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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 10 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Saint Julien le Petit.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 juillet 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de CAMBOU Stéphane), BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MERLIAUD Christian, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de RAYNAUD Delphine), PONS Gérard (pouvoir de SIMON Philippe), POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, RAYNAUD Delphine, SIMON Isabel.
Présents 26/ Votants 30
___________________
Pole d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à l a modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 79-II qui prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’établissements publics : les pôles d’équilibre territorial et rural,
Vu la circulaire du Préfet en date du 22 mai 2014 qui rappelle les principes législatifs et les conditions de création des PETR,
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière au Syndicat Mixte « Monts et barrages »,
Vu les critères remplis par le Syndicat Mixte « Monts et barrages » pour sa transformation en PETR.
Le Conseil Communautaire approuve (24 voix pour, 1 contre, 4 abstentions) la transformation du Syndicat Mixte « Monts et barrages » en Pole d’Equilibre Territorial et Rural.
Pour copie conforme :
Le 21 juillet 2014
Le Président