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Conseil Municipal - Deelibeerations CM 01 08 22
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Deelibeerations CM 01 08 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
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EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°1/6/2022
En exercice :12
Présents :9
Absents : 3
L'an deux mil vingt-deux, le 01° août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juillet s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MERLAUD S, MONTUS A MACHEFERT K
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mme BRUNET A et MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S Mme BRUNET A a donné pouvoir à Mme MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 03 août 2022
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN POSTE D’EMPLOYÉ DE CANTINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) 26 HEURES SERVICE CANTINE
Par délibération n°10/5/2021 du 20 juillet 2021 le Conseil Municipal a crée un emploi en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) au service cantine, pour une période de 12 mois, renouvelable une fois.
L'agent actuellement en place peut bénéficier d'un renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 01 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°10/5/2021 du 20 juillet 2020,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d'approuver le renouvellement d'un emploi en CAE pour une période de 6 mois, du 01 septembre 2022 au 28 février 2023, avec un temps de travail de 26 heures hebdomadaires - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi ainsi que tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20220801-- _
Accusé de Réception Préfecture
AR Prefecture
017-211702550-20220801-1_6_2022-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022 —_ MAIRIE UE EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°2/6/2022
En exercice :12
Présents :9
Absents : 3
L'an deux mil vingt-deux, le 01" août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juillet s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MERLAUD S, MONTUS A MACHEFERT K
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mme BRUNET A et MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S Mme BRUNET A a donné pouvoir à Mme MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 03 août 2022
OBJET : Création d’un poste d’employé de cantine dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion
Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
Parcours emploi compétences
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.
Dans le cadre de ce dispositif, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01° septembre 2022.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi. Il repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de créer un poste d’employée de cantine à compter du 01° septembre 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».
AR Prefecture
017-211702550-20220801-2_6_2022-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022 TESTS STE L k k IE]
CES RAT
ent dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 L'INLI ALES qUuL IL LUIILEUL LE ACCULIUUETICI mois, renouvelable expressément après renouvellement de la convention.
- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine (travail annualisé). - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
- D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20220801-- _|
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
017-211702550-20220801-2_6_2022-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022 Gest »
————— MPATRTE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°3/6/2022
En exercice :12
Présents :9
Absents : 3
L'an deux mil vingt-deux, le 01" août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juillet s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFE, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MERLAUD S, MONTUS A MACHEFERT K
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mme BRUNET A et MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S Mme BRUNET A a donné pouvoir à Mme MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 03 août 2022
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL N°3
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles et chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-annexés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,à l’unanimité,
donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFF
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20220801 -- _|_
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12022
AR Prefecture
017-211702550-20220801-3_6_2022-BF
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022 «C gars
FREE —
EXTRAIT
NANCRAS DÙU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°4/6/2022
En exercice :12
Présents :9
Absents : 3
L'an deux mil vingt-deux, le 01" août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juillet s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFE, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MERLAUD S, MONTUS A MACHEFERT K
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mme BRUNET A et MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S Mme BRUNET A a donné pouvoir à Mme MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 03 août 2022
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PISCINE POUR LES SCOLAIRES ANNEE 2021-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention entre le SIVU Piscine de la Lande et la Commune de Nancras doit-être passée pour la prise en charge par la Commune des frais de piscine des scolaires. La facturation se fait en fonction de la domiciliation des enfants scolarisés. Ainsi 5 enfants habitant Nancras sont concernés.
Dans ce sens, Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir pour l’année scolaire 2021-2022 :
- Un cycle de 6 séances
Au prix de :
- 4,45 € par élève et par séance, soit 22,25€ la séance soit 133,50 € les 6 séances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- _ Accepte les termes de la convention,
- _ S’engage à assumer la charge financière correspondant au projet pédagogique natation de 2021-2022 pour les enfants domiciliés à Nancras,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe qui sera établie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20220801 --
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 1 2022
AR Prefecture
017-211702550-20220801-4_6_2022-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022