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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
AR
PREFECTURE
,
À
242-20200917-20200917_13-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20200917-13
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
AT
venue
du
Cénési
es Cülle
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
63300
THIERS
Date
de
la
convocation
: 10
septembre
2020
04
73
53
24
71
contact(@ectdm.fr
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
=
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
Conseillers
en
exercice
:
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick SAUZEDDE,
Marina
DA
CREER:
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
52
BALISONI,
Didier ROMEUF,
Frédéric CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel BOURNIER,
Suppléants
ayant voix
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
PERRET:
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
1 Conseillers
représentés
:
4
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Total
votants :
57
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A
L'ENTREPRISE
POLAT
ET
FILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917_13-DE Reçu
le
01/10/2020
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises. Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
société
POLAT
ET
FILS
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
470
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
258,
au
prix
de
25
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
du
développement
d’une
activité
de
façadier,
avec
notamment
la création
d’un
vaste
espace
d'exposition
en
intérieur.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
vente
à
la
société
POLAT
ET
FILS
où
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
470
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
258,
au
prix
de
25
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
du
développement
d’une
activité
de
façadier,
avec
notamment
la
création
d’un
vaste
espace
d'exposition
en
intérieur.
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge
;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois ;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
la présente.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr