés à ce jour

Commission Travaux (C. GIRIN) :

- Réfection du mur de soutènement en pierres sèches, route de Coutieu : les prix sont très chers. C. GIRIN et M. le Maire vont aller à la CCBD pour voir quel type de subvention nous pourrions obtenir pour ces travaux.

- Enfouissement de ligne électrique par ENEDIS sur la D18 : refus de la mairie car la voirie vient d’être refaite par le Département. Nous proposons un autre emplacement.

- Remplacement des végétaux place du Village et aux abords de l’école : nous attendons le retour du sous-traitant de l’entreprise CTPG

- Barrières de l’école : les devis sont très chers. C. GIRIN propose de s’orienter plutôt vers des plaques de sécurisation.

- Appartements communaux : un électricien va passer dans les appartements pour refaire les salles de bain, et autres travaux (radiateurs…)CM du 13 octobre 2020 Page 2 / 3

- Salle d’animation rurale : les élus étudient la mise en place d’un vidéo projecteur + sono + armoire + boucles magnétiques pour les personnes portant des appareils auditifs.

Commission Environnement : (L. MICHUT)

- L. MICHUT et M. le Maire sont allés se renseigner auprès du SMND pour voir si la Commune pourrait avoir une benne supplémentaire de tri sélectif au point d’apport installé près du cimetière. - La Commune va prévoir de faire passer un lamier derrière les bennes déjà en place.

Commission Scolaire : (D. CHERIF)

- Vu le nombre croissant d’enfants en garderie, Christelle THOUNY est affectée dans ce service pour compléter l’équipe encadrante.

- Mise en place d’un passeport « Cool » pour la cantine

N° 19 Délibération n° 2020 – 19

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS DU BUDGET

PRIMITIF 2020 : pour régularisation des arrondis de

l’affectation des résultats 2019

Les résultats des compte de gestion et compte administratif 2019 font apparaître :

- Un excédent final de fonctionnement de 281 299.47 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002) - Un excédent final d’investissement de 1 133.76.00 € (chapitre 001)

Ces sommes ont été arrondies lors de l’établissement du budget primitif 2020 (281 300 € au chapitre 002, et 1 134 € au chapitre 001), alors qu’elles auraient dû être reportées au centime près.

Le Trésorier a donc demandé que les crédits inscrits au budget soient rectifiés par une décision modificative. Pour ce faire, un mouvement de crédits budgétaires est nécessaire, proposé comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : article 615231 = - 0.53 €

- Recettes : article 002 = - 0.53 €

- Total des dépenses et recettes de fonctionnement = 769 449.47 €

Section d’investissement :

Dépenses : article 2111 = - 0.24 €

Recettes : article 001 = - 0.24 €

Total des dépenses et recettes de fonctionnement = 205 799.76 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE la modification de crédits budgétaires, telle que proposée.

par : 14 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 AbstentionCM du 13 octobre 2020 Page 3 / 3

N° 20 Délibération n° 2020 – 20

ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

(prime destinée à prendre en compte des sujétions exceptionnelles

auxquelles ont été soumis des agents pour assurer la continuité du

fonctionnement des services et ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de PANOSSAS appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics pour les agents ayant assuré leurs missions en présentiel et ayant été particulièrement sollicités pendant toute la durée du confinement.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité1 (1), ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1 000€ par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versement.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- La présente délibération prend effet à compter de ce jour pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

1 Sont bénéficiaires de la prime exceptionnelle quel que soit leur temps de travail : les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; les agents

contractuels de droit public ; les assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales ; Les personnels contractuels de droit privé des établissements publics.CM du 13 octobre 2020 Page 4 / 3

- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

par : 14 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

La séance est levée à 20 h 55