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Déliberation - 2025 004 D Admission en non valeur. Budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 D Admission en non valeur. Budget communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ER
5
À
ID
: 073-217300045-20250107-D2025004-DE
Aillon le Jeune
SOA
D 2025-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
7 janvier
à 20
h 00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 3 janvier
2028.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Pierre-Damien
GALENE
donne
à Serge
TICHKIEWITCH,
Amandine
PAGET
donne
pouvoir
à
Odile
CHALAMEL.
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 6
Votes
pour
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Admission
en
non-valeur.
Budget
communal.
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
l'inspecteur
des
finances
publiques
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
des
titres
de
recette
relatif
au
budget
Communal
d'un
montant
de
35452,62
€
pour
la
liste
n°7206820615
Monsieur
l'inspecteur
des
finances
publiques
a
sollicité
Monsieur
Le
Maire
afin
que
les
membres
du
conseil
municipal
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créanciers
de
cette
liste.
Un
mandat
de
type
«
admission
en
non-valeur
»
et
de
nature
«
fonctionnement
»
imputé
au
compte
6541
sera
émis
sur
le
budget
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH