Procès Verbal - Cm20140826

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Procès Verbal - Cm20140826 Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20140826)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt six août 2014 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M PEUCHERET Alain, M LUISE Dominique, BERTIN Michel, Mme RICHé Céline, M GODOT Dominique, Mme LANOUX Claudie, M LAGOGUEY Janick, Mme LEPAGE Evelyne, M BONENFANT Hervé, M PEREIRA Patrick, M ROYER Stéphane, M MOLINET Yannick, Mme VAILLOT Isabelle, Mme LUCAS Emilie, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé (s) : Mme BAGATTIN Mélanie pouvoir à M LUISE Dominique, M PARMENTIER Bruno pouvoir à Mme RICHé Céline, Mme QUESNEL Chantal pouvoir à M LAGOGUEY Janick, Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir à M PEUCHERET Alain.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M LAGOGUEY Janick a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Le compte rendu du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

CENTRE DE LOISIRS – TARIFS DU MERCREDI APRES MIDI :

Monsieur le Maire expose que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui sera effective le 2 septembre 2014, les enfants auront classe les mercredis matins de 9h à 12h.

En conséquence,

- le mercredi matin, la garderie fonctionnera comme les autres jours de la semaine et au même tarif.

- l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi qui se faisait de 7h à 18h30 est réduit à la tranche horaire 13h30-18h30.

Il y a donc lieu de revoir le tarif du centre de loisirs en conséquence.

Considérant par ailleurs qu’ il est prévu d’intégrer les études surveillées dans les plages horaires des nouveaux rythmes scolaires, avec gratuité du service pour les parents tant que l’aide de l’Etat interviendra,

LE CONSEIL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

DE FIXER le tarif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement aux tarifs ci-dessous, pour la période scolaire. A venir et à compter du 2 septembre 2014 :

Quotient familial Habitants de

VERRIERES

Extérieurs

VERRIERES

Centre de loisirs du

mercredi après midi

<825

2.06

2.48 >825 2.28 2.75

DE NE PLUS APPLIQUER le tarif des études surveillées prévu par délibération du conseil municipal du 28/11/2013 rendant exécutoire les dispositions prévues par le PEDT (délibération du 20 juin 2014 qui prévoit la gratuité des études surveillées et la gratuité de la plage horaire du centre de loisirs de 16H15 à 17 H15).

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – MONTANT DES PENALITES :

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires se fera de façon entièrement gratuite pour les parents, tant que les conditions actuelles de soutien financier de l’état et de la Caisse d’Allocation Familiales seront maintenues. En revanche, la plupart des encadrants des Temps d’Acticité Périscolaires (TAP) sont quant à eux rémunérés par la commune.

En conséquence et afin de prévoir l’encadrement nécessaire, mais suffisant, il est demandé aux parents de se positionner de façon ferme pour chaque cycle de 7 semaines (départ à 16h15 ou inscription au TAP).

Afin d’éviter une présence aléatoire des enfants et de responsabiliser les parents qui ne respecteraient pas leurs engagements, la commune a prévu dans le cadre de son Projet Educatif Territorial une pénalité dans les deux cas suivants :

- l’enfant inscrit sera absent sans justificatif donné 48 heures avant

- l’enfant non inscrit sera présent à l’école à partir de 16H15

Cette pénalité est fixée à 1.45 euro par séance, correspondant à l’ancien tarif des études de l’école élémentaire.

LE CONSEIL, au vu de l’exposé présenté par Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le tarif de la pénalité à 1,45 euros dans les deux cas suivants :

* l’enfant inscrit sera absent sans justificatif donné 48 heures avant

*l’enfant non inscrit sera présent à l’école à partir de 16H15

REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS – MODIFICATION :

Monsieur le Maire expose que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui sera effective le 2 septembre 2014, les enfants auront classe les mercredis matins de 9h à 12h.

En conséquence,

- le mercredi matin, la garderie fonctionnera comme les autres jours de la semaine et au même tarif.

- l’accueil de loisir sans hébergement du mercredi qui se faisait de 7h à 18h30 est réduit à la tranche horaire 13h30-18h30.

Il y a donc lieu de modifier le règlement du Centre de Loisirs pour prendre en compte ce changement d’horaire ainsi que celui de la garderie du soir (pour les enfants de l’école dans le cadre de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires).

LE CONSEIL, au vu de l’exposé présenté par Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUV E le règlement du Centre de Loisirs présenté ci-dessous et qui sera joint à la présente délibération.

Information du maire dans le cadre de sa délégation :

Horaires de la bibliothèque : la bibliothèque municipale participe aux nouveaux rythmes scolaires dans le cadre du temps d’activité périscolaire de 16h15 à 17h00. En conséquence et sachant que la fréquentation de la bibliothèque avant 17 heures était assez faible, les nouveaux horaires d’ouverture au public du vendredi seront désormais 17h15-18h30. Validé à l’unanimité.

Informations et questions diverses :

Le Maire :

Commission PLU : suite à la mise en révision du POS, le Maire fait appel à candidature au sein de l’assemblée délibérante pour constituer la commission de révision du POS en PLU. Les membres seront désignés lors du prochain conseil municipal

Plan Communal de Sauvegarde : il va être mis à jour avec les coordonnées des nouveaux élus.

Mme RICHE :

Vide-greniers communal du 28 Septembre : les inscriptions auront lieu le samedi matin 6 septembre en mairie.

M MOLINET :

Matériel informatique de l’école élémentaire : les ordinateurs de la salle informatique ont été vérifiés. Sur 14 machines inspectées, 10 pourront être remises à niveau prochainement. Débit internet sur la commune : pour étayer une réclamation auprès de France Télécom quant au mauvais débit internet constaté par endroit sur la commune, il a été proposé que les habitants se signalent en mairie pour qu’un test performance soit effectué à leur domicile, dans le but de fournir des données concrètes au prestataire.

A fin août, seulement 7 habitants se sont fait connaître. Les membres du Conseil municipal participeront au test.

M LUISE :

Ralentisseur RD123 : suite à une plainte de riverain, une réunion de concertation aura lieu début septembre avec les riverains de la rue des Acacias concernés par le ralentisseur. Affaissement d’un puisard impasse des Chênes : un riverain a constaté l’affaissement d’un puisard impasse des Chênes. Une inspection du site va être réalisée.

Mme LUCAS :

Fonctionnement du primeur : suite à des questions sur le taux de fréquentation du primeur le samedi matin, le Maire répond que celui-ci dit être très satisfait du nombre de clients depuis son installation. Il est rappelé à cette occasion qu’un boucher et un Carrefour Market vont le rejoindre le 13 septembre prochain.

La séance est levée à 21h45.