Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 06 juin 2023
Séance - seance du 02 mai 2023
Séance - seance du 04 avril 2023
Séance - SEANCE DU 06 Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2025
Déliberation - 20230213132315355
Séance - Compte+rendu+seance+du+06+septembre+2022?t=1667981
Séance - seance du 02 fevrier 2021
Séance - SEANCE DU 05 septembre 2025
Séance - SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
Séance - Seance du 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Séance - Seance du 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Travail et emploi,
Séance du 05 Septembre 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le cinq Septembre 2023 à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 22 Août 2023, s'est réuni dans la
salle des délibérations de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —
Dominique LENGLET -Anne MAUGER -Valérie BISBROUCK- Yohan COGET-Jean-François DEWAMIN -
Christian LEVECgUE-Mickaël SAINT-SOLLIEUX -Florent SAVARY- Éric ZENOBEL.
Secrétaire de séance :Anne Mauger
Etait présente Mme Christelle DOBOEUF, secrétaire de mairie.
Etaient excusés :Mesdames Joëlle FRANgUEVILLE et Julie STEFANOVIC —PERDIGEON
Messieurs Christian ALARY,bean-Philippe CHRETIEN et Didier FOURNIER.
Procurations
Christian ALARY à Philippe COULON
Jean-Philippe CHRETIEN à Éric ZENOBEL
Didier FOURNIER àJean-François DEWAMIN
Joëlle FRANQUEVILLE à -Anne MAUGER
Julie STEFANOVIC —PERDIGEON à Dominique LENGLET.
Etait inscrit à l'ordre du jour
1 . Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 Juin 2023
2. DM régularisation Budget M 49
3. DM régularisation Budget M 57 (Amortissements)
4. Barème Tickets de cantine 2023/2024
5. Point sur la rentrée scolaire 2023/2024
6. Baux de location (avenants)
7. Révision commission électorale
8. Toiture local service technique
9. FDE 80 projet rue d'Omiécourt
1 0. RH
1 1. Espaces Naturels Sensibles
1 2. -Système de protection SYSTEO
1 3. Créance US Cléry
1 4. Devis Elagage
1 5. Questions Diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Monsieur le Maire salue la présence d'un
représentant du Courrier Picard et demande au Conseil l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du
jour.
Point ajouté à l'ordre du jour
-Entrée Eglise
`~'~~
1 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 Juin 2023
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 06 Juin
2023.
2. Entrée Enlise Délibération n°2023-09-01
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les devis établis par les entreprises AT2H et SAS DERUY au
sujet des travaux d'aménagement de l'entrée de l'Eglise. Comparatif devis AT2H et SAS DERUY pour les
travaux d'accès de l'Eglise
AT2H 10 830,00 € 12 996,00 €
DERUY 9 931,60 € 11 917,92 €
Après examen détaillé et délibération, les membres du Conseil votent à l'unanimité
l 'attribution des travaux à !'entreprise SAS DERUY pour un montant de 11 917.92 €TTC
3. DM réeularisation Budget M 49 Délibération n°2023-09-02
Monsieur le Maire propose à la demande de la trésorerie de prendre une DM pour équilibrer le
budget du service EAU 2023.
Chapitre et Article Montant
BUDGETEAU
DF Chapitre 62 Autres Services F~ctérieurs
- Article 621 Persomel exoérieur au service -lA SOO C
DF Chapitre 62 Autres Services Extérieurs
Article 623 Divers -500 ~
DF Chapitre 62 Autres ServicesExtérieurs
Article 6213 Autres personnels extérieurs *15 Oü0 E
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications ci-dessus sur le
budget sur le service EAU 2023.
/~
3 4. DM régularisation Budget M 57 (Amortissements) Délibération n°2023-09-03
Monsieur le Maire propose à la demande de la trésorerie de prendre une DM pour équilibrer le
budget de la Commune M 57 2023.
DM BUDGET M 57
AMORTISSEMENTS
BUDGET COMMUNE
DF ChapiEre68 Dotationsa~c amorti$emerns et
provisions
Article681dotationsa~c amorti$ements + 1200 €
RF Chapitre 75 autresprodùrtsdegestioncourante
A~icle 7588aucreproduit diversdegestioncoura~e +1200€
DI Chapitre 21immobilisationscorporelles
Article2131 immobilisa[ionscorporelles + 2800 €
RI ChapiEre28 amatissemerrc des immobilisations
Artide28Q41512 GFP de rattachement batirnentset + 2800 €
insbllacions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications ci-dessus sur le
budget de la Commune 2023.
5. Barème Tickets de cantine et garderie 2023/2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le fournisseur de repas API a révisé ses tarifs entraînant
une augmentation de 10 %.
Malgré cette hausse du coût des repas, monsieur le Maire propose de ne pas changer le tarif du
ticket de cantine de 4 euros.
Le barème du ticket de garderie reste également inchangé à 1 euros.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision de maintenir le tarif du ticket de
cantine à 4 euros et le tarif du ticket de garderie à 1€
6. Point sur la rentrée scolaire 2023/2024
Monsieur le Maire précise que la rentrée s'est déroulée dans de bonnes conditions et évoque les
travaux réalisés au cours des deux derniers mois. Désormais, toutes les classes ainsi que le bureau de
la Directrice sont regroupés dans un seul et même bâtiment ce qui a nécessité des travaux
d'aménagement : pose d'un sol stratifié, travaux d'électricité, dépose et pose d'un TBI, achat de
~ ~ 4 rideaux occultants, achat d'un PC pour la Directrice, aménagement des deux classes (transfert du
mobilier scolaire, pose d'un tableau blanc et de tringles).
Madame Mauger fait un point sur les effectifs : 28 élèves dont 17 en Maternelle-CP et 11 en Primaire
(CE1, CE2, CM1 et CM2).
Les effectifs de la cantine restent les mêmes, ceux de la garderie sont plus élevés que l'an dernier.
Monsieur le Maire ajoute qu'une convention sera signée avec le SISCO de BARLEUX car depuis la
rentrée, une enfant de la commune de Flaucourt est inscrite à l'école.
Le conseil municipalprend note et approuve toutes ces informations.
7. Baux de location (avenantsl Délibération n°2023-09-04
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les baux du Marais de Buscourt sont indexés sur l'indice
INSEE des prix à la consommation et qu'au vu de leur très forte augmentation, il est nécessaire de
faire un avenant à ces deux baux en déterminant un loyer fixe de 4000 € pendant la durée de ces
deux baux afin que les locataires n'aient pas à subir une inflation non adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le blocage du prix de location pendant
l e bail qui prend également en compte le fait qu'actuellement les parcelles d'étang concernées
subissent périodiquement le phénomène invasif parla myriophylle qui réduit l'utilisation pleine de
l a surface d'eau et de faire un avenant aux deux baux aux conditions suivantes:un loyer de 4000 €
pour chacun des baux à compter du ter Janvier 2023 et jusqu'à l'expiration du bail, et de donner
d élégation à Monsieur le Maire pour la signature des nouveaux baux .
8. Révision Commission Electorale
Monsieur le Maire informe qu'à la demande des services de la Préfecture les membres de la
commission électorale ont été mis à jour.
Révision Commission Electorale
Conseiler Titulaire M SAYARY Florent
Municipal
Conseiler Suppléant M DEWAMIN Jean-François
Municipal
Déléguéde Titulaire M VELU Bruno
P Administration
Détéguéde SuppléarK Mt QELOFFRE Jean-Luc
Adminis[ration
Déléguédu Titulaire M RAT Christophe
Président du
T ribunal
Judiciaire
Déléguédu Suppléarn Mme DEGRASSET Fabienne
Président du
T ribunal
Judiciaire
~5 Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau des membres de la commission
électorale.
9. Toiture local service technique Délibération n°2023-09-05
Monsieur le Maire évoque à l'assemblée des travaux d'urgence à effectuer sur une partie de la
toiture des services technique. Afin de remédier aux fuites lors des épisodes de pluie, il y a lieu de
prévoir le remplacement des tuiles avant sous toiture sur un pan du bâtiment.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de Cléry Toiture pour un montant de 5 214,60 €TTC
pour une intervention avant la saison hivernale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord et mandate
M le Maire pour passer commande à la société Cléry Toiture pour un montant de 5 214,60 €1TC
1 0. FDE 80 projet rue d'Omiécourt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d'effacement de la ligne M T rue
d'Omiécourt avance avec les services de la SICAE et de la FDE. Monsieur le Maire précise qu'il est
actuellement en discussion avec ses services afin que des travaux soient pris en compte dans le cadre
d'un renforcement du réseau et donc sans conséquences sur le budget communal. Il y aura toutefois
besoin d'équiper la rue de nouveaux points d'éclairage, à notre charge, précisant cependant être en
partie subventionnés. Monsieur le Maire reviendra sur le sujet au fil de l'avancement du dossier.
1 1. Ressources Humaines Délibération n°2023-09-06
Monsieur le Maire propose la création à compter du 01 Novembre 2023 d'un emploi d'agent des
interventions techniques polyvalent en milieu rural dans le grade d'agent technique principal de 1è`e
classe relavant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité la création
à compter du 01 Novembre 2023 d'un emploi d'agent des interventions techniques polyvalent en
milieu rural dans le grade d'agent technique principal de Z~~e classe relavant de la catégorie
hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.
Délibération 2023-09-07
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou à
temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire
de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures .
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal
1 . APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 01
novembre 2023 comme suit
~~~
C~ Nombre d'emplois et
Cadres d'emplois/Grade Grades durée hebdomadaire de
service
Filière administrative
Adjoint administratif Adjoint administratif 1Temps Non Complet 30H
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique principal de
1 ème classe 1Temps Complet 35H
Adjoint technique principal de
2èmeCIaSSE' 1 Temps Complet 35H
Adjoint technique 1 Temps Non Complet 30H
2Temps Non Complet 15 H
1 Temps Non Complet 3,42 H
Filière Médico-Social ATSEM principal l ere classe 1Temps Complet 35 H
ATS EM
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil
Municipal approuvent le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1e'
Novembre 2023.
Délibération n°2023-09-08
Monsieur le Maire propose, suite à l'avis favorable du Comité Technique du 05 Septembre 2023 de
supprimer le poste d'adjoint technique territorial principal 2ef"e classe comportant 30 heures de
travail par semaine pour créer simultanément à compter du 01 Octobre 2023 un poste d'adjoint
technique principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de
supprimer le poste d'adjoint technique territorial principal 2~`"e classe comportant 30 heures de
travail par semaine pour créer simultanément à compter du 01 Octobre 2023 un poste d'adjoint
technique principal 2~me classe pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
7 Délibération 2023-09-09
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de corriger la délibération du 06/12/2022
concernant l'accroissement temporaire d'activité pour la période du 08 Décembre 2022 au 06 Janvier
2023 inclus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser Monsieur le
Maire de recruter un agent contractuel au grade d'adjoint administratif principall ére classe pour
une durée hebdomadaire de 35 heures du OS Décembre 2022 au 06 Janvier 2023 inclus.
1 2. Espaces Naturels Sensibles
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le relevé des échanges du comité de gestion
de l'espace naturel sensible qui s'est tenu le 10 Mai 2023 dans l'enceinte de la Communauté de
Communes de la Haute Somme à Péronne en présence de Franck BEAUVARLET ,vice-président du
Conseil Départemental de la Somme en charge de l'environnement et de la transition énergétique .
Lors de ces échanges, Monsieur le Maire est intervenu en précisant
- que le parking rue Anne Marie Vion est trop souvent en eau et pourrait être refait à l'entrée, afin
d'être plus accueillant,
- que la commune organise la fête des étangs le 14 Juillet et qu'à cette occasion Vincent Crul (guide
Qualinat) anime des visites guidées du parcours des oiseaux et
- que les visiteurs du site mériteraient une entrée plus décente.
Le Conseil Municipal approuve les interventions de Monsieur le Maire.
1 3. Système de protection SYSTEO
La Société SYSTEO a établi le chiffrage d'un nouveau système d'alarmes pour la Mairie et les services
techniques. Le Montant du devis s'élève à 1929,69€ TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire et des membres présents, l'assemblée décide, pour le moment
de ne pas donner suite à cette proposition.
1 4. Créance US Cléry
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, un courrier de la Ligue de Football
des Hauts de France adressé à Monsieur le Président de l'US de Cléry sur Somme avec copie à la
Mairie, au sujet d'une créance de 1925€. A ce jour le club est enregistré en tant qu'inactif auprès de
la ligue de Football des Hauts de France, mais aurait omis d'après la Ligue de Football des Hauts de
France de solder son compte.
Le conseil municipal prend note de cette information.
S 15. Devis Ela~a~e
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de couper ou d'élaguer les arbres morts, qui
menacent de tomber sur le territoire. Il soumet le devis de l'entreprise Delattre d'un montant de
1260 € HT pour une intervention début octobre.
Approbation à l'unanimité des membres présents.
1 6. Questions diverses
~ Monsieur le Maire informe l'assemblée du renouvellement du matériel informatique de la Mairie
imputable et prévu sur le budget de l'Eau M 49. (Facturations et relevés)
Le chiffrage remis par Péronne Bureau, y compris transfert des données s'élève à 1478,00 € HT.
L'ensemble des membres présents approuvent le remplacement de l'ancien matériel vétuste.
~ Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un audit externe initié par la CCHS sur les contrats
d'assurance des 60 communes la composant. Le but de la CCHS étant de mutualiser les contrats afin
d'obtenir de meilleurs garanties.
Après retour de la société mandatée à savoir RISK Partenaire, il apparaît que les conditions
négociées pour et par notre Commune avec l'AMP restent avantageuses et qu'il ne sera donc pas
nécessaire d'adhérer à un éventuel appel d'offre groupé avec la CCHS.
~ Dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe, il y aura lieu de signer une convention avec la
SCSNE pour la déviation de la conduite d'eau de la RD 938. Notre collectivité prendra en charge et la
SCSNE remboursera les dépenses pour l'ensemble à savoir
Devis assistance à maîtrise d'ouvrage
Marché de maîtrise d'oeuvre
Marché d'exécution des travaux
Monsieur le Maire reviendra sur le sujet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
~ Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre de remerciement au Conseil de
Madame Surcin pour l'attention portée lors du décès de son fils Pascal.
~ Madame Valérie Bisbrouck, Conseillère Municipale, interroge sur le devenir du lieu-dit : « la Bassée ».
Monsieur le Maire expose que le site de « la Bassée »fait partie de l'histoire du village et du site
environnant de l'Eglise Saint Martin, l'emplacement est actuellement sous bail avec le riverain qui en
assure l'entretien.
Après un tour de table des membres présents, et échange sur le sujet; l'assemblée à la majorité
souhaite que le site reste la propriété du patrimoine communal associé à l'Eglise Saint Martin, dont
l'inscription aux monuments historiques est en discussion. Cependant, l'assemblée est favorable au
maintien et au renouvellement du bail en cours avec le riverain qui en assurera l'entretien.
~
~
9 Monsieur le Maire rappelle que selon le calendrier établi en début d'année la prochaine réunion du
Conseil Municipal se tiendra le Mardi 3 Octobre 2023 à 20 h en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h 15.
10