Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 016 CLOTURE DE LA REGIE DAVANCES N° RA 51302
Déliberation - AR CM20220128 007 Cloture de la regie davance
Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances
Arrêté - DC 2026 009 Finances clôture régie davances mu
Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances creche
Arrêté - AR2025 1329 Regie davances Communication Instituti
Conseil Municipal - 20190072 Clôture des régies
Déliberation - Communication
Arrêté - 155 2024 Cloture de regie davances du service Jeun
Arrêté - 177 regie ndeg 88 cloture de la regie davances de
Déliberation - n.45 finances reconstitution et cloture de la regie davances communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.45 finances reconstitution et cloture de la regie davances communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
française
À
COMMUNE
D’AMBES
vie
Où
D'AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TERRE
DE
RENCONTRES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
23
MAI
2023
À
18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19 VU
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentes
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
O0
sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
19 mai
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
rèté
exéeutoi
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Pearl
Ed
‘ Fu
del
|
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
D
lee
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
FOIBQUURE
1 3
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
ci
de
la publication
en
ligne
MAZZON,
conseillers
municipaux.
Le
Maré
ABSENTS
REPRESENTES
:
'
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Muriel
JOLIVET
Vanessa
BACHELLON
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Franck
DUMARTIN
DÉLIBÉRATION
N°
045
05
2023
- FINANCES
— RECONSTITUTION
ET
CLOTURE
REGIE
D’AVANCES
COMMUNICATION
:
Présentation
par
Isabelle
BESSE.
Vu
l’acte
constitutif
de
la régie
en
date
du
09
janvier
2019,
portant
le numéro
FP
2018-157,
Suite
au
départ
du
régisseur
titulaire
de
la régie
d’avances
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
communication,
la
régie
a
cessé
de
fonctionner.
Afin
de
pouvoir
clôturer
cette
dernière,
il
est
nécessaire
de
passer
les
écritures
de
reconstitution
de
la
régie,
en
vue
de
la
solder
comptablement.
Le
montant
de
reconstitution
de
la régie
est
de
361,64
€.
Les
pièces
justificatives
des
dépenses
n’étant
pas
retrouvées,
cette
dépense
sera
imputée
en
charge
exceptionnelle
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la reconstitution
de
la régie
d’un
montant
de
361,64
€ ;
- DÉCIDE
de
supprimer
cette
régie
;
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
compte
6718
du
chapitre
67
du
Budget
principal
de
l’exercice
2023.
Fait
et
délibéré
le 23
mai
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230523-DEL-2023-05-045-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023