Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 11 d1571753357832
Séance - 46 d1349857065456
Séance - 12 d1713193259974
Séance - 26 d1688396416777
Séance - 91 d1656604252742
Séance - 37 d1523541010361
Séance - 45 d1571753440678
Séance - DEL24 06 03 45
Séance - 4 d1671453970699
Séance - 9 d1650004759370
Séance - 11 d1494927527949
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 11 d1494927527949)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/2
Plan de déplacement d'administration - Convention SYTRAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 2
Plan de déplacement d'administration - Convention SYTRAL
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 31 janvier 2011, le Conseil municipal s’est engagé dans la réalisation d’un Plan de Déplacement d’Administration (PDA). Ce dernier est une action de l’Agenda 21 de la Ville de Vénissieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre territoire.
L’Agenda 21 intègre ainsi un objectif de réduction de l’usage de la voiture pour les trajets domicile-travail des agents. Pour cela des mesures d’information, de sensibilisation et d’incitation sont mises en place pour développer la pratique des modes doux et l’usage des transports en commun.
Depuis la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2009, la Ville participe financièrement aux titres d’abonnements aux transports publics du personnel municipal conformément à la loi.
Dans le cadre de la réalisation de notre PDA, l’objet de la présente délibération est d’approuver la convention de partenariat avec le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) et KEOLIS pour le financement d’une partie de l’abonnement aux transports en commun des agents de la Ville de Vénissieux pour une durée de 4 ans.
A titre d’information, 114 agents ont bénéficié de cet abonnement pour l’année 2016.
Selon les tarifs en vigueur, le coût de l’abonnement CITY PASS est de 60.10 euros par mois au 1er mars 2017.
Dans le cadre du conventionnement, le SYTRAL prend en charge 5 euros par mois. Sur un solde de 55,10 euros, le salarié bénéficiera d’une prise en charge de 27.55 € par la Ville.
Par ailleurs, le SYTRAL peut mettre à disposition des supports d’information sur le réseau, les lignes de bus et réaliser des animations ponctuelles au sein de la Ville.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- approuver la convention à passer entre la Ville de Vénissieux, le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et KEOLIS, prévoyant la participation financière du SYTRAL et de la Ville aux abonnements des agents dans le cadre du Plan de déplacement d'Administration (PDA) ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3