Arrêté - Préfecture - Vosges - 35RAA18 09 ARSgdEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 35RAA18 09 ARSgdEst Document publié le Lundi 30 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 35RAA18 09 ARSgdEst)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Transports, Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2018-1274 du 10 avril 2018

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des

régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général

de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté ARS n°2018-0798 du 5 mars 2018 portant délégation de signature :

Vu l'arrêté ARS n° 2015-0875 du 20 mars 2017 modifiant la coinposition nominative du conseil de surveillance

du CHIOV de Neufchâteau ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 22 février 2018 actant le renouvellement des mandats des trois

personnes qualifiées à savoir, Madame Madeleine HUMBLOT, Monsieur Jacques COLLINET, Monsieur

Michel DEANTONI ;

ARRETE

Article 1°:

Le mandat, au sein du conseil de surveillance du CHIOV, des personnalités qualifiées dont le nom suit, est

renouvelé :

- Monsieur Michel DEANTONI (APF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

- Monsieur Jacques COLLINET (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

- Madame Madeleine HUMBLOT (ALAD), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges :

- Madame Elisabeth THOMAS, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.Article 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien dont

le siège est situé au 1280, avenue de la division Leclerc — BP 249 — 88307 NEUFCHATEAU Cedex,

établissement public de santé de ressort intercommunal est dorénavant définie ainsi :

I- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Monsieur Simon LECLERC, Maire de la commune de Neufchâteau ;

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, représentant de la commune de Vittel, principale commune d'origine des

patients, autre que celle siège de l'établissement ;

Représentant de la communauté de communes à laquelle appartient la commune de Neufchâteau : en attente de

désignation ;

Madame Véronique PERUSSAULT, représentante de la communauté de communes à laquelle appartient la

commune de Vittel ;

Madame Dominique HUMBERT, représentant le Président du Conseil Départemental des Vosges.

2°) Au titre des représentants du personnel

Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : en attente de

désignation ;

Madame le Docteur Valérie LAHET et Monsieur le Docteur Patrick DOUART représentants de la Commission

Médicale d'Etablissement ;

Madame Estelle COLLE (CGT) et Monsieur Eric CHOFFEL (CFDT), représentants désignés par les organisations

syndicales ;

3°) Au titre des personnalités qualifiées

Madame Elisabeth THOMAS, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé ;

Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : en attente de

désignation ;

Monsieur Michel DEANTONI (APF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Madame Madeleine HUMBLOT (ALAD), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges;

Monsieur Jacques COLLINET (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Il - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges

Représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées : en attente de désignation.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.‘ARTICLE 3:

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance est de cinq ans, sous réserve des dispositions

particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE4 :

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE5 :

Le Directrice de la Stratégie de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 10 avril 2018

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

Et par délégation,

La pere ses

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.Délégation Départementale des Vosges

VU

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ARRETE ARS/DD88 -N°2018-1423

Portant modification de l’agrément N°88-000137

de l’entreprise privée de transports sanitaires

SARL AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique :

l'arrêté modifié du 21décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant

des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

l'Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les

véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand

Est Monsieur Christophe LANNELONGUE :

l'arrêté N°2014-0744 du 4 juillet 2014 portant modification de l'agrément, délivré le 1° février 2007 sous le

numéro 88-000137, à la SARL « AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES » pour effectuer des transports

Sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale ;

la demande d'agrément reçue le 12 avril 2018 à la Délégation Départementale des Vosges présentée par la

SARL AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES en vue de l'exploitation d'un établissement secondaire pour

l'accomplissement des transports sanitaires sis 11 rue des jardins et 48, rue de l'Eglise - 88140 NOMEXY ;

la demande, reçue le 6 avril 2018 à la Délégation Départementale des Vosges, présentée par la SARL

AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES en vue d'obtenir le transfert de six autorisations de mise en service de

véhicules délivrées précédemment à l’entreprise « SOS NOMEXY » agréée sous le n°88-000148 :

la décision du Tribunal de commerce d’Epinal du 17 avril 2018, autorisant la SARL SOS NOMEXY à céder

son fonds de commerce à la SARL AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES :

l'acte de cession de fonds de commerce signé le 20 avril 2018 entre le cédant la société SOS NOMEXY et la

société AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

À compter du 21 avril 2018, l'arrêté N°2014-0744 du 4 juillet 2014 susvisé portant modification de l'agrément

N°88-000137 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres dénommée AMBULANCES DU PAYS DE

CHARMES est modifié comme suit :

Dénomination sociale : AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES

Forme juridique : Société à responsabilité Limitée

Siège social : 11, route de Damas — 88130 ESSEGNEY

Co-Gérants : Monsieur Florian CHAUDY, Monsieur Luc FARCY

Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Etablissement principal : 11, route de Damas — 88130 ESSEGNEY

Enseigne : AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES

Etablissement secondaire : 48, rue de l'Eglise — 88440 NOMEXY

Enseigne : AMBULANCES DE NOMEXY

Garage : 11, rue des Jardins - 88440 NOMEXY

ARTICLE 2: La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute modification.

ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.

ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.

ARTICLE 5: Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé — 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,

-_ devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SARL AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.

Epinal le, 2 3 AVR. 2018

Pour le Directeur Général

nce Régionale de Santé Grand Est

et par délégation

La Déléguée Départementale des Vosges

—

Valérie BIGENHO-POËT

Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Ar ©) goce Rigrndie de Sans Grand Est

Délégation Départementale des Vosges

ARRETE ARS/DD88 -N°2018-1428

Portant radiation de l’agrément N°88-000148

de l’entreprise privée de transports sanitaires

SARL SOS NOMEXY

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2011-248 du 23 juin 2011 portant agrément provisoire de l'entreprise de transports sanitaires SARL SOS

NOMEXY sous le numéro 88-000148 à compter de la date de signature de l'arrêté pour effectuer des transports sanitaires

dans le cadre de l'aide médicale urgente et sur prescription médicale :

VU l'avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires des Vosges lors de la séance du 11 avril 2012

concernant l'agrément de la SARL SOS NOMEXY pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés

ou parturientes effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente et sur prescription

médicale ;

VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est

Monsieur Christophe LANNELONGUE 5

VU la décision du Tribunal de commerce d'Epinal du 17 avril 2018, autorisant la SARL SOS NOMEXY à céder Son fonds

de commerce à la SARL AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES ;

VU l'acte de cession de fonds de commerce signé le 20 avril 2018 entre le cédant la société SOS NOMEXY et la société

AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES ;

CONSIDERANT :

- que l'acquéreur est propriétaire du fonds cédé et en a la jouissance par la prise de possession réelle et

effective à compter du 21 avril 2018

- la cession des véhicules de transports sanitaires par transfert des autorisations de mise en service au profit

de la SARL AMBULANCE DU PAYS DE CHARMES avec effet au 21 avril 2018 :

ARRETE

ARTICLE 1 : L'agrément n°88-000148 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires SARL SOS NOMEXY

est retiré à compter du 21 avril 2018.

L'entreprise dénommée SARL SOS NOMEXY est radiée de la liste départementale des entreprises de transports

sanitaires agréées.

Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier- BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard

Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière à 54000 NANCY.

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SARL SOS NOMEXY. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.

Epinal le, ? 3 AVR. 2018

Pour le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

et par délégation

ée Départementale des Vosges

ENHO-POËT

S

Valérie

Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Liberté « Liberté» Égalé + Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MENTION

ARRETE n° 2018-1295/ARS du 24 avril 2018

Portant

Autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée en vue de la consommation

humaine concernant le GAEC du PERHY - 62 route de Planois situé sur la commune de

La Bresse (Vosges).

Agence Régionale de Santé Grand Est — Délégation Départementale des Vosges — Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Liberté « Liberté + Égalt + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MENTION

ARRETE n° 2018-1298/ARS du 24 avril 2018

Portant

Autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée en vue de la consommation

humaine concernant l’ Auberge de la Chaume de FIRSTMISS - 62 route de Planois située

sur la commune de La Bresse (Vosges).

Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Départementale des Vosges -

Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30