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Déliberation - DEL 2023 044
Déliberation - DEL 2023 040 Groupement commande SIEVT inferieur 36kVa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 040 Groupement commande SIEVT inferieur 36kVa)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE
DES
DÉLI
Session
du
Séance
du
2ème
trimestre
2023
10
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
À
Cillic HAUTE-SAVOIE BÉRATIONS
DU
C
Extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20230510-DEL_2023_040-DE
ONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
deux
mai,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
SONNERAT
Yvan
Fabienne
DREME
FALCONNAT
Karine_|
Jérôme
CHAMOSSET
MONDONGOU
Ludovic
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONRAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DEVULDER
David
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
DUBOIS
Luc
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
TEE
EE
EEE Z
ENT:
RER
RE
SIESS
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
Délibération
|
N°2023-040
|
D'ELECTRICITE
POUR
LES
SITES
D’UNE
PUISSANCE
INFERIEURE
OÙ
EGALE
A
36
KVA
VU
la
directive
européenne
2009/72/CE
du
Parlement
européen
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
VU
la
loi
NOME
du
07
décembre
2010,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1414-3
II,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
VU
le
Code
de
l'énergie,
VU
l’article
64
de
la
loi
n°
2019-1147
du
08
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
VU
la délibération
du
SIEVT
en
date
du
18
mai
2022
CONSIDERANT
qu'il est dans
l'intérêt de
la commune
de
Sillingy
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
ses
sites
de
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
KVA,
à compter
du
01/01/2024,
pour
une
période
maximale
de
4 ans,
CONSIDERANT
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Vallée
de
Thônes
(SIEVT)
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
entités
soumises
au
Code
de
la
Commande
Publique
qui
auront
adhérées,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
selon
lequel :
La
commune
avait
adhéré
en
2020
au
groupement
de
commande
lancé
par
le
SIESS
et
le
SIEVT
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA.
Ce
marché
avait
une
durée
de
3 ans
pour
les
années
2021
à 2023.
Il convient
d'adhérer
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la fourniture
dès
le
01/01/2024
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Mairie de Sillingy 121, Face
Cucdus
Luïset
aiiensrngyfr-
TL
204
vf
va, silingy.fr
V9-
Fax : 04 5968
045!
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230510-DEL_2023_040-DE
HT
QUI
HAUTE-SAVOIE
=
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
mr
—
RE
Extrait
conforme
SIESS
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
Délibération
|
N°2023-040
|
D'ELECTRICITE
POUR
LES
SITES
D’UNE
PUISSANCE
INFERIEURE
OÙ
EGALE
A
36
KVA
Le
groupement
de
commande
sera
assurée
par
le
SIEVT,
le
SIESS
n'ayant
pas
de
site
concerné
par
ces
puissances.
Il
convient
en
conséquence
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
et
le
portage
de
celui-ci
par
le
SIEVT.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36
kKVA
desservis
par
les
gestionnaires
de
réseau
Régie
d'électricité
de
Thônes
ou
Energie
Services
de
Seyssel
et
éventuellement
par
Enedis
(pour
les
communes
nouvelles
dont
une
partie
du
territoire
est
située
sur
l’un
des
deux
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
mentionnés
ci-
avant)
et
la
participation
de
la
commune
de
à
ce
groupement
de
commande
et
joint
à
la
présente
délibération
- _
D'’approuver
que
la
coordination
de
ce
groupement,
pour
ce
qui
relève
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
soit
confiée
au
SIEVT
en
application
de
sa
délibération
du
18
mai
2022
et conformément
à l’acte
constitutif
de
ce
groupement
-__
De
donner
mandat
au
SIEVT
pour
collecter
les
informations
utiles
à
la
préparation
du
marché
ou
de
l'accord
cadre
directement
auprès
du
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
publique
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
25
|
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
25
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERA
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
5
ZI
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10/05/2023
Délibération exécufôire
compte
tenu :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
11/05/2023
Mairie de Sillingy 121, Face Cuudius
Luïeet
maietsengy.{r - Tél
uses
Psae
2/2
Æ
va
silingy.fr