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Déliberation - 99 DE D06
Déliberation - D06 2025 084
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06 2025 084)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251118-6748-BF-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 21 novembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 18 novembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_084
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2025
Le 18 novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 novembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : Mme Fabienne CABRERA
1 Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Equilibre du budget : DM2 2025
d'ordre de transfert entre sections
Dépenses d'ordre
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations en cours
réelles
Virement de la section de fonctionnement
d'ordre de transfert entre sections
Recettes d'ordre
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Recettes réelles
104 010,81
0
104 01
0
-160 000,
0
21915
-59 011,81
-3 910 000,
-4 107
-33
104 010,81
0
70
0
0
-73 294,1
-4 000 000
-4 073 294,
104 010,81
104 010,81
-160 000,00
21
-59 011,81
-3 910 000,00
-4 107
-33
104 010,81
70
-73 294,17
-4 000
-4 073
Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Considérant les prévisions inscrites tant en recettes qu’en dépenses au budget primitif voté le 1er avril 2025 puis à la décision modificative N°1 votée le 1er juillet 2025, les impératifs comptables, juridiques économiques et sociaux difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, Il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU l’article L.612-11 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT qu’à cette période de l’exercice, et après avoir pris connaissance des prévisions et des dépenses de la décision modificative N°2 jointe en annexe, dans le document budgétaire diffusé aux membres du Conseil, il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires exposés
CONSIDÉRANT les tableaux d’équilibre suivants :
2 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'ordre d'ordre de transfert entre sections
d'ordre -33
0,
Autres de courante 30 619
Charges financières 177 855,
0,
Dépenses réelles Dotations aux et 0
à caractère 289 801, 289 801
de et frais assimilés 0,
Atténuations de -13 881, -13 881
484 484
d'ordre de transfert entre sections
Recettes d'ordre
Produits des services, du domaine et ventes diverses 0
et taxes -22 024
Fiscalité locale 323 300,
Dotations et 127 316,
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Recettes réelles
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la décision modificative N°2 de l’exercice 2025, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, aux sommes exposées en annexe jointe.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 18 novembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 Bègles
Ville
- BE1
Budget
principal
- DM
(projet
de
budget)
- 2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation :
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
BAGATE
Christian
BAUDRAIS
Christelle
BENJELLOUN-MACALLI
Nadia
BENKHELOUF
Idriss
BOIVINET
Vincent
a
A
CABRERA
Fabienne
CAMI
Catherine
CHAUVET
Marc
CHEBANT
Kewar
COHEN-LANGLAIS
Amélie
CORNACCHIARI
Typhaine
D'ANCONA
Benoît
DA
COSTA
Fabienne
DARCOS
Florian
DESBATS
Aurélien
DESVALOIS
Laure
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DIAS
Alexandre
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Page
135 L
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CN
:oo Bègles
Ville
- BE1
Budget
principal
- DM
(projet
de
budget)
- 2025
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
GOUDICHAUD
Olivier
GUEYE
Seynabou
HADJ
ABDELKADER
Sadia
JAMET
DIEZ
Bénédicte
JAN
Guénolé
LABAUDIE
Pascal
LUCBERNET
Edwige
MICHRAFY
Mohammed
OUALLET
Pierre
PANABIERE
Sylvaine
PIROTH
Marie-Laure
RAYNAUD
Jacques
ROSSIGNOL
PUECH
Clément
TARIS
Isabelle
TEURLAY
NICOT
Isabelle
THOMAS
Christophe
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
la présidente
» ou
« le président
».
:
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
..., de
la métropole
de
..., du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
136
A
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