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Déliberation - 99 DE D85 Approbation du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D85 Approbation du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lu [028-212801401-20261019-D85-10-2026-DE|
| ÉPER NON Accusé certifié exécutoire
E | wwwiville-epernon.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2026
DATE DE CONVOCATION :
09/10/2026 L'an deux mille vingt-six, Le Lundi 19 octobre à 20h30, les membres du
conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur Loïc BOUR, maire.
22/10/2026
EN EXERCICE PRESENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 25 “ 29 0
. APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET
N° 2026/85 FINANCIER
Étaient présents : Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy MAIRE, Ozan ERGIN, Laure DALIGAUX, Gildas SERVIERES, Marc DEQUICK, Dominique
CROIZET, Dominique BROSSIER, Cendrine CHEGUI, Sébastien BAUDOIN, Alexandra DUFAU, Lydie
DALIGAUX, Cyrille ANDRIEU-LACU, Robert STECK, Catia RIBEIRO-KUNTZ, Adelina BOUILLY,
Julien RICHER. Dalila DOROL, Dominique BONNET, Stéphane LEMOINE, Armelle THÉRON-
CAPLAIN, Anne-Marie LEBRETON.
Représentés :
Marie-France CAUSSIN, pouvoir à Hélène CAILLÉ-CAYZAC
Sandrine CLOTEAUX, pouvoir à Catia RIBEIRO-KUNTZ
Abdoul THIAM, pouvoir à Julien RICHER
Manon CROIZET, pouvoir à Dominique CROIZET
Secrétaire de séance : Sébastien BAUDOIN
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2025/55 du 15 décembre 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 29 septembre 2026.
nn VILLE D'ÉPERNON |
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Bet | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr à | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF] de La commune d'Épernon formalise et précise Les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la commune. Ce règlement définit Les
règles de gestion internes propres à La commune, dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT] et de l'instruction budgétaire et comptable applicable.
ILtraite des concepts de base mis en œuvre par la collectivité au travers notamment de l'utilisation
du logiciel de gestion financière :
*__La présentation budgétaire par Le biais d'une segmentation hiérarchisée ;
+ La gestion pluriannuelle des crédits d'investissement grâce à l'utilisation de la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP] ;
+ La comptabilité d'engagement.
Voir annexe
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, l'unanimité du conseil municipal,
= Approuve la modification du règlement budgétaire et financier tel qu'indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré à Épernon,
le 19 octobre 2026
Secrétaire de séance Le maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
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