Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 302023 avenant lot 4 microcreche
Déliberation - D202224 CONCESSION BROCARD
Déliberation - 202424 convention eclairage sigerly asl marjeon
Déliberation - 202529 MODIFICATION SUBVENTION 2025 ASI
Déliberation - DM162025 Concession DUCHAMP
Déliberation - 202465 subvention viva saone
Déliberation - 202463 cadeau retraite directrice ecole elementair
Déliberation - 202559 SUBVENTION VIVA SAONE 2025
Déliberation - Decision du Maire 03 2026
Déliberation - 202374 SUBVENTION 4L TROPHY
Déliberation - 122023 concessionCaillot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 122023 concessionCaillot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
12/2023
Renouvellement
d’une
concession
au
columbarium
communal
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
de
Montanay,
Vu
la
délibération
n°2018-47
du
29
novembre
2018
portant
établissement
des
tarifs
du
cimetière, Considérant
la
demande
présentée
par
CAILLOT
Raymond
Georges
et
tendant
à
renouveler
une
concession
au
columbarium.
DECIDE
Article
1° :
Il est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé,
un
renouvellement
d’une
case
au
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
25/10/2021
valable
jusqu’au
24/10/2036.
Article
2
: La
recette
correspondante
de
300€
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
article
70311
Article
3
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Article
4
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l’Etat
dans
le
département
du
Rhône.
Fait à Montanay,
le 14/04/2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
—
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
détai
de
deux
mais
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/04/2023
Appis ation sgrhte
Efrqatte cer
99_DE-169-2
16902641-262304
14-D202342-DE