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Conseil Municipal - Deelibeerations CM du 15 12 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Deelibeerations CM du 15 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
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EXTRAIT
RE EI REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°1/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET A, MERLAUD S, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : DÉPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE DANS L’AGGLOMÉRATION SUR LA RUE D’OLERON
ROUTE DEPARTEMENTALE 728
Vu l’article R 411-2 du code de la route fixant les limites de l’agglomération par arrêté du Maire, Vu l’article R 110-2 du code de la route définissant l’agglomération comme étant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les panneaux indiquant ces entrées et sorties sont implantés aux limites de l’agglomération.
Vu le permis de construire déposé par la SAS Promobox Invest représenté par M RABIER Olivier, portant création de 134 box et 21 locaux artisanaux destinés à la location ou la vente, Considérant que cela va intensifier le trafic routier sur la rue d'Oléron, qui est une route départementale classée à grande circulation.
Considérant qu’en plus de leur valeur de localisation des limites de l’agglomération, ces panneaux définissent les règles de circulation qui imposent aux usagers de rouler à 50km/h en traversée d'agglomération.
Monsieur le Maire propose de déplacer les limites de l’agglomération sur la rue d'Oléron comme sur le plan sus-indiqué à partir du moment où le permis de la SAS Promobox Invest sera accepté.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
— décide de déplacer les limites de l’agglomération sur la rue d'Oléron comme sur le plan sus-indiqué à partir du moment où le permis de la SAS Promobox Invest sera accepté.
— autorise Monsieur le Maire à établir un arrêté portant modification des limites de l’agglomération — dit que le département et les services de l’État seront destinataires de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221215 - _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : | 1 2022
AR Prefecture
017-211702550-20221215-1_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 £0O0
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AR Prefecture
017-211702550-20221215-1_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°2/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET A, MERLAUDS, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : Demande d'aménagement d’une desserte du stade et de la zone d’activité rue d'Oléron, auprès du Conseil Départemental
M Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le permis de construire déposé par la SAS Promobox Invest, représenté par M RABIER Olivier, portant création de 134 box et 21 locaux artisanaux destinés à la location ou à la vente sur l’unité foncière composée des parcelles cadastrées A 1431 et 1435, sise au lieu-dit « La Justice ».
Il explique qu’un premier permis de construire a été refusé par la Direction des Infrastructures de la Charente-Maritime au motif du trafic engendré sur la Route départementale 728, classée à grande circulation. De plus, le carrefour n’est pas dimensionné pour faire face à une augmentation du nombre de mouvements d’entrées et de sorties sur le réseau routier départemental et que cela créerait des conditions d’insécurité routière.
Il ajoute qu’une réunion a eu lieu entre les différents acteurs de ce projet et la Direction des Infrastructures de la Charente-Maritime.
Il a été convenu qu’une desserte du stade et de la zone d’activité doit-être créée afin de renforcer la sécurité routière. Une aire de covoiturage, entièrement financée par le Département, sera également desservi par celle nouvelle voie.
Ledit projet sera situé en agglomération par la délibération du Conseil Municipal n°1/9/2022 du 15 décembre 2022 autorisant le déplacement du panneau d’agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
- de solliciter le Conseil Départemental pour la réalisation d'une étude sur l’aménagement d’une desserte du stade de football, de la zone d’activité ainsi que de la future aire de coivoiturage sur la rue d'Oléron, route départementale 728 ainsi que les travaux d'aménagements.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221512 ___
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : _/ 12022
AR Prefecture
017-211702550-20221215-2_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°3/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET A, MERLAUD $, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET À a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DE CANTONNIER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) 35 HEURES SERVICES TECHNIQUES
Par délibération n°1/1/2022 du 10 février 2022, le Conseil Municipal a crée un emploi en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) aux services techniques, pour une période de 12 mois, renouvelable une fois.
L'agent actuellement en place peut bénéficier d'un renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 14 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°1/1/2022 du 10 février 2022,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu l'arrêté modificatif n°2 relatif à l’arrêté modificatif du 29 juillet 2022 fixant les conditions de prise en charge par l’État des contrats de travail dans le cadre du « Parcours Emploi Compétences ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, - d'approuver le renouvellement d'un emploi en CAE pour une période de 6 mois, du 14 février 2023 au 14 août 2023, avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaires - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi ainsi que tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221512- _
Accusé de Réception Préfecture MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°4/9/2022
En exercice :12
Présents 7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS À
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD S, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : ADHÉSION AU SERVICE CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre
la Commune de Nancras et le Centre de Gestion.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
DECIDE, à l'unanimité,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service chômage du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221512-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 12022
AR Prefecture
017-211702550-20221215-4_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022 NATRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
N°5/9/2022 Nombres de Conseillers :
En exercice :12
Présents 7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD 5, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET À a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL N°6
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles et chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-annexés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,à l'unanimité,
- donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFFÉ
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221215 -- _|_
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 1 2022
AR Prefecture
017-211702550-20221215-5_9_2022-BF
Reçu le 21/12/2022 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°6/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD S, MACHEFERT K
MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A à donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : AMORTISSEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
AMÉNAGEMENTS DES TROTTOIRS RUE D’OLERON RD 728
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les frais d'études et les travaux réalisés en 2021 par le Conseil Départemental pour l'aménagement des trottoirs rue d'Oléron (RD 728) sont amortissables.
Monsieur le Maire propose d'amortir les frais d'études et de travaux de la manière suivante : - inventaire n°985 : frais d’études relatifs à l’aménagement des trottoirs rue d'Oléron : 1 283,71€ à l’article 204131. Amortissable sur 5 ans soit 256,74€ par an.
-inventaire n°986 : travaux d'aménagement des trottoirs rue d'Oléron : 26 929,71€ à l’article 204132. Amortissable sur 30 ans soit 897,66E€ par an.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
— autorise Monsieur le Maire à amortir les frais d’études relatifs à l’aménagement des trottoirs rue d'Oléron sur 5 ans soit 256,74€ par an à partir de 2023
— autorise Monsieur le Maire à amortir les travaux d'aménagement des trottoirs de la rue d'Oléron réalisés par le Conseil Départemental sur 30 ans soit 897,66 € par an à partir de
2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
)
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Sous le N° 017-211702550-20221512-- _
Accusé de Réception Préfecture
Danses la 1 19n99
AR Prefecture
017-211702550-20221215-6_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°7/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD S, MACHEFERT K
MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION ÉCOLE DE SABLONCEAUX CLASSE DE NEIGE
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2321-1, Considérant la demande de subvention faite par l'école de Sablonceaux pour le projet de classe de neige à Ascou-Pailhères en Ariège pour les élèves de GS, CP et CE1 du 13 au 17 mars 2023 Considérant que 12 élèves habitent Nancras
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 abstentions et 7 pour, : - Décide de participer au financement de ce projet à hauteur de 50 € par enfant nancrassien soit 600 €.
- Dit que des crédits seront ouverts à l’article 65888 au budget primitif de l’exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Le Maire,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221215-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 1 2012
AR Prefecture
017-211702550-20221215-7_9_2022-DE
Reçu le 21/12/2022 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°8/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents :5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD S, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD 5
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PISCINE POUR LES SCOLAIRES ANNÉE 2022-2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention entre le SIVU Piscine de la Lande et la Commune de Nancras doit-être passée pour la prise en charge par la Commune des frais de piscine des scolaires pour le 1" cycle de l’année scolaire 2022-2023, La facturation se fait en fonction de la domiciliation des enfants scolarisés. Ainsi 11 enfants habitant Nancras sont concernés.
Dans ce sens, Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir pour l’année scolaire 2022-2023, 1° cycle:
- Un cycle de 10 séances
Au prix de :
- 4,58 € par élève et par séance, soit 50,38 € la séance soit 503,80 € les 10 séances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte les termes de la convention,
- S’engage à assumer la charge financière correspondant au projet pédagogique natation de 2022-2023, 1" cycle, pour les enfants domiciliés à Nancras, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe qui sera établie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221512 --
Le Maire,
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : | 1 2022
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2022 IVIAIRIE UE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°9/9/2022
En exercice :12
Présents :7
Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A
Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G, POULARD O
ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET À, MERLAUD S, MACHEFERT K MM JOUBERT D et BEAUCHAUD S
Mme BRUNET A a donné pouvoir à M RAFFE D
Mme MACHEFERT K a donné pouvoir à Mme MONTUS A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 20 décembre 2022
OBJET : ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
PARCELLES A 32, A756 et A 1137
19 rue de Saintonge
M LOISIER ALAIN
Vu les articles du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1212-1, L 1211-1 et L 3222-2,
Vu les articles L 1311-9 à L 1311-12 et l’article L 2241-1 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services du domaine en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,
Considérant que le projet d'opération immobilière porte sur l’acquisition de trois parcelles :
- parcelle À 32. 19 rue de Saintonge. Immeuble à usage de commerce et d’habitation à usage commercial. 260m2. Située dans la zone UA du PLU.
- parcelles À 1137. garage sans eau ni électricité. 72 m?. Situé dans la zone UA du PLU:
- parcelle À 756. jardin. 182 m2. Situé dans la zone UA du PLU.
Monsieur Le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, que Monsieur LOISIER Alain, représentant la Société civile immobilière CADE dont le siège social est à Sainte Gemme (17250), Cadeuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 435 366 877, vend les trois parcelles À 32, À 756 et À 1137 pour la somme de 95 000€.
Monsieur le Maire propose d'acquérir ce local afin de pérenniser l'activité commerciale dans le centre-bourg. Le boucher actuel, lIaSARL JOSE ET THIERRY HARDY, resterait dans les lieux en location.
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
— Décide de l’acquisition des parcelles À 32 (19 rue de Saintonge), À 756 et A 1137 (le bourg nord) moyennant le prix de 95 000€.
— Dit que les frais notariés estimés à 3 000€ seront à la charge exclusive de la
Commune
— autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de parcelles en l’étude de Maître RIVIERE Olivier, membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « RIVIERE ET ASSOCIES » (89 Avenue André Malraux, BP 10022 17250 Pont l'Abbé d’Arnoult), ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
_ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20221512 -- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: / 12022
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