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Déliberation - D2022 10 076
Déliberation - D2022 10 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 074)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-10-074
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 6 octobre
2022
‘
D2022-10-074
OBJET
: CUBE - signature
convention
Rapporteur
: Madame
COOKE.
Exposé
:
Madame
COOKE
expose
le
fonctionnement
du
concours
CUBE.Ecoles
: bénéficier
d'instruments
de
mesure,
de
prestations
de
formation,
d'animation
et de
réunions
pour
mettre
en
place
ou
renforcer
les
actions
pédagogiques
et de
sensibilisation
autour
de
la consommation
d'énergie
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Le
concours
est
soutenu
par
le programme
ACTEE
2 et financé
par les certificats
d'économies
d'énergie.
Le
coût d'inscription
et d'accompagnement
s'élève
à 950€
HT.
Décision
:
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
VOTE
l'inscription
au concours
CUBE.Ecoles,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
:: 12
Procurations Votants Pour
.
Contre. Abstention
gai
j
Le
Maire,
Secrétaire de séance
:|
Yann
JACCAZ
Philippe LEGOUX Fait et
délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/10/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr