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Arrêté - pref 15 2025 1
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 15 2025 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence ': 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRETE MUNICIPAL
15/ 2025 :
Obieii Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le Comité des Fêtes de Villevieille Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de l'urbanisme, Vu la demande présentée le 28 juillet 2025 par Monsieur Joël LEON, représentant du Comité des Fêtes de Villevieille 04320 Val de Chalvagne, inscrit sous le numéro RNA : W042000492, assuré par Groupama en Responsabilité civile de la vie associative ; Vu l'attestation d'assurance du Comité des fêtes pour la fête de la Saint Nicolas du 16 et 17 août 2025 réunissant moins de 500 personnes et moins de 100 personnes pour les courses à pied, attestant garantit les conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile vie associative ; Considérant l'intérêt général et l'objet de la manifestation prévue, pour la fête de la Saint Nicolas les 16 et 17 Août 2025 ; Considérant que les conditions de sécurité, d'hygiène et de circulation sont respectées ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet Le Comité des fêtes, est autorisé par l'Arrêté de la Police de la circulation 14/2025 d'interdiction de stationnement, de circulation et de circulation alterné. Le Comité des Fêtes est autorisé d'occupation temporaire du domaine public cité à l'article 2 le samedi 16 août 2025 de 10h30 à 22h et le dimanche 17 août 2025 de 14h30 à 22 h. Article 2 - Lieu Les espaces publics concernés par l'Arrêté 15/2025 sont : chemin de Chautabric, chemin Saint Nicolas, place Fernand Fenouil, la partie communale de la D610, la parcelle 243 C 939, la parcelle 243 C 1085. Article 3 - Conditions L'association s'engage à :
Maintenir les lieux dans un bon état de propreté ; Respecter les consignes de sécurité, notamment l'accès aux secours ; Respecter les consignes Vigipirate du dernier arrêté préfectoral ; Le barnum prévu sur la place Fernand Fenouil, devra être sécurisé et est tenue de contrôle sécuritaire pour accueil de public; Ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules hors périmètre autorisé ; Remettre les lieux en état après l'événement.
Article 4 - Sécurité
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_022-AR L'organisateur est responsable de la sécurité des participants et du public. Il doit, si nécessaire, prévoir la presence de personnel de sécurité, de barrières de protection, et informer les services de secours. Article 5 - Responsabilité La commune décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de dégradation. L'association a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l'événement. Article 6 - Execution Le présent arrêté sera notifié à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Annot ; Le SDIS 04 ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Val-de-Chalvagne, le 30 juillet 2025
Le Maire
Anabel ONCINA
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
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