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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Delib 2021 57 fin 05 2021 projet deliberation fonds de concours Morinais t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en créfecture le 28/05/2021
Regu en préfecture le 28/05/2023
Affiché le
ID : 095-219502245-20240525-05720021-0E
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE °
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 25 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation :
Mercredi 19 mai 2021
Affichage :
Du jeudi 26 maï au
lundi 26 juillet 2021
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle (arrivée à 20H35), BARD Denis, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL: Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE: Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à Mme VILLARET Caroline, Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M.STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël
Absent : M.SIMON Didier
M. Bertrand LEJOLIVET est nommé secrétaire de séänce.
Mme Anaïs GORIN, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mai 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Vu l'avis du bureau municipal du 3 mai 2021,
Vu l'avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mai 2021,
Considérant que la commune peut bénéficier d'une aide financière de Rennes Métropole dans le cadre du fonds de concours de soutien à l'investissement communal,
Considérant que le bureau métropolitain de Rennes Métropole du 3 décembre 2020 a décidé d'attribuer un fonds de concours de 275 463 € à la commune de Fhorigné-Fouillard correspondant à une dépense de 3 009 700 € HT pour la réalisation d'un pôle associatif, artistique et culturel,
Pour bénéficier de ce fonds de concours, le Conseil municipal doit délibérer afin d'autoriser la signature de la convention financière et d'accepter le fonds de concours.
\ Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20210525-D572021-DE
Après débat et à l’unanimité (28/28 voix), le conseil municipal autorise la signature de la convention financière et accepte le fonds de concours.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE