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Procès Verbal - Proces verbal 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Histoire et mémoire,
Ville
du
graphisme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2024
PROCES-VERBAL Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le
trente
et
un
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
à
La
Salle
du
Conseil
Municipal
- Hôtel
de
Ville,
sous
La présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRESENTS
: 23
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Thierry
ALONSO,
Jessica
KACI,
Sophie
NOEL,
Frédéric
ROUSSEL,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Christophe
FISCHER,
André
Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier DORE,
Karine
COLOMBO,
Lise COURTOIS,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER
EXCUSES
: 9
Véronique
NICKELS,
Michèle
LEMAIRE,
Laurence
AÏDAN,
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Nabil
CHAOUI,
Morgane
LENGRAND,
Alexandre
PERNET,
Sylvain
DEMAY,
Alexis
FRANZ
ABSENTS
: 3
Arnaud
LAMOTTE,
Khalid
BOUSABATA,
SANDRINE
LEDOUX
PROCURATIONS
: 7
Véronique
NICKELS
pouvoir
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à Karine
COLOMBO,
Laurence
AÏDAN
pouvoir
à
Céline
BRASSEUR,
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON
pouvoir
à
Patrick
VIARD,
Nabil
CHAOUI
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Morgane
LENGRAND
pouvoir
à
Lise
COURTOIS,
Alexis
FRANZ
pouvoir
à
Sylvie
CORDIER, Table
des
matières
FINANCES:
rent
en
en TOR nt
ART SN
RTE
nn
Re
RE nn
tnt
10
1-
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteinte
10
AMENAGEMENT,
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
…..
ss
2-
Projet
de
convention
avec
L'EPFGE
…
3
FALL
Acquisition
des
parcelles
boisées
situées
à CHAUMONT
(52
000)
Massifs
des
Chauds
Fours
13
4-
Cession
de
l'espace
vert
situé
Avenue
du
Maréchal
Foch
….
416
5-
Cession
d’une
maison
d'habitation
située
au
25
rue
Tour
Charton…..
17
6-
Cession
d'un
ensemble
immobilier
situé au
2 route
de
Langres
et 1-3
route
de
Brottes
18
ADMINISTRATION
GENERALE
.……
7-
Forum
Étudiant
de
Chaumont
-
Mise
en
place
d'une
convention
de
parrainage .
"
ADMINISTRATION
GENERALE:.:::::.5aenatsnniresn
nn
menu
on rate
5
9- Désignation
des
membres
du
comité
consultatif
des
transitions
(CCT)................................ 5
8-
Forum
Étudiant
de
Chaumont
- Approbation
du
règlement
intérieur
20
10-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Maire...
22 Madame
Le
Maire
Je
vous
propose
d'ouvrir
La séance.
Chers collègues, j'ouvre
ce
soir
une
séance
du
Conseil
Municipal
vous
l'avez
vu,
allégée
à un
horaire
plus
tardif
qu'a
l'ordinaire.
Je
tenais
en
effet,
et
avec
mes
collègues
nous
tenions,
à
organiser
une
séquence
photo
et
de
convivialité
avec
Le
conseil
municipal
des
enfants
sortant.
Merci
à
ceux
d’entre
vous
qui
ont
pu
se
joindre
à
ce
moment.
Ces
jeunes
conseillers
municipaux
nous
ont
donné
des
raisons
d'espérer
et
d'être
optimistes
face
à
l'avenir
et
Le
moins
que
nous
puissions
dire
c'est
que
nous
en
avons
bien
besoin
en
cette
période.
Ils
ont
fait
preuve
pendant
ces
deux
années
d'une
maturité
et
d'un
engagement
rassurants.
Ce
premier
conseil
municipal
des
enfants
de
l'histoire
de
Chaumont
laissera
des
traces.
J'ai
rappelé
tout
à
l'heure
Les
actions
menées.
C'est
impressionnant,
bravo
à
eux
et
un
grand
merci
aux
collègues
qui
Les
ont
accompagnés.
Place
donc
à un
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
qui
sera
installé
Le
14
novembre
dans
cette
salle
même,
retransmis
sur
Les
réseaux
sociaux.
Les
élections
ont
eu
Lieu
Le
18
octobre
dans
tous
Les
établissements
scolaires
de
Chaumont
et
Brottes.
Dans
tous
Les
établissements,
Les
élèves
ont
voté.
Je
rappelle
qu'ils
votent
dans
toutes
Les
sections
même
si cela
ne
concerne
que
Les
sections
CM,
tout
Le monde
vote,
du
CP jusqu'au
CM2.
IL y a eu
70
candidats
pour
35
postes
soit
une
vingtaine
de
postulants
de
plus
que
Lors
du
mandat
précédent,
espérons
que
grâce
à eux,
La
démocratie
est
en
marche.
J'aurai
l’occasion
à
l'ouverture
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
Le
12
décembre,
de
revenir
sur
l'actualité
de
notre
territoire
et
plus
largement
sur
l'actualité
des
collectivités
territoriales,
ce
d'autant
que
Le
congrès
national
des
Maires
de
France
se
sera
tenu.
Nous
en
saurons,
je
l'espère,
plus
alors
sur
Les
efforts
financiers
qui
nous
seront
demandés,
imposés
devrais-je
dire.
La
seule
certitude
est
que
Les
budgets
2025
et
suivants
seront
à
L'heure
des
choix,
quelques
Fois
douloureux.
IL
nous
Faut
Faire
tous
des
efforts,
nous
en
sommes
conscients,
nous
devons
tous
participer
à
l'effort
de
rétablissement
des
Finances
publiques
mais
à
l'image
de
ce
que
Villes
de
France
vient
de
sortir
dans
son
communiqué
de
presse
« un
effort
soutenable
et
équitable
».
Ce
n'est
pas
ce
que
nous
annonce
actuellement
Le PLF,
Le Projet
de
Loi
de
Finances.
IL faudra,
chacun
à
nos
niveaux,
nous
battre
pour
que
cet
effort
soit
en
effet
soutenable
et
équitable.
Je
veux
saluer
la
réaction,
sous
forme
de
provocation
il
est
vrai,
du
Président
du
Conseil
Départemental
Nicolas
LACROIX,
à taquetle
vous
l'avez
vu j'ai
tenu
à me
solidariser
notamment
via
les
médias
nationaux.
Je
reviendrai
quand
même
dès
maintenant
sur
trois
temps
Forts
parmi
d’autres
sur
notre
territoire
même
si je
veux
être
brève
ce
soir
et
Le
12
décembre
nous
aurons
beaucoup
de
choses
à dire.
Tout
d'abord,
Les
deux
manifestations
concernant
les
hôpitaux
centre
et
sud
Haute-Marne
sur
lesquelles
personnellement
je
retiendrai
essentiellement
l'élan
de
solidarité
autour
de
L'hôpital
de
Chaumont.
Merci
à tous
pour
ce
grand
élan
de
solidarité.
Ensuite,
je
retiendrai
aussi
Les journées
nationales
de
l'architecture
qui
ont
connu
un
beau
succès
ici
à Chaumont
et
qui
nous
ont
permis
entre
autre,
parce
qu'il
y
avait
beaucoup
de
manifestations,
de
recevoir
des
élus
et
techniciens
de
Haute
Saône,
lesquels,
comme
souvent
pour
des
élus
et
des
techniciens
qui
viennent
d’ailleurs,
nous
ont
rappelé
combien
nous
possédions
une
ville
dotée
d’un
patrimoine
riche.
Cela
est
plutôt
encourageant
quand
vous
savez
que
nous
postulons
pour
Le
Label
ville
d'art
et
d'histoire.
Je
retiendrai
Finalement,
ce
qui
est
en
cours
actuellement,
L'exercice
ARGONNE
2 du
61"
RA,
belle
idée
du
commandant
du
61°"°
RA,
Pierre-Yves
LE
VIAVANT,
d'organiser
cette
semaine
l'exercice
en
milieu
urbain.
Belle
idée
parce
que
outre
de
nous
rappeler
que
pas
Loin
de
nos
frontières,
des
zones
de
guerres
sont
ouvertes
et
principalement
sur
des
territoires
urbains,
cette
semaine
d'exercice
4 permettra
aux
Chaumontais
de
rencontrer
ces
Femmes
et
ces
hommes
qui
vivent
ici,
qui
sont
des
Chaumontais
pendant
Le
temps
où
ils
sont
au
61°"°
RA
et
dont
La
mission
consiste
au
péril
de
Leur
vie,
d’en
sauver
d’autres.
Je
vous
incite
à
aller
à
Leur
rencontre
samedi
prochain
puisque
samedi
soir,
La semaine
se terminera
en
apothéose si jose
dire,
place
des
Arts
avec
un
défilé
militaire
et
une
animation. Sans
plus
tarder,
nous
allons
passer
à
l'ordre
du
jour.
Je
vais
simplement,
avant
que
tu
fasses
l'appel,
vous
signaler
que
je
ferai
un
changement
dans
L'ordre
de
passage
des
dossiers,
je
vous
Ferai
voter
après,
mais
je
pense
que
vous
l’accepterez,
pour
Faire
passer
en
numéro
1 Le
sujet
numéro
9,
Le
comité
consultatif
des
transitions
puisque
je
voudrais
que
notre
chargée
de
mission
puisse
se
libérer
dès
que
possible.
Avant
que
tu
fasses
l'appel,
je
voudrais
que
nous
élisions
notre
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
Olivier
CHANTIER.
Y-a-t-il
d'autres
candidats
? Olivier,
c’est
à toi.
*Appel
Nominat
des
membres
du
Conseil
Municipal*
Madame
Le
Maire
Tout
d'abord,
à
l'ordre
du
jour
et
avant
que
nous
passions
au
rapport,
l'approbation
du
procès-
verbal
du
20
juin
2024.
Y-a-t-il
des
observations
?
Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
ADMINISTRATION
GENERALE
9-
Désignation
des
membres
du
comité
consultatif
des
transitions
(CCT)
Madame
le Maire
Je
vous
propose
que
nous
passions
en
numéro
1 Le
rapport
numéro
9, désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT).
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Nous
allons
passer
tout
de
suite
à ce
rapport
qui
Fait
suite
à La
mise
en
place
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
pour
Lequel
vous
aviez
voté
Le
9 octobre
la
création
de
ce
comité
quirentre
vous
Le
savez,
dans
La
politique
que
nous
avons
décidé
de
mettre
en
place
dans
laquelle
vous
m'avez
autorisé
non
seulement
à
mettre
en
place
cette
politique
One
Health
mais
aussi
à
recruter
une
chargée
de
mission
que
vous
connaissez
bien
maintenant.
Dans
Le
cadre
de
cette
politique,
c'est
La
labélisation
qui
Le
veut,
nous
devons
mettre
en
place
un
Comité
Consultatif
des
Transitions
et
adopter
son
règlement
intérieur.
Ce
Comité
Consultatif
des
Transitions,
Le
règlement
intérieur
nous
l’avions
voté,
est
constitué
de
plusieurs
collèges,
un
collège
des
élus,
un
collège
des
représentants
institutionnels,
un
collège
des
associations
et
un
collège
d'experts.
En
ce
qui
concerne
Les
collèges
des
institutions,
des
associations
Locales
et
des
experts,
un
appel
à
projet
avait
été
Lancé,
vous
vous
souvenez
que
La
validation
du
délai
avait
été
allongée
d'une
quinzaine
de
jours.
Vous
avez
sur
table
Les
résultats
et
La
constitution
de
ces
collèges
mais
vous
n'avez
pas
Les élus.
Pour
Les
représentants
des
institutions,
ont
souhaité
participer,
Le
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
de
Haute-Marne,
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Haute-Marne,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont,
Le
Pôle
d'Enseignement
agricole
Edgard
PISANI,
l’Agglomération
de
Chaumont,
l'Hôpital
de
Chaumont,
Le
Syndicat
Départemental
d'énergie
et
des
Déchets,
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Haute-Marne
et
pour
Le dernier
poste,
nous
sommes
en
attente
de
réponse.
Nous
avons
une
institution
qui
a
Fait
savoir
qu'elle
était
intéressée
mais
elle
n’a
pas
encore
eu
l'autorisation
de
franchir
Le
pas
donc
nous
laissons
Le
poste
Libre
pour
l'instant.
En
collège
des
associations
tocales,
nous
avons
Les
Chats
Libres
de
Chaumont,
La
MJC,
Santé
ntégrative,
Arts
et
Nature,
Rotaract,
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS) Centre
Haute-Marne,
Le
Point
Commun
52,
l'Association
du
Clos
Dormoy,
l'Association
Chaumont
à
pied,
à vélo,
La
Ligue
de
l’enseignement
de
Haute-Marne
et
Artisans
du
Monde.
Pour
Les
représentants
des
experts,
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Grand
Est,
te
Crédit
Agricole
Champagne-Bourgogne,
Biovalley
France,
une
psychologue-psychiatre
qui
à
postulé
à
titre personnel,
Brigitte
FROSIO-SIMON,
Nature
Haute-Marne,
La Caisse
d'Épargne
Grand
Est,
Optique
Mirettes
et
Écoutilles,
ATMO
Grand
Est,
Amis
Nature
et
La
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
de
Champagne-Ardenne
avec
laquelle
par
ailleurs
vous
Le
savez
dans
ce
cadre,
nous
avons
une
convention
puisque
c’est
La
LPO
qui
sera
chargée
de
mettre
en
place
L’ABC,
Atlas
de
La
Biodiversité
Communale. ILUnous
reste
aussi
à
décider
de
La
composition
du
collège
des
élus.
J'ai
recu
Le
nombre
exact
de
propositions
puisque
c’est
dix
sièges
et
que
puisque
nous
sommes
tous
des
grands
démocrates
autour
de
cette
table,
j'avais
souhaité
qu'il
y
ait
une
proportion
dans
La
représentation
et
qu'il
y
ait
deux
sièges
pour
La
représentation
minoritaire.
Si vous
votez
pour
cette
Liste,
Les
représentants
du
conseil
municipal
de
La
ville
de
Chaumont
seront
l'ensemble
des
postulants
qui
m'ont
Fait
savoir
qu'ils
étaient
intéressés
. IL y aura
donc
moi-même,
pour
commencer,c'est
une
obligation,
Paul
FOURNIÉ
au
titre
du
pôle
culture,
éducation,
sport,
associations
parce
que
c'est
par
pôle.
Isabelle
FENAUX-MILEOT,
Le
pôle
Finance
et
administration
générale,
Pierre
ETIENNE
en
tant
qu’adjoint
à L'environnement
et
à l'urbanisme.
Véronique
NICKELS
en
tant
que
représentante
de
La ville
auprès
du
conseil
départemental
dans
Le cadre
du
projet
santé
et
notamment
des
projets
des
hôpitaux.
Céline
BRASSEUR
pour
Le
pôle
éducation,
famille,
petite
enfance,
solidarités.
Thierry
ALONSO
en
accord
avec
Gérard
GROSLAMBERT
sur
Le
pôle
vie
quotidienne,
sécurité.
J'en
profite
pour
vous
rappeler
que
nous
avons
recruté
Le responsable
de
La
police
municipale
et
qu’un
des
thèmes
de
La
police
municipale
sera
La
police
de
L'environnement.
Nous
en
avons
bien
besoin
puisque
vous
avez
vu
qu’à
nouveau
il y
a
beaucoup
de
mégots
dans
La
rue,
des
crottes
de
chien,
il y a aussi
des
incivilités
et
notamment
des
incivilités
nous
en
avons
parlé
l’autre
jour
entre
piétons,
vélos
et
trottinettes.
Olivier
CHANTIER
dans
Le
cadre
de
sa
délégation
à La
vie
étudiante.
La
minorité
parce
que
je
ne
veux
pas
dire
L'opposition
m'a
proposé
deux
noms,
Madame
Catherine
POUGET
et
Monsieur
Jean-Marie
JODER.
Si vous
Le voulez bien, je
vais
vous
faire
voter
déjà
sur
ce
point-là,
nous
pouvons
voter
à main
Levée.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Non.
Je
rappelle
aussi
que
bien
évidemment,
il y
aura
cinq
à
six
réunions
mais
qu'entre
temps,
nous
rendrons
compte
au
conseil
municipal.
Les
thèmes
proposés
dans
Le
cadre
du
comité
passeront
bien
évidemment
dans
vos
commissions,
et
chacun
d'entre
vous
sera
associé
à
ces
réflexions
et
à
ces
actions.
Est-ce
qu'il
y a des
observations
à ce
stade
?
Je
fais voter
sur
Le
fait
que
nous
votions
à main
Levée.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Maäintenant
je
Fais
voter,
qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci.
Je
fais
voter
pour
l'ensemble
des
collèges.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Prochaine
réunion
dès
que
possible,
merci.
Le
3
décembre
de
18h00
à 20h00.
Non
alors
s’il y
a une
CCSPL,
ne
notez
pas
Le
3
décembre,
il n’y
à
pas
eu
une
bonne
coordination,
il y
a
une
CCSPL
Le
3
décembre
et
vous
êtes
un
certain
nombre
à y être
surtout
que
La CCSPL
concerne
Le
gaz,
Le
cinéma
et
Le
PPP.
Nous
vous
informerons
dès
que
possible
de
La
date,
du
lieu
et
de
l'heure
sachant
vous
Le
savez
que
nous
avons
déjà
développé
un
certain
nombre
d'actions,
de
petites
actions
mais
un
certain
nombre
d'actions
qui
ont
été
mises
en
place
dans
Le cadre
de
La semaine
du
développement
durable
et
qu’il
est
bien
évident
que
nous
continuerons
sur
ces
actions.
Je
vous
rappelle
aussi
que
dans
Le cadre
de
One
Health,
La ville
de
Chaumont
a été
pressentie
pour
être
dans
Le
réseau
VilLes-
Santé
et
que
dans
ce
cadre-là,
nous
serons
pour
La
Haute-Marne,
La
ville
référente
pour
La
recherche
avec
L’INRAE
sur
Les
tiques.
Nous
vous
donnerons
un
peu
plus
d'informations
au
Fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
ces
différentes
actions
et
de
ces
différents
partenariats
et
je
voudrais
que
nous
puissions
dès
que
possible,
et
je
me
tourne
vers
vous
Floriane,
Lancer
L’ABC
avec
La
LPO
parce
que
plus
vite
nous commençons,
étant
donné
que
c'est
quand
même
33
mois,
plus
vite
nous
aurons
déjà
Le
premier
diagnostic. Est-ce
que
vous
avez
des
observations
? Non ?
C’est
un
dossier
dont
nous
avons
longuement
parlé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
c’est
un
dossier
que
vous
connaissez
bien.
Merci
Floriane.
DELIBERATION Suite
à
La
délibération
du
9
octobre
2024
(n°2024/109),
qui
a
validé
La
création
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
et
l'adoption
de
son
règlement
intérieur,
il est
nécessaire
de
procéder
à
La
désignation
des
membres
de
ce
comité.
Le
CCT
aura
pour
mission
de
conseiller
La
municipalité
dans
La
mise
en
œuvre
des
politiques
de
transition
écologique,
sociale,
et
sanitaire
avec
une
attention
portée
au
concept
One
Health
-
Une
seule
santé.
Le
conseil
doit
maintenant
désigner
Les
membres
des
différents
collèges,
conformément
à
la
procédure
établie
par
Le
règlement
intérieur.
-
Constitution
du
Collège
des
élus
Le
collège
des
élus
sera
composé
de
membres
du
Conseil
municipal.
La
désignation
des
membres
de
ce
collège
se
fera
Lors
de
ta présente
séance,
sur
proposition
d’une
liste établie
par
Madame
La Maire,
Christine
GUILLEMY,
Maire
de
Chaumont.
Le
vote
se
déroulera
à main
Levée
si aucun
membre
ne
s'y
oppose,
sinon
à
bulletin
secret.
-
Composition
des
autres
collèges
(B,
C,
D)
Suite
à l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
Les
membres
des
collèges
B, C,
et
D sont
proposés
comme
suit :
Collège
B
: Représentants
des
institutions
(10
sièges)
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
de
Haute-Marne
(LDA
52)
Chambre
de Commerce
et de l'industrie
(CCI) de Haute-Marne
Agence
régionale
de
Santé
(ARS)
Grand
Est
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont
Pôle
d'enseignement
agricote
Edgard
PISAN!
Agelomération
de
Chaumont
Hôpital
de
Chaumont
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Haute-Marne
(UDAF
52)
En
attente
de
réponse
Collège
C
: Représentants
des
associations
Locales
(10
sièges)
Les
Chats
Libres
de
Chaumont
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture
(MJC)
Santé
Intégrative
Arts
et
Nature
(SIAN)
Rotaract Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
La
Santé
(CPTS)
Centre
Haute-Marne
Le
Point
Commun
52
Association
du
CLos
Dormoy
Association
Chaumont
à pied,
à vélo
Ligue
de
l'enseignement
de
Haute-Marne
Artisans
du
Monde Collège
D
: Représentants
des
experts
(10
sièges)
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Grand
Est
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne
Biovalley
France
Brigitte
FROSIO-SIMON
(Psychologue
-
Psychanalyste
-
Psychothérapeute)
Nature
Haute-Marne
Caisse
d'Épargne
Grand
Est
Optique
Mirettes
et
Ecoutilles
ATMO
Grand
Est
Amis
Nature
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
de
Champagne-Ardenne
Application
La
présente
délibération
prendra
effet
dès
sa
publication
et
sera
exécutoire
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2143-2;
Vu
La
délibération
n°2024/109
du
9
octobre
2024
créant
Le
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
;
Vu
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
ouvert
du
9
septembre
au
25
octobre
2024
pour
La
constitution
des
collèges
du
CCT;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
Les
membres
du
CCT
afin
de
débuter
Les
travaux
de
cette
instance
consultative
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
De
déroger,
à
l'unanimité,
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
De
désigner
Les
représentants
du
Collège
des
élus
(collège
A),
au
regard
des
candidatures
reçues
,
Collège
À
: Représentants
du
Conseil
Municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
(10
sièges)
Mme
Christine
GUILLEMY
M.
Paul
FOURNIE
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
M.
Pierre
ETIENNE
Mme
Véronique
NICKELS
Mme
Céline
BRASSEUR
M.
Thierry
ALONSO
M.
Olivier
CHANTIER
Mme
Catherine
POUGET
M.
Jean-Marie
JODER -
d'approuver
La
composition
des
collèges
B,
C
et
D
du
Comité
ConsultatiF
des
Transitions
(CCT),
en
Fonction
des
candidatures
reçues
suite
à l'Appel
à Manifestation
d'intérêt
ouvert
du
9 septembre
au
25
octobre
2024,
selon
La Liste
présentée
dans
La présente
délibération.
Suite
à L'Appel
à Manifestation
d'Intérêt,
Les
membres
des
collèges
B, C, et D sont
proposés
comme
suit:
Cotlège
B : Représentants
des
institutions
(10
sièges)
Laboratoire
Départementat
d'Analyses
de
Haute-Marne
(LDA
52)
Chambre
de
Commerce
et de
l'industrie
(CCI)
de
Haute-Marne
Agence
régionale
de
Santé
(ARS)
Grand
Est
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont
Pôle
d'enseignement
agricole
Edgard
PISANI
Agglomération
de
Chaumont
Hôpital
de
Chaumont
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Haute-Marne
{UDAF
52)
En
attente
de
réponse
Cotlège
C
: Représentants
des
associations
Locales
(10
sièges)
Les
Chats
Libres
de
Chaumont
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture
(M3C)
Santé
Intégrative
Arts
et
Nature
(SIAN)
Rotaract Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
La
Santé
(CPTS)
Centre
Haute-Marne
Le
Point
Commun
52
Association
du
Clos
Dormoy
Association
Chaumont
à pied,
à vélo
Ligue
de
l'enseignement
de
Haute-Marne
Artisans
du
Monde
Coliège
D : Représentants
des
experts
(10
sièges)
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Grand
Est
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne
Biovalley
France
Brigitte
FROSIO-SIMON
(Psychologue
-
Psychanalyste
-
Psychothérapeute)
Nature
Haute-Marne
Caisse
d’Épargne
Grand
Est
Optique
Mirettes
et
Ecoutilles
ATMO
Grand
Est
Amis
Nature
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
de
Champagne-Ardenne Madame
le Maire
Nous
revenons
à
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
était.
En
numéro
1,
nous
avons
Le
numéro
2
qui
est
Les
finances,
Les
admissions
en
non-valeur.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Délibération
passionnante
s’il
en
est
que
nous
prenons
tous
Les
ans
et
qui
a un
coût
effectivement.
Chäque
année,
Le
comptable
public
nous
présente
une
liste
de
créances
pour
lesquelles
il
est
prononcé
une
admission
en
non-valeur.
Admission
en
non-valeur,
cela
signifie
que
malgré
tous
Les
efforts
du
comptable
public
Les
sommes
n'ont
pas
pu
être
recouvrées
et
puis
également
des
créances
éteintes.
Les
créances
éteintes,
ce
sont
des
créances
qui
ont
été
annulées
par
voie
judiciaire,
s’il s'agissait
de
créances
d'entreprises
par
des
Liquidations
ou
s'il s'agissait
de
personnes
privées,
des
jugements
de
surendettement.
Nous
avons
une
liste,
je
ne
sais
pas
exactement
quand
Le
comptable
public
décide
d’éteindre
Les
créances
maïs
nous
avons
des
créances
qui
pour
Les
plus
anciennes
datent
de
2006
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrées.
Cela
fait
15
382,08£€
sur
Le budget
principal
et
1 161,842
sur
Les
résidences
sociales.
Sur
Le budget
principal
Celà
peut-être
aussi
bien
des
taxes
d'occupation
du
domaine
Local,
des
livres
non
rendus
à
La
médiathèque,
des
crèches,
nous
avons
un
peu
de
tout.
Sur
La résidence
sociale,
c'est
essentiellement
des
impayés
de
loyers.
En
créance
éteintes,
sur
Le budget
principal,
1 657,53€.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
065,
tous
Les
ans
nous
prévoyons
une
somme
bien
entendu.
Frédéric
ROUSSEL
Une
petite
question
de
curiosité,
c'est
combien
de
créances
et
La
plus
grosse
et
La
plus
importante
c'est
quoi
? Que
nous
ayons
une
visibilité.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Au
niveau
des
créances,
en
inférieur
à 100€
nous
en
avons
83,
entre
100€
et
1 000€
nous
en
avons
33
et au-dessus
de
1 000€
nous
n’en
avons
pas.
Ce
sont
des
petites.
Les
83
se
sont
essentiellement
des
livres
non
rendus
à
La
médiathèque
et
des
choses
comme
cela.
Madame
Le
Maire
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
comptable
publique
a
présenté
à
La
ville
de
Chaumont
des
états
d'admissions
en
non-valeur
pour
lesquelles
elle
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
ainsi
que
des
états
de
créances
éteintes
faisant
L'objet d'un
effacement
de
dettes
suite
à des
ordonnances
du
tribunal
d'instance
(surendettement)
ou
du
tribunal
de
commerce
(Liquidation
judiciaire).
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
16
octobre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
D'admettre
en
non-valeur
Les
sommes
suivantes
:
-
Sur
Le budget
principal
: 15 382.08
euros
-
Sur
Le
budget
de
La
résidence
sociale
: 1161.84
euros
De
comptabiliser
en
créances
éteintes
Les
sommes
suivantes:
-
Sur
Le
budget
principal
: 1 657.53
euros
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
des
budgets
primitifs
2024
du
budget
principal
de
La
ville
et
du
budget
annexe
de
La résidence
sociale.
10 Madame
te
Maire
Ensuite
nous
avons
Le
projet
de
convention
avec
L'EPFGE.
Rapport
important,
vous
l'avez
Lu
j'imagine.
Important
parce
qu'il
nous
permet
de
traiter
avec
l'EPFGE,
deux
dossiers
qui
sont
des
dossiers
qui
au
niveau
urbanistique
nous
posent
problèmes
et
que
nous
avons
du
mal
à
régler.
Le
premier
est
à l'entrée
de
la ville
de
Chaumont
et
nous
avons
des
difficultés
fortes
à
traiter
avec
Le
notaire
de
La famille
qui
possède
encore
cette
friche,
pour
tout
dire,
nous
n'arrivons
pas
à avoir
de
contacts
avec
Le
notaire.
L'autre
concerne
La
délibération
sur
Le
Vox
et
L'Eden,
j'ai
rencontré
Le
propriétaire
qui
est
dans
de
bonnes
dispositions.
Après,
nous
allons
voir
comment
vendre
ces
deux
immeubles
qui
posent
quand
même
problème
en
plein
centre
de
Chaumont.
Jusqu'à
présent
il
ne
voulait
pas
entendre
parler
de
Les
vendre.
J'ai
promis
à Monsieur
TUPIN
que je
Le
mettrai
en
contact
avec
L'EPF
Grand
Est
si vous
acceptez
cette
délibération.
Pierre.
Pierre
ETIENNE
Merci
Madame
le
Maire.
Effectivement
c'est
un
outil
qui
vous
est
proposé
pour
répondre
aux
objectifs
que
Madame
Le
Maire
vous
à
présenté
puisque
L'EPFGE,
Établissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
est
compétent
pour
réaliser
pour
Le
compte
de
La
ville,
toute
acquisition
Foncière
ou
immobilière.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
Les
engagements
et
obligations
que
prennent
La
ville
et
L'EPF
pour
réaliser
Le
recyclage
Foncier
des
biens
qui
vous
ont
été
indiqués
et
que
vous
avez
en
photo
sur
l'écran.
Elle
permet
à
L'EPF
d'engager
Les
moyens
humains
et
Financiers
nécessaire
à
La
mise
en
œuvre
de
L'action
Foncière,
en
l'occurrence
l'acquisition
et
La
reconversion.
Elle
garantit
Le
rachat
par
La ville
des
biens
acquis
par
L'EPFGE
et
elle
garantit
La
prise
en
charge
par
La
ville
qui
co-contracte
avec
Ll'EPF,
une
partie
des
études
réalisées
par
l'établissement
public
Foncier.
À
ce
stade
Les
projets
définitifs
ne
sont
pas
déterminés
mais
c'est
aussi
un
objet
des
études
qui
seront
engagées
mais
Les
orientations
Larges
que
nous
donnons
c'est
pour
ce
qui
concerne
Le
cinéma
Eden,
plutôt
une
démolition
et
La
création
d’un
aménagement
paysager
puisque
nous
sommes
sur
un
secteur
avec
une
dalle
très
minérale
et
dans
un
endroit,
en
deuxième
rideau,
en
tout
cas
enclavé
où
il est
compliqué
d'avoir
une
valorisation
en
activité.
Pour
ce
qui
concerne
Le Vox,
La galerie
Bouchardon
dans
son
ensemble
que
nous
avons
vraiment
sur
L’axe
très
important
de
La
rue
Victoire
de
La Marne,
nous
orientons
plutôt
vers
une
valorisation
sur
toujours
un
immeuble
activité,
Logement
ou
autre
à voir
mais
en
tout
cas
nous
étudierons
aussi
bien
commerces,
La
possibilité
si cela
est
faisable,
de
conserver
l'enveloppe
existante,
modulo
Les
travaux
nécessaires
qu'il
y aura
à faire
ou
alors
même
carrément
démolir
et
livrer
une
plateforme
à
un
promoteur
qui
veut
en
Faire
quelque
chose
puisque
nous
sommes
sur
un
emplacement
extrêmement
intéressant.
Pour
l’ancien
restaurant
discothèque
Ma
Campagne
en
entrée
de
ville,
plutôt
un
aménagement
paysager,
en
tout
cas
livrer
un
endroit
qui
peut
servir
à embellir
cette
entrée
de
ville
ou
après,
nous
ne
savons
pas,
cela
peut
aussi
être
un
positionnement
qui
peut
intéresser
un
porteur
de
projet
mais
là
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
est
identifié
à ce
stade.
En
tout
cas,
La
convention
nous
permet
d'ouvrir
toutes
ces
possibilités
et
d'assurer
par
l'EPF
ce
portage
mais
implique
quand
même
l'engagement
par
La
ville
de
l'acquisition
à
terme
c'est
pour
cela
que
Le
budget
identifié
dans
cette
convention
est
de
645
000€
dont
585
000€
pour
La
ville
de
Chaumont,
Le delta
étant
La
prise
par
L'EPF
d’une
partie
des
études.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Par
cette
convention
L'EPF
s'engage
d'abord
à Faire
des
diagnostics,
à
Faire
toutes
Les
études,
éventuellement
acquérir
pour
ta
ville.
Je
Le
redis,
autant
peut-être
pour
Le
Vox
et
L'Eden,
Les
choses
vont
pouvoir
se
Faire
dans
des
délais
raisonnables,
je
Le
dis
parce
que
je
sais 11 que
Ma
Campagne,
c'est
un
vrai
sujet,
c’est
une
entrée
de
ville
mais
Là
cela
dépendra
aussi
de
La
disposition
dans
taquelle
se
trouvent
Le
notaire
et
La
Famille,
donc
je
ne
rentre
pas
dans
Les
détails
mais
c'est
une
succession
difficile
sur
Llaquelie
nous
n’avons
pas
La main.
L’EPF
est
habitué
à ce
genre
de
difficultés
et
pourra
peut-être
plus
facilement
que
nous
avec
une
ingénierie
plus
spécifique
dans
ce
domaine,
arriver
à résoudre
cette
équation.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Oui,
Madame
POUGET.
Catherine
POUGET
Pour
Ma
Campagne,
il y a beaucoup
de
personnes
qui
sont
considérées
comme
propriétaires
? PLus
iLy
à de
monde,
plus
c'est
compliqué.
Madame
Le
Maire
C'est
un
dossier
privé.
On
sait
très
bien
que
c'est
compliqué
souvent
Les
friches
qui
résultent
de
succession
compliquée,
c’est
difficile.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION L'Établissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE)
est
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
Le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
Foncière
ou
immobilière
et
intervient:
d'une
part,
dans
Les
conditions
définies
par
L'article
L.321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
notamment
que
l’action
des
EPF
s'inscrit
dans
Le
cadre
de
conventions
;
d'autre
part,
dans
Le
cadre
de
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
(PPI)
en
vigueur.
À
ce
titre,
Les
objectifs
poursuivis
par
L'EPFGE
et
La
ville
de
Chaumont
étant
partagés,
Les
parties
sont
convenues
d'organiser
Leur
coopération
dans
Le
cadre
de
La
présente
convention.
Celle-ci
a
pour
objet
de
définir
Les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
Ville
et
L'EPFGE
en
vue
de
réaliser
Le
recyclage
Foncier
de
bâtiments
dégradés
en
Cœur
de
Ville
(anciens
cinémas
£denet
Vox
et
en
entrée
de
ville
{ancien
restaurant-discothèque
Ma
Campagne) :
elle
permet
à
L'EPFGE
d'engager
Les
moyens
humains
et
Financiers
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
de
l'action
foncière
et
de
reconversion
telle
qu'elle
résulte
du
projet
engagé
par
La
Ville,
pendant
La
phase
d'acquisition
des
biens
fonciers
ou
immobiliers
et
pendant
La
période
d’études
et
de
gestion
de
ces
biens
jusqu’à
Leur
cession
;
elle
garantit
Le
rachat
par
La
Ville
des
biens
acquis
par
L'EPFGE
;
elle
garantit
La
prise
en
charge
par
La
Ville,
co-contractante
de
La
quote-part
des
études
réalisés
par
VEPFGE. À ce
stade
du
projet,
l'objectif
Final
n'est
pas
déterminé
mais
s'oriente vers
:
la
démolition
et
l'aménagement
paysager
en
Lieu
et
place
de
l’ancien
cinéma
£den,
la
reconfiguration
du
bâti
(par
réhabititation
ou
démolition/reconstruction)
de
l'ancien
cinéma
Vox;
la
démolition
et
aménagement
paysager
en
lieu
et
place
de
l'ancien
restaurant-discothèque
Wa
Campagne. La
date
d'approbation
par
Le Préfet
de
Région
de
ta
délibération
de
l'EPFGE
afférente
correspond
au
début
de
Uopération.
La
Ville
s'engage
à
racheter
Les
biens
au
plus
tard
Le
30
juin
2030
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
démarrage
d'éventuels
travaux
dont
elle
assurerait
La
maîtrise
d'ouvrage,
excepté
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
où
Les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
La
Ville
et
Les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
L'EPFGE
seraient
conduits
simultanément.
A
noter
que
pour
Le
recyclage
Foncier
du
Vox,
Le
foncier
pourrait
être
délégué
à
un
porteur
de
type
Société
d'Économie
Mixte
(SEM)
notamment
en
Fonction
de
l'occupation
Future
du
site.
Le
budget
estimé
de
ce
portage
foncier
est
de
645
000
€
pour
tes
trois
sites
dont
585
000
€
pour
La
ville
de
Chaumont. L'ensemble
est
ainsi
réparti :
12 ses
:
Coût
total }
dont
part
commune
dont
part
EPFGE
Budget
prévisionnel
du
projet
€HT
EHT
#
€EHT
#
Acquisitions
foncières
350 000
€f__350 000 €|
100,0%
0€]
0,0%
Frais
notariés
35 000 €]
35 000 €|
100,0%
0€]
0,0%
Dépenses
de
gestion
/ portage
140 000
€]
140000 €|
100,0%
0€|
0,0%
Etudes
120
000
€
60
000
€|
50,0%
60
000
€|
50,0%
Prix
de
revient
|
645
000
€
{=enveloppe
totale
du
projet)
L
Prix
de
cession
prévisionnel
{=
part
prise
en
charge
par
la
commune
/
585 000
€]
90,7%
communauté
de
communes/.…..
)
Men
|
Fe,
5
éooooel
9,3%
{=
aide
apportée
par
l'EPFGE
au
projet}
L'enveloppe
relative
aux
acquisitions
foncières
sera
ajustée
si
nécessaire
par
avenant
en
fonction
des
résultats
des
études
qui
seront
réalisées.
Ces
opérations
s'intègrent
dans
une
vision
globale
et
transversale
de
mise
en
valeur
de
La ville
qui
se
décline
aussi
bien
au
travers
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
que
de
La
mise
en
œuvre
du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
ou
encore
de
La candidature
au
label
Vite
d'Art
et d'Histoire.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
14
octobre
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Fiances
» du
16
octobre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
De
valider
La
convention
entre
La ville
de
Chaumont
et
L'EPFGE
pour
Le
recyclage
Foncier
de
bâtiments
dégradés
(anciens
cinémas
Vox
et
Eden,
et
ancien
restaurant-discothèque
Ma
Campagne) ;
De
programmer
Le
crédit
de
585
000,00
€
entre
2025
et
2030;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
entre
La
ville
de
Chaumont
et
L'EPFGE
pour
Le
recyclage
Foncier
de
bâtiments
dégradés
(anciens
cinémas
Vox
et
£den,
et
ancien
restaurant-
discothèque
Ma
Campagne)
ainsi
que
tous
Les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Madame
le
Maire
Nous
restons
Pierre
dans
l'urbanisme.
Pierre
ETIENNE
Effectivement
nous
allons
voir
plusieurs
délibérations
avec
acquisitions
et cessions
derrière.
Ici, des
acquisitions
de
bois
dans
Le
Massif
des
Chauds
Fours
puisque
La
SAFER
a
proposé
à
La
vente
dans
Le
cadre
du
droit
de
préférence
des
propriétaires
voisins,
trois
parcelles
de
bois
d’une
contenance
totale
de
1ha
70a
O5ca
moyennant
Le
prix
4 270,32€
hors
frais,
Les
parcelles
sont
indiquées
sur
Le
plan
que
vous
avez
et
La
ville
de
Chaumont
est
propriétaire
de
La
grande
parcelle
bleue
que
vous
voyez
donc
cela
nous
permet
de
constituer
un
ensemble
plus
cohérent
à l'échelle
du
massif,
c’est
pourquoi
nous
vous
proposons
l'acquisition
de
ces
parcelles.
13 Madame
Le
Maire
Pas
de
question
? Je
passe
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Lise
COURTOIS
Pardon
Christine,
j'ai
assisté
à
une
réunion
cette
semaine
du
PAT,
en
représentant
Le
CIAS
et
nous
avons
parlé
de
« jardins
municipaux
partagés
» et
La
question
qu’il
m'a
été
demandé
de
poser
en
conseil
municipal
c'est,
qu'est-ce
qu'il
y
aurait
de
disponible
sur
Chaumont
pour
Les
Chaumontais
sachant
que
ce
projet
ne
sera
pas
réservé
à
qui
que
ce
soit,
tous
Les
Chaumontais
auront
droit
de
postuler
pour
avoir
un
bout de
jardin
alors
en
foncier,
qu'est-ce
que
nous
pourrions
proposer
nous,
ville
de
Chaumont,
de
disponible
?
Madame
Le
Maire
Nous
avons
déjà,
j'ai
bien
vu
que
Le
pays
de
Chaumont
faisait
appel
aux
communes,
j'ai
Lu
l’article
qui
est
paru
dans
Le
quotidien
Local
sur
La
dernière
réunion
du
pays
de
Chaumont
sur
Le
PAT
disant
c'est
aux
communes
de
participer.
Je
ne
sais
pas,
merci
de
poser
La
question
mais
d’une
part
nous
n'avons
pas
eu
de
question
officielle
et
d'autre
part,
sachant
que
nous
avons
déjà
des
jardins
familiaux,
ceux
qui
sont
en
bas
du
viaduc,
il y a combien
de
parcelles,
de
tête
une
cinquantaine,
ou
peut-être
quatre-vingt
oui,
tu
as raison,
et nous
avons
également Les
jardins
partagés
à La Rochotte
et
Vous
savez
que
dans
Le
cadre
de
L'ANRU,
je
souhaite
qu'avec
Didier
et
Pierre,
nous
puissions
en
développer
La
superficie
car
ce
sont des
jardins
qui
sont
au
cœur
du
QPV.
ILs profitent
aux
habitants
des
quartiers,
pour
ceux
d'entre
vous
qui
Les
visitent,
moi
j'y
vais
régulièrement,
ils
sont
bien
entretenus,
bien
gérés
et
sont
aussi
un
Lieu
de
sociabilité
certainement
plus
important
que
ceux
du
viaduc,
du
Fait
de
l'animation
portée
par
l'association.
Nous
avons
déjà
ceux-là,
et
après,
dans
le
cadre
des
aménagements
transitoires
suite
aux
démolitions
à
La
Rochotte,
nous
prévoyons
d'en
développer
d’autres.
Lise
COURTOIS
Oui
parce
que
dans
ce
qui
s'est
dit
pendant
La
réunion,
nous
ne
prévoyons
pas
que Les
jardins
soient
portés
par
une
association,
nous
prévoyons
que
ce
soit
Libre
de
s'occuper,
de
vouloir
La
convivialité
ou
pas
La convivialité
mais
que
ce
soit
accessible
à tous
et
cela,
c'est
sur
Le
ptan
global,
c'est
ce
que
nous
demandons,
dans
Le projet
nous
voyons
ça
comme
cela.
Madame
le Maire
Nous
savons
que
l’auto-gestion,
c'est
difficile
surtout
dans
ce domaine-Llà.
Lise
COURTOIS
Au
viaduc,
ce n'est
pas
de
l'auto
gestion
?
Madame
Le
Maire
Non,
c'est
La ville
de
Chaumont
qui
gère
Le viaduc.
J'ai
oublié
de
dire
que
Chaumont
Habitat
a développé
aussi
des
jardins.
Là
nous
travaillons
avec
l’un
des
syndicats
de
représentants
des
Locataires,
La
CNL
et c'est
La CNL
qui
gère,
nous
sommes
allés
Les
visiter
l'autre
jour,
c’est
un
très
beau
projet
aussi,
c'était
à La
demande
des
locataires
mais
c’est
Le
CNL,
iL Faut
quand
même
qu'il
y ait
une
gestion
par
une
association
ou
une
autorité
quelconque
ou
par
La ville.
Quand
j'avais
visité
des
jardins
Familiaux
à Troyes,
Les
Fameux
jardins
ouvriers,
Le conseil
qui
m'avait
été
donné
à l'époque
où j'étais
adjointe
à l'environnement
était
plutôt
de
trouver
une
association
qui
gère
et
nous
voyons
bien
La
différence
entre
Les
jardins,
ceux
dont
je
viens
de
vous
parler
de
Chaumont
Habitat
ou
ceux
de
La
Rochotte
et
ceux
du
Viaduc.
Une
association
est
plus
dure
dans
son
règlement
et
elle
sait
mieux
se
Faire
respecter
que
Lorsque
c’est
une
institution
publique.
14 Lise
COURTOIS
Cela,
je
n'en
doute
pas
oui.
IL m'a
même
été
demandé
de
poser
La
question
pour
Le jardin
Agathe
ROULOT
donc
je
La
pose.
Madame
Le
Maire
Nous
avions
des
jardins
partagés
au
jardin
Agathe
ROULOT
sauf
que
maintenant,
il y
à
Les
écoles
encore
c'est
tout
parce
que
justement
ils
sont
très
ouverts
au
jardin
Agathe
ROULOT
et
que
Les
jardiniers
se
sont
vite
découragés
parce
que
malheureusement,
ce
ne
sont
pas
eux
qui
profitaient
du
gain
de
Leur
travail
d'où
La
nécessité
qu’il
y
ait
quand
même
une
organisation
et
des
règles
qui
soient
respectées
par
tous.
Lise
COURTOIS
Merci. Madame
Le Maire
IL Faut
développer
et cela
j'en
suis
d'accord,
développer
ce
type de
jardins
et
c’est
bien
ce
que
nous
voulons
faire
à La
Rochotte
dans
L’ANRU
2 Bis.
DELIBERATION Aux
termes
d’un
courrier
adressé
à
La
commune
de
CHAUMONT
en
date
du
12
juillet
2024,
La
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
à
proposé
à
La
vente
trois
parcelles
de
bois,
dans
le
cadre
du
droit
de
préférence
des
propriétaires
voisins,
d'une
contenance
totale
de
1ha
70a
O5ca
moyennant
Le
prix
de
QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(4.270,32
€)
hors
Frais
d'acquisition
et
hors
frais
accessoires
au
profit
de
La
SAFER
d'un
montant
de
QUATRE
CENT
VINGT
EUROS
TTC
(420,00€
TTC)
réparties
comme
suit :
Parcelle
cadastrée
section
À
numéro
18
d'une
contenance
de
72a
59ca
lieu-dit
«
Les
Chauds
Fours
»
à CHAUMONT
(52000)
moyennant
La
somme
de
1.822,89€
;
Parcelle
cadastrée
section
À
numéro
20
d'une
contenance
de
25a
6@ca
lieu-dit
« Les
Chauds
Fours
»
à
CHAUMONT
(52000)
moyennant
La
somme
de
64,38€
;
Parcelle
cadastrée
section
À
numéro
24
d'une
contenance
de
71a
80ca
lieu-dit
« Coteau
Grand
Père
»
à CHAUMONT
(52000)
moyennant
La
somme
de
1.803,05€.
En
effet,
lesdites
parcelles
étant
attenantes
à
une
parcelle
boisée
appartenant
à
La
Ville
de
Chaumont
{parcelle
cadastrée
section
À
numéro
313
d'une
contenance
de
35ha
15a
O9ca)
ont
suscité
l'intérêt
de
la
collectivité,
qui
a répondu
favorablement
à
cette
proposition
d'achat
en
date
du
05
septembre
2024.
Compte
tenu
de
La situation
géographique
desdites
parcelles
de
bois,
il est
proposé
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À numéros
18,
20
et
24
appartenant
à l'indivision
PERRINOT,
GUIDEL
et
DAULON
moyennant
La
somme
de
QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(4
270.32
€)
hors
frais
d'acquisition
et
hors
frais
accessoires
au
profit
de
La
SAFER
d’un
montant
de
QUATRE
CENT
VINGT
EUROS
TTC
(420,00€
TTC)
à charge
de
La Ville
de
Chaumont.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
L 331-19
du
Code
Forestier,
Vu
l'avis
rendu
par
La commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
14
octobre
2024,
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» date
du
16
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'acquérir
de
L'indivision
PERRINOT,
GUIDEL
et
BAULON,
trois
parcelles
de
bois
sises
à
CHAUMONT
(52000),
cädastrées
section
À numéros
18,
20
et 24,
moyennant
Le
prix
principal
de
QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
15 DIX
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(4.270,32
€}
hors
frais
d'acquisition
et
hors
Frais
accessoires
au
profit
de
La
SAFER
d'un
montant
de
QUATRE
CENT
VINGT
EUROS
TTC
(420,00€
TCC)
à
charge
de
La
Ville
de
Chaumont.
- De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à toutes
modifications
à cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le
Maire
Nous
en
avons
parlé
au
dernier
conseil
puisque
nous
avons
déclassé
cet
espace
pour
pouvoir
maintenant
Le céder.
Je
te
cède
La
parole.
Pierre
ETIENNE
Effectivement,
la
suite
de
ce
dossier
qui
permet
d'accompagner
Le
projet
de
réalisation
d’une
résidence
séniors
dans
Le
prolongement
de
L'hôtel
qui
vous
a
été
présenté
au
dernier
conseil.
À
savoir
que
l'emprise
que
nous
cédons
sera
toujours
un
espace
vert
puisqu'il
s'agit
d'avoir
un
espace
d'agrément
pour
La
résidence,
La
construction
vient
au
droit
de
cet
endroit,
cela
Leur
permettra
d’avoir
un
accès
indépendant
du
reste
de
L'hôtel
et
donc
d’avoir
un
espace
d'agrément
donc
nous
aurons
toujours
un
espace
de
verdure
qui
sera
plus
développé
que
La
simple
pelouse
qu'il
y
a
aujourd'hui. Une
cession
à l'estimation
des
domaines,
65€
du
m°
pour
La somme
d'un
peu
moins
de
20
000€.
Madame
Le Maire
Nous
vous
avions
présenté
Le
projet
au
dernier
conseil.
Frédéric
ROUSSEL
Qu'est
ce
qui garantit
La destination
pérenne
de
cet
endroit
?
Pierre
ETIENNE
Le
permis
de
construire
qui
est
déjà
délivré.
Madame
Le Maire
Je
rappelle
que
c'est
une
opération
avec
La
branche
séniors
du
crédit
agricole.
Je
passe
au
vote.
Y-
t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION En
vue
de
La
réhabilitation
de
l’ensemble
immobilier
situé
à CHAUMONT
(52000)
10
Place
Emile
Goguenheim
dit
«
Le
Grand
Hôtel
Terminus
Reine
»
par
Le
groupe
de
promotion
immobilière
URBANEO,
ce
dernier
sollicite
La
Ville
de
Chaumont
pour
l'acquisition
de
l'espace
vert
situé
Avenue
du
Maréchal
Foch
cadastré
section
AZ
numéros
402
(49a
10ca)
et
403
(70ca).
La
société
URBANEO
a
pour
but
La
réhabilitation
totale
de
L'hôtel
Terminus
sous
l'enseigne
Kyriad
avec
création
d'une
extension
afin
de
créer
une
résidence
séniors.
Cet
espace
permettrait
à
La
société
de
consolider
son
projet
et
d'offrir
aux
résidents
un
espace
privatisé.
Cet
espace
ayant
été
extrait
du
domaine
public
de
La Ville
de
Chaumont
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
octobre
2024,
il est
dorénavant
possible
de
procéder
à La
cession
desdites
parcelles.
La
surface
définitive
sera
déterminée
suite
à
La
réalisation
d'un
document
d'arpentage
par
Un
expert-
géomètre.
16 Après
consultation
des
services
des
Domaines,
(a
Ville
de
Chaumont
a
proposé
un
prix
de
cession
à
hauteur
de
DiX
NEUF
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS
(19.800,00€)
correspondant
à
une
surface
cédée
d'environ
304
m2
(65€/m2). Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Îl
y
a
Lieu
de
procéder
à
La
cession
partielle
des
terrains
cädastrés
section
AZ
numéros
402
et
403
d'une
contenance
d'environ
304
m2
appartenant
à
La
Ville
de
Chaumont
au
profit
du
groupe
de
promotion
immobilière
URBANEO
moyennant
Le
prix
principal
de
DIX
NEUF
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS
(19.800,00€).
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R 3221-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
Vu
L'avis
rendu
par
La Direction
Général
des
Finance
Publiques
en
date
du
12 septembre
2024
ci-annexé.
Vu
l'avis
de
La commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
14
octobre
2024;
Vu
l'avis
de
La commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
16 octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
De
céder
partie
des
terrains
sis
à
CHAUMONT
(52000)
Avenue
du
Maréchal
Foch
d'une
surface
d'environ
304
m2
{partie
des
parcelles
AZ
numéros
402
et
403)
moyennant
Le
prix
principal
de
DIX
NEUF
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS
(19.800,00€).
-
De
convenir
que
La surface
définitive
sera
déterminée
par
un
expert-géomètre
après
l'établissement
d'un
document
d'arpentage.
-_
D’autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
Le
document
d’arpentage.
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
le
Maire
Nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
parler
de
ce
projet
en
commission
et
en
BM
mais
maintenant
nous
Le
réalisons.
Pierre
ETIENNE
Comme
pour
des
précédentes
cessions,
vous
savez
que
La
ville
de
Chaumont
a un
patrimoine
assez
conséquent
qu’elle
optimise
autant
que
possible.
Cette
maison
que
nous
possédons
au
25
rue
Tour
Charton
était
identifiée
depuis
longtemps
comme
un
bien
n'ayant
pas
de
destination
particulière
dans
Les
projets
de
La
ville
et
identifiée
notamment
eu
égard
aux
travaux
qu'il
y
aurait
à
Faire
à
terme
et
à l'occupation
d'une
locataire
avec
des
conditions
extrêmement
favorables.
Nous
avons
eu
une
offre
du
voisin
qui
se
positionne
pour
l'acquisition
de
ce
bien
afin
d’avoir
un
ensemble
foncier
cohérent,
il connait
très
bien
l'occupante
et
il s'est
engagé
à
La
maintenir
dans
les
mêmes
conditions,
c'était
une
exigence
de
notre
part
pour
que
cette
Locataire
puisse
continuer
à habiter
ici.
Une
estimation
des
domaines
qui
rejoint
à
peu
de
chose
près
l'offre
que
nous
à
Fait
l'acquéreur
potentiel
donc
une
cession
qui
vous
est
proposée
au
prix
de
34
OOD€
hors
frais.
L'estimation
des
domaines
était
de
38
000€,
nous
sommes
dans
La
marge
sachant
qu'il
s'engage
à
maintenir
La
Locataire
et
nous
sommes
sur
un
Loyer
très
peu
élevé.
Nous
sommes
sur
un
vieux
bail 17 oral,
C’est
quelque
chose
où
La
dame
est
Là
depuis
très
Longtemps,
depuis
plusieurs
décennies,
Les
conditions
de
l'époque
ont
perduré
et
il s'engage
à Les
maintenir
eu
égard
aux
travaux
qu'il
y aura
à faire. Nous
avions
déjà
Fait
de
l'entretien
dans
La
maison
mais
à terme
c'est
aussi
une
maison
qui
au
niveau
énergétique
nécessite
des
interventions
supplémentaires,
nous
nous
sommes
entendus
sur
ces
conditions. Madame
Le
Maire
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont,
engagée
dans
une
réflexion
d'optimisation
de
La
gestion
de
son
patrimoine,
souhaite
se
départir
de
certains
éléments
immobiliers.
Parmi
ces
éléments,
La
Commune
est
propriétaire
d'une
maison
d'habitation
située
à
CHAUMONT
(52000)
25
rue
Tour
Charton,
cadastrée
section
BE
numéro
264
d’une
contenance
de
59
m2.
Ce
pavillon
est
occupé
par
Madame
COUSIN
en
vertu
d'un
ball verbal
et sera
maintenue
dans
ladite
maison
dans
Les
mêmes
conditions
de
Location
après
La cession.
La
valeur
vénale
de
cette
propriété,
d'une
surface
habitable
d'environ
79
m2,
a
été
appréciée
par
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
hauteur
de
TRENTE
HUIT
MILLE
EUROS
(38.000,00€)
Le
16 juillet
2024.
La
collectivité
ayant
fait
connaître
son
souhait
de
vendre,
Monsieur
Franck
SERRUROT,
propriétaire
voisin,
a
adressé
à
La
Commune
de
CHAUMONT
Le
6
septembre
2024
une
proposition
d'achat
à
hauteur
de
TRENTE
QUATRE
MILLE
EUROS
(34.000,00€).
Au
regard
de
cette
proposition,
il vous
est
proposé
de
consentir
au
profit
de
Monsieur
Franck
SERRUROT,
La
cession
de
ce
bien
pour
un
montant
de
TRENTE
QUATRE
MILLE
EUROS
(34.000,00€)
hors
Frais
à
charge
de
l'acquéreur. Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
16
juillet
2024
ci annexé,
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
14
octobre
2024,
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
16
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
De
céder
à
Monsieur
Franck
SERRUROT,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
BE
numéro
264
d’une
surface
de
59m2,
au
prix
principal
de
TRENTE
QUATRE
MILLE
EUROS
(34.000,00€),
hors
Frais
à charge
de
l'acquéreur.
De
régulariser
La
promesse
de
vente,
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à
cette
promesse
en
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le
Maire
18 Un
autre
sujet
de
cession
d’un
immeuble
qui
pour
l'instant
est
occupé
par
ceux-là
même
qui
veulent
acheter,
je
Le
dis
quand
même.
Pierre
ETIENNE
Un
bien
identifié
depuis
longtemps
comme
là-aussi
n'ayant
d'objet
puisqu'initialement
il avait
été
acquis
en
vue
de
La réalisation
de
l'aménagement
du
rond-point
qui
n'a
pas
été
fait
selon
l'emprise
qui
était
prévue
initialement
donc
une
acquisition
qui
est
devenue
sans
objet,
qui
a
été
occupée
pendant
un
temps
par
l'OMS
et
par
l'occupant
actuel.
L'occupant
actuel
qui
est
présent
tout
seul
depuis
plusieurs
années
se
positionnait
depuis
un
certain
temps
pour
acquérir.
Un
bien
sur
Lequel
il y
avait
aussi
des
travaux
d'interventions
assez
lourds
à
faire
et
au
Fur
et
à mesure
des
échanges
qui
ont
pris
un
certain
temps
pour
sécuriser
Le
portage
par
l'association
qui
occupe
qui
n'est
pas
elle-même
locataire
directement.
Nous
sommes
tombés
d'accord
enfin
sur
un
prix
de cession
qui
Là-aussi
n'est
pas
très élevé
mais
eu
égard
aux
interventions
importantes
qu'il
y a à Faire,
l'estimation
des
domaines
était
de
32
000€
et
l'offre
de
30
000€
dans
ce
cadre-là
est
tout
à
fait
acceptable.
Nous
sommes
très
contents
de
trouver
enfin
une
issue
à ce
dossier.
Madame
Le
Maire
Frédéric
connait
bien
ce
dossier
pour
l'avoir
porté
un
certain
temps.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont,
engagée
dans
une
réflexion
d'optimisation
de
La
gestion
de
son
patrimoine,
souhaite
se
départir
de
certains
éléments
immobiliers.
Parmi
ces
éléments,
La
Commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
situé
à
CHAUMONT
(52000)
2
route
de
Langres
et
1-3
route
de
Brottes
cadastré
section
AT
numéro
560
d'une
contenance
de
515m2.
Cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
loué
au
profit
de
Monsieur
TOUMI
en
vertu
d'une
convention
en
date
du
1° janvier
2004.
La
valeur
vénale
de
cette
propriété,
d'une
surface
habitable
d'environ
200m2,
a
été
appréciée
par
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
hauteur
de
TRENTE
DEUX
MILLE
EUROS
(32.000,00€)
Le 18
juin
2024,
évaluation
comprenant
une
marge
d'appréciation
de
l'ordre
de
10%.
La
collectivité
ayant
fait
connaitre
son
souhait
de
vendre,
L'Association
Cuttuelle
et
Culturelle
Musulmane
du
Pays
Chaumontais
à adressé
à La
Commune
de
Chaumont
Le 16
mai
2024
une
proposition
d'achat
à hauteur
de
TRENTE
MILLE
EUROS
(30.000,00€).
L'association
souhaite
réhabiliter
Le
bâtiment
et
des
travaux
confortatifs
importants
sont
à réaliser
eu
égard
à
L'état
actuel
du
bâtiment.
Ce
projet
d'intérêt
général
doit
permettre
à
l'association
de
mener
à
bien
ses
activités
dans
Le
respect
de
son
objet
statutaire
qui
depuis
plusieurs
années
consiste
notamment
à
Favoriser
l'intégration
de
ses
adhérents
dans
La commune.
Au
regard
de
cette
proposition,
il
vous
est
proposé
de
consentir
au
profit
de
l'Association
Cultuelle
et
Culturelle
Musulmane
du
Pays
Chaumontais,
La
cession
de
cet
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
TRENTE
MILLE
EUROS
(30.000,00€)
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du 16
juillet
2024
ci annexé,
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
14
octobre
2024,
Vu
l'avis
rendu
par
La commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
16
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
19 De
céder
à
l'Association
Cultuelle
et
Culturelle
Musulmane
du
Pays
Chaumontais,
ou
toute
autre
personne
physique
où
morale
pouvant
s’y
substituer,
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
AT
numéro
560
d'une
surface
de
515m2,
au
prix
principal
de
TRENTE
MILLE
EUROS
(30.000,00€),
hors
frais
à charge
de
l'acquéreur.
De
régulariser
La
promesse
de
vente,
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à
cette
promesse
en
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le Maire
Nous
passons
à La vie
étudiante,
un
dossier
que
nous
passons
en
conseil
municipal
et
qui
sera
étudié
aussi
en
conseil
d'agglomération
Lors
de
La
prochaine
réunion
du
conseil
communautaire
puisque
c'est
Un
partenariat
entre
La
ville
et
l’agglomération
pour
La
mise
en
place
d'un
Forum
étudiant
à
Chaumont,
qui
est
une
première,
sur
lequel
ont
travaillé
fortement
Olivier
CHANTIER
au
titre
de
La
ville
et
te
vice-président
en
charge
de
ce
dossier
au
niveau
de
l’agglomération.
Je
te
Laisse
La
parole. Olivier
CHANTIER
Effectivement,
c'est
une
première
pour
ce
portage
de
projet.
Forum
étudiant
qui
aura
lieu
Le
6 et
7
décembre
prochain
à l’espace
Lemouton.
Nous
avons
rencontré
tous
Les
chefs
d'établissements
qui
font
de
La
Formation
supérieure
sur
Le
territoire
Haut-Marnais.
Nous
tenons
à
préciser
que
c’est
bien
un
Forum
d'étudiants
pour
Le
territoire
haut-marnais
pour
toutes
Les
Formations
supérieures
qui
sont
proposées
en
Haute-Marne
principalement.
C’est
une
première,
nous
avons
souhaité
que
ce
soit
un
Forum
qui
soit
un
petit
peu
différent
de
La
tradition,
c'est-à-dire
qu'il
va
y
avoir
une
présentation
des
formations
sur
table
mais
également
des
petites
captures
d'écrans,
une
interaction,
des
conférences
pour
que
ce
soit
un
petit
peu
plus
dynamique. Une
stratégie
affirmée
de
maintenir
nos
élèves
et
nos
jeunes
sur
Le territoire.
Les
maintenir
dans
La
formation
mais
également
plus
tard
dans
Leur
vie
professionnelle.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Oui.
Pierre
ETIENNE
Est-ce
que
pour
autant
La communication
sur
ce
Forum
se fera
aussi
au
niveau
des
villes
de
La Haute-
Marne,
Chatillon,
Bar-sur-Aube,
Neufchâteau
?
Olivier
CHANTIER
Non,
pour
l'instant
c’est
quelque
chose
qui
est
établi
avec
Les
chefs
d'établissements,
pas
de
proposition
de
communication
à
l'extérieur,
il y
a déjà
un
planning
hyper
carré
qui
est
fourni
avec
tous
Les
établissements
et
avec
un
transport
principalement
sur
La
Haute-Marne.
Madame
Le Maire
Encore
une
fois,
c'est
une
première
qui
ne
demande
qu’à
se
développer
et
à
s’améliorer,
il Fallait
commencer
par
un
début,
c’est
celui-là.
Ce
que
je
vous
demande
bien-sûr
c’est
de
m'autoriser
à
Lancer
encore
une
fois
avec
l’Agglomération
ce
Forum
étudiant.
Tu
peux
peut-être
préciser
Le
Lieu.
20 Oivier
CHANTIER
Gymnase
Lemouton,
plutôt
scolaire
Le
6
et
plutôt
pour
Les
Familles
Le
7
pour
Laisser
de
La
liberté,
pour
que
cela
sorte
un
peu
du
cadre
Formel
avec
Les
Familles
et
Les
parents
Le
7.
ILy
a des
demandes
très
divergentes
au
niveau
des
chefs
d'établissements,
je
ne
vais
pas
développer
mais
certains
voulais
que
Les
collèges
viennent,
c'est
perfectible
et
pérenne.
Madame
Le
Maire
Je
vois
Lise
qui
se
pose
des
questions.
Pourquoi
Le
6
pour
Les
Lycées
et
peut-être
Les
collèges,
c’est
parce
qu'il
y aura
une
organisation
avec
aïde
de
La
Région
d'ailleurs
pour
des
transports
scolaires,
cela
sera
pendant
Les
heures
scolaires
alors
que
Le
7 qui
est
un
samedi,
cela
sera
ouvert
au
grand
public. Olivier
CHANTIER
Et
un
calendrier
très
contraint
puisqu'en
même
temps
il y a un
forum
sur
Reims
au
préalable
et
un
forum
sur
Troyes
et
l'ouverture
de
Parcours
Sup
juste
après,
donc
nous
essayons
de
faire
dans
le
timing. Madame
le
Maire
C'était
Limité
parce
qu'il
ne
fallait
pas
que
ce
soit
en
même
temps
que
Reims
et Troyes et
juste
avant
Parcours
Sup.
Ce
sont
des
bonnes
dates
aussi
6 et
7.
Pas
d'autres
questions
? Pas
d'autres
observations
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Madame
Le
Maire
Vous
avez
eu
Le
règlement
intérieur,
il vous
à
été
envoyé.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Merci. C'est
une
Façon
je
Le
dis
quand
même,
vous
savez
que
l'enseignement
supérieur
ce
n'est
pas
notre
compétence
ville
mais
que
La
ville
de
Chaumont
depuis
des
années
a
décidé
de
Favoriser
l’enseignement
supérieur
sur
notre
territoire
,donc
bien
que
n'étant
pas
de
notre
compétence
nous
participons
pleinement.
Nous
participons
d'autant
plus,
vous
Le savez
aussi,
avec
Emilie
du
Chatelet
pour
mettre
à
la
disposition
des
formations
d'enseignement
supérieur
de
bonne
conditions
d'accueil
et
cela
va
s'améliorer
avec
Les
travaux
que
nous
allons
faire
. C'est
bon.
Tout
Le
monde
a
voté
pour.
Merci.
Nous
avons
voté
pour
Le 7 et Le 8 ou
uniquement
pour
Le 7 ? Je pense
que
nous
avons
voté
que
pour
une.
Le
7 c'était
La mise
en
place
d'une
convention
de
parrainage
et
Le 8 c’est
lerèglement
intérieur.
La
convention
de
parrainage
vous
êtes
d'accord,
c'est
à
dire
que
nous
soliicitons
des
partenaires
privés
pour
Le
financement
du
Forum
étudiant.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
absteñtions
? merci.
La
deuxième
délibération,
j'en
ai
parlé
très
vite
tout
à
L'heure
c'est
l'approbation
du
règlement
intérieur
dont
nous
venons
de
parler,
Le
Lieu,
Les
conditions,
L'installation
et démontage
des
stands,
Les
conférences.
Car
il n'y
aura
pas
que
des
stands
mais
aussi
des
conférences,
des
animations,
une
petite
restauration.
Cette
délibération
traite
également
du
stationnement
qui
sera
prévu
autour
du
gymnase
Lemouton
mais
aussi
des
assurances
parce
que
Les
bâtiments
appartiennent
à La Ville.
Je
fais
voter
sur
ce
règlement
intérieur.
Y—t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATIONS La
Ville
de
Chaumont
contribue,
par
son
action,
à
l'attractivité
en
matière
d'enseignement
supérieur
en
apportant
à
La
fois
des
solutions
d'hébergement
pour
Les
organismes
de
Formations
supérieures
dans
te
cadre
du
développement
du
Pôle
Emilie
du
Châtelet
ou
encore
à travers
ses
actions
culturelles
en
faveur
de
La vie étudiante.
La Ville
participe
également
à La réalisation
d’un
schéma
Local
sur
l'enseignement
supérieur.
21 Dans
ce
cadre,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération,
sur
sollicitation
des
établissements
d'enseignement
(lycées
et
universités)
et
après
concertation
avec
ces
acteurs,
ont
décidé
de
porter
conjointement
l'organisation
d'un
Forum
Etudiant
qui
se
tiendra
Les
6
et
7 décembre
2024
à
Chaumont.
Ce
Forum
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
en
faveur
de
d'enseignement
supérieur
et
des
services
apportés
à
La vie
étudiante
sur
Le
territoire
de
Chaumont
et
de
son
agglomération.
Le
Forum
offrira
La
possibilité
aux
organismes
et
établissements
d'enseignement
de
présenter
Leurs
offres
de
Formations
et
permettra
également
à
certains
acteurs
privés
d'apporter
leur
contribution
sous
Forme
de
parrainage
du
Forum,
à
La seule
condition
qu'ils
disposent
d’une
offre
de
services
à
destination
des
étudiants.
LL
est
ainsi
proposé
d'autoriser
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont,
co-organisatrices
du
Forum,
à
mettre
en
place
un
système
de
parrainage,
soit
en
numéraire
soit
en
apport
en
nature
en
contrepartie
de
La
possibitité
d'exposer
Lors
de
La
manifestation.
Le
montant
de
l'apport
sera
laissé
à
La
tibre
appréciation
du
parrain
après
discussion
avec
Les
organisateurs.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
16
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
partenaires
privés
pour
le
financement
du
Forum
Etudiant
;
-__
D'autoriser
Madame
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
conventions
de
parrainage
afférentes
;
Dans
Le
cadre
de
l'élaboration
de
la
stratégie
Locale
sur
l'enseignement
supérieur,
Les
établissements
d'enseignement
{Lycées
et
universités}
ont
exprimé
Le
besoin
de
pouvoir
Faire
découvrir
aux
lycéens
du
territoire
haut-marnais
l'ensemble
de
l'offre
de
formations
Locales
dispensées
après
Le
baccalauréat.
Dans
ce
contexte,
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
décidé,
à
l'issue
d’un
travail
de
concertation
avec
les
établissements
d'enseignement,
les
acteurs
de
l'orientation
et
de
La
formation,
de
porter
conjointement
l'organisation
d’un
Forum
Etudiant
visant
à
promouvoir
l'offre
de
Formations
en
matière
d'enseignement
supérieur
du
département
de
la
Haute-Marne
ainsi
que
l'offre
de
services
dédiée
aux
étudiants
sur
Le territoire.
Ce
Forum
Etudiant
se
tiendra
à Chaumont
Les
6 et
7 décembre
2024
au
Gymnase
Lemouton.
Il comportera
une
cinquantaine
de
stands
tout
en
proposant
un
programme
de
conférences
dans
un
espace
dédié.
Le
vendredi
6
décembre
sera
principalement
consacré
à
l'accueil
de
groupes
de
lycéens
dont
La
venue
est
organisée
avec
Les
établissements
; quant
au
samedi,
il sera
davantage
ouvert
au
grand
pubtic
en
ciblant
Les
Familles,
Les
adultes
en
reconversion
ou
en
reprise
d'études.
De
manière
à
pouvoir
rendre
Le
salon
attractif
dans
Le
respect
des
règlementations
en
vigueur
(notamment
celle
relevant
des
établissements
recevant
du
public),
l'Ageglomération
et La Ville
de
Chaumont
ont
élaboré
un
règlement
intérieur
du
Forum.
En
rappelant
Le
caractère
non
commercial
du
Forum,
Le
règlement
intérieur
vise
notamment
à
réagir
:
-
Les
conditions
d'inscription
et
de
participation
au
Forum,
-
Les
horaires;
-__
L'installation
et
Le
démontage
des
stands
;
- __
Latenue
du
stand;
-
Les
conférences;
-
La
communication
de
l'évènement
;
-
Larestauration;
-
_Lestationnement;
-
Les
assurances.
Après
en
avair
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-__
D'approuver
Le
règlement
intérieur
du
Forum
Etudiant
qui
se
tiendra
à Chaumont
Les
6 et
7
décembre
2024
au
sein
du
Gymnase
Lemouton.
22 Madame
Le
Maire
Nous
avons
vu
Le
9 et
donc
Last
but
not
Leastpuisque
nous
sommes
dans
l’enseignement
supérieur
et
que
nous
aimons
parler
anglais
dans
l’enseignement
supérieur
comme
Le
rappellerait
notre
ancienne
collègue
de
Nogent.
Les
comptes
rendus
des
actes
passés
par
moi-même.
Est-ce-qu'il
y
a
des
questions?
Non
? Vous
savez
que
nous
ne
votons
pas.
Je
note
que
vous
avez
pris acte
du
compte-rendu
des
actes.
Merci
à
vous. DELIBERATION Madame
Le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
:
l'en vertu
de
La délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
et
prises
en
application
de
L'article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
4
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
Marché
2022V04
-
MOE
GS
D3SCP/VDC/2024-
ROCHOTTE
Avenant
1 (missions |
AJEANCE
- 5 rue
du
Général
.
50
16/09/2024 |
MP
complémentaire
-
abords
GS|
Gouraut,
67600
Sélestat
107
500,00
€HT
Sans
objet
Rochotte}
DSJCP/VDC/2024-
Décision
de
déclaration
sans
.
52
12/08/2024 |
MP
|
élite
- MS
n°3 Électricité
Sans
objet
Marché
n°
2023V28.01
-
Travaux
de
Sécurité
Incendie
et
d'installation
de
colonnes |
CHARPENTIER
PM
(agence
DSJCP/VDC/2024-
sèches
dans
La Basilique
Saint-
Haute-Marne)
- rue
des
.
53
16/09/2024 |
AV.
ln
gaptiste
à
Chaumont
Portières
SE
20
IT
Sans objet
Avenant
n°1
(installation
52260
FAVEROLLES
d'une
goulotte
électrique
en
façade
nord - passage
câble)
DSICP/VDC/2024-
Marché
2024V28
- Travaux
de |
COLAS
France
- AGENCE
SUD-
2 mois
à
su
20/09/2024 |
MP
|réaménagement
du
site
du|
CHAMPAGNE
- 26
Route
de
235
057,50
€ HT
compter
de
La
Haut-du-Val
/ Lot
02
- VRD
Neuilly
- CHAUMONT
Cedex
date
de
l'OS
DSICP/VDC/2024-
Avenant
n°4
au
marché
de
SE
CN
NOR
RRES
26
047,00
€ HT
(%
d'écart
56
26/09/2024
|
AV.
|
maitrise
d'œuvre
pour
L'hôtel
9
rue
Antoine
Le
Moiturier
-
introduit
par
l'avenant
:
Sans
objet
de
ville
{Marché
2021VO2)
21000
DIJON
19.35%)
Marché
2022V20.,06
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la médiathèque
Les
Silos
(Lot
6
Électricité) Avenant
n°3
(prestations
Société
SNEF
- ZI de
La Dame
DSICP/VOC/2024-
26/09/2024 |
AV.
|
complémentaires
-
Huguenotte
—
52000
ee
a
L9)
Sans
objet
Tableautins
d'éctairage
étage,
CHAUMONT
+
ajour
haut-parleur,
enseigne
lumineuse,
affiches
lumineuses,
écran
numérique
et câblage) Marché
2024V29
-
Acquisition
de
véhicules
pour
Les
besoins
de
La Ville
de
Chaumont
Livraison
: à
Lot
01-
Véhicule
utilitaire
Re
D
M
partir
du
rallongé
É
30
662,45
€ TTC
22/1/2024
DSJCP/VDC/2024-
Livraison :
en
58
Cp)
RUE
CHAUMONT PL - 4 rue Paul
stock -
Ampe
- 52000
CHAUMONT
disponibilité
Lot 02 - Fourgon
benne
60
438,00
€ TTC
sous
1 semaine
RELAIS
PARIS
BALE
- Route
de
Livraison
:
Lot
03
- Véhicule
de
police
Langres
- 52000
CHAUMONT
31739,08
€
TTC
30/11/2024
TOYOTA
- RUE
DES
Livraison
/ 30
PAQUOTIERS
- 52000
jours
(sous
5
Lot
Où
- Véhicules
légers
CHAUMONT
26
553,50
€ TTC
semaines)
23 Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
15
-
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
Date
de
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
Nom
prénom
propriétaire
du
bien
121000AM0366, 121000AM0793, 121000AMO794,
0007 RUE DU DOCTEUR
121000AM0795,
03/10/2024 | DA0S2121240158 |
| PDT ED0C CHAUMONT
11000 M0796
HOLLARD
121000AMO77, 121000AM0798. 121000AM0799
0065 RUE LEVY ALPHANDERY
03/10/2024 | DIA05212124A0157
OR
121000 AP0212
Consorts MORGET (Sylvie, Aline)
121000800437,
26/09/2024 | DIAOS212124A0152
SRUMONT
121000800436,
LATASTE
121000800439
D00U RUE EDME
26/09/2024 | Diao5212124A0149 |
BOUCHARDON 52000
121000600526:
M.MME STIVALET
1210008D0504
CHAUMONT
0007 RUE DU DOCTEUR
h
26/09/2024 | DIAOS212124A0151 |
|{L DRE
23000 CHAUMONT
121000AM0366
Madame SCHMITT Geneviève
0016 RUE JUVET 52000
Monsieur IGEL Alain, Madame
26/09/2024 | DIAOS212124A0150
one
1210008D0430
NU
EL taie, Macs
0057 RUE DE LA MALADIERE
.
26/09/2024 | DIAOS212124A0147
2 ASOO CA AUMONT
121000AL0002
LÉTORÉ
0013 RUE ALBERT CAMUS
.
.
26/09/2024 | DIAOS212124A0146
TER
121000810362
M. DRION et MME FLÉ
18 BIS Rue Georges
121000BC0387,
.
12/08/2024 | DIAOS212124A0145
Clémenceau 52000
121000BCO424,
Consors MEHECTRE De Lucas, Jules,
Chaumont
121000BC0384
0003 RUE ANATOLE FRANCE
12/09/2024 | DIAOS212124A 0144
SO
CHAUMON
121000 AN0222
SCI DU CHEMIN DU VIEUX MOULIN
0032 RUE TOUPOT DE
12/09/2024 | niaos2i2uaoius | POS
RME TO MAOU RE r
1210008C0003
DE LA FOURNIERE
0010 RUE DU CLOS
1709/2024 | DIAOS212124A0142 |
GOGUENHEIM 52000
121000AË0310
MORLOT
CHAUMONT
OG21RUE DECOMBLE 52000
12/09/2024 | DIA0S212124A01U1
EMONT
121000170056
BRULEY
121000A00079,
1108/2024 | Diaos2t2uaotuo |
004 RUE DMERE
52000
121000 A00U8,
MINOUX-BOUCHOT
121000A00u85
0010
RUE
DU
BOIS
ROLLIN
Madame
OUDIN
Christiane,
Madame
28/08/2024 | DIA0S212124A0139
RS
RTE
121000AM0177
ER
Renan
24 121000AR0063, 121000AR0181, 121000 AR0182, 121000 AR0179, 121000 AR0188, 121000 AR0189. 121000 AR0185,
0025 RUE DE LA FIDELITE
121000AR0195,
.
.
28/08/2024 | DIA0S212124A0138
2000 CHROMORT
F210O0ARO 102
Monsieur COUSTILLETGaëtan
121000 AR0186, 121000 AR0197, 121000 AR0196, 121000AR0190, 121000AR0279, 121000 AR0216, 121000 AR0222
0040 RUE DES FAUVETTES
Consorts ROUGEMAILLE (Sandrine,
28/08/2024 |
DIAO5212124A0137
52000
CHAUMONT
[RIOOOS
KES
Nicolas,
Myriam,
Isabelie,
Laurence)
OOUS RUE DE LA CORNICHE
Consorts ALEXANDRE (Marcel, Elise),
00)
00000000
52000 CHAUMONT
1000 MOI0Z
HERNALSTEEN Nicolas, BUGNON Axel
DOOU PLACE DE LA
28/08/2024 | DIA0S212124A0135 | RESISTANCE ET MART 52000
121000BC0202
Monsieur SIESKIND Pascal
CHAUMONT
001 RUE EUGENE DUGRILLON
28/08/2024 | DIAO5212124A0t34
ESS CC CMOS
121000AM0092
CUENIN
121000002186,
28/08/2024 | Diaos212t24a0183 |
0002 SEE SONORE
ER
1210000028,
VALORIMMO
121000A00217
0021 RUE NEHEMIE GUYOT
nu
13/08/2024 |
DIAO5212124A0132
52000
CHAUMONT
121000420098
Madame
DABEL
Marie-Thérèse
0022 RUE DES ROSIERS
Madame ROCHER Chantal, Consorts
06108 2020
DIE
CAO
52000 CHAUMONT
10008005
VARNEY (Nicolas, Benoît, Sophie)
121000
50338,
121000A50339
0010 RUE DE DIJON 52000
'
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
06/08/2024 | DIA05212124A0130
121000450233,
CHAUMONT
D 1000880336.
FINANCES PUBLIQUES
121000A50337
0016 RUE HELENE BOUCHER
06/08/2024 | DIA0S212124A0120
DE
AMIONE
121000800227
HAHN
0006 AVENUE EMILE CASSEZ
.
…
06/08/2024 | DIAO5212124A0128
OO
CAUMORT
121000A80202
Monsieur FREMONT Philippe
0027
RUE
TOUR
DU
BERGER
Consorts
VOUAUX
(Virginie,
Alexis,
06/08/2024 | DIAOS212124A 0127
LOC
0 CHANCES
121000AW0117
REA
121000AC0064,
0078 RUE DES TANNERIES
121000AC0167,
Consorts KARST (Jean-Luc, Marie-
100202)
0002000000
52000 CHAUMONT
121000AC0042,
Christine, Jean-Pierre)
121000AC0065
0006 IMPASSE DE
06/08/2024 | DIA05212124A0125 |
CHATEAUVILLAIN 52000
121000 AB0591
CORTADO
CHAUMONT
25 0018
RUE
ANDRE
THEURIET
06/08/2024 |
DIAO5212124A0124
52000
CHAUMONT
121000AY0306
MZOURI
7
1MRUE
DE
L ABATTOIR
121000AK0659,
SARL
BOUCHERIE
ROUX
représentée
par
020;
000000
52000 CHAUMONT
121000 AK0737
Monsieur ROUX Dominique
44
AVENUE
DE
LA
06/08/2024 |
DIAO5212124A0122
REPUBLIQUE
52000
121000AP0U20
PETRA
SCISSA
CHAUMONT
0011
AVENUE
PHILIPPE
;
Ne
06/08/2024 |
DIAOS212124A0120
GIRARDEL
52000
CHAUMONT
121000BL0033
Monsieur
BRIYS
Willy
L
0037
RUE
DU
PRESIDENT
Consorts
GODOT
{Françoise,
Christian,
06/08/2024 |
DIAO5212124A0119
KENNEDY
52000
CHAUMONT
121000AX0347
Jacques)
0013
RUE
DES
LAVIÈRES
Monsieur
PETIT
Rodolphe
Madame
PAEPE
06/08/2024 |
DIAO5212124A0121
52000
CHAUMONT
121000AW0201
Virginie
Articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
-
Alinéa
26
-
Attribution
de
subventions 04
septembre
2024
: Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
lycée
du
Haut
du
Val
pour
un
montant
de
996
101,18€
HT.
DVICDGC_2024_11
Délibération
n°
2020/141
du
6 novembre
2020
portant
sur
Le
règlement
budgétaire
et financier
et
fongibilité
des
crédits.
43
août
2024
: Décision
budgétaire
de
l’ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
Fongibilité
des
crédits
pour
un
montant
de
2 500
224
,79€.
FONG2024-B1-003
1er
octobre
2024
: Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
fongibilité
des
crédits
pour
un
montant
de
2 588
224,79€.
FONG2024-B1-004
10
octobre
2024
: Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
Fongibilité
des
crédits
pour
Un
montant
de
2 588
22,79€.
FONG2024-B1-005
Article
L
2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
—- Alinéa
16
-
Constitution
de
la
partie
civile Septembre
2024
: Décision
de
défendre
-
Contentieux
Clos
DORMOY.
DJSCP/VDC/2024-51
Septembre
2024
: Décision
de
défendre
-
Contentieux
société
Mobdesign,
DSJCP/VDC/2024-54
Septembre
2024:
Décision
de
défendre
-
Contentieux
société
Mobdesign
(Marché
2024V19).
DSJCP/VDC/2024-55 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
De
prendre
acte
Madame
le
Maire
Avant
de
nous quitter
je vais
vous
Faire
quelques
rappels
d'évènements
à venir.
Comme
je
vous
l'ai
dit,
conseil
municipal
Le 12
décembre
un
peu
plus
tôt
qu'aujourd'hui
et
il sera
certainement
un
petit
peu
plus
Lourd.
Avant
et
d'ici
Là,
Le
vendredi
8
novembre
donc
ce
vendredi,
inauguration
de
la
signalétique
Emilie
du
Chatelet
justement
puisque
nous
sommes
dans
l’enseignement
supérieur.
Samedi
9 novembre
vous
La savez,
Le 9 novembre
en
Haute-Marne
c'est un
jour
Férié,
nous
sommes
tous
à Colombey-tes-deux-Eglises
et
il y a aussi
l'ouverture
de
La
Fête
foraine
qui
a Lieu,
je
vous
Le 26 rappelle,
du
9
au
20
novembre.
J'espère
que
Les
forains
auront
un
peu
de
beau
temps
Les
Forains
parce
que
l’année
dernière
cela
n'a
pas
été
La Fête
pour
eux.
Le
9
novembre
toujours,
je
vous
en
ai
parlé
tout
à
L'heure,
c'est
à
17h00
dans
Le
cadre
du
25è"°
anniversaire
de
La
présence
du
61°"
RA
sur
notre
territoire,
une
cérémonie
militaire
avec
un
spectacle
Place
des
Arts,
soyez-y
pour
montrer
à nos
militaires
combien
nous
Les
aimons.
Puisque
nous
parlons
des
militaires,
cérémonie
du
11
novembre,
j'espère
qu'un
certain
nombre
d’entre
vous
pourront
y
assister.
D'ores
et
déjà,
n'est-ce
pas
Céline,
Karine,
Les
conseillers
municipaux
enfant
d'il
y
a
deux
ans
et
de
l’année
dernière
viendront,
en
plus
Les
nouveaux
aussi.
Essayez
Les
adultes
d’être
Là aussi.
Je
rappelle
que
c’est
à 9h30
à Brottes,
nous
serons
accueillis
par
un
café
croissant,
n'est-ce
pas
Monsieur
Le Maire
délégué
de
Brottes.
Ensuite,
nous
nous
rejoignons
tous
à 10h45
à Chaumont,
je me
permets
d'insister
parce
qu'a
l'issue
de
La
cérémonie
au
monument
aux
morts,
vous
savez
qu'habituellement
nous
nous
retrouvons
ici
pour
Le
vin
d'honneur
mais
à
cette
occasion
aussi
sera
présentée
ici
La
deuxième
phase
de
travaux
des
élèves
du
campus
connecté.
À
L'occasion
de
l'anniversaire,
Le
13
septembre,
de
La
libération
de
Chaumont
pour
ceux
d’entre
vous
qui
étaient
venus
au
cinéma
« A
L’Affiche
»,
vous
aviez
pu
apprécier
Le
travail
Fait
par
ces
étudiants
. La
deuxième
phase
qui
sera
autour
de
14-18,
sera
présentée
ici dans
cette
salle
,donc
venez
nombreux
s'il vous
plait
pour
Les
encourager
parce
qu'il
y aura
une
troisième
phase
bientôt
aussi. Je
n'oublie
pas
mais
je
pense
que
si j'oubliais
à
ma
gauche
on
me
Le
rappellerait,
Le
29
novembre
c'est
Le Lancement
du
téléthon,
avancé
un
peu
cette
année.
Olivier
CHANTIER
Une
date
légèrement
avancée
pour
cause
d'inauguration
nationale
de
La
réfection
de
Notre
Dame
de
Paris.
Nous
avons
décidé
d'occuper
La
salle
des
Fêtes,
toutes
Les
bonnes
volontés
sont
Les
bienvenues,
nous
tenons
à
Le
rappeler,
il y
aura
du
service
avec
Les
enfants
de
L'IME
qui
viendront
partager
ce
temps
de
convivialité
et
de
solidarité.
IL
y
aura
également
pour
Le
lancement
une
chorale
comme
l’année
dernière
qui
aura
lieu.
Nous
cherchons
encore
des
bonnes
volontés
pour
venir
nous
donner
un
petit
coup
de
main,
pour
La
chorale
aussi
si vous
voulez.
IL y
a
un
repas
d'organisé
qui
aura
lieu
Le
samedi
à
12h00,
une
choucroute
pour
une
jauge
de
40
personnes
à
La
salle
des
fêtes,
c’est
un
temps
important
avec
Les
enfants
de
L'IME
qui
vont
venir
faire
Le
service.
Madame
Le Maire
Comme
ils
l'ont
fait
pour
Le
Grand
repas
aux
halles
Le
mois
dernier,
pour
ceux
d’entre
vous
qui
avaient
pu
y venir,
c'était
déjà Les
jeunes
apprentis
de
L’IME
Vat-de-Suize
qui
faisaient
entre
autre
le
service
et
vraiment
pour
eux,
c’est
un
beau
moment,
c’est
gratifiant
pour
eux,
donc
si vous
pouvez
vous
inscrire
n'hésitez
pas,
c'est
Le
samedi
30
midi.
QLivier
CHANTIER
À
titre
de
précision,
Les
enfants
de
L'IME
ont
besoin
d'un
cadre
hyper
particulier
pour
être
à
l'aise
donc
il faut
un
horaire
et
une
méthode
précise.
Nous
chantons
à midi.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Par
contre,
il nous
est
demandé
de
Faire
des
gâteaux
mais
l'année
dernière
il y avait
énormément
de
gâteaux
faits
par
L'IME.
Sophie
NOËL
Ce
n’est
pas
L'IME,
c'est
Le
CFA,
cette
année
aussi
Le
CFA
offre
aussi
des
gâteaux,
des
cakes,
des
marbrés
mais
rien
n'empêche
d'emmener
des
confitures,
des
trucs
comme
ça.
Madame
Le
Maire
27 Ouverture
des
Festivités
de
Noël
Le
6
décembre,
bien
évidemment
certains
s'étonnent
que
nous
soyons
déjà
avec
« Joyeuses
Fêtes
»,
je
vous
rappelle
que
cela
a
été
demandé
par
M6
pour
La
fameuse
émission
qui
a
eu
beaucoup
de
succès,
qui
a plu
beaucoup
aux
chaumontais.
Normalement,
elle
devrait
être
retransmise
Le
13
décembre,
nous
envisageons
une
retransmission
sur
grand
écran
pour
que
nous
puissions
être
dans
La
convivialité
avec
Les
chaumontais
et
les
cuisinières
de
Chaumont
tous
ensemble.
Nous
vous
ferons
signe
et
nous
vous
expliquerons
tout
cela.
En
attendant,
je
vous
souhaite
une
belle
soirée,
un
bon
appétit
puisque
nous
parlons
cuisine.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Christine
GUILLEMY
Olivier
CHANTIER
28