Procès Verbal - pv cm2022.05.09

Documents similaires

Procès Verbal - cm2026.03.20 PROJET PV SIGNE

Procès Verbal - cm 2022.01.24 pv

Procès Verbal - CM20240909 PV APPROUVE

Procès Verbal - cm 2023.05.16 pv approuve signe

Procès Verbal - pv cm2022.10.24 vdef signee

Compte-Rendu - 2014.03.19 Compte Rendu

Procès Verbal - cm2024.06.03 pv approuve

Procès Verbal - pv cm2022.07.04 v def

Procès Verbal - PV cm2021.06 07 v2

Procès Verbal - cm2023.11.09 pv approuve 1

Procès Verbal - pv cm2022.05.09 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm2022.05.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 2022/62

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 11 MAI 2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 09 mai à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 05 mai 2022, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Céline CAUCHARD - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés : Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Pascal LECARPENTIER donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Bertrand DELANOË donnant pouvoir à Frédéric MOREAUX – Christelle CROCHARD donnant pouvoir à Claude BOSSARD – Lucas TITEUX donnant pouvoir à Carole FRUGERE

*Absents excusés non représentés : Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE

A l’unanimité, Madame Carole FRUGERE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la modification suivante apportée à l’ordre du jour :

►Retrait du point 5-01 « Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Cœur de Nacre Tourisme – Bail commercial et convention de jouissance (local A2 situé 2 place du Petit Enfer) à compter du 1er avril 2022 ». Ce point, nécessitant d’être délibérée dans les mêmes termes par le Conseil d’Administration (CA) de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Cœur de Nacre Tourisme, sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal (programmé le lundi 27 juin 2022).

Approbation du procès-verbal du 05 avril 2022

Le procès-verbal du 05 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 31 mars 2022 à Douvres-la-Délivrande :

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 FEVRIER 2022

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

3 – FINANCES

3.1 Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2021

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 19 MAI 2021 AUX

MEMBRES DU CONSEIL2022/63

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

3.2 Affectation des résultats comptables 2021

3.3 Vote des taux des taxes intercommunales 2022

3.4 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022 3.5 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2022 3.6 Vote des budgets primitifs 2022

3.7 Subventions aux associations 2022

3.8 Adhésions et cotisations 2022

3.9 Attributions de compensation aux Communes à compter de 2022 3.10 Fonds de concours aux Communes 2022

4 – COLLECTE DES DECHETS

4.1 Gestion des déchèteries : marché de prestations de services et travaux de mise aux normes

5 – TOURISME

5.1 Office de tourisme intercommunal : renouvellement du classement en catégorie 1 5.2 Subvention à l’EPIC Cœur de Nacre Tourisme : avance du produit de taxe de séjour

6 – DEFENSE CONTRE LA MER

6.1 Marché de travaux : entretien des ouvrages de protection contre la mer

7 – POLITIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE

7.1 Construction d’un toboggan au centre aquatique Aquanacre : plan de financement 7.2 Aménagement des abords du centre culturel C³ Le Cube : plan de financement 7.3 Marché de transport scolaire Aquanacre 2022-2026

8 – ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8.1 Convention de partenariat avec le CPIE Vallée de l’Orne (2022-2024) 8.2 Aire de grand passage pour les gens du voyage : fonctionnement 2022

9 – URBANISME

9.1 Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme de Bernières-sur-mer

10 – INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2022-006

du 08/04/2022

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Etude VE2A « préparer les petites villes et leurs centres bourgs aux défis de demain » (accompagnement PVD, diagnostic multicritère, enjeux et stratégies, vision globale à horizon 2035)

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu la délibération n°2021-006 du 15 février 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites villes de demain » et le recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain » ;

Vu la note méthodologique VE2A « Accompagnement à la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs » et le devis correspondant ;2022/64

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►De signer avec l’entreprise VE2A la proposition méthodologique et financière pour « préparer les petites villes et leurs centres bourgs aux défis de demain » (accompagnement PVD de la commune de Luc-sur-Mer, diagnostic multicritère, enjeux et stratégies, vision globale à horizon 2035), pour un montant total de 37 375 € HT, soit 44 850 € TTC (dont une partie est payée par le solde de l’étude PLU de la commune, à savoir 21 420 € TTC engagés en 2021 reportés en 2022) ;

►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce projet.

M. Le Maire rend compte de la présente décision au Conseil Municipal du 09 mai 2022

Il rappelle que la réunion de lancement du projet de territoire aura lieu le mercredi 18 mai 2022 à 19h30 en mairie. Ce sera l’occasion de mener à bien une réflexion et une analyse à 360° (dans tous les domaines, notamment social, culturel, animation, sport, équipements, etc.) et d’orienter les actions à court, moyen et long terme. Cette clarification est nécessaire pour participer utilement aux travaux d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Décision du Maire n°2022-007

du 22/04/2022

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Tarifs terrasses 2022 : Front de mer, rue Guynemer, rue Charcot

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu le projet de tarifs terrasses 2022 concernant le front de mer, la rue Guynemer et la rue Charcot ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’adopter comme il suit les tarifs terrasses 2022 concernant le front de mer, la rue Guynemer et la rue Charcot :

Période Prix unitaire

Terrasse

ouverte

SANS

structure

au sol

(jardinière

s,

parois...)

Haute et

moyenne saison

(juin / juillet / Août

septembre)

12.00 € (par

mois et par

m²)

Basse saison

(octobre /

novembre /

décembre /

janvier / février /

mars / avril / mai)

(au mois)

6.00 € (par

mois et par

m²)

Forfait annuel 72.00 € (par an et par m²)

Terrasse

ouverte

AVEC

structure

au sol

Haute et

moyenne saison

(juin / juillet / Août

septembre) (au

mois)

14.40 € (par

mois et par

m²)2022/65

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

(jardinière

s,

parois...)

Basse saison

(octobre /

novembre /

décembre /

janvier / février /

mars / avril / mai)

(au mois)

7.20 € (par

mois et par

m²)

Forfait annuel 86.40 € (par an et par m²)

Terrasse

fermée

Forfait mensuel

42.00 € (par

mois et par

m2)

Forfait annuel

504.00 €

(par an et

par m2)

Pré-

enseigne Forfait annuel

43.00 € (par

an)

►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ces tarifs.

M. Le Maire rend compte de la présente décision au Conseil Municipal du 09 mai 2022

Décision du Maire n°2022-008

du 09/05/2022

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

SDEC ENERGIE – Extension éclairage espace de jeu la baleine – Mise en placer d’un mât de trois projecteurs (fourreau en attente) 2022/66

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

M. Le Maire rend compte de la présente décision au Conseil Municipal du 09 mai 2022

Mme LEGOUX demande si la placette sera fermée le soir. La réponse est non. Des barrières pour protéger le jeu seront tout de même disposée autour. Mme CLAIRET se fait l’écho de critiques que peut susciter le rendu du projet. M. HEUTTE, qui précise que les travaux sont en cours et ne sont pas terminés, estime qu’à l’arrivée, ce sera une réussite esthétique. M. le Maire rappelle que l’aménagement de cette placette et de ce jeu de la baleine en front de mer, avec ses qualités et ses imperfections, a été validé par la Commission des travaux.

Concernant les grilles d’accès aux terrasses en toiture des pavillons du Petit Enfer, M. le Maire indique que les échanges avec l’architecte se poursuivent et que la solution définitive va prendre un certain temps. D’où, en guise de solution provisoire, la fixation de ganivelles aux barrières actuelles pour rehausser le dispositif.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-042 Avis sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle d’exploiter les jeux du casino de Luc-sur-Mer

Vu la demande de Monsieur Christophe WEGENER, Directeur Responsable du casino de Luc- sur-Mer, en date du 5 mai 2022, pour obtenir un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession ;

Considérant que la réglementation requiert l’avis du Conseil municipal sur la demande de renouvellement d’autorisation de jeux en cours de concession ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’émettre un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession au casino de Luc-sur-Mer ;

►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

2022-043 SDEC ENERGIE – Projet d’effacement des réseaux « rue Abel Lemarchand » - Etude définitive

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 131 306.21 € TTC (l’étude préliminaire prévoyait 123 960.00 € TTC ; cf. délibération du Conseil municipal n°2020-018 du 10 février 2020).

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/67

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

La participation communale s’élève donc à 54 710.92 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE (l’étude préliminaire prévoyait 53 530.00 €).

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

▪ confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

▪ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,

▪ prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, ▪ donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, ▪ s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : ▪ décide d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours (Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement).

▪ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

▪ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, ▪ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 282.66 €, ▪ autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

2022-044 ENEDIS – Convention de servitude (parcelle ZD140) pour branchement électrique de la construction sise au 17 rue de la

Source Bertine

Pour permettre le branchement électrique de la construction sise au 17 rue de la Source Bertine, une convention de servitude de passage avec ENEDIS est nécessaire concernant la parcelle ZD140, propriété de la commune, les travaux envisagés devant emprunter ladite propriété communale.

Cette convention, préalable indispensable à l’intervention de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique chez les particuliers concernés non encore raccordés, est soumise à l’approbation du Conseil municipal pour permettre à M. Le Maire de signer. En voici un extrait :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/68

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le branchement électrique de la construction sise au 17 rue de la Source Bertine (parcelle cadastrée ZD n°0140) ;

►d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour la bonne marche de ce dossier.

2022-045 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet (et suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à 28/35ème)

Mme CRENEL justifie la présente délibération par un départ à la retraite intervenu le 1er avril 2022. Elle prévient qu’une autre création de poste sur le grade d’auxiliaire de puériculture sera proposée au Conseil municipal en prévision d’un autre départ à la retraite à intervenir en septembre 2022. Ce sera l’occasion de professionnaliser l’équipe encore davantage, avec l’exigence d’un CAP petite enfance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois à l’occasion du départ à la retraite d’un agent ;

La délibération doit préciser le grade correspondant au poste créé et le motif invoqué ;

Considérant le tableau des emplois de la commune de LUC SUR MER ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/69

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Considérant la nécessité de créer 1 poste au grade d’Adjoint d’animation territorial, à l’occasion du départ à la retraite d’un agent à la crèche multi-accueil Les Lucioles ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité technique paritaire (CTP) du 7 avril 2022 ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►la création d’1 poste de fonctionnaire au grade d’Adjoint d’animation territorial (Filière : ANIMATION ; Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION), permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2022 ;

►la suppression concomitante du poste occupé précédemment au grade d’adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à 28/35ème.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget.

2022-046 SAS « Les Fils de Madame GERAUD » - Convention pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers

M. BOSSARD rappelle le contexte, à savoir que les marchés de nuits saisonniers ne seront plus gérés par l’Union des commerçants de Luc, comme c’était le cas les années précédentes. D’où le projet de convention présenté ce soir, sur le modèle de ce qui fonctionne dans les communes voisines (Lion, Saint Aubin, Courseulles, Ouistreham...).

Vu le projet de convention pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers avec la SAS « Les Fils de Madame GERAUD » ;

Considérant que ladite convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire organise avec la participation de la Ville et sur son territoire, le déroulement d’une manifestation exceptionnelle le lundi de marchés nocturnes saisonniers en juillet et août 2022, cela étant destiné à dynamiser et diversifier l’activité commerciale locale ;

Considérant que si l’exploitant fait apparaître un résultat bénéficiaire, la Ville percevra une redevance ; que si l’exploitant fait apparaître un résultat déficitaire, le prestataire en assume le risque commercial ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers avec la SAS « Les Fils de Madame GERAUD » ;

►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette convention.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/70

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

2022-047 FREDON – Convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados (2022-2026)

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes de Cœur de Nacre a signé la convention d’animation pour le programme de lutte contre le frelon asiatique. Il relève que le territoire de la commune de Luc-sur-Mer peut ainsi bénéficier du programme de lutte collective contre le frelon asiatique. Il renvoie à la convention produite en annexe, permettant d’accéder :

-à la liste annuelle des prestataires (engagés dans le respect du cahier des charges), -à la formation de référents locaux,

-au tarif groupé pour l’achat d’une combinaison de protection,

-aux documents de communication,

-au portail de déclaration des nids définitifs,

-à la participation du Conseil Départemental pour la destruction des nids définitifs, à hauteur de 30%, plafonné à 110 € du coût de destruction, dans la limite de l’enveloppe votée.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-63 du 10 juillet 2017 autorisant la précédente convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados (2017- 2021) ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec FREDON Normandie la convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados pour les années 2022-2023-2024-2025-2026, ainsi que tout document utile à la bonne marche de ce dossier.

2022-048 FREDON – Prestation de service dans le cadre de la convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du

Calvados (2022-2026) – Tarif communal de prise en charge des coûts de destruction des nids secondaires signalés sur le domaine privé

Vu la convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados (2022-2026) passée avec FREDON Normandie ;

Vu l’article 1 de la convention, suivant lequel les communes s’engagent :

- à déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés ;

- à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective. Elles bénéficieront sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110€, dans la limite de l’enveloppe de l’aide votée annuellement) et des coûts mutualisés pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Les communes ont la possibilité de demander aux administrés une participation à la destruction des nids définitifs sur le domaine privé (à charge de la commune d’émettre un titre de paiement auprès de leurs administrés) et de communiquer ces modalités financières aux administrés.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/71

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Vu l’article 3 de la convention, suivant lequel :

La participation de la Commune de LUC SUR MER à la lutte collective pour la destruction de nids de frelon asiatique, correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective. Cette participation fera l’objet d’un avis de paiement émis par FREDON Normandie.

M. le Maire propose que concernant la destruction des nids secondaires sur le domaine privé durant le plan de lutte collective, la commune émette ensuite un titre de recette à l’encontre du propriétaire concerné à hauteur du coût de destruction diminué de la participation du Conseil Départemental.

Pour ce faire, puisqu’il s'agit d'une prestation de service, un tarif doit être approuvé par le Conseil Municipal (indépendamment de la convention).

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►De voter le tarif explicité ci-dessus suite à la prise en charge des coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés sur le domaine privé ;

►D’autoriser le Maire à émettra dans ces cas un titre de recette à l’encontre du propriétaire concerné à hauteur du coût de destruction diminué de la participation du Conseil Départemental.

2022-049 Avis sur une demande de dérogation préfectorale au principe du repos dominical (Centre d’Etude et de Valorisation des Algues)

Vu le courrier de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Préfecture du Calvados) du 14 avril 2022 visant à recueillir l’avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation préfectorale au principe du repos dominical ;

Vu la demande de dérogation au principe du repos dominical émanant de Madame PEDRON Stéphanie, Directrice générale de la société SEML CEVA située 83 Presqu’Ile de Pen-Lan à PLEUBIAN (22610), afin d’effectuer des prélèvements d’échantillons d’algues sur l’estran ;

Considérant que :

Le rapporteur entendu,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/72

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’émettre un avis favorable sur cette demande (émanant du Centre d’Etude et de Valorisation des Algues) de dérogation préfectorale au principe du repos dominical ;

►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce dossier.

Tirage au sort, à partir des listes électorales, en vue de la constitution du jury d’assises 2023

M. le Maire procède publiquement au tirage au sort, sur liste électorale, des 9 noms qui seront proposés pour constituer le jury d’assises 2023. Il en ressort la liste suivante :

Bureau

N° NOM PRENOM

2 0 1 6 0

BOSSEE Valérie

2 0 8 2 9 LEGUERNEY Marie

2 0 4 5 9 FERET

Sylvain

1 0 3 6 1 DENOIZE

Florence

1 0 3 2 8 DE SAINT DENIS

Jacqueline

1 0 1 5 7 BOUTRAIS

Marie

1 1 3 6 2 STACCHETTI

Sylvie

1 0 8 3 7 LE MAO

Yves

1 0 1 8 2 BRUNET

Thérèse

INFORMATIONS MUNICIPALES

MOBILISATION DE LA PARTICIPATION DES ELUS AUX CEREMONIES PATRIOTIQUES

M. le Maire fait part à ses collègues de sa contrariété face au constat d’une mobilisation plus forte des élus du Conseil municipal des jeunes (CMJ) que des conseillers municipaux lors des cérémonies du 8 mai. Il renvoie au rôle de représentation dévolu aux élus et considère qu’assister à ces manifestations républicaines nous honore. Il compte donc sur un regain de mobilisation et de participation de chacun à l’occasion des prochaines cérémonies (7 juin et 11 novembre notamment).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002022/73

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

RECRUTEMENT DE 2 ALTERNANTES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2022

M. le Maire annonce le recrutement à compter de septembre 2022 de 2 alternantes en contrat d’apprentissage : Ambre CAMBYSE à la communication, et Lucille CLEMENTIN à l’événementiel.

BIENVENUE A MAUD MELLINGER, STAGIAIRE

M. le Maire souhaite la bienvenue à Maud MELLINGER, jeune lutine accueillie par la commune quelques semaines en stage aux côtés de Frédérique ZERAFA et de Bertrand DELANOË pour travailler sur le projet d’évolution et de valorisation patrimoniale du parc de la baleine. Mme CAUCHARD et M. DELANOË rappellent l’importance et l’enjeu financier qu’il y a à mettre en place rapidement les compteurs pour dénombrer les visiteurs du parc.

PROJET DE TERRITOIRE ET DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

M. le Maire confirme la tenue d’une réunion de lancement le mercredi 18 mai 2022 à 19h30 en mairie concernant le projet de territoire, avec l’équipe de la société VE2A pour nous accompagner. Il confirme également le début des travaux en lien avec la démarche RSO/RSE (responsabilité sociétale et environnementale de l’organisation). Des réunions techniques et une demi-journée de formation sont programmées en mai et juin, associant élus et agents de la commune. Aurélie LETELLIER, de la société EVI, accompagne la commune dans ce processus.

ANTICIPATION DU DEPART A LA RETRAITE DU RESPONSABLE DES ESPACES VERTS

M. le Maire indique qu’à l’approche du départ à la retraite du Responsable des espaces verts, un recrutement est en cours en vue de permettre un tuilage à compter du 15 août 2022. Une délibération du Conseil municipal sera proposée en juin à cet effet.

ANNONCE DES ANIMATIONS A VENIR

Mme FRUGERE annonce les animations à venir, notamment : les Voisinades lutines, Pierres en lumière (avec la voix du Maire enregistrée pour raconter l’histoire de la place du Petit Enfer), les radeaux de la baleine le 18 juin, le grand pique-nique le 26 juin, la fête du sport le 25 juin, et le passage à Luc du marathon de la liberté (appel à bénévoles le dimanche 5 juin matin pour sécuriser le circuit et ramasser les éponges).

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX PILOTEE PAR LE CCAS

Mme CRENEL signale que le CCAS pilote actuellement un dispositif d’analyse des besoins sociaux pour mieux orienter ses actions. Pour cela, un stagiaire dédié à ce sujet est mobilisé et un questionnaire est diffusé avec ACTULUC. Il est important de faire fonctionner le bouche-à- oreille à ce sujet pour collecter en mairie un maximum de formulaires remplis. Par ailleurs, un thé dansant est organisé le 20 mai : Mme CRENEL invite ses collègues à y participer.

DES NOUVELLES DE LA POSTE

Mme CAUCHARD demande quelle sont les nouvelles quant à l’avenir du bureau de poste et concernant les horaires d’ouverture. Monsieur le Maire répond que c’est le statu quo et il rappelle les horaires actuels de la poste : du lundi au vendredi le matin de 9h45 à 12h15, le vendredi après- midi de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h. Ainsi, la poste estime faire avec les moyens du bord et déclare tenir compte de la baisse de fréquentation. Monsieur le Député Bertrand BOUYX a répondu à la réponse que lui avait faite le président de la poste, mais l’entreprise campe sur ses positions. Dans le même temps, à l’occasion du Congrès des maires du Calvados, le nouveau préfet a pourtant bien rappelé l’importance donnée au label Petites Villes de Demain (PVD). 2022/74

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

M. MOREAUX revient sur les temps forts récemment proposés en lien avec la démarche de développement durable et la démocratie participative : café citoyen au casino notamment, dont une synthèse des questions-réponses fera l’objet d’un article dans le bulletin municipal.

TRAVAUX RUE DU BOUT VARIN

A l’approche du démarrage des travaux de la rue du Bout Varin (fin juin 2022), M. AMAR demande si les plans ont été revus et corrigés.

ANNONCE DES ANIMATIONS A VENIR, NOTAMMENT DU TRIBUTE FEST LES 2 ET 3 JUILLET 2022

En complément de Mme FRUGERE, Mme CLAIRET annonce les animations à venir : spectacle au Drakkar, animations musicales, fêtes de la musique le 21 juin avec la participation de Guitare pour tous et de la SEMI, Tribute Fest les 2 et 3 juillet, etc. A l’approche du Tribute Fest 2022, elle indique que de nouveaux partenaires peuvent encore se manifester pour s’associer à l’événement et apporter leur soutien financier.

❖❖❖❖❖

La séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Philippe CHANU

La Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les autres conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE épouse VINCENT

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX Boris LEROSEY2022/75

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Céline CAUCHARD

Lucas TITEUX

Dominique FOULEY-DOURDAN Emmanuel LAMBERT