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Déliberation - DEC.2026 001 Demande de sbuventions pour lelaboration dun schema directeur multimodal sur la commune deleguee de Conde sur Noireau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 001 Demande de sbuventions pour lelaboration dun schema directeur multimodal sur la commune deleguee de Conde sur Noireau)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE pu: : o Ville de CONDÉ-EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 7-5-1
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
> Considérant les subventions pouvant être obtenues par la Banque des Territoires et le Département du Calvados pour l'élaboration d'un tel schéma,
DÉCIDE
Article 1 - De procéder à la demande de subventions auprès de la Banque des Territoires et du Département du Calvados dans le cadre du Plan Vélo comme indiqué ci-dessous :
Dépenses H.T. Montant Recettes Montant
Elaboration d'un schéma directeur
multimodal de circulation et de 70 000.00 € ! Banque des Territoires 40 28 000.00 € stationnement
Département du 0
Calvados Pian Vélo 40 % 28 000.00 €
Commune - 20%| 14000.00€ Autofinancement
Total 70 000.00 € 70 000.00 €
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 8 janvier 2026
C7 DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20260108-26_07566-AU
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026