Procès Verbal - CRSOM1701

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM1807

Déliberation - Liste deliberations 20 fevrier 2023

Procès Verbal - PVCM1805

Déliberation - Liste deliberations 03 avril 2023

Conseil Municipal - PVCM1507

Procès Verbal - PVCM1206

Conseil Municipal - 29032021

Procès Verbal - PVCM1103

Procès Verbal - PVCM1904B

Compte-Rendu - PVCM1506

Procès Verbal - CRSOM1701 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - CRSOM1701)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

COMMUNE DE SANCÉ

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU 30 JANVIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 24 janvier 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. MM. Philippe GAGET, Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Sylviane BAILLY pouvoir donné à M. Henri VOUILLON - Mme Blandine BERREZ pouvoir donné à Mme Christiane ROGIC - M Richard DE SANTIS pouvoir donné à M. Alain MICHON - M. Stéphane DROUOT

- Mme Véronique GUILLON pouvoir donné à Mme Françoise BAJARD

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Henri VOUILLON a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la nouvelle convention avec MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour l'instruction des autorisations des occupations du sol (permis de construire, …).

 PRECISE l'autorisation du paiement des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2016.

 ACCORDE sa garantie d'emprunt à la SEMA pour un prêt de trésorerie dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Centre Bourg.

 AUTORISE une nouvelle phase d'aménagement (6 lots) dans la ZAC du Centre Bourg.

 CREE un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal suite à la réussite au concours d'un agent.

 OUVRE un poste d'adjoint technique pré-affecté à la suite d'un contrat aidé.

 VALIDE le tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2017.

 AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif suite à un recours contre la décision du Conseil Municipal de prolonger la décision d'exploitation du funérarium.

 DESIGNE un avocat pour représenter la commune dans une procédure d'expulsion d'un locataire communal.

 ANNULE sa délibération du 12 décembre incorporant des parcelles au domaine privé communal.

 DONNE un avis favorable à l'adhésion au programme "mon restau responsable" pour introduire plus de produits locaux dans l'alimentation au restaurant scolaire.

 LANCE une réflexion sur l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit à l'instar de nombreuses communes rurales.

Le Maire,

Roger MOREAU