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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 389
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE DU MAIRE
SANNOIS
N°
2023/
250
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
FRANCOIS
MOREELS
DU
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023
A
20H00
JUSQU’AU
DIMANCHE
18
OCTOBRE
2023
A
23H00. LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
en
vigueur,
notamment
ses
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’interdire
la circulation
rue
François
Moreel
du
samedi
30
septembre
2023
a 20h00
au
dimanche
1°
octobre
2023
à 23h00
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
le samedi
30
septembre
2023
à 20h00
au
dimanche
1°
octobre
à
23h00
à
l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la
Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
15
juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention,
Circulation,
Stationnéfment
êt
Affairésuridiques
Conseillè
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié le
À
7...
un...
20 22...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019