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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0445 RegiesEauAssainissement ModificationStatuts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0445 RegiesEauAssainissement ModificationStatuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
FE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° DEL-2021-0445
Objet : REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES STATUTS
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/42/21
et affichage le 74/12/21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, fHona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Anne-
Françoise BESSON à Annick GUICHARD, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
VU les articles L2221-1 à L2221-9 et L2221-11 à L2221-14 et R2221-1 à R2221-17, R2221-63 à R2221-94 du Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts des régies d'Eau et d'Assainissement de la communauté de communes Le Grésivaudan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0445-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Depuis le ler janvier 2018, la communauté de communes est compétente en matière d'eau et d'assainissement. Ces services publics, qualifiés d'indusiriels ou
commerciaux, sont exploités par le biais de deux régies.
Les régies Eau et Assainissement sont deux régies dotées de la seule autonomie
financière sans personnalité morale distincte de celle de la communauté de
communes. Elles sont administrées, sous l'autorité du Président de la communauté de communes Le Grésivaudan et du conseil communautaire, par un conseil
d'exploitation commun et son président ainsi que par un directeur.
Le conseil d'exploitation est obligatoirement consulté par le Président de la
communauté de communes Le Grésivaudan sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Les statuts des régies fixent la composition du conseil d'exploitation, qui comprend
actuellement 13 membres répartis en deux collèges: conseillers communautaires (9 membres) et personnes extérieures (4 membres).
| est proposé de modifier les statuts actuels en ajoutant des membres suppléants aux
membres titulaires. Ceux-ci seraient au nombre de 12, le vice-Président en charge de
la thématique ne disposerait quant à lui, pas de suppléant.
Les membres suppléants du collège des conseillers communautaires ne sont pas
affectés.
13 Membres titulaires 12 Membres suppléants
Collège des conseillers communautaires
Vice-Président en charge de l'eau et de | Pas de suppléant
l'assainissement
8 Conseillers communautaires 8 Suppléants non affectés
Collège des personnes extérieures
un représentant de l'UFC Que choisir Un suppléant affecté
un représentant des gros
consommateurs : type ST
Microelectronics
Un suppléant affecté
un représentant des stations de ski Un suppléant affecté
un représentant des éleveurs Un suppléant affecté
Ainsi, Monsieur le Président propose d'approuver les modifications des statuts présentées dans le tableau ci-avant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOI
Crolles, le 47/12/24
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0445-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021