Procès Verbal - PV signe 20 01

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 03 20 signe

Procès Verbal - PV 20 04 2026 SIGNE

Procès Verbal - 20251215 PV signe

Procès Verbal - PV signe 1

Procès Verbal - PV signe 1

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV 2024.10.21 signe

Procès Verbal - 20260302 PV signe

Procès Verbal - PV signe 20 01 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 20 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, Commune de la Chambre œ Département de la Savoie Villes et Villages Fleuris

AOL AU NO HE AIG ES LTÉE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2025

Le 20 JANVIER 2025 à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier électronique adressé à chacun de ses membres, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI, Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST — Sandra MALENFANT- Yannick MILLERET

- André TRUCHET — Nathalie BRAUN -— Laurence DIERNAZ- Gauthier SCHNEIDER-Marcel BERTINO — Yannick LE ROUX

Procurations :

Martine MARTY à Charline PHILIPPON

Sindy BEKTAS à Laurence DIERNAZ

Valérie BENEDETTO à Mathilde SONZOGNI

Secrétaire de séance : Laurence DIERNAZ

Date de convocation du conseil municipal : 13/01/2025

Nombre de conseillers : 15

Présents : 12

Votants : 15

Approbation du procès-verbal de la séance 12 décembre 2024

Madame le Maire interroge l’assemblée sur le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024, précisant que les modifications sollicitées ont été intégrées.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et le secrétaire de séance. l sera ensuite publié

sur le site internet et affiché.

Préalablement au conseil, Madame le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour : motion de soutien

à Sainte Marie de Cuines.

AVENANT A LA CONVENTION REFERENT DEONTOLOGUE ELU

Madame le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la charte de l'élu local prévue au même article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales

ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération.Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une

mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son

territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale

du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu

celui du Cdg69.

La Commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée en

septembre 2023.

Compte tenu de l'adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis

de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la

participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1° janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros

par consultation.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 l'avenant à la

convention d'adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la

participation forfaitaire annuelle.

Yannick LE ROUX apporte la précision suivante : la saisine d’un référent déontologue se fait dans un

cadre précis. Le déontologue ne peut être interpellé que pour une question qui concerne

personnellement l’élu qui le sollicite.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré — à l’unanimité:- :

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

VU la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73,

VU le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

APPROUVE l'avenant susvisé,

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la convention d'adhésion à la mission

référent déontologue élu.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Madame le Maire rappelle l’organisation de la restauration scolaire.

DECLICC a limité en novembre le nombre de places à la restauration scolaire par manque

d’encadrants ce qui pose un problème sur notre territoire. Le nombre de places a depuis été revu à la

hausse. Madame le maire propose la création d’un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d'activité sur un temps non complet 21h30 par semaine du 27 janvier 2025 au 6 juillet 2025.

Celui-ci sera refacturé à l'association DECLICC qui assure la gestion financière et administrative du service.

Un débat s'engage au sein du conseil municipal.Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire

d'activité sur un temps non complet 21h30 par semaine du 27 janvier 2025 au 6 juillet 2025

e AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

e PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2025

| INFORMATION DEPART EN RETRAITE |

Madame le maire informe le conseil municipal du départ en retraite au 1° juin 2025 d’un agent des

interventions techniques polyvalent en milieu rural. Son remplacement fera l’objet d’une publication

prochaine.

Madame le Maire précise qu’un deuxième agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

devrait partir en retraite en fin d'année. Le dossier est en cours d'étude.

CONVENTION DE TRAVAUX ILOT PERRUS

Madame le Maire rappelle la délibération 2023D052 du 24 octobre 2023 dans laquelle la commune a

confié le portage immobilier de l'ilot PERRUS à l'EPFL de la Savoie.

Le projet a bien avancé :

e Modification simplifiée du PLU adoptée par la délibération 2024D001

e Obtention du Permis de démolir de l’ancienne ferme

° Permis de construire (OPAC de LA SAVOIE) pour une unité de personnes handicapées vieillissantes

(10 places) et 15 logements sociaux en cours d'instruction

° La convention fonds vert objet de la délibération 2024D055 comprenant les travaux objet de la présente délibération.

Madame le Maire rappelle que le fonds vert a été sollicité avant l’acquisition, ce qui a permis d'inclure

le montant d'acquisition dans le subventionnement de 80% du déficit de l'opération

Un projet de convention définissant la gestion desdits travaux a été transmis au conseil municipal

Après délibéré, le conseil municipal — à l’unanimité-

° AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention

COUVENT DES CORDELIERS

Les points a. et b. sont reportés à une date ultérieure.

Ils ont également eu ce jour le retour de la préfecture quant à la question du conflit d'intérêt.

L’assouplissement de la loi ne s’applique pas au cas présent.« Vous trouverez ci-après les éléments de réponse du service à votre question relative à l'engagement

associatif d'un élu de votre conseil municipal au sein de l'association des amis du couvent des Cordeliers :

si des dispositions plus souples en matière de conflits d'intérêts ont été introduites par la loi 3DS du 21

février 2022 à l'article L. 1111-6 du CGCT pour les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un

groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels de certaines

personnes morales de droit public ou de droit privé, ces dispositions ne sont pas applicables au cas

d'espèce, où la représentation de la commune au sein de l'association ne résulte pas de la loi mais de ses

statuts constitutifs.

En conséquence, l'article L. 2131-11 du CGCT doit s'appliquer dans toute sa rigueur à la situation dont vous

faites mention. Selon ce texte : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs

membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme

mandataires”. Une telle situation de conflit d'intérêts pourrait se présenter si l'élu membre de l'association

venait à influencer le débat et la décision du conseil municipal de la commune relatifs au vote d'une

subvention à ladite association. Afin d'éviter la caractérisation d'un tel conflit d'intérêts, il convient donc

que l'élu en cause se déporte, en qualité de personne intéressée à l'affaire, à la fois du débat et du vote de

la décision en cause. »

Yannick Le Roux précise que le point de discorde n'est pas sur le principe de la désignation d'un

représentant du Conseil municipal au sein d'une association mais sur le fait que la personne désignée ne

puisse déclencher des réunions ou participer aux votes ni même aux débats relatifs à l'attribution de

subventions à cette association, en séance du Conseil municipal. La problématique est sur la nature des

interventions et non pas sur la seule présence. Il ajoute qu'il a transmis une note de synthèse juridique (loi,

jurisprudence et avis divers) à la mairie et contacté le déontologue, le sénateur Vial et l'Association des Maires de France pour avis.

Madame le Maire précise que c’est la raison pour laquelle l'association envisage de revoir ses statuts.

Madame le Maire et Philippe BOST relatent les échanges avec la DRAC et Michel BOUVARD en présence de

Marcel BERTINO.

Il est nécessaire de demander un permis de construire ÿ compris pour les travaux de sécurisation, ce qui

est paradoxal pour sécuriser.

Il est nécessaire d’avoir un architecte du patrimoine pour le faire. Il a été soulevé l’incohérence de poser

les permis en deux fois. La DRAC n’était pas enthousiaste à l’idée d’un chantier participatif sur le sujet ce à

quoi il a été rappelé que depuis des années les forts d’Aussois fonctionne avec l’association Remparts

(chantier participatif).

Elle propose pour ne pas payer en deux fois, sécurisation mur nord et cloitre.

Yannick LE ROUX interroge sur la définition stricto sensu de la sécurisation.

Madame le Maire confirme que des pierres du mur Nord tombent, et que le cloitre s'abime fortement.

Cela n'exclut pas la possibilité d’un jardin une fois le mur et le cloitre sécurisé mais cela ne l’implique pas.

Elle rappelle qu’il y a 10 ans, il y avait encore des manifestations dans le cloitre et rappelle le montant

engagé pour faire tomber un bout de toit du cloitre : autant sécuriser pour garder le cloitre plutôt que de

payer des montants importants pour faire tomber.Pour autant, il ne s’agit pas de demander la restauration de la salle capitulaire pour en faire une salle de

réception, option évoquée précédemment.

Madame le Maire propose donc de valider le principe de la sécurisation du Mur Nord dans la limite de 20k€

sous réserve de la validation de la maîtrise d'œuvre par l’ABF. Elle précise qu'il conviendra probablement

de revenir vers le conseil municipal après une étude du budget plus approfondie pour la sécurisation

(subventions versus dépenses).

Yannick LE ROUX demande des précisions quant au delta de montant entre les 80 k€ et les 20 k€ évoqués

pour le Mur Nord.

Madame le Maire précise que 80k€ est le budget initial pour le mur Nord de l'architecte agréé + les frais de

maîtrise d'œuvre tandis que 20 k€ est le budget via un chantier participatif (11 200€+ échafaudage+

fournitures) + les frais de maîtrise d'œuvre. Les deux options ouvrent droit à des subventions différentes

Par ailleurs, Madame le Maire informe avoir été sollicité par des agents immobiliers pour faire des

logements dans le couvent. La DRAC n’est pas forcément hostile au sujet.

Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Autorise Madame le Maire à déposer un permis de construire pour les deux volets sécurisation du

mur Nord et sécurisation du cloitre.

- _ Autorise Madame le Maire à engager les démarches dans la limite de 20 k€ pour le mur Nord

- Précise que les crédits seront inscrits au budget.

SOLIDARITE AVEC MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont

bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune LA CHAMBRE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Laurence DIERNAZ propose de donner 2 €/ habitant de façon à faire sens. Florence DRILLAT la soutient.

Yannick Le ROUX est d'accord avec la solidarité mais souligne la défaillance des services publics sur les

territoires d'Outre Mer. Marcel BERTINO soulève l'importance exceptionnelle de cet événement

climatique.

Madame le Maire nuance en regrettant que l'Etat n’ait pas plus investi dans ses infrastructures.

Philippe BOST fait part de son opposition : on parle de solidarité et d'urgence, ce n’est pas le lieu de polémiquer. Il s’abstiendra en raison de la mention du regret.Après délibéré, le conseil municipal à la majorité (1 abstention Philippe BOST) :

- Valide la contribution de la commune de LA CHAMBRE pour soutenir les victimes du cyclone Chido

à Mayotte à hauteur de 2€/habitant arrondi à 2400€.

- __ Regrette que l'Etat n'ait pas plus investi dans ses infrastructures

- _ Précise que ce don se fera à la Protection civile,

- __ Habilite Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DANS LA ZONE D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES DES GRANDS PRÉS-

MOTION DE SOUTIEN A LA DÉCISION DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-CUINES

Madame Le Maire rappelle que chacun a pu constater les nuisances engendrées par les camions sortant

du péage pour s’approvisionner à la station AS 24 : rond-point obstrué, automobilistes empêchés

d'emprunter la voie communale des Grands Prés, dégradations des équipements.

Les élus de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines ont alerté sur la problématique de cette situation

lors du précédent conseil communautaire, en précisant envisager la prise d’un arrêté d'interdiction de

circulation des poids-lourds selon une tranche horaire définie.

Une délibération de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, en date du 19 décembre 2024, a autorisé

le maire de la commune à prendre cet arrêté.

Considérant que ces encombrements crées par le stationnement anarchique des poids-lourds en attente

d’accès à l'AS 24, impactent la circulation, la sécurité des usagers et le flux touristique en direction des

stations, Madame le Maire propose de soutenir les démarches de la commune.

Ainsi, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTATE et DÉPLORE les difficultés récurrentes des citoyens qui se retrouvent coincés dans les

encombrements de la route sur ce secteur, les obligeant parfois à effectuer des manœuvres créant des

risques d'accidents,

- EXPOSE la situation dangereuse à laquelle sont confrontés piétons et cyclistes, dans ce secteur

commercial, ainsi que les dégradations causées par ces poids-lourds au niveau du rond-point et des

regards de réseaux,

- SOULIGNE l'importance économique de cette voirie, pour l'accès à la RD 1006, et la fréquentation

touristique,

- SOUTIENT par conséquent la démarche de Monsieur le Maire de Sainte-Marie-de-Cuines

d'interdire la circulation des poids-lourds d’un tonnage supérieur à 14 tonnes sur la voie communale VC

8, depuis son intersection avec la RD 927 et son intersection avec la RD 74, du lundi au dimanche de 7 h

30 à 18h 30;

- EN APPELLE à Monsieur le Préfet de la Savoie afin de solliciter le transfert de l’AS 24 sur un autre

site.

INFORMATIONS DIVERSES1. Madame Le Maire informe du virement de crédit suivant lié à la présence d’agents non titulaires

dans la collectivité, ne cotisant donc pas aux mêmes caisses.

> Diminution de crédits

Chapitre 65 Article 65311 : - 6 100 €

> Augmentation de crédits

Chapitre 012 Article 64131 : +6 100 €

2. Gauthier SCHNEIDER relate la rencontre de la commission subventions associations avec le Comité

d’Animations de La Chambre. Il ne s’agit pas d’une création d'association mais d’une reprise avec

modification du nom. Ils héritent donc du passif de l’association. ls notent la bonne reprise

économique de l'association. Les projections sont plutôt saines.

3. Yannick MILLERET et André TRUCHET relatent les échanges relatifs aux courses cyclistes à venir

4. Travaux:

a. André TRUCHET informe de la campagne de nettoyage des regards à la suite des intempéries

b. Le parking de l’école sera désimperméabilisé aux prochaines vacances et mis aux normes

Marcel BERTINO fait part des difficultés rencontrées avec la ligne électrique enterrée près

des tennis. Une intervention aura lieu sous le trottoir rue du colombier pour réparer le câble.

(neutre abimé, et manque d’une phase)

5. Echanges avec les chauffeurs poids lourds du village :ils ont été reçus par Mme le Maire et André

TRUCHET : un point complet a été fait sur la situation (pbs de regards/grilles mal scellés qui

augmentent le volume sonore, passages très matinaux de livreurs, chaussée non renforcée rue du

bicentenaire. poids des véhicules à vide). Le sujet a été dégrossi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59.