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Déliberation - D06
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230516-546-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Date de mise en ligne : 24 mai 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_006
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT À BORDEAUX MÉTROPOLE POUR PROJETS CODEV RI NATURE
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Face à l'urgence environnementale aujourd'hui largement admise, la Ville de Bègles est fortement engagée en faveur de la qualité du cadre de vie des populations, de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels et agricoles, dans une dynamique de développement durable et de sensibilisation environnementale. Dans ce cadre, elle développe une politique volontariste en faveur de la nature et des espaces naturels en ville. Par ailleurs, la mise en place par Bordeaux Métropole du règlement d’intervention Nature-Agriculture, par délibération métropolitaine n°2018/154 en date du 23 mars 2018, permet aux communes de la Métropole, de solliciter un soutien financier auprès de cette dernière, pour leurs projets dans le domaine. Ainsi, la Ville de Bègles sollicite pour 2023 l’attribution d’une subvention par Bordeaux Métropole pour les 3 fiches actions suivantes inscrites au contrat de co-développement n°5 2021-2023 :
N° fiche
action Libellé
Évaluation
totale
action
Subvention
2023 Bordeaux
- Métropole
%
0042 Parc des Soeurs de la
Charité
1 000 000 € 250 000 € 20.83%
0036
Avenant 2022
(modification)
Extension du parc de
l’Estey
370 000 € 50 000 € 13.50%
0071
Avenant 2022 (Création)
Aménagement du parc des
Terres Neuves
640 000 € 50 000 € 7.80%
TOTAL : 2 010 000 € 350 000 € 17.40%
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la délibération métropolitaine n°2021/526 du 23 septembre 2021 relative à l’adoption des contrats de co-développement 2021-2023
VU la délibération métropolitaine n°2018/154 en date du 23 mars 2018 relative au règlement d’intervention Nature-Agriculture
CONSIDẾRANT que ces travaux sont inscrits au budget primitif de 2023
2 CONSIDÉRANT que ces travaux entrent dans le cadre défini par le règlement d’intervention métropolitain Nature-Agriculture permettant à la Métropole de soutenir financièrement les actions des communes favorisant la nature et les espaces naturels en ville
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D’inscrire les crédits au budget principal de la Ville, chapitre 13, article 13251.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 mai 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3