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Déliberation - D06 2026 030
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-7969-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_030
OBJET : DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS ISSUS DU CONSEIL MU- NICIPAL SIÈGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL, l'ESTEY
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Christian BAGATE expose :
Le Centre Social et Culturel L'Estey a été fondé le 29 juin 2006, par délibération du Conseil municipal, sous la forme d'une régie autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Au fil du temps, cet équipement s'est imposé comme un pilier du Développement Social Local, au service à la fois de la politique municipale et du renforcement du pouvoir d'agir des habitants de la commune. Il intervient sur l’ensemble du territoire communal. Agréé par la Caisse d'Allocations Familiales, le Centre Social et Culturel L'Estey inscrit son action dans un cadre reconnu, garantissant la qualité et la cohérence de ses missions. La participation des habitants et le renforcement du lien social sont au cœur de la démarche d’animation sociale portée par L’Estey.
Sur le plan de la gouvernance, les statuts prévoient un Conseil d'Administration de quinze membres, organisé en trois collèges :
Huit élus municipaux, désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire, représentant la commune ;
Sept personnalités qualifiées, dont les activités sont en lien avec le fonctionnement de la régie, nommées par le Maire, réparties comme suit :
o Quatre représentants des habitants de la commune
o Trois représentants des associations partenaires du Centre Social et Culturel
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU les statuts de la régie, dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale pour la gestion de « L’Estey », Centre Social et Culturel de la Ville de Bègles, et notamment son article III Chapitre II
CONSIDÉRANT la délibération du 29 juin 2006, portant création de la régie de gestion du Centre Social et Culturel L’Estey, portant approbation des statuts de la structure et déterminant la composition de son Conseil d’Administration, fixant notamment à huit le nombre des membres du Conseil municipal élus
DÉCIDE
Article 1 : De désigner les huit membres élus du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Social et Culturel « L’Estey »
Mme Isabelle BERRIÉ
M. Christophe DUMONTIER
Mme Aïcha SANGARÉ
Mme Charlotte AMAR DUPART
Mme Catherine PARNAUT
2 Mme Caroll FONS
M. Jonathan MOTHE
M. Julien LEFEBVRE
Article 2 : Le Maire et la Directrice de la régie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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