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Déliberation - D06 2025 105
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06 2025 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251216-7006-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 décembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_105
OBJET : SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Absents :
M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Administré par un Conseil d’Administration, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un Etablissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public lui conférant une autonomie juridique et financière. Il est chargé de mettre en œuvre « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » (article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles).
Outre les missions spécifiques confiées par les textes, le C.C.A.S. de Bègles est chargé par la Ville de Bègles de missions d’action sociale contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques municipales, notamment à destination des populations fragilisées.
La lutte contre les exclusions et l’insertion (sociale, socio-professionnelle et logement) des publics en difficulté ainsi que l’accompagnement au vieillissement représentent les deux principales missions du C.C.A.S. de Bègles.
Ces missions s’exercent en relation directe avec les services municipaux de la Ville de Bègles. A ces fins, la Ville de Bègles attribue au C.C.A.S une subvention de fonctionnement d’équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services de proximité en direction des béglais.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 202 6 de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention, allouée pour l’exercice 2026 au Centre Communal d’Action Sociale, à 1 490 000 €, et d’en assurer le versement selon les modalités définies afin de faire face aux difficultés de trésorerie que pourrait rencontrer l’Etablissement Public.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la Loi NOTRe du 7 Août 2015 maintenant l’obligation de mise en place de Centres Communaux d’Action Sociale dans les communes de plus de 1 500 habitants de décentralisation
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’État en matière d’action sociale et de santé
VU la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé
VU la délibération n°14 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le C.C.A.S. de Bègles, en date du 17 Novembre 2020
CONSIDÉRANT que le C.C.A.S. exerce, de par son statut, des missions réglementaires qui découlent des textes précités
CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis
2 en œuvre par l’État et le Conseil départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de Bègles pour l’exercice 2026, d’un montant de 1 490 000 €.
Article 2 : De verser cette subvention selon les modalités suivantes :
Janvier 2026 - 1er versement de 50 % : 745 000 €
Juillet 2025 - solde de la subvention : 745 000 €
Article 3 : D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget au principal de la Ville, chapitre 65 - article 657363.
VOTANTS : 25 VOIX
Pour 25
Ne participent pas au
vote
8 M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN- LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Seynabou GUEYE.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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