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Procès Verbal - cm 2022.01.24 pv Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022.01.24 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 25 JANVIER 2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le lundi 24 janvier à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de LUC- SUR-MER, légalement convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Pascal LECARPENTIER - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés : Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE

*Absents excusés non représentés : Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE – Céline CAUCHARD

A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2022

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le procès-verbal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (article L 5211-39 alinéa 2 du CGCT)

► Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2021 à Anisy

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 13 décembre 2021 à Anisy.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2021

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

• Groupement de commande de vélos à assistance électrique pour les Communes

• Subventions aux associations

Délégation du Président

Signature du marché avec le cabinet KPMG au prix de 20 900 € HT pour le développement de la lecture publique el élaboration d’un Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social (PCSES)

3 - TOURISME

3.1 Office de tourisme intercommunal. Statuts de l’Etablissement Public Industriel et Commercial Rapporteur : Philippe CHANU, Vice-Président en charge du tourisme.

Par délibération en date du 7 octobre, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial pour la gestion de l'office de tourisme intercommunal.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 07 FEVRIER 2022

AUX MEMBRES DU CONSEILCette décision intervient au terme de la mission d’audit confié au cabinet KPMG associé à Transverse Conseil Elle confirme la volonté de la collectivité d'une maîtrise plus affirmée de la stratégie d’accueil et de promotion touristique du territoire.

L'EPIC est une personne morale de droit public, disposant d'une autonomie financière. Les modalités de fonctionnement d’un office de tourisme en EPIC sont définies aux articles L.133-1 et suivants du code du tourisme.

L’EPIC « Cœur de Nacre Tourisme » se voit confier les responsabilités suivantes

1. Assurer l'accueil et l'information des touristes ; Cette mission est réalisée en collaboration avec les organismes touristiques locaux, départementaux et régionaux

2. Assurer la promotion touristique du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre, en coordination avec le comité départemental du tourisme du Calvados (Calvados Attractivité) et le comité régional du tourisme de Normandie \ Normandie Attractivité) ; A ce titre,

il coordonne les actions de promotion touristique en liaison avec les communes, les structures professionnelles et associatives du tourisme,

3. Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local ; A ce titre, il assure notamment la cohérence de la promotion des partenaires du

développement touristique local,

4. Elaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment en

- Assurant la promotion des animations et manifestations artistiques, culturelles ou sportives inscrites dans le cadre d'un partenariat avec les communes ou les associations locales, Participant, en collaboration avec les élus et les acteurs du tourisme, à la mise en œuvre des schémas de développement touristique départementaux et régionaux, afin de structurer et qualifier l'offre touristique, — Participant, en collaboration avec les élus et les acteurs du développement économique, à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de territoire de Cœur de Nacre,

— Participant à des festivals et à des manifestations ou en les organisant

L'office de tourisme est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.

Les statuts préciseront que les fonctions au sein du comité de direction sont bénévoles et que ses

membres ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux à l’EPIC.

Les représentants des acteurs socio-professionnels au sein de l'EPIC son désignés par Cœur de Nacre. Ceux qui siègent actuellement au conseil d’administration de l’association Terres de Nacre ont vocation à y participer, s’ils sont intéressés. L’objectif est d’avoir une pluralité géographique et catégorielle (camping, équipements de loisirs, site mémoriel).

Les personnels de l'EPIC sont soumis au code du travail, sauf le directeur et le comptable qui sont soumis à un régime de droit public. Les bâtiments sont mis à disposition de l’EPIC.

3.2 Association Terres de Nacre : avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens

4 – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Rapport sur l'évolution des attributions de compensation au regard des dépenses transférées

4.2 Intégration du budget annexe centre aquatique au sein du budget principal à compter de 2022

4.3 Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents3/13

5 - URBANISME

5.1 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : choix du bureau d’études

5.2 Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : répartition de I’ enveloppe foncière des Communes

5.3 Plan Local d’Urbanisme de Douvres-la-Délivrande : modification n°4

6 – ENVIRONNEMENT – DEFENSE CONTRE LA MER

6.1 Conseils à la rénovation énergétique : convention avec Biomasse Normandie 2022

6.2 SDEC Énergie - Convention cadastre solaire 2022-2025

6.3 Défense contre la mer : programme de travaux 2022

7 - MOBILITE

7.1 Convention d’objectifs et de moyens avec Emmaüs et 1 Café avec 5 pailles

7.2 Aide communautaire à l’acquisition de vélos à assistance électrique par les habitants

7.3 Programme 2022 pour l’achat de vélos à assistance électrique

8 – INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu des décisions du Maire (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Depuis le 15 décembre 2021, Monsieur le Maire n’a pas eu à prendre de décisions par délégation du Conseil municipal.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-001 Commission de Délégation de Service Public – Désignation des membres de la commission prévue par les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT – Election des membres titulaires puis élection des membres suppléants de la CDSP au vu de la (des) liste(s) déposée(s)

Rapport

Les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient l’intervention dans les procédures de délégation de service public d’une commission élue par le conseil municipal.

Cette commission est présidée par l’autorité habilitée à signer la convention (le Maire) ou son représentant. Dans les communes de moins de 3500 habitants, elle est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus, en son sein, par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales).

Par délibération n°2021-115 en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a fixé les4/13

conditions de dépôt des listes en vue de cette élection comme suit :

▪ Les conseillers municipaux sont invités à établir une ou plusieurs listes, qui pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, sur papier blanc, en distinguant, les candidats « titulaires » des candidats « suppléants »,

▪ Les listes seront déposées auprès du secrétaire de la séance, lors de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission :

o Pour l’élection des membres titulaires : les listes devront être déposées avant le vote des conseillers portant sur l’élection des membres titulaires ;

o Pour l’élection des membres suppléants : les listes devront être déposées avant le vote des conseillers portant sur l’élection des membres suppléants.

Dans ce contexte, il convient que le conseil municipal :

▪ Constate qu’une ou plusieurs listes ont pu être régulièrement déposées et enregistrées lors de la présente séance,

▪ Procède à l’élection des membres titulaires puis des membres suppléants de la commission de délégation de service public,

Délibération

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-115 du conseil municipal en date du 15 décembre 2021fixant les conditions de dépôt des listes,

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal

►DECIDE de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,

►CONSTATE qu’une liste de titulaires (liste « Carole FRUGERE ») et qu’une liste de suppléants (liste « Florence LASKAR »), constituées en vue de l’élection des membres de la commission prévue par les dispositions susvisées, ont été régulièrement déposées et enregistrées, conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération n°2021- 115 du conseil municipal en date du 15 décembre 2021,

►DECIDE de procéder à l’élection des membres de la commission,

→ Election des membres titulaires :

Après vote à bulletins secrets, la liste régulièrement déposée et enregistrée a obtenu les suffrages suivants :

Liste « Carole FRUGERE » : 20 suffrages ;

Par application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont déclarés membres titulaires de la commission prévue par les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités :

1. Madame Carole FRUGERE,

2. Monsieur Claude BOSSARD,

3. Monsieur Boris LEROSEY.5/13

→ Election des membres suppléants :

Après vote à bulletins secrets, la liste régulièrement déposée et enregistrée a obtenu les suffrages suivants :

Liste « Florence LASKAR » : 20 suffrages ;

Par application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont déclarés membres suppléants de la commission prévue par les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités :

1. Madame Florence LASKAR,

2. Madame Christine DURAND,

3. Monsieur Laurent AMAR.

►AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

2022-002 Demande de subvention au Département du Calvados (au titre des amendes de police) en soutien de l’opération conjointe avec Douvres de réaménagement de la rue du Bout Varin (RD 35)

VU l’opération conjointe avec Douvres de réaménagement de la rue du Bout Varin (RD 35) ;

Considérant l’estimation financière des travaux pour un montant total HT de 415 125,40 € pour les deux communes, soit 207 562,70 € pour Luc-sur-Mer (projet figurant pour 50 % au budget 2022 de chacune des deux communes) ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

►DECIDE de déposer auprès du Département du Calvados (au titre des amendes de police) une demande d’attribution de subvention, comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT ESTIME

DE

L’OPERATION

(€ HT)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDEE

MONTANT

ESTIME DE

SUBVENTION

DEMANDEE (€

HT)

Opération conjointe avec Douvres de

réaménagement de la rue du Bout

Varin (RD 35)

207 562,70 40 %

Du montant des

travaux plafonné

à 100 000 €

40 000,00

►AUTORISE Monsieur le Maire à donner suite à cette décision, et à signer tout document se rapportant à cette décision.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 006/13

2022-003 Demande de participation de l’Etat au financement de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire

En soutien aux dispositifs de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2, le ministère de

l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a instauré une aide financière exceptionnelle

aux collectivités territoriales qui auraient fait l’acquisition de capteurs de CO2 pour leurs écoles

publiques. Une enveloppe de 20 millions d’euros y est consacrée au niveau national.

Deux instructions du ministère en date des 19 octobre et 22 décembre 2021 ont été adressées

aux services de la Préfecture afin de préciser les modalités d’attribution de l’aide qui couvre les

achats réalisés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. La date limite de dépôt de la demande

de subvention par la collectivité intéressée est quant à elle reportée au 30 avril 2022 au vu de la

dégradation de la cinquième vague de l’épidémie.

VU l’acquisition par la commune de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

►DECIDE de déposer auprès de l’Etat (au titre de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire) une demande d’attribution de subvention, comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT ESTIME

DE

L’OPERATION

(€ TTC)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDEE

MONTANT

ESTIME DE

SUBVENTION

DEMANDEE

(€ TTC)

Acquisition de capteurs CO2

destinés au milieu scolaire

1 142,40 Taux maximum

(estimé à 25,91 %)

148 élèves

X 2 € =

296,00

►AUTORISE Monsieur le Maire à donner suite à cette décision, et à signer tout document se rapportant à cette décision.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 007/13

2022-004 Interventions d’un psychologue scolaire de l’Education Nationale - Participation financière pour l’achat par la commune de Douvres d’un test psychologique adapté aux enfants de maternelle

Vu le courrier en date du 5 octobre 2021 de Monsieur le maire de Douvres-la-Délivrande, sollicitant une participation financière de la commune pour l’achat d’un test psychologique ;

Monsieur le Maire explique qu’une psychologue intervient au sein des Ecoles Primaires de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, BERNIÈRES-SUR-MER, SAINT-AUBIN-SUR-MER, LANGRUNE- SUR-MER, LUC-SUR-MER, LION- SUR-MER, CRESSERONS, HERMANVILLE-SUR-MER et SAINT AUBIN D’ARQUENAY.

Dans le cadre de ses fonctions, elle intervient dans ces écoles pour effectuer des bilans pédagogiques auprès d’élèves qu’elle diffuse auprès de partenaires avec qui elle travaille en étroite collaboration.

Actuellement, elle utilise le test WISC-V mesurant l’échelle d’intelligence de Wechsler, destiné aux élèves de 6 à 16 ans (voir la délibération n°2019-048 du conseil municipal du 4 juin 2019 approuvant la convention de partenariat financier entre Douvres-la-Délivrande et l’ensemble des Communes bénéficiant de ce test).

Ce test n’étant pas adapté pour les enfants de maternelle, il est souhaitable d’acquérir le Test WPPSI-IV, test d’intelligence pour jeunes enfants (de 2 ans et demi à 7 ans et 7 mois) dont le montant s’élève à 1 423,00 €.

La commune de Luc-sur-Mer est sollicitée pour une participation financière d’un montant de 160,00 euros. Ce montant est calculé de manière proportionnelle selon le nombre d’élèves scolarisés dans chaque établissement scolaire où intervient la psychologue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de ce nouveau test à destination des enfants des écoles de DOUVRES-LA- DÉLIVRANDE, BERNIÈRE-SUR-MER, SAINT-AUBIN-SUR-MER, LANGRUNE-SUR-MER, LUC- SUR-MER, LION- SUR-MER, CRESSERONS, HERMANVILLE-SUR-MER et SAINT AUBIN D’ARQUENAY ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au partenariat financier recherché par la commune de Douvres-la-Délivrande pour l’achat de ce test psychologique ;

ACTE que le coût financier pour la Ville de Luc-sur-Mer est de 160,00 € TTC.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 008/13

2022-005 Revalorisation de la rémunération des emplois d’agents recenseurs créés par délibération n°2020-065 du 6 juillet 2020 afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête 2021 réalisée en 2022 du fait de la crise sanitaire Covid-19)

Vu la délibération n°2020-065 du conseil municipal du 6 juillet 2020 portant création de 9 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête 2021 réalisée en 2022 du fait de la crise sanitaire Covid-19) ;

Considérant que ladite délibération prévoit que les agents recenseurs seront payés comme il suit :

Bulletin individuel complété sur papier ou par voie dématérialisée 0,99 € Feuille de logement complétée sur papier ou par voie dématérialisée 0,52 € Bulletin étudiant complété sur papier ou par voie dématérialisée 0,52 € Feuille immeuble collectif complétée sur papier ou par voie dématérialisée 0,52 € Bordereau de district complété sur papier ou par voie dématérialisée 5,00 € Forfait au titre des frais de déplacement 94,34 €

Séance de formation 20,00 €

Considérant la nécessité d’adapter et de revaloriser la rémunération des emplois d’agents recenseurs créés par délibération n°2020-065 du 6 juillet 2020 afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête 2021 réalisée en 2022 du fait de la crise sanitaire Covid-19) ;

Au regard des observations recueillies auprès du service compétent (population et affaires générales), il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de grille de rémunération 2022 des agents recenseurs de la commune de Luc-sur-Mer comme il suit :

Bulletin individuel complété sur papier ou par voie dématérialisée 1,70 € Feuille de logement complétée sur papier ou par voie dématérialisée 1,50 € Feuille immeuble collectif complétée sur papier ou par voie dématérialisée 0,65 € Bordereau de district complété sur papier ou par voie dématérialisée 5,00 € Forfait au titre des frais de déplacement 100,00 €

Forfait au titre de la tournée de reconnaissance 100,00 €

Séance de formation 40,00 €

Prime hebdomadaire si atteinte des objectifs INSEE de retours de questionnaires

50,00 €

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

►DECIDE d’approuver la grille de rémunération 2022 des agents recenseurs de la commune de Luc-sur-Mer comme il suit :

Bulletin individuel complété sur papier ou par voie dématérialisée 1,70 € Feuille de logement complétée sur papier ou par voie dématérialisée 1,50 € Feuille immeuble collectif complétée sur papier ou par voie dématérialisée 0,65 € Bordereau de district complété sur papier ou par voie dématérialisée 5,00 € Forfait au titre des frais de déplacement 100,00 €

Forfait au titre de la tournée de reconnaissance 100,00 €

Séance de formation 40,00 €

Prime hebdomadaire si atteinte des objectifs INSEE de retours de questionnaires

50,00 €9/13

►AUTORISE Monsieur le Maire à donner suite à cette décision, et à signer tout document se rapportant à cette délibération.

La délibération n°2020-065 du conseil municipal du 6 juillet 2020 est pour le reste inchangée.

2022-006 Convention fourrière pour animaux avec la Communauté urbaine Caen la mer

Vu la délibération n°2019-021 du conseil municipal du 25 février 2019, renouvelant la convention d’adhésion au service de fourrière animale jusqu’au 31 décembre 2021 ;

Vu la convention ci-jointe d’adhésion au service de fourrière animale de la Communauté urbaine Caen-la-mer ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la fourrière communautaire située à Verson peut accueillir et héberger uniquement les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune, ainsi que les chiens et chats dits dangereux ;

Considérant que le tarif de la contribution financière de la commune sera actualisé et délibéré chaque année par le Conseil Communautaire (2022 : 0,84 €/habitant) ;

Considérant que la présente convention entrera en vigueur au plus vite à compter du 1er janvier 2022 pour s'achever, la première année, au 31 décembre ; qu’elle se renouvellera ensuite chaque année pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Qu’elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe d’adhésion au service de fourrière animale de la Communauté urbaine Caen-la-mer et tous documents afférents à cette opération.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 0010/13

INFORMATIONS MUNICIPALES

MIEUX INFORMER LES COMMERCANTS EN AMONT DES PERIODES DE TRAVAUX

Mme CROCHARD exprime la déception, l’inquiétude, parfois la colère, suscitées chez les commerçants du bas de la rue de la Mer et de la rue Charcot, par le réel manque de communication à leur attention en amont des périodes de travaux, notamment en front de mer (la phase 2 est programmée jusqu’à fin mars 2022). Certains commerces ont fermé sans avoir été mis au courant. Dans le même temps, les riverains ont été destinataires d’un courrier spécifique. Or les commerçants sont facilement et rapidement atteignables, notamment par mail.

M. HEUTTE donne complètement raison à Mme CROCHARD, une communication spécifique, en complément du bulletin municipal, aurait dû parvenir aux commerçants, avec le plan de retrait des poubelles. Ce n’est pas faute de l’avoir demandée aux services municipaux concernés, dès le 17 décembre. Sous l’impulsion du DGS et des élus référents, les services techniques, communication et de police municipale doivent être remobilisés autour de ces bonnes pratiques.

M. le Maire relève que les commerçants rencontrés se montrent corrects et courtois, et que ce manque d’information est perçu comme une surprise. Améliorer la communication entre pleinement dans le rôle de l’administration et de la Police municipale qui doivent faire le lien.

M. le Maire et M. HEUTTE se proposent d’aller voir individuellement les commerçants, acteurs économiques dont la commune a besoin pour dynamiser le bourg, petites entreprises qui ont besoin du soutien de la ville. Dans la mesure où les travaux entrepris peuvent occasionner une gêne importante et qui dure, M. le Maire ne s’interdit pas de réfléchir au cas par cas à une indemnisation avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), moyennant de produire des comptes (bilans, chiffres d’affaires, en référence à une même période sur 3 ans).

Pour en revenir aux travaux du front de mer, M. le Maire, attentif à l’accessibilité sécurisée aux commerces pour les riverains et professionnels, exige d’être pointilleux avec les entreprises sur les plans de circulation piétons. M. HEUTTE en convient, aux abords de la zone de chantier, impraticable, il est nécessaire de revoir les aménagements le mieux possible, pour accéder sans trous et avec un meilleur éclairage au Petit Enfer, au mini-golf, etc.

DE L’IMPORTANCE POUR LA STATION BALNEAIRE DE LA PARTIE DU FRONT DE MER DEDIEE AUX ANIMATIONS ESTIVALES

M. le Maire insiste sur l’importance pour la station balnéaire de la partie du front de mer dédiée aux animations estivales. Il prend l’exemple emblématique du Tribute Fest : il est très important que le lieu accueillant ces concerts se situe en bord de mer, car c’est ce qui rend exceptionnel cet événement. Autrement dit, les concerts du Tribute Fest aura lieu en front de mer ou n’aura pas lieu. Cela suppose de maintenir la capacité technique de le faire et d’obtenir les autorisations des d’instances dédiées à la sécurité (SDIS notamment), moyennant donc des aménagements.

M. MOREAUX estime que le parking destiné à accueillir le Tribute Fest n’a pas été conçu et réalisé aussi simplement que possible. Résultat, la Commission de sécurité va devoir choisir entre protéger des plantes et des êtres humains... Il y a de quoi être mécontent. Pour autant, rien n’est fini puisqu’il reste des solutions d’aménagements à proposer. Compte tenu de l’importance de l’enjeu en termes d’image pour Luc sur ce site, c’est là une des priorités par rapport à d’autres choix d’aménagement.

UN BULLETIN MUNICIPAL DE BELLE FACTURE

Mme FOULEY-DOURDAN tient à faire part de son admiration quant au dernier Bulletin Municipal, à la fois beau et bien construit. Elle souhaite publiquement valoriser le travail remarquable de M. TITEUX.11/13

COMMERCES DU PETIT ENFER FERMES ENTRE DECEMBRE ET MARS : CONSERVER LA MOTIVATION A FAIRE VIVRE LA PLACE TOUTE L’ANNEE

Face aux commerces du Petit Enfer fermés entre décembre-janvier et mars (GUIGUI et Maison de la presse), M. BOSSARD s’est référé au Règlement de jouissance, suivant lequel les congés des commerçants sont à prendre dans la période de janvier à mars. Vis-à-vis de professionnels indépendants, ledit règlement ne précise pas par exemple « fermeture dans la limite de 4 semaines ». Ces fermetures de 3 ou 4 mois consécutifs ne contreviennent donc pas au règlement de jouissance, dont l’intérêt est pourtant bien d’inciter les investisseurs à faire vivre la place toute l’année.

Pour autant, et quand bien même chacun est libre de mener son entreprise à sa guise, vu l’investissement que représente l’installation place du Petit Enfer, M. le Maire trouve cela surprenant, et estime que cela interroge sur la motivation de certains commerçants. Devant l’étrangeté de la situation, M. le Maire invite à demeurer attentif aux abus éventuels.

ENSEIGNES & SIGNALETIQUE DES COMMERCES DE LA PLACE DU PETIT ENFER : DERNIERS REGLAGES POUR REUSSIR LA SAISON ESTIVALE

Concernant les enseignes et la signalétique des commerces de la place du Petit Enfer, Mme LEGOUX demande si tout sera bientôt réglé. M. HEUTTE répond qu’avec la hauteur des barrières en bas des escaliers pour pouvoir ouvrir les terrasses en toiture, ces points font l’objet de sérieuses discussions avec le cabinet d’avocats COUDRAY et l’architecte. Des soucis d’approvisionnement de matériaux pour les petits panneaux sont à déplorer, entraînant une hausse des prix et un allongement des délais. Les boîtes aux lettres seront rapidement installées. Pour le reste, M. le Maire estime qu’il y a urgence, et demande que tout soit réglé pour l’été.

DESORDRES EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DU PETIT ENFER ET DE L’ECOLE DE VOILE : DEFENSE DES INTERÊTS DE LA COMMUNE DANS LES PROCEDURES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES EN COURS

Concernant les désordres en lien avec les travaux du Petit Enfer et de l’école de voile (huisseries défectueuses, baies vitrées fêlées, isolation ineffective), M. le Maire assure que la commune est bien entourée, notamment par le cabinet d’avocats COUDRAY, missionné pour défendre les intérêts de la ville dans les procédures juridiques et judiciaires en cours. L’entreprise COLAS, par exemple, réclame des sommes importantes pour le retard pris en lien avec la Covid-19. Des solutions sont recherchées, comme faire jouer les assurances dommages ouvrages quand il y a lieu.

PROJET EDIFIDES DE 40 LOGEMENTS RUE DE LA MER : LES TRAVAUX DEBUTENT EN MARS 2022

M. le Maire se réjouit de la confirmation du projet EDIFIDES de 40 logements dans le haut de la rue de la Mer et annonce que les travaux devraient débuter en mars 2022. Des contraintes de circulation sont à prévoir, sans aller jusqu’à fermer la rue, pour l’évacuation par camions de la terre et des opérations de terrassement.

LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE DEBUTENT PROCHAINEMENT

M. le Maire annonce que les travaux d’agrandissement de la maison de retraite EMERA débuteront prochainement.

LA COMMISSION CIMETIERE SE REUNIT LE 31 JANVIER 2022 EN VUE D’AMENAGER L’AGRANDISSEMENT DU SITE12/13

M. le Maire exprime depuis longtemps son impatience pour que la commission cimetière soit en mesure de travailler en vue de l’aménagement de l’extension du site. A l’heure où les emplacements disponibles sont de plus en plus rares et où les ventes de concessions n’interviennent plus qu’en cas de décès, ladite commission se réunira ce lundi 31 janvier 2022.

MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX – 3ème RELANCE DE LA CONSULTATION

M. le Maire informe qu’à la suite de la Commission d’appel d’offre (CAO) réunie en janvier 2022, il a été décidé de relancer pour la 3ème fois la consultation pour le marché public de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation énergétique de bâtiments communaux. L’attribution du marché est prévue courant mars 2022.

CAUE pressenti pour le recrutement d’un AMO pour la prochaine phase des travaux du front de mer

Pour mener à bien la prochaine phase des travaux du front de mer, Monsieur le Maire annonce que la commune a missionné le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Calvados pour établir le cahier des charges en vue du recrutement d’un Assisant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

CONFIRMATION A VENIR DE L’OUVERTURE D’UNE TROISIEME CLASSE A L’ECOLE METERNELLE

M. le Maire et Mme LASKAR attendent la confirmation imminente de l’ouverture d’une troisième classe (grande section / CP) à l’école maternelle Eric Tabarly, avec le renfort d’un enseignant supplémentaire.

BONNE ANNEE 2022

Monsieur le Maire s’adresse à ses collègues pour leur renouveler ses meilleurs vœux pour 2022. 13/13

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La séance est levée à 20h55.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

Les autres conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE épouse VINCENT

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX

Boris LEROSEY

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Céline CAUCHARD

Dominique FOULEY-DOURDAN

Emmanuel LAMBERT