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Compte-Rendu - CR CM 20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200710)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 19 Heures 30
MEMBRES PRESENTS : : Xavier AUDEBET, Véronique AVELLANEDA Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET, Joseph PERIER, René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Sandrine BROCHU, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Jean-Claude MUNARI
Pouvoir: Jean-Claude MUNARI à René PORRETTA
La séance est ouverte à 19 heures 35
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
L'excédent 2019 de fonctionnement de 124 469.18 € sera affecté au Budget Primitif 2020 comme suit :
En section de fonctionnement en recette:
124 469.18 € € au compte 002 « Excédent de fonctionnement
capitalisé »
En section d'investissement : L'excédent d'investissement de 97 308.37 € est inscrit en recette au compte 001
2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VOTE : 15 VOIX POUR et UNE ABSTENTION (Mr MESTRALLET) à la majorité
Le conseil accepte l'attribution de subventions aux associations pour un montant total de 23 023 € dans le but de soutenir et favoriser le développement du milieu association
Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2020 au compte 6574 "Subvention fonctionnement personne de droit privé".
Les associations ayant fournies leurs bilans financiers et d'activités sont concernées. 3) BUDGET PRIMITIF 2020
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le
budget primitif 2020, s’équilibrant en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 1 238 561.18 €
- Section d'investissement : 1 170 921.55 €
4) MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE {MAPA) :
choix du prestataire
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Le conseil municipal :valide la société proposée par la Commission d'Appel
d'Offres et attribue le marché de foumnitures de repas en liaison froide pour la
restauration scolaire à la société SCOLAREST de Villeurbanne (68) pour un
prix suivant les tarifs ci-dessous .
- Convives moins de 6 ans : 2.46 € ht
- Convives plus de 6 ans: 256€ ht
- Adultes : 2.78€ht
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce
dossier de marché pour la durée de l'année scolaire 2020/2021, avec effet au
01/09/2020.
Les crédits sont inscrits au compte 6042 « Achat de prestations de service »
du Budget Primitif 2020.
5) AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT ET DE SECURITE DU PEAGE
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres, réunie ce jour,
Le conseil municipal :valide l'avenant n° 1 au marché (sur convention) de maitrise
d'œuvre pour le suivi des travaux d'aménagement et de sécurité du Péage RD 75 du
Cabinet SIAF Ingénierie pour un montant supplémentaire de la mission de 5 820 HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires. 6)MARCHE DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU
LOCAL TECHNIQUE : INTEGRATION DANS LE MARCHE DE
TRAVAUX ET CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE LOT "EQUIPEMENT
CUISINE" VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil municipal, accepte l'intégration dans le marché de travaux
du lot 10 "Equipements de cuisine"et attribue ce lot 10 "Équipements de
cuisine" aux Ets PHILIPPE de Bourgoin-Jallieu pour un montant de
38 142.16 € ht ;
La SARA Aménagement est autorisée à signer le marché et toutes les
pièces afférentes
7) TE38 (Territoire Energie de l'Isère) : ECLAIRAGE PUBLIC
RESTAURANT SCOLAIRE (Annule et remplace)
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Suite à modification technique, ie conseil prend acte du nouveau plan de
financement de l'opération des travaux d'éclairage du parking du
restaurant scolaire définis comme suit :
Prix de revient prévisionnel : 45 705 €
Financements externes : 41 860 €
Participation prévisionnelle : 3845€
(frais du TE 38 à 218 € et contribution à l'investissement 3 627 € }
8) CREATION D'UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
CUI-PEC AU SERVICE PERISCOLAIRE
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint d'animation à
compter du 23/08/2020 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences» (PEC — CUI). pour une durée de 12 mois renouvelable
pour une durée de travail fixée à 25 hebdomadaires).
Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l'ensemble des
démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
9°) CREATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE "CAP JARDINER
PAYSAGISTE AU SERVICE TECHNIQUE
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide le recours d'un contrat d’apprentissage
(seconde année) qui sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la
rentrée scolaire 2020/2021, au sein du service technique pour la
préparation du CAP JARDINIER PYSAGISTE :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif
et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que tous les documents
utiles à ce contrat. 10) DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS
PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité-
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, pour la durée du mandat,
à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions
fixées par l'article 3-1 de la loi du 26/01/1984 pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux où des agents contractuels de droit public
momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
11° CRISE SANITAIRE : SOUTIEN A L'ECONOMIE DE PROXIMITE :
ANNUMATION DES INDEMNITES D'OCCUPATION {(LOYERS DES
MOIS DE MAL JUIN et JUILLET)
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Le conseil municipal annule les indemnités d'occupation (loyers baux
commerciaux et professionnels) pour les mois de mai, juin et juillet 2020
pour un montant total de 3 611.82 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
12° CRISE SANITAIRE : MISE EN PLACE ET GRATUITE DU SERVICE
DE REPAS FROIDS ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
Vu la crise sanitaire liée au COVID 19 et par solidarité avec les familles,
le conseil municipal valide la gratuité des repas cantine et accueil garderie
pour un montant total de 6 318 € pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.
13)SERVICE ASSAINISSEMENT :_ DUREE D'AMORTISSEMENT DU
RESEAU
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil municipal valide la durée d'amortissement sur 50 ans du
réseau d'assainissement d'une valeur de 1 345 307.55 €:
Monsieur le Maire est chargé de faire le nécessaire et de signer tous les
documents s'y rapportant. 14)SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE : 16 VOIX POUR ;, à l'unanimité
L'excédent d'exploitation 2019 de 46 776.72 € est affecté au Budget Primitif 2020 comme suit :
En section d'exploitation en recette:
- 85 700.08 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
En section d'investissement :
- 11 076.64 € au compte recette 1068 “ Excédent Fonct"
15) SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2020
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté à
l'unanimité le budget primitif 2020, s'équilibrant en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
- Section d'exploitation: : 191 000.08 €
- Section d'investissement : 49 282.64 €
16) SERVICE ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PRESTATION DE
SURVEILLACE ET ENTRETIEN DU RESEAU ET FACTURATION DES REDEVANCES AUPRES DES USAGERS AUPRES DE LA SOGEDO VOTE : 16 VOIX POUR :;, à l'unanimité
Le conseil approuve les conditions telles que définies dans la convention de
prestations pour la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement de
la commune ainsi que la facturation des redevances auprès des usagers,
établie par la Société SOGEDO de Septeme ;pour une durée de 2 ans à
compter du 01/07/2020.
Les crédits sont prévus au compte 611 "Sous-traitance générale" du Budget
d'Assainissement ;
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout autre document
afférent à cette prestation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.
Le prochain conseil est fixé au Lundi 28 septembre à 19 h 30
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du
Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 14/08/2020
Le Maire : René PORRETTA