Compte-Rendu - CR sommaire 23 05 2022

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Compte-Rendu - CR sommaire 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 23 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, ~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

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Réf : CL

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 3 M A I 2 0 2 2

Le 23 mai 2022, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 17 mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SERVIERES, Maire de Claye-Souilly.

P R E S E N C E

ADJOINTS

BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X

MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette X

PERRIGAULT Sébastien X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

PONCELET Gilles X POULAIN Christine X PLOMMET Véronique X ROUSSEAU Emmanuel X

BOUILLENNEC Elisabeth FORNAGE Guida X POULET Hélène X NOWAK Ingrid X

LA BELLA Romain X GABILLET Loïc X MANDIN Sylvain X AMRANI Kamel X

ELOIDIN Aline LETELLIER Anne-Claire COLLONGE Ugo OURY René X

FINA Jean-Louis DOMINGUES Béatrice X PASQUIER Véronique NICOLLE Dorothée

ZATARA Nathalie SODANO David HEE Renaud

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

• Madame Elisabeth BOUILLENNEC par Madame Christine POULAIN • Madame Aline ELOIDIN par Madame Hélène THIEDEY • Monsieur Jean-Louis FINA par Monsieur René OURY • Madame Véronique PASQUIER par Madame Béatrice DOMINGUES

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Madame LETELLIER

• Monsieur COLLONGE

• Madame NICOLLE

• Madame ZATARA

• Monsieur SODANO

• Monsieur HEE

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est candidate au poste de secrétaire de séance.

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

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2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Sous réserve d’éventuelles observations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le COMPTE-RENDU INTEGRAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

7/04 16

Décision d’ester en justice et désignation du

cabinet Landot et Associés pour représenter

la commune suite à la requête n°211701

présentée par la société PORTELA

ENVIRONNEMENT auprès du Tribunal

administratif de Melun

7/04 17

Signature d’un contrat pour la réalisation de

prestations contées avec l’association Les

Pucks à la médiathèque

Le 9/04/22 700 euros TTC

7/04 18

Signature d’un contrat de maintenance sur

automatismes de portails et bornes

escamotables avec la société ALTI-ELECT

1 an à compter de la signature,

renouvelable par tacite

reconduction

sans excéder 4 ans

Forfait annuel :

600 euros HT

13/04 19

Signature d’une convention pour

l’organisation de 2 séjours jeunesse en

juillet 2022 avec la société THALIE

1 séjour du 10 au 19/07/22 pour

les 6/12 ans

1 séjour du 8 au 19/07/22 pour

les 13-17 ans

40 560 euros TTC

en cas de complétude

13/04 20

Signature d’une convention pour

l’organisation de 2 séjours jeunesse en août

avec la société THALIE

1 séjour du 3 au 12/08/22 pour

les 6-12 ans

1 séjour du 1er au 12/08/22 pour

les 13-17 ans

40 360 euros TTC

en cas de complétude

15/04 21

Signature d’un contrat d’architecte pour une

mission de maîtrise d’œuvre partielle en

vue de la réhabilitation du conservatoire

avec la SARL ATELIER ALSL

A compter de la signature,

fin de la mission

à réception des offres

1 600 euros HT

15/04 22

Signature d’un contrat de prestations de

services relatif à la gestion de la divagation

des carnivores domestiques dans le

domaine public et gestion de la fourrière

animale avec la SAS SACPA

Du 1/07/22 au 30/06/23 avec

tacite reconduction, sans

pouvoir excéder 4 ans

0,795 euros HT/habitant,

soit 9 782,48 euros HT

20/04 23

Signature d’une convention de mise à

disposition d’un équipement communal,

valant autorisation d’occuper le domaine

public, avec l’association Chez Rose

De la date de signature,

jusqu’au 31/08/22 A titre gratuit~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

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25/04 24 Signature d’un contrat pour la mise en place d’animations nautiques avec CONTRASTE Du 26/08 au 30/08/22 30 605 euros HT

25/04 25

Signature d’un contrat relatif à la collecte et

au traitement des consommables

d’impression usagées avec la société

CONIBI

A la date de signature,

renouvelé annuellement par

tacite reconduction chaque

31/12

Financé par les

constructeurs

25/04 26

Signature d’un avenant n°8 au lot 02 du

marché public n° PA/2017-08 relatif à

l’assurance du chantier du centre

administratif et conservatoire de musique et

de danse avec la société SMABTP

Prolongation jusqu’au 30/09/22 2 479,68 euros HT

25/04 27

Décision d’ester en justice et désignation du

cabinet Landot et Associés pour représenter

la commune suite à la requête n°2200215

auprès du Tribunal administratif de Melun

10/05 28

Signature d’un contrat d’abonnement-

service avec la société SANELIS

GONESSE (abroge et remplace les

précédents abonnements)

1 an, renouvelable 2 fois

par tacite reconduction,

sans pouvoir excéder 3 ans

1 059,37 euros HT/mois

11/05 29

Signature d’un contrat d’abonnement

« LEGIBASE COLLECTIVITES

LOCALES » avec la société BERGER-

LEVRAULT

3 ans à compter de la signature

Abonnement annuel :

945 euros HT

Forfait accompagnement :

472,50 euros HT

11/05 30

Signature d’un contrat administratif

d’occupation d’un bien communal à titre

précaire et révocable pour un logement

situé Allée des Marguerites (Groupe

scolaire Bois Fleuri)

A compter du 01/06/22,

pour une durée d’un an,

renouvelable par tacite

reconduction, sans pouvoir

excéder 3 ans

Loyer mensuel : 565 euros

4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES AU TITRE DU TRANSFERT DE CHARGES DU 14 AVRIL 2022

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 14 avril 2022 relatif aux transferts de compétences en matière de lecture publique et de voirie, ainsi qu’à la rétrocession du golf de Roissy en France ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

5. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux travaux de réfection de voirie selon le plan de financement suivant :~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

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PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Accès PMR maison du stade et aire de lavage 22 655,00

Réhabilitation parking école Bastié, trottoirs fortes terres 53 049,75

Création stationnement rue de la solidarité 22 760,00

Travaux de voirie rue du 08 Mai 1945 133 085,00

Travaux de voirie parking Alfred de Musset 13 875,00

Travaux de voirie entrée Ecole Bois-Fleuri 5 440,00

Réaménagement trottoirs PMR (Biberonne, Drouet) 8 295,00

Réfection parking Charles de Gaulle 8 667,50

Travaux de voirie diverses rues 33 468,60

Reprise rond-point Mauperthuis et allée Maeterlinck 5 119,00

Fonds de concours CARPF 153 207,42

Fonds Propres 153 207,43

Total HT 306 414,85 € 306 414,85 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

6. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GYMNASES

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux travaux de réfection dans les gymnases de la ville selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Amélioration système de bouclage ECS et remplacement de douches

gymnase des Tourelles 20 982,97

Remplacement éclairage LED gymnase des Tourelles 38 243,33

Travaux faux plafonds gymnase des Tourelles 16 439,00

Création alimentation électrique gymnase Loison 9 507,50

Contrôle d’accès gymnase des Tourelles 1 540,00

Contrôle d’accès gymnase Loison 2 012,50~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

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Fonds de concours CARPF 44 362,65

Fonds Propres 44 362,65

Total HT 88 725,30 € 88 725,30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

7. SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°AO/2019-01 « TRAVAUX D’ENTRETIEN, TRAVAUX NEUFS DES ESPACES VERTS, AINSI QUE TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE DES ARBRES » AVEC LE GROUPEMENT REPRESENTE PAR TERIDEAL-MABILLON

Rapporteur : Bruno MONTI

- APPROUVE les modifications prévues par l’avenant n°1, et ses pièces annexes, au marché n° AO/2019-01 relatif aux travaux d’entretien des espaces verts, des travaux neufs et de l’élagage et de l’abattage des arbres, lequel prévoit une augmentation du montant forfaitaire annuel de 37 183,84 € HT (soit + 9,92%) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° AO/2019-01 présenté ci-dessus, ainsi que toutes les pièces nécessaires ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

8. CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY

Rapporteure : Séverine BROUET-HUET

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique proposée par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) au niveau 1 « programmation d’actions culturelles mutualisées et de partenariats institutionnels et associatifs » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion entre la commune et la CARPF.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

9. REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- APPROUVE le règlement intérieur pour les modalités d’inscriptions, de fréquentation et de fonctionnement des différents temps périscolaires ;

- DIT que le présent règlement s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

10. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PLANETE OXYGENE

Rapporteur : Julien BOUSSANGE~ Conseil Municipal du 23 mai 2022 ~

6 / 6

- APPROUVE le règlement intérieur pour les modalités d’inscriptions, de fréquentation et de fonctionnement de l’accueil de loisirs Planète Oxygène ;

- DIT que le présent règlement s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

             

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 31