Séance - SEANCE DU 06 Decembre 2022

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Séance - SEANCE DU 06 Decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 Decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, SEANCE DU 06 Décembre 2022

L’an deux-mille-vingt- deux, le six décembre, à vingt heures,

Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 24

Novembre 2022, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Philippe COULON – Dominique LENGLET - Anne MAUGER - Valérie BISBROUCK - Jean-Philippe CHRETIEN -Yohan COGET–

Jean-François DEWAMIN- Didier FOURNIER- Joëlle FRANQUEVILLE- Florent SAVARY- Julie STEFANOVIC –PERDIGEON- Eric ZENOBEL.

Secrétaire de séance : Anne Mauger

Etaient excusés : Messieurs Christian ALARY, Christian LEVECQUE , Mickaël SAINT-SOLIEUX.

Procurations :

Christian ALARY à Philippe COULON

Mickaël SAINT-SOLLIEUX à Yohan COGET

Etait inscrit à l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 Octobre 2022

-Mise à disposition personnel -Service Eau

-Espaces Naturels Sensibles

-DOB 2023

-Avancement dossier huisseries -Salle Polyvalente

-Location Salles

-Questions diverses

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter 5 points à l'ordre du jour .

Points à ajouter

-Régularisation Comptable

-Création d'un emploi non permanent pour surcroît d'activité

-Remplacement rapide d'un personnel non disponible

-Adhésion au service « missions temporaires . » du Centre de Gestion de la Somme

-Provision pour les créances douteuses

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 Octobre 2022

Monsieur le Maire porte au vote l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 Octobre

2022.

Régularisation comptable

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au contrôle de l'état d'actif communal , il convient

de corriger des erreurs comptables .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident les modifications budgétaires au budget .

Création d'un emploi non permanent pour surcroît d'activité

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer à propos du

recrutement d'un emploi non permanent et ceci dans le cadre de l'article L.332-23 1°du code

général de la fonction publique . Cette création ne serait effective que lors d'un accroissement temporaire de travail dans un des services de la commune .

Après délibération , le conseil municipal décide de voter à l'unanimité la création d'un emploi non permanent .

Adhésion au service « missions temporaires . » du Centre de Gestion de la Somme

Monsieur le Maire informe que le CDG de la Fonction Territoriale de la Somme anime un

service de « mise à disposition de personnel . » crée en application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale .

Ce service propose aux collectivités de rechercher puis mettre à disposition un personnel

pour effectuer des remplacements d'agents titulaires momentanément absents .

Monsieur le Maire propose d'adhérer à ce service tout en précisant que les formalités

relatives au recrutement et au suivi de la mission seront assurées par le CDG 80 .

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide d'adhérer à ce service et de

donner mission à Monsieur le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et d'inscrire au budget les sommes dues au CDG 80 .

Remplacement rapide d'un personnel non disponible

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer au sujet du remplacement d'un personnel fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel indisponible en application de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

notamment son article 3-1.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et que le Maire serachargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Provision pour les créances douteuses

Monsieur le Maire rappelle que , dans un souci de sincérité budgétaire , de transparence et de

fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités , la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation .

Ainsi il propose au conseil de délibérer et d'opter pour l'exercice en cours et ceux à venir pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses , applicable à l'ensemble des

budgets.(principal et annexe )

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l'exercice 2022 et

pour l'ensemble des budgets (principal et annexes ) , la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme suit :

Année de créance Taux de dépréciation

N 0,00%

N-1 10,00%

N-2 20,00%

N-3 50,00%

Exercices antérieurs 100,00%

Après délibération , le conseil autorise le maire à effectuer les écritures correspondants au

budget .

Mise à disposition personnel -Service EAU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de l'élaboration du budget 2022 du service de

distribution d'eau potable , il avait été nécessaire d'évaluer la dépense relative au frais de personnel .

Monsieur le Maire précise que le montant est établi et arrondi aux sommes suivantes de 14500 €.

Le conseil municipal décide , après en avoir délibéré, que le budget du service de distribution d'eau potable remboursera la somme totale de 14500€ pour l'année 2022 , correspondant aux frais du personnel .

Espaces naturels sensibles

Monsieur le Maire expose les demandes du Conseil Départemental émises lors de la réunion du 18 Novembre à Cléry sur Somme en présence de Monsieur Beauvarlet et des représentants de la

commune , Messieurs Coulon et Lenglet : création d' un nouveau périmètre de la zone depréemption en Espace naturel sensible (ZP ENS ) et proposition d' une extension du bail

emphytéotique en ajoutant la parcelle AE37 .

Après examen détaillé et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, refuse l'ajout de la parcelle AE37 d'une surface de 7000 m2 au périmètre de la zone Espace Naturel Sensible (ZP

ENS) et s'oppose à l'extension du bail emphytéotique.

DOB 2023

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux prévus mais reportés :

• la clôture de la salle polyvalente

• les huisseries de la salle polyvalente

• les poteaux rue Anne-Marie Vion

• le parking des étangs

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour le remplacement des compteurs d'eau est en cours

d'achèvement et qu'une nouvelle tranche de travaux sera fixée en début d'année 2023.

Les membres du conseil prennent note de ces informations .

Avancement dossier Huisseries -Salle Polyvalente

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'avancée du dossier . L'éxécution des travaux nécessite la

constitution de dossiers de subvention complémentaires auprès du conseil départemental et conseil régional .

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches complémentaires .

Locations salles

Monsieur le Maire annonce qu'il a été décidé de ne pas louer les salles communales avant le 03 avril 2023.

Les membres du conseil approuvent cette décision .

Questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle que le spectacle de Noël a eu lieu le dimanche 04 Décembre et que les chèques cadeaux restants sont à retirer à la mairie .

 Monsieur le Maire aborde la distribution des colis des aînés qui sera faite la samedi 17 Décembre. Monsieur le Maire informe que La Blérie est en cours d'impression et qu'elle sera

diffusée mi-décembre .

En remerciant les membres du conseil municipal pour toutes les décisions prises ce jour et les interventions constructives de chacun et en leur souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année , Monsieur le Maire les invite chaleureusement à la cérémonie des vœux le dimanche 8 Janvier à 15 h

à la salle des fêtes .

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 07 Février 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt- deux heures et cinq minutes .