Compte-Rendu - crscm 04 11 2019 5dc531d19ef40

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Convocation - 11 16 10 2019

Procès Verbal - 01 pv de taille 08 04 2024 def 675740cba9b69

Procès Verbal - 01 pv de taille 08 04 2024 def 66b4c06788186

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Compte-Rendu - crscm 04 11 2019 5dc531d19ef40 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crscm 04 11 2019 5dc531d19ef40)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1 / 2

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019

Après délibération, le Conseil Municipal

I. DÉSIGNE MONSIEUR MARC BELLAIGUES EN QUALITÉ DE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

II. APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

1. PREND ACTE de la communication des décisions suivantes :

- Signature d’un marché « mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) », 2 lots attribués à T & S Consulting, pour un montant de : 5 525 € HT pour le lot 1 – Mise en œuvre initiale, soit 6 630 € TTC

2 680 € HT pour le lot 2 – Suivi de la conformité, soit 3 216 € TTC

- Signature d’un marché subséquent dans le cadre de l’accord-cadre conclu entre la société BOUYGUES TELECOM et l’UGAP, portant sur les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte de la commune de L’Arbresle, attribué à BOUYGUES TELECOM.

Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

 ........ 800 €uro à l’opération 181 article 2317 fonction 020 : Travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal

 ........ 250 €uros à l’opération 180 article 2051 fonction 112 : Création certificat mobile pour tablette police pluricommunale.

IV -AFFAIRES GÉNÉRALES

2. APPROUVE la convention de fourrière avec la SPA applicable à l’ensemble du territoire d’exercice de la police pluricommunale, au prix de 0,80 euros par habitant pour les années 2020 et 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant

3. DESIGNE Monsieur Gérard BERTRAND en tant que représentant au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Tarare.

4. APPROUVE le règlement du cimetière communal présenté et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.2 / 2

V -PERSONNEL

5. APPROUVE la convention relative au service de médecine préventive du CDG69 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VI –FINANCES

6. ADMET en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel pour un montant total de 1 591.36 euros au budget de l’Eau.

7. ADOPTE la décision modificative n°2 au budget communal 2019 telle que présentée.

8. APPROUVE la durée d’amortissement du compte 13141 telle que présentée.

VII –CULTURE

9. APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association Culture pour tous, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ALLIES et AUTORISE Monsieur le Maire à signer d’une part la convention de partenariat – coopérateur culturel et d’autre part la convention de partenariat coopérateur social pour le service Politique de la Ville avec l’association Culture pour tous, pour la saison 2019- 2020.

VIII -ENFANCE JEUNESSE

10. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’association MJC, la convention telle que présentée, ainsi que tout document s’y rattachant fixant les modalités de son intervention pour l’organisation du temps périscolaire dans les écoles Dolto et Lassagne au titre de l’année scolaire 2019-2020.

11. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’association MJC, la convention telle que présentée dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, pour l’année scolaire 2019-2020.

12. APPROUVE les actions mises en place pour l’année scolaire 2019-2020 dans le cadre du Contrat Educatif Local et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès des services de l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

IX -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

13. PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Commune.

14. PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Saône-Turdine.