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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0758)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
17 C 0758
séance du 19/10/2017
(61964) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
HAUBOURDIN - LOOS - SEQUEDIN - Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud - Création d'un échangeur sur l'A25 - Maîtrise d'ouvrage - DIR Nord - Modification
Par délibération n° 09 C 0287 en date du 7 juillet 2009, le Conseil de Communauté a validé l’avant-projet de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud (LINO Sud), tel qu’il avait été approuvé par le comité de pilotage de l’opération.
Ce projet comprend notamment des aménagements liés au franchissement de l’A25 sur les communes d’HAUBOURDIN, LOOS et SEQUEDIN, par la création d’un échangeur complet qui a fait l’objet en septembre 2011 d’un accord ministériel de validation.
A cet effet, une convention doit être passée avec la Direction Interdépartementale des routes Nord (DIR Nord), afin de définir les conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage.
Le financement de l’ensemble de l’opération (acquisitions, études, travaux) est pris en charge par la MEL. S’y ajoutent, au profit de l’Etat, les frais générés par l’augmentation du réseau d’infrastructures routières qu’il doit entretenir. Ces frais, calculés en fonction de la surface revêtue des bretelles autoroutières créées, avaient été estimés à un montant maximum de 580 000 €.
Par délibération n° 17 C 0137 en date du 10 février 2017, le Conseil de Communauté avait ainsi décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la DIR Nord la convention relative aux conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un diffuseur sur l’A25.
L’instruction technique en date du 7 juin 2016 a conduit à une réévaluation de l’indice à prendre en compte pour le calcul des frais d’entretien au profit de l’Etat, élément qui a été porté à la connaissance de la MEL par la DIR Nord en mai 2017. L’avancement des études du projet de LINO Sud a également permis de préciser la surface à prendre en compte pour le calcul de ces frais. Ainsi, l’estimation initiale de 580 000 € maximum a été réévaluée à 726 750 € maximum.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 17 C 0137 en date du 10 février 2017 dans les conditions précisées ci-dessus ; 17 C 0758
séance du 19/10/2017
(61964) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 2 / 2
2) de prévoir les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par la Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l’AP 638E09 - Opération 638O038 « LINO Sud - Subvention ».
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie Les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017