Compte-Rendu - CR sommaire 27 06 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire 01 12 2021

Compte-Rendu - CR sommaire 22 06 2021

Compte-Rendu - 2019 06 27 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR sommaire 01 02 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 09 03 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 13 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 23 05 2022

Compte-Rendu - 2022 06 02 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR CM 2022 06 27

Compte-Rendu - CR sommaire 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, ~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

1 / 10

Réf : CL

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 7 J U I N 2 0 2 2

Le 27 juin 2022, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 21 juin, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SERVIERES, Maire de Claye-Souilly.

P R E S E N C E

ADJOINTS

BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X

MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette

PERRIGAULT Sébastien X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

PONCELET Gilles X POULAIN Christine X PLOMMET Véronique X ROUSSEAU Emmanuel X

BOUILLENNEC Elisabeth X FORNAGE Guida POULET Hélène NOWAK Ingrid X

LA BELLA Romain GABILLET Loïc X MANDIN Sylvain X AMRANI Kamel X

ELOIDIN Aline LETELLIER Anne-Claire COLLONGE Ugo X OURY René X

FINA Jean-Louis X DOMINGUES Béatrice X PASQUIER Véronique NICOLLE Dorothée

ZATARA Nathalie SODANO David X HEE Renaud

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

• Madame Séverine BROUET-HUET par Monsieur Julien BOUSSANGE • Madame Antoinette THIERRY par Madame Christine POULAIN • Madame Guida FORNAGE par Monsieur Bruno MONTI • Madame Hélène POULET par Monsieur Laurent JACQUIN • Monsieur Romain LA BELLA par Monsieur Emmanuel ROUSSEAU • Madame Aline ELOIDIN par Madame Hélène THIEDEY

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Madame LETELLIER

• Madame PASQUIER

• Madame NICOLLE

• Madame ZATARA

• Monsieur HEE

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est candidate au poste de secrétaire de séance.

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

2 / 10

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

Sous réserve d’éventuelles observations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

18/05 31

Signature d’un contrat d’abonnement de

téléphonie mobile avec la société

CORIOLIS TELECOM (ajout de 3

lignes)

36 mois 26,76 euros HT par ligne d’abonnement

18/05 32

Signature d’un avenant au contrat de

services d’Applicatifs Hébergés avec la

société DECALOG – passage de la

version 3 à la version 4

Augmentation de

295 euros HT/an

20/05 33

Signature d’un contrat de maintenance

préventive des systèmes de sécurité

incendie (SSI) avec la société

DELTATECH FRANCE

1 an à compter du 15/05/22,

renouvelable 3 fois

2 053 euros HT/an

En cas de dépannage, 75

euros HT par heure de MO +

68 euros HT pour le

déplacement

20/05 34

Signature d’un contrat de maintenance

préventive des systèmes de

désenfumage avec la société

DELTATECH FRANCE

1 an à compter du 15/05/22,

renouvelable 3 fois

1 142 euros HT/an

En cas de dépannage, 75

euros HT par heure de MO +

68 euros HT pour le

déplacement

20/05 35

Signature d’un contrat de service pour

la refonte de l’identité visuelle

communale avec la société

GRAPHEINE

A compter de la signature –

échéance prévisionnelle du

projet fixé à octobre 2022

30 950 euros HT

25/05 36

Signature d’un contrat relatif au

contrôle des équipements sportifs et

récréatifs avec la société SOLEUS

1 an à compter du 1/07/22,

renouvelable par tacite

reconduction, sans pouvoir

excéder 4 ans

2022 : 2 554 euros HT

2023 : 1 318 euros HT

2024 : 1 834 euros HT

2025 : 2 038 euros HT

30/05 37

Décision d’ester en justice et

désignation de la SCP THOUVENIN

COUDRAY GREVY pour représenter

la commune suite au pourvoi N°458592

présenté par la société Crédit Industriel

et Commercial (CIC) auprès du Conseil

d’Etat

03/06 38

Signature d’un contrat d’assurance

complémentaire relatif à la flotte

automobile communale avec la

compagnie AXA France IARD SA

A compter du 15/04/22 Cotisation annuelle : 342,22 euros HT~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

3 / 10

14/06 39

Signature d’un contrat pour la

réalisation de 2 rencontres-ateliers avec

l’illustratrice Marie Poirier à la

Médiathèque

Le 28/06/22

de 8h30 à 11h30 341,25 euros TTC

4. COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 - BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

5. COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET COMMUNE

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2021 du budget principal, qui se présente comme suit :

C O M P T E A D M I N I S T R A T I F P R I N C I P A L – EXERCICE 2021

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - 561 020,44 - - - 561 020,44

Opérations de

l'exercice 5 083 772,84 4 408 873,81 15 511 189,43 17 331 117,47 20 594 962,27 21 739 991,28

TOTAUX 5 083 772,84 4 969 894,25 15 511 189,43 17 331 117,47 20 594 962,27 22 301 011,72

Résultats de clôture 113 878,59 - - 1 819 928,04 - 1 706 049,45

Restes à réaliser 10 134 712,00 9 223 212,00 - - 10 134 712,00 9 223 212,00

TOTAUX 15 218 484,84 14 193 106,25 15 511 189,43 17 331 117,47 30 729 674,27 31 524 223,72

RESULTATS

DEFINITIFS 1 025 378,59 - 1 819 928,04 794 549,45

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

6. COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE ECHANGEUR RN3

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

7. COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE ECHANGEUR RN3

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2021 du budget annexe échangeur RN3, qui se présente comme suit :~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

4 / 10

C O M P T E A D M I N I S T R A T I F A N N E X E – EXERCICE 2021

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 95 602,22 - - 351 052,42 95 602,22 351 052,42

Opérations de

l'exercice 2 757 697,57 3 119 814,58 - - 2 757 697,57 3 119 814,58

TOTAUX 2 853 299,79 3 119 814,58 - 351 052,42 2 853 299,79 3 470 867,00

Résultats de clôture - 266 514,79 - 351 052,42 - 617 567,21

Restes à réaliser 1 212 730,28 946 215,49 - - 1 212 730,28 946 215,49

TOTAUX 4 066 030,07 4 066 030,07 - 351 052,42 4 066 030,07 4 417 082,49

RESULTATS

DEFINITIFS - - - 351 052,42 351 052,42

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

8. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux travaux dans divers bâtiments de la ville selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Enseigne lumineuse halle du Marché 5 202,00

Travaux étanchéité mairie annexe 4 475,00

Réfection peintures marché couvert 18 037,50

Tue insecte marché couvert 1 036,71

Changement porte marché couvert 3 274,18

Fonds de concours CARPF 16 012,69

Fonds Propres 16 012,70

Total HT 32 025,39 € 32 025,39 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

9. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT D’ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES SERVICES CULTURELS~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

5 / 10

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux acquisitions de matériels pour les services culturelles de la ville selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Application Bib en poche Médiathèque 1 000,00

Boite de retour médiathèque 6 061,00

Enceinte Audio conservatoire 2 263,00

Système double micro Malraux 1 154,00

Tapis de danse Malraux 3 709,00

Sabot pour scène Malraux 350,00

Echelle articulée pour la scène Malraux 208,00

Fonds de concours CARPF 7 372,50

Fonds Propres 7 372,50

Total HT 14 745,00 € 14 745,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

10. FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) APPLICABLES POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Emmanuel DENEUVILLE

MANTIENT l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 mètre carré ; MANTIENT les tarifs par mètre carré et par an comme suit :

INDEXE automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année ; DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ; PRECISE que cette délibération sera notifiée aux services fiscaux.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Enseignes Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (support non

numérique)

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports

numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 7 m²

Superficie

supérieure à

7 m² et

inférieure ou

égale à 12

m²

Superficie

supérieure à

12 m² et

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Exonération 17,20 € 34,40 € 68,80 € 17,20 € 34,40 € 51,60 € 103,20 €~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

6 / 10

11. MARCHE PUBLIC N°2022/001 – ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS, L’ACCUEIL JEUNESSE ET LE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

ATTRIBUE le marché public (accord-cadre) n° 2022/001, relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil jeunesse et le personnel municipal, à la société ARMOR CUISINE sur la base des éléments composant son offre ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer l’accord-cadre avec l’entreprise susvisée, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation et à son exécution, et à prendre toute mesure d’exécution relative à cet accord-cadre ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

12. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SIGIDURS D’IMPLANTATION ET D’USAGE DES BORNES ENTERREES SUR LA ZAC DU BOIS DES GRANGES AU NIVEAU D’ESPACES PUBLICS RUE DE TOURAINE ET DU BOULEVARD DE SOAVE

Rapporteur : Bruno MONTI

APPROUVE la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées, à trois endroits de l’espace public, rue de Touraine et Boulevard de Soave au sein de la ZAC du Bois des Granges ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

13. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SIGIDURS D’IMPLANTATION ET D’USAGE DES BORNES ENTERREES SUR LA ZAC DU BOIS DES GRANGES – RESIDENCE PLEIN CIEL – LOT D48 – BOULEVARD DE SOAVE

Rapporteur : Bruno MONTI

APPROUVE la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées au droit du lot D 48 – Bd de Soave, au sein de la ZAC du Bois des Granges ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

14. ADHESION 2022 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Rapporteur : Laurent JACQUIN

APPROUVE l’adhésion de la commune de Claye-Souilly au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne (CAUE77) au titre de l’année 2022, pour un montant de cotisation annuelle de 600€ ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

15. APPROBATION DU RECRUTEMENT DE 2 AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Rapporteur : Bruno MONTI

- APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions ;~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

7 / 10

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

16. APPROBATION DES MODALITES LIEES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Article 1er : DECIDE d’approuver les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

A. Durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 ou 37h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Les agents des services scolaires, périscolaires et de la jeunesse, l’agent administratif au conservatoire et les agents techniques au parc du Papillon de la Prée ont un cycle de travail annualisé en raison des périodes de haute et de faible activité.

Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents respecte la réglementation (cinq fois les obligations hebdomadaires de travail), soit pour un agent travaillant cinq jours par semaine, vingt-cinq jours de congés. En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).

Durée hebdomadaire de travail 37h

Nb de jours ARTT pour un agent à temps complet 12 Temps partiel 80% 9,6

Temps partiel 50% 6

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

B. Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la pose d’un jour de RTT: o Pour l’ensemble des services : le lundi de pentecôte

o Pour la médiathèque : le vendredi après l’ascension

Dans le cas d'une durée hebdomadaire de 35 heures, les agents devront effectuer 7 heures de plus par an répartis sur l'année.

C. Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Claye-Souilly est fixée comme suit :

❖ Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : ✓ semaine à 37 heures sur 5 jours, soit 7h30 par jour du lundi au jeudi et 7h00 le vendredi.

Les services de la mairie sont ouverts au public du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

Une permanence pour les services pôle citoyenneté, pôle éducation et CCAS est assurée par roulement en heures supplémentaires le jeudi de 17h30 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

❖ Les services techniques :

o Centre Technique Municipal

Les agents du centre technique municipal (personnel administratif, bâtiment, espaces verts, propreté urbaine/voirie) sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire :~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

8 / 10

✓ semaine à 37 heures sur 5 jours, soit 7h30 par jour du lundi au jeudi et 7h00 le vendredi. Les horaires d’ouverture du centre technique municipal sont :

- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

- le vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

o Parc du Papillon de la Prée

Le temps hebdomadaire ramené sur l’année pour les agents de ce service est de 37 heures. Il se décompose du lundi au vendredi comme suit :

- 28 semaines à 42h30 sur 5 jours durant la période du 1er avril au 15 octobre ▪ Horaires : de 9h45 à 18h15

- 24 semaines à 30h35 sur 5 jours durant la période du 16 octobre au 31 mars ▪ Horaires : 9h45 à 12h et de 13h à 16h45

o Stade municipal

Les agents techniques du stade municipal sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : ✓ semaine à 35 heures sur 5 jours soit 7h00 par jour du lundi au vendredi. Pour assurer la continuité du service durant l’ouverture du stade, il existe 2 types de planning : - Soit de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17 h00

- Soit de 16 h 00 à 23 h 00

- + 7 heures pour la journée de solidarité réparties sur l’année

Les heures de présence le week-end sont comptabilisées en heures supplémentaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

❖ La police municipale :

Les agents de la police municipale sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures. Il existe au sein du service deux modes de fonctionnement :

- L’agent administratif effectuent 7h30 par jour du lundi au jeudi (8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30) et le vendredi 7 h 00 (8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00)

- Les agents en brigade effectuent un cycle de 4 journées de 9 h 15 suivies de 3 jours de repos. Il existe plusieurs types d’horaires en fonction de la brigade.

▪ Horaires de la brigade de jour :

Une équipe de 7 h 45 à 12 h 00 / 12 h 45 à 17 h 45

Seconde équipe de 7 h 45 à 13 h 00 / 13 h 45 à 17 h 45

▪ Horaires de la brigade de nuit :

Une équipe de 17 h 00 à 21 h 00 / 21 h 45 à 3 h 00

Seconde équipe de 17 h 00 à 22 h 00 / 22 h 45 à 3 h 00

Les heures de présence le week-end sont comptabilisées en heures supplémentaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

❖ Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur le rythme de l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

o ATSEM, agents de restauration et d'entretien

- 40 semaines à 40 h 00 sur 4 ou 4,5 jours durant les périodes scolaires soit 1600 heures

- 1h45 de ménage en plus effectué à chaque veille de congés scolaires soit un total de 7 heures. o Animateurs de l’accueil de loisirs

- 18 semaines à 29 h 00 sur 5 jours (équipe du matin) durant les périodes scolaires soit 522 heures - 18 semaines à 34 h 00 sur 5 jours (équipe du soir) durant les périodes scolaires soit 612 heures - 11 semaines à 48 h 00 sur 5 jours durant les congés scolaires soit 528 heures - En déduisant les 8 jours fériés (moins 56 heures), on obtient un total de 1607 heures par an

o Animateurs de l’espace jeunesse

- 36 semaines à 36 h 00 durant les périodes scolaires du lundi au samedi soit 1188 heures - 11 semaines à 42 h 30 durant les congés scolaires du lundi au vendredi soit 528 heures - En déduisant les 8 jours fériés (moins 56 heures), on obtient un total de 1600 heures par an

- + 7 heures pour la journée de solidarité réparties sur l’année

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

9 / 10

❖ La structure information jeunesse

Les agents de la structure information jeunesse sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

Les horaires sont :

- Lundi/mardi/ mercredi : 9h00 à 12 h00 et de 13h30 à 17 h30 soit 21 heures - Le jeudi : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 soit 7h30

- Le vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 soit 6h30

- + 7 heures pour la journée de solidarité réparties sur l’année

❖ Le conservatoire :

L’agent administratif au sein du conservatoire est soumis à un cycle de travail annuel basé sur le rythme de l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 40 semaines à 40 h 00 du lundi au samedi durant les périodes scolaires soit 1600 heures selon les horaires suivants :

▪ Lundi/mardi/jeudi/vendredi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ▪ Mercredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00

▪ Samedi : 9 h 00 à 13 h 00

- + 7 heures pour la journée de solidarité réparties sur l’année

❖ La médiathèque :

Le personnel de la médiathèque sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : ✓ semaine à 37 heures sur 4,5 jours du mardi au samedi.

Un planning est établi pour chaque agent afin d’assurer la continuité du service et l’accueil du public lors de l’ouverture de la médiathèque sur les plages horaires suivantes :

• Mardi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 18 h 00

• Mercredi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 18 h 00

• Jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 18 h 00

• Vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 19 h 00

• Samedi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 18 h 00

• Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit. Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation horaire ou sont indemnisées conformément à la délibération n°2014/08 du 13 février 2014 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Article 2 : DIT QUE la présente délibération abroge tous les actes précédents relatifs à l’organisation du temps de travail des services de la collectivité ;

Article 3 : DIT QUE la présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

17. COMITE SOCIAL TERRITORIAL : COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

• MET EN PLACE la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents,

• DECIDE que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants,

• MAINTIENT le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur,~ Conseil Municipal du 27 juin 2022 ~

10 / 10

• RECUEILLE, par la formation spécialisée, l’avis séparé des représentants de l’employeur, sur toutes les questions de l’instance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

18. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION « OFFRE LOCALE » AVEC LE CNAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation « offre locale » ci-jointe ; - DIT QUE cette convention est conclue pour une période d’un an à compter de la date de signature et sera reconduite tacitement pour une période indéterminée.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

19. NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE POUR LES SPECTACLES DE L’ESPACE ANDRE MALRAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

▪ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour les spectacles de l’Espace André Malraux, à savoir :

Les tarifs réduits s’appliquent dans les cas suivants :

- Jeunes de moins de 25 ans (présentation d’une pièce d’identité)

- Séniors de plus de 65 ans (présentation d’une pièce d’identité)

- Demandeurs d’emploi (présentation d’un avis de situation Pôle Emploi de - de 3 mois) - Personnes en situation d’handicap (présentation d’un document prouvant le handicap) - Personnes détenant une carte CNAS (présentation de la carte d’adhérent) Pour en bénéficier, il suffit de présenter une pièce justificative correspondant à sa situation au moment de l’achat d’un billet que ce soit chez nos partenaires (Carrefour, Fnac, Cultura, Leclerc, Auchan…) ou bien sur place le soir du spectacle 30 minutes avant le début de la représentation.

Seule la réduction avec la carte CNAS doit être opérée obligatoirement à la billetterie du théâtre le soir même de la représentation (ouverture des portes 30 minutes avant le début de celle-ci).

▪ DIT que cette grille tarifaire s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

             

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 21 h 10

Catégorie de spectacle Tarif plein Tarif réduit

A 35 € 25 €

B 29 € 21 €

C 25 € 18 €

D 16 € 10 €

E (spectacle jeune public) 9 € 6 €