Séance - seance du 04 avril 2023

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Séance - seance du 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Séance - seance du 04 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, SEANCE DU 04 Avril 2023

L'an deux-mille-vingt- trois, le quatre Avril 2023 à vingt heures,

Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 22 Mars

2023, s'est réuni dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe

COULON, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —

Dominique LENGLET -Anne MAUGER —Joëlle FRANgUEVILLE - Jean-Philippe CHRETIEN- Yohan

COGET—Jean-François DEWAMIN- Didier FOURNIER- Christian LEVECQUE —Florent SAVARY- Éric

ZENOBEL.

Secrétaire de séance :Anne Mauger

Etait présente Mme Christelle DOBOEUF, secrétaire de mairie.

Etaient excusés : Mesdames Valérie BISBROUCK et Julie STEFANOVIC —PERDIGEON et Messieurs

Christian ALARY et Mickaël SAINT-SOLLIEUX.

Procurations

Christian ALARY à Philippe COULON

Mickaël SAINT-SOLLIEUX à Didier FOURNIER

Valérie BISBROUCK àJean-Philippe CHRETIEN

Julie STEFANOVIC—PERDIGEON à Anne MAUGER

Etait inscrit à l'ordre du jour

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 Mars 2023

-Compte de gestion et Compte Administratif 2022 Budget Principal

-Affectation du résultat exercice 2022 Budget Principal

-Vote des taux d'imposition 2023

- Budget Principal 2023

-Compte de gestion et Compte Administratif 2022 service Eau

- -Affectation du résultat exercice 2022 Budget Service Eau 2022

-Fixation du prix de l'eau 2023

-Convention école communale

-Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.Monsieur le Maire demande à l'assistance de se recueillir une minute en hommage à Monsieur

François Mauger, ancien conseiller municipal.

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Mars 2023

Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 07 Mars

2023.

Compte de gestion et Compte Administratif 2022 Budget Principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet~ ter adjoint qui présente

les comptes administratifs de la Commune.

COMMUNE •COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. uUellé

Crédits ouverts

€

Mandats èinis

€ Chap. ~~he~ié

Crédl[s ouverts

Æ

Titres

émis €

011 Charges B caractère général 153 940,00 € 13A 207,34 € 70 Produits des seMces, du domaine et venus 34 378,00 € 34 916,28 £

012 Charges de personnel et (rais assimilés 203 696,00 € 193119,75 € 73 ~mp9ü et taxes 283 011,00 € 299 097,52 €

014 Reversement impGts locaux 45 386,00 € 45 386,00 € 74 Dotations et partldpauons 93 844,00 € 99 982,39 €

65 utres charges de gestion courante 52 900,00 50 394,13 € 75 Autres produits de gestion courante 7 656,00 € 11 176.56 €

022 oépenseslmprivues 28622,66€ 0,00 013 uénuaUondeNargee 0,00 19117,66

66 Cltaiges finanUbres 1 899,00 € 1$98,18 € 002 Excédent rie fonctionnement N-1 96 549,00 € 0,00 €

67 Charges PxcepHonnelle: 2 000,00 € 400,00 € 76 PwdWts Bnanden 0,00 € 3,62

68 Provision créances douteuses 208,00 € 195,67i 77 ProJults e+eceptlonnels 20 216,00 Æ 12 222,44 €

6811-042 NCENC 3 691,59 € 3 691,54 € 7817 off, Rtalisat~ons 208,00 Æ 0,00 €

023 Virement 51a zecHon d ïnvesNssement M13 518,75 € 0,00 €

D7AL 535 862,00 € 429 292,66 € TOTAL 535 862,00 € 476 516,A7 € Js

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chop.

Crédfts ouverts

u6el~é €

Mandats émis

€ Chap. u6ellé

Crédits ouverts

€

Titres èmis

€

1 6 EmANnts et dettes asslmllkes 39 346,00 39 345,58 € 001 Solde J'éxécuUm N-1 84 2D9,25 O,CO €

20 - 202 Frels Ilés A la réal 96 012,00 € 0,00 È 024 Produits des æsslons 40 000,00 € 0,00 €

21 ACGulsftion IogtUel 0,00 0,00 10 Taxe d'aménagement 0,00 @ 6 272,78

21 iravauz 117000,00 62568,4A 13 Dotationsd1nvest-s~6ventlans 833A4,00 28627,00

21 Matétrlel de bureau 2 A05,59 € 0,00 € 16 Emprunts O,UO € 33 000,00

041 opé. d'ordre de eransten entre sections 51 612,42 51 612,42 021 Virement de la settion de fonctionnement 43 518,75 € 0,00 €

21-041 péraUons patnmonlales 0,00 € 0,00 Z1-040 85t1ment~ et Instanauons 3 641,59 È 3 691,59 €

001 Ide d'éxécutlon N-t 0,00 € 0,00 041 0 A. d'ordre de transfert entre sellons 51612,42 51 612,42 Æ

OTAL 306 376,01 153 526,44 OTAL 306 376,D3 f 123 2D3,79 €

RÉSULTAT D'EXÉCUTION OU BUDGET

clbture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Solde d'éxécution

Exerdce 2022

Résultat

ddture

fONCTIONNEMEN7 96 549,72 € 0,00 € 47 223,81€ 143 773,53

INVESTISSEMENT 84 209,25 € 0,00 € •30 322,65 @ 53 886,60

Les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes

administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les comptes

de gestion et votent à l'unanimifié les comptes administratifs de la commune.Affectation du résultat exercice 2022 Budget Principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, Zef adjoint qui présente

l'affectation du résultats exercice 2022 Budget Principal.

RESUL7AT D'EXECUTION DU BUDGET

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Solde d'éxécution

Exercice 2022

Résultat

clôture

FONCTIONNEMENT 96 549,72 € 0,00 € 47 223,$1ê 143 773,53

INVESTISSEMENT 84 2U9,25 € 0,00 € -30 322,65 € 53 886,60

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent et votent à

l 'unanimité l'affectation du résultat exercice 2022 Budget Principal de la commune.

Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la volonté de ne pas augmenter les taux

d'imposition en 2023 tels qu'ils étaient appliqués en 2022.

Après débat au sein de l'assemblée, le conseil municipal décide à l'unanimité de

conserver les mêmes taux d'imposition en 2023 soit

• Taux de Taxe d'habitation .............................................16.01

• Taux de Taxe sur le Foncier Bâti ....................................31.

(6.29%+25.54% incorporation TH départementale)

• Taux de Taxe sur le Foncier non Bâti ...........................22.11

Budget Principal 2023

Monsieur le Maire aborde ce point en soulignant une volonté de bâtir un budget équilibré

malgré la baisse des dotations de l'Etat et l'augmentation des factures d'énergie, sans

augmenter les impôts, il est prévu la reconduction des travaux prévus et non exécutés en

2022 ainsi que le programme des travaux 2023 évoqués en DOB

➢ Accessibilité de l'église

➢ Effacement des réseaux et aménagement d'un parking sur les étangs sous réserve

d'accompagnement FDE/SICAE.

➢ Réfection de clôture

➢ Réfection des bouches d'égout

➢ Travaux de voirie rue du canal

➢ Aire de retournement pour les camions poubelles rue du canal

➢ Remplacement des huisseries de la salle polyvalenteMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Zénobel, conseiller municipal, pour l'exposé du budget général.

CQMMUNE - E3UDGET EXERCICE 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. ubelté

Budget

précédent

Propositions

nouvelles Chap. unellé

budget

précédent

Propositions

nouvelles

011 Char es ~ caractère général 153 940,00 209 143,13 70 Produits des services, du domaine et ventes 34 378,00 31926,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 203 696,00 211049,00 73 ImpOts et taxes 283 011,00 283 518,00 €

014 Reversement ImpOrs locaux 45 386,00 € 45 386,00 74 Dotations et participations 93 844,00 € 102 926,00 €

65 utres charges Je gestion courante 52 900,00 € 52 005,00 75 Autres produits de gestlon courante 7 656,00 € 9 571,00 €

66 barges ~nanclères 1 899,00 € 3 362,00 € 013 tténuatton de charges 0,00 € 27 231,00 €

67 Charges ezce tlonne~les 2 000,00 € 1000,00 002 Eecédent Ae fonctlonnement N•1 96 549,00 € 143 773,53 €

68 provision créances douteuses 208,00 € 1598,00 76 Produits Onanders 0,00 € 4,00

042 mornssements 3 691,59 € 2 795,00 €

022 Dépenses imprévues 28 622,66 € 77 aroduits exceptionnels 20 216,00 € 0,00 €

023 irement à la setUon d'investissement 43 518,75 € 72 611,40 € 7817 Oiff. péalisatlons 208,00 € 0,00 Æ

OTAL 535 862,00 € 598 949,53 OTAL 535 862,00 598 949,53 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECEffES D'INVESTISSEMENT

Chap. libellé

Budget

précédent

Propositions

nouvelles Chap, libellé

Budget

précédent

Propositions

nouvelles

16 Empiunu et dettes asslmilles 39 346,00 € 41349,00 10 FCrvA-TA- excEdents de fontls capitalisés 0,00 € 28 667,00 €

20-202 Frets I~és à la réal 96 012,00 € 13 Subventions d'investissement 83 344,00 31389,00 €

20 cquisitlon logiciel 10 tare d'aménegemeot

21 ravauz 117 000,00 € 145 500,00 21-040 Opéretlons patrimoniales

21 Matétriel de bureau 2 405,59 € Z 500,00 é 021 Irement de la section de fonctionnement 43 518,75 € 72 611,40 €

020 0 é. d'ordre de transfert entre sections 51 612,42 € 21-040 B3timents etlnstallallons 3 691,59 € 2 795,00 €

D0.1 Opé. d'ordre de transfert entre sections 51612,42 é

21-041 Opéretlonspatrimonlales 02'1 vrodutudescessions 4000D,OD€ 0,00€

001 Solde d'éxécmion N~] 1,00 € Solde d'Fxécutlon N-1 84 209,25 € 53 886,60 €

OTAL 306 376,01€ 189 349,00 OTAL 306 376,01 189 349,00 E

Aprés examen détaillé et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, approuve

l e budget générpl de la commune 2023.

Compte de gestion et Compte Administratif 2022 service Eau

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, ter adjoint qui présente

les comptes administratifs du service Eau.

SERVICE EAU -COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022

DEPéN5E5 D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. uteué Crédits ouverts E

Mandats émis

€ Cbap. uccue Crédits ouveru €

Titres émis

€

011 Charges5 caractMe général 99672,27€ 18836,73 70 Prcdoits des sxMces, du domaine et ventes 65000,00€ 63138,15

017 Charges de perwnnel et frais assimilés 54500,OOQ 14500,00 74 Dotations et particlpatlons 905,~f O,OOf

65 titres charges de gestion courante 6500,00€ 0,00 77 Produits exceptionnels D,OOE 0,06C

67 barges e~cepdonnelles 1090,Co€ O,CO Qi7 O~ératlensd'adre de Transfert enbe sections O,OD 0,00

073 ~ement àla sectlon d'invesNssement 136243,00€ 0,00€

M2 péraUons obrdre de transfert entre sections 0,00€ 0,00E 002 Exchlent de fonctionn?mml N-1 197010,55€ 0,00E

OTAI 257 915,27 € 33 336,23 TOTAL 257 915,55 € 63 138,21 E

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap, uCellé Crédits ouverts €

Mandats émis

€ Chap. Ubellé Crédits ouverts €

Titres

Emis €

21 Immobili5atlens mrporelle5 0,00E 0,00E SO FCfVA ~TA-ecédenlS Ue fonds capitalisée 1155,66 6,00C

23 immohillsatlpu encwrs 135000,00 61167,GOf 13 uWentlons d'investissement 0,00 0,00

040 pératlon5 dbrdre de Vansfert Bntr852cUon5 0,00€ O,OOf O31 Irernent de la ser on de fonctlannemenl 13624300 0,00

040 OpiraHons d'ordre de tianstert ~rtre se
001 Solde d'éxé
TOTAL 137 398,27 C 61 167,60 TOTAL 137 398,00 0,00

Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes

administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les comptes

d e gestion et votent à l'unanimité les comptes administratifs du service Eau.

Affectation du résultat exercice 2022 Budget Service Eau 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, Zef adjoint qui présente

l'affectation du résultats exercice 2022 Budget Service Eau 2022.

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Solde d'éxécution Exercice

2022 Résultat clôture

FONCTIONNEMENT 192 010,55 ê 29 799,98 € 221810,53

INVE5TISSEMENT -2 398,27 € -61167,60 € -63 565,87

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent et votent à

l 'unanimité l'affectation du résultat exercice 2022 Budget Service Eau.

fixation du prix de l'eau 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter le tarif de l'eau soit

2022 Variation 2023

0 à 100 m3 2.55 € +0.10 € 2.65 €

>100 m3 2.45€ + 0.10 € 2.55€

Location de 7.50 € /semestre Inchangée 7.50 € /semestre

compteur

particulier

Monsieur le Maire rappelle que la CCHS a voté une nouvelle tarification du SPANC de 10€ au

lieu de 16.50€ soit une baisse annuelle de 6.50 €.

A l'unanimité, le conseil municipal délibère et adopte la nouvelle tarification de

l 'eau 2023.

Convention école communal

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré Messieurs les Maires de Feuillères et de Hem-

Monacu afin de leur détailler le coût de l'école communale et de solliciter au nom de la

commune une participation mieux adaptée aux coûts actuels de l'énergie et des

abonnements divers.Messieurs les Maires de Feuillères et de Hem qui ont pris bonne note de ces données, sont

conscients de la charge à partager et reviendront vers les élus de Cléry après consultation de

leur conseil municipal.

Questions diverses

Monsieur le Maire évoque la réderie du Printemps qui s'est déroulée dans une bonne

ambiance. Il tient à remercier les membres de l'association Cléry Entente Loisirs pour leur

disponibilité et l'organisation de cette manifestation.

Monsieur le Maire énonce les diverses manifestations qui auront lieu cette année

• A l'initiative de l'association syndicale de propriétaires et exploitants d'étangs

de la Haute Somme ASPEEHS à laquelle la commune adhère, des alevins de

brochet et des civelles, alevins d'anguilles seront remis à l'eau dans les étangs

communaux mi-avril .

• Accueil d'un séminaire de la Paroisse de Péronne du 2 au 6 Mai à la salle

polyvalente. (diffusion d'information dans les boites aux lettres )

• Cérémonies du 8 Mai à partir de 10h. Une note d'information sera distribuée

à la population.

• Visite de l'église organisée par le PETR le samedi 27 Mai

• Accueil des journées scolaires des CM2 des communes de la CCHS sur le

thème du patrimoine naturel avec visite des étangs et du parcours des

oiseaux. La commune met à la disposition de la CCHS la salle polyvalente pour

une durée de 14 jours fin mai début juin.

• Fête du village le 2 Juillet avec présence de manèges.

• Fête des étangs le 14 Juillet

• Voyage des aînés le mercredi 6 Septembre. Une note d'information sera

diffusée prochainement.

• Opération Brioches le samedi 14 Octobre

Le conseil municipal prend note de toutes ces informations.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour toutes les décisions prises ce jour et les interventions constructives de chacun.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àvingt-deux heures trente minutes.