Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0409 TarifsEauAssainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0409 TarifsEauAssainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° DEL-2021-0409
Objet : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 63
Contre : |
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/42 /24
et affichage le 24/12/21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Hona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d'eau et d'assainissement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu la délibération DEL-2019-0254 du conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan en date du 24/06/2019 relative aux orientations en
matière de tarification de l'eau et de l'assainissement à partir du ler janvier 2020
VU la délibération DEL-2020-0070 du conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan en date du 21/02/2020 portant approbation des
orientations des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement
Vu la délibération DEL-2021-0085 du conseil communautaire en date du 29 mars 2021
VU les orientations budgétaires 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la conférence des Maires en date du 29 novembre 2021,
La gestion de l'eau a toujours été Un enjeu majeur pour les sociétés humaines. Au regard des besoins domestiques, mais aussi du développement économique, industriel et agricole des territoires.
La sécurité sanitaire de l'eau distribuée aux populations et l'évacuation des eaux usées pour limiter le développement des maladies a été au cœur de la structuration des services publics à partir de la fin du XIXème siècle.
Dans le cadre de la loi NOTRE, le premier janvier 2018, la communauté de communes
Le Grésivaudan a choisi de prendre la compétence eau et assainissement,
probablement d'une façon précipitée.
Les difficultés de gestion et l'équilibre précaire tant en termes financiers qu'organisationnels ont conduit à voter de nouveaux tarifs en 2020. Leur application a généré des situations particulières, une défiance et Un mécontentement des Usagers vis à vis des élus que nous devons savoir entendre.
Dès lors, face à ce défi, la gestion et la tarification de l'eau et de l'assainissement doivent se réinventer pour devenir Un vrai projet politique territorial, construit par les élus avec les populations des communes et les acteurs économiques locaux.
Ces enjeux de gestion doivent infuser les autres politiques publiques : développement
économique, aménagement du territoire, urbanisme, transition énergétique, sécurité alimentaire territoriale.
Une analyse des conditions juridiques, administratives et financières de la prise de
compétences, d'une part, et un plan d'actions pluriannuel sur le moyen et le long
terme afin de rendre un service public de qualité aux abonnés et aux communes,
d'autre part, sont en cours d'élaboration et de réalisation.
En ce qui concerne plus particulièrement l'analyse financière, les résultats de celle-ci
ont permis de mettre en lumière des marges de manœuvre sur l'assainissement et peu
sur l'eau, ce qui conduit, pour l'année 2022, à prendre les décisions suivantes :
-_ baisser de 16 % le tarif cible du m3 des parts variables de l'assainissement
collectif, pour les communes en régie et en délégation. Cette baisse
permettrait de maintenir l'équilibre du budget assainissement et de dégager à l'horizon 2026 un autofinancement de 1.5 Millions d'euros
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 -_ baisser le tarif du m3 des parts Variables de l'assainissement collectif des
communes de Saint Martin d'Uriage et Chamrousse (pourcentage de baisse
différent en fonction de la tranche et de la commune) pour tenir compte de la tarification appliquée par le délégataire
- répercuter sur les 2 plus gros consommateurs industriels du territoire les
dépenses relatives au renforcement des infrastructures d'eau nécessaires à leur développement en créant une tranche > 150 000 m3 et en augmentant de 0.10 €/HT le tarif du m3 de la part Variable de l'eau en délégation par rapport au tarif de la tranche inférieure
- __reconduire les tarifs 2021 des parts fixes de l'eau et de l'assainissement collectif
-_ reconduire les tarifs 2021 des paris fixes «station de ski », des tarifs « agricole » et des tarifs des « bassins »
- poursuivre la convergence vers les tarifs cibles du m3 des parts variables de
l'eau et de l'assainissement. Lorsque cette convergence conduit à une
augmentation du tarif du m3, celle-ci est plafonnée à 0,10 € HT/m8. Il est
précisé néanmoins que cette convergence conduit, pour la majorité des communes concernées, à Une baisse du tarif actuel. En effet, cette convergence entraine :
o pour Crolles Montfort, La Flachère, Revel, Saint Maximin, Saint Nazaire les
Eymes, Sainte-Agnès, Le Cheylas et Montbonnot: Une baisse allant,
selon les communes, de 0.085 à 0.38 € du m3 de la tranche 0-90 de la
part variable de l'assainissement
o pour Bernin : une baisse de 0.349171 € du m3 de la tranche 0-90 de la part
variable de l'assainissement et une augmentation de 0.10 € du m3 de la
tranche 30-60 de la part variable de l'eau déléguée
o pour Sainte-Marie d'Alloix: Une augmentation de 0.10 € du m3 de la
tranche 30-60 de la part variable de l'eau régie et de 0.10 € du m3 de la
tranche 0-90 de la part variable de l'assainissement
o pour Crolles : une augmentation de 0.07 € du m3 de la tranche 30-60 de
la part variable de l'eau déléguée
-_ augmenter de 25% le tarif du m3 de la part variable de la tranche 15 000 m3 à
150 000 m3 de l'assainissement pour les communes en délégation. Cette augmentation équivaut au prix d'achat à la métropole Grenobloise.
- poursuivre la réflexion autour de la restructuration des tranches tarifaires de la
part variable de l'eau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Tarifs cibles eau et assainissement
Régie Délégation
tranches Part Part fixe tranches Part Part fixe Variable (€ HT) Variable | (£HT) Dn
(EHT) compteur (EHT) 15 mm
Dn 15
mm
Eau
0-30 m° 0,39 0-30 m° 0,125
30-60 m° 0,78 30-60 m° 0,25
60-400 m° 2,34 60-400 m° 0,75
400-15 0,50 3 ‘
Au-delà de 62,5 000 me 20
400 m° Au-delà
1,56 de 15 000 0,30 ’ m°
Au-delà
de 150 0,40
000 m°
Assainissement m° 1.89 19,3 m° 1.89 19,3
Parts fixes Eau et Assainissement des communes en régie et en délégation
Eau : parts fixes (en € HT/an - TVA en sus au tarif en vigueur)
* & 30 à | 50 à | 80 à i < Diamètre compteur (mm) <15 | 20à25 40 65 100 125 150
Gormmunes. en régle (sui| 2 90 | 170 | 200 | 400 | 550 | 700 les stations de ski)
Communes en délégation 20 20 20 20 20 20 20 (sauf les stations de ski)
Eau : parts fixes des stations de ski des communes en régie (en € HT/an - TVA en sus au taux en vigueur)
Diamètre compteur (mm) <15 20 25 30 40 >40
Les 7 Laux (Prapoutel,
Pipay, Le Pleynet) Le Collét d'Alléyvard 62,5 213 430 610 800 1000
Chamrousse
Assainissement : parts fixes des stations de ski (en € HT/an - TVA en sus au taux en vigueur)
Diamètre compteur (mm) <15 20 25 30 40 >40
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Les 7 Laux (Prapoutel,
Pipay, Le Pleynet)
Le Collet d'Allevard 19,3
Chamrousse
470 530 620 1740 3760
Tarifs « agricole » - « bassins et fontaines »
Eau : parts variables tarifs agricole (en € HT/m3 - TVA en sus au tarif en vigueur) - communes en régie
3 < Communes < 30 m° os cs _. > 60 m°
La Chapelle du Bard 0,4 1,56
Autres communes 0,39 0,78 1,56
Eau : parts fixes et variables des bassins et fontaines (en € HT - TVA en sus au tarif en
vigueur) - communes en régie
Parts fixes Parts variables
Diamètre (mm) Tarifs (€ HT/an) (en € HT/m°)
15 31,25 0,12
20 et 25 45 0,12
EAU: parts variables des communes en régie et en délégation
Eau Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
400 < m° 30
< 3 le > 3 tranche] <30m 80 m° 400 m° Ne 15 000 m
sente Mare 0,39 0,7144 2,34 1,56 1,56 d'Alloix
Autres
communes en 0,39 0,78 2,34 1,56 1.56
Régie*
EAU Délégation : parts variables (e n € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
400
Bernin 0,125 0,25 0,75 0,5 0,30 0,40
Crolles 0,125 0,25 0,75 0,5 0,30 0,40
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Autres
communes
avec Eau en
affermage et
assainissement
en régie **
0.125 0.25 0.75 0.50 0.30 0.40
*Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Ferrière, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Pinsof, Pontcharra, Revel, Plateau des Petites Roches, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Agnès, Sainte Marie d'Alloix, Saint Jean-le-Vieux, Sainte Marie du Mont, Theys, Villard-Bonnot
*#Biviers, Le Cheylas, Le Touvet, Montbonnot Saint Martin, Saint Ismier, Tencin,
Chamrousse, Saint Martin d'Uriage
Assainissement : parts variables des communes en régie et en délégation
Assainissement Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en
sus au tarif en vigueur)
Part variable de 0 à 90 m3(en | Part variable > à 91 m3
€ HT/m° - TVA en sus au tarif en | (en € HT/m° - TVA en sus
vigueur) au tarif en vigueur)
Saint-Vincent-de-
Mercuze
1,81 1.89
Sainte-Marie-d'Alloix 1,6000 1.89
Autres communes avec
Eau en régie et
assainissement en régie
*
1.89
Tarif des communes
avec Eau en affermage
et assainissement en
régie**
1.89
Tarif des communes
avec Eau et
assainissement en en
affermage
Chamrousse 1.65 1.65
St Martin d'Uriage 1.71 1:21
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 *Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Crolles Montfort,
Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Ferrière, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le
Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Pinsot, Pontcharra, Revel, Plateau des
Petites Roches, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Sainte
Agnès, Saint Jean-le-Vieux, Sainte Marie du Mont, Theys, Villard-Bonnot
**Biviers, Crolles, Le Touvet, Montbonnot, Saint Ismier, Tencin, Bernin
Redevances Agence de l'Eau
Il est rappelé que l'Agence de l'Eau fixe les montants de plusieurs redevances. Seule
la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est calculée sur la base des
volumes prélevés mais est répercutée sur les volumes vendus.
Tarif Tarifs à compter
2021 en du 1e janvier 2022
à en
Sin € HT/M
Pollution domestique (tarif imposé) 0,2800 0,2800
Modernisation des réseaux [tarif imposé) 0,1500 0,1500
Prélèvement SUr la ressource en eau 0.0800 0.,0800 (tarif calculé par Le Grésivaudan)
Ainsi, Monsieur le Président propose d'adopter les tarifs ci-avant à partir du 1°' janvier 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité cette délibération (par 83 voix pour et 1 voix contre : Martin GERBAUX).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le 17/12/21
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0409-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021